Transfert d`emplois jeunes de la ville d`Alfortville à la communauté d
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Transfert d`emplois jeunes de la ville d`Alfortville à la communauté d
RECUE EN PREFECTURE LE 10 JUILLET 2001 N°CC2001.7/136 OBJET : TRANSFERT D’EMPLOIS JEUNES DE LA VILLE D’ALFORTVILLE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE Adoption de l’avenant tripartite a la convention n° 09498a0008 à conclure entre l’Etat, la ville d’Alfortville et la Communauté d’Agglomération de la plaine centrale du val de marne VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211.1 ; VU la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2001 définissant l’intérêt communautaire parmi les compétences obligatoires et optionnelles de la communauté VU la délibération du conseil municipal d’Alfortville n°2 du 16 décembre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes, adoptant la convention entre la Commune d’Alfortville et l’Etat et créant les emplois- jeunes ; VU l’avenant 09498A0008001, conclu le 17 novembre 1998, adopté par délibération du conseil municipal d’Alfortville, CONSIDERANT que le transfert de compétences de la Ville d’Alfortville à la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne implique le transfert partiel des emplois figurant sur la convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes (n°09498A0008) conclue entre la Ville d’Alfortville et l’Etat le 18 mars 1998; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : ADOPTE : l’avenant tripartite ci annexé (n°09498P0008002) à conclure entre l’Etat ; la Ville d’Alfortville et la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant tripartite considéré. FAIT À LIMEIL-BREVANNES, LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE UN. LE PRESIDENT SIGNE Laurent CATHALA