Composition des réseaux institutionnels

Transcription

Composition des réseaux institutionnels
______________________________________________________________________
Composition des
réseaux institutionnels de la Francophonie
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Document de travail
Version du 13 juin 2008
• Institutions membres des réseaux institutionnels de la Francophonie (réseaux ACCPUF, AHJUCAF, AISCCUF, AOMF, AFCNDH,
UCESIF, REFRAM)
• Institutions membres de l’AAHJF
• Institutions membres du RF2D
• Procureurs membres de l’AIPP
• Barreaux membres de la CIB
1
Institutions membres des réseaux institutionnels de la Francophonie
Juin 2008
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
Hautes
Juridictions
de cassation2
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Institutions
nationales
de médiation4
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
53 Etats et Gouvernements membres de plein droit
Albanie
Cour
constitutionnelle
Andorre
Cour suprême
Tribunal supérieur
de justice
Cour de cassation
Tribunal des
comptes
Cour des
comptes
Chambre des
comptes de la
Cour suprême
Cour des
comptes
Belgique
Cour
Constitutionnelle
Cour
constitutionnelle
Cour suprême
Bénin
Cour
constitutionnelle
Conseil
constitutionnel
Cour suprême de
cassation
Cour de cassation
Cour
constitutionnelle
Conseil
Cour suprême
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Avocat du peuple
Cour des
comptes
Inspection
générale des
finances
Médiateur
Collège des
Médiateurs
fédéraux
Conseil supérieur de
l’audiovisuel
Conseil économique
et social
Haute Autorité de
l’audiovisuel et de la
communication
Conseil économique
et social
Conseil supérieur de la
communication
Médiateur de la
République
Médiateur du Faso
Conseil national de la
communication
1
Réseau ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français) : Cours membres et observateurs.
Réseau AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français) : Cours membres et observateurs.
3
Réseau AISCCUF (Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français) : membres adhérents et observateurs.
4
Réseau AOMF (Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie) : membres votants et membres associés.
5
Réseau AFCNDH (Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme) : membres votants.
6
Réseau UCESIF (Union des Conseils économiques et sociaux de la Francophonie).
7
Réseau REFRAM (Réseau francophone des Régulateurs des médias).
2
2
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Cambodge
Cameroun
Canada
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
constitutionnel
Conseil
constitutionnel
(en installation)
Cour suprême
Hautes
Juridictions
de cassation2
Institutions
nationales
de médiation4
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
Cour suprême
Cour suprême
Cour suprême
Chambre des
comptes de la
Cour suprême
Bureau du
Vérificateur
général du
Canada
Conseil économique
et social
Conseil national de la
communication
Commissaire aux
langues officielles
du Canada
Commission des
plaintes du public
contre la
Gendarmerie
royale du Canada
Ombudsman
Canada
Nouveau
Brunswick
Canada-Québec
Cap-Vert
République
centrafricaine
Communauté
française de
Belgique
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Vérificateur
général du
Québec
Tribunal suprême
de Justice
Cour
constitutionnelle
Tribunal suprême
de Justice
Tribunal des
comptes
Cour des
comptes
Protectrice du
citoyen
Commission des
droits de la personne
et des droits de la
jeunesse
Conseil national de
médiation
Médiatrice
Haut Conseil de la
communication
Médiateur de la
Région Wallonne
Comores
Cour
constitutionnelle
Cour d’appel
Congo
Cour
Cour suprême
Commission de
vérification des
comptes
Cour des
comptes et de
Médiateur de la
République
Conseil économique
et social
Conseil supérieur de la liberté
de communication
3
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
Hautes
Juridictions
de cassation2
constitutionnelle
République
démocratique
du Congo
Côte d’Ivoire
Djibouti
Cour suprême de
Justice
Conseil
constitutionnel
Conseil
constitutionnel
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Institutions
nationales
de médiation4
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
discipline
budgétaire
Cour suprême de
Justice
Cour suprême
Haute Autorité des médias
Chambre des
comptes
Chambre des
comptes et de
discipline
budgétaire
Médiateur de la
République
Médiateur de la
République
Conseil économique
et social
Conseil national de la
communication audiovisuelle
Conseil économique
et social
Conseil supérieur de
l’audiovisuel
Conseil économique
et social
Conseil national de la
communication
Dominique
Egypte
Ex-République
yougoslave
de
Macédoine
France
Gabon
Cour suprême
constitutionnelle
Conseil national des
droits de l’Homme
Cour de cassation
Ombudsman de la
République
Cour suprême
Conseil
constitutionnel
Cour de cassation
Cour des
comptes
Cour
constitutionnelle
Cour de cassation
Cour des
comptes
Grèce
Guinée
Cour suprême
Cour suprême
Guinée Bissau
Guinée
Tribunal suprême
de Justice
Tribunal
Tribunal suprême
de Justice
Cour suprême de
Chambre des
comptes de la
Cour suprême
Tribunal des
comptes
Médiateur de la
République
Médiateur de la
République
Médiateur de la
République
Hellénistique
Commission
nationale
consultative des
droits de l’Homme
Commission
nationale des droits
de l’Homme
Conseil économique
et social
4
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
Hautes
Juridictions
de cassation2
équatoriale
constitutionnel
Justice
Haïti
Cour de cassation
Cour de cassation
Conseil
constitutionnel
Cour de cassation
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Cour supérieure
des comptes et
du contentieux
administratif
Institutions
nationales
de médiation4
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
Protecteur du
citoyen
Laos
Liban
Luxembourg
Madagascar
Haute Cour
constitutionnelle
Mali
Cour
constitutionnelle
Maroc
Maurice
Conseil
constitutionnel
Conseil économique
et social
Cour des
comptes
Cour suprême
Cour suprême
Cour suprême
Cour suprême
Mauritanie
Cour suprême
Conseil
constitutionnel
Moldavie
Cour
constitutionnelle
Cour suprême de
Justice
Monaco
Tribunal suprême
Cour de révision
Cour suprême
Cour des
comptes
Chambre des
comptes
Section des
comptes de la
Cour suprême
Cour des
comptes
Cour des
comptes
Cour des
comptes
Commission
supérieure des
comptes
Médiateur
Commission
consultative des
droits de l’Homme
Bureau du
Médiateur de la
République
Médiatrice de la
République
Diwan Al
Madhalim
Ombudsman de la
République
Médiateur de la
République
Conseil consultatif
des droits de
l’Homme
Commission des
droits de l’Homme
Conseil économique
et social
Conseil national des
programmes
Conseil économique,
social et culturel
Conseil supérieur de la
communication
Comité national de l’égal
accès aux médias d’Etat
Haute Autorité de la
communication audiovisuelle
Conseil national
économique et social
Haute Autorité de la presse et
de l’audiovisuel
Avocat
parlementaire
5
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
Hautes
Juridictions
de cassation2
Niger
Cour
constitutionnelle
Roumanie
Cour
constitutionnelle
Haute Cour de
Cassation et de
Justice
Rwanda
Cour suprême
Cour suprême
Sainte Lucie
Sao Tomé
et Principe
Cour suprême
Conseil
constitutionnel
Seychelles
Cour suprême
Cour de cassation
Suisse
Tribunal fédéral
Tribunal fédéral
Tchad
Conseil
constitutionnel
Cour suprême
Cour
constitutionnelle
Cour suprême
Cour de cassation
Tunisie
Institutions
nationales
de médiation4
Chambre des
comptes et de
discipline
budgétaire
Commission
nationale des
droits de l’Homme
et des libertés
fondamentales
Cour des
comptes
Avocat du peuple
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Commission
nationale des droits
de l’Homme et des
libertés
fondamentales
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
Conseil économique,
social et culturel
Conseil économique
et social
Commission
nationale des droits
de l’Homme
Ombudsman
Cour suprême
Sénégal
Togo
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Tribunal des
comptes
Cour des
comptes
Contrôle fédéral
des finances
Chambre des
comptes de la
Cour suprême
Inspection
générale d’Etat
Cour des
comptes
Médiateur de la
République
Comité sénégalais
des droits de
l’Homme
Conseil de la
République pour les
affaires
économiques et
sociales
Ombudsman
Médiatrice
administrative du
Canton de Vaud
Médiateur de la
République
Haut Conseil de la
communication
Commission
nationale des droits
de l’Homme
Médiateur
administratif
Conseil national de la
régulation de l’audiovisuel
Haute Autorité de
l’audiovisuel et de la
communication
Conseil économique
et social
6
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Hautes
Juridictions
de cassation2
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Institutions
nationales
de médiation4
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
Ombudsman
Vanuatu
Cour suprême
Cour populaire
suprême
Vietnam
Bureau du
contrôle de l’Etat
2 Etats associés
Chypre
Ghana
13 Etats observateurs
Arménie
Autriche
Croatie
Géorgie
Hongrie
Cour
constitutionnelle
Cour suprême
Lituanie
Mozambique
Pologne
Conseil
constitutionnel
Tribunal
administratif
Cour suprême
Bureau du
Défenseur des droits
civiques
Serbie
7
68 Etats et
Gouvernements
membres de
l’OIF
Juridictions
constitutionnelles
et institutions
équivalentes1
Slovaquie
Slovénie
République
tchèque
Ukraine
Hautes
Juridictions
de cassation2
Cour suprême
Cour
constitutionnelle
Cour
constitutionnelle
Cour suprême
Institutions
supérieures de
contrôle des
finances
publiques3
Institutions
nationales
de médiation4
Institutions
nationales de
promotion et de
protection des
droits
de l’Homme5
Conseils
économiques
et sociaux6
Institutions de régulation
des médias7
Institution
supérieure de
contrôle
Défenseur public
des droits
8
Réseau AAHJF (Association africaine des Hautes Juridictions francophones)
Représentants des Institutions membres
Bénin
République centrafricaine
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Haute Cour de justice
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil constitutionnel
Conseil d’Etat
Cour constitutionnelle
République démocratique du Congo
Cour suprême de justice
Côte d’Ivoire
Cour suprême
Guinée
Cour suprême
Guinée Bissau
Cour suprême
Mali
Cour suprême
Niger
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Cour de cassation
Conseil d’Etat
Cour suprême
Burkina Faso
Sénégal
Tchad
Togo
OHADA
UEMOA
Cour constitutionnelle
Cour suprême
Cour commune de justice et d’arbitrage
Cour de justice
Cour des comptes
9
Réseau RF2D (Réseau francophone de diffusion du droit)
République démocratique du Congo
Représentants des Institutions membres
Chef du Département des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
et des Archives
Directeur Adjoint des Affaires Générales à la Présidence, Directeur du plan Camerounais de
diffusion du droit.
Directrice du Journal Officiel
Côte d’Ivoire
Directeur du Centre National de Documentation Juridique
Guinée
Directeur du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires
Madagascar
Directeur du Centre National LEGIS
Niger
Directeur Général du Journal Officiel
Tchad
Directeur du Département Documentation et Informations Juridiques - CEFOD
Burkina Faso
Cameroun
10
Réseau AIPP (Association internationale des Procureurs et Poursuivants), section francophone
Procureurs membres de l’AIPP, section francophone (en cours de constitution)
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
République Centrafricaine
Côte d'Ivoire
Guinée
Egypte
France
Madagascar
Mali
Maroc
Sénégal
Tchad
Togo
Monsieur Georges Constant AMOSSOU
Monsieur Abdoulaye BARRY
Monsieur Charles NTAGWARARA
Monsieur Henrot RAKEN
Monsieur Basile ELOMBAT
Monsieur Alain OUABY-BEKAÏ
Monsieur Jérôme ANOMAN
Monsieur Yves ABOLY
Monsieur Abdelwahed MAHER
Monsieur François FALLETTI, président de l’AIPP
Monsieur Razasindralambo Didier Alban ANDRIAMAHAZANORO
Monsieur Mahamadou BOIRE
Monsieur Mohamed Abdelmounim EL MEJBOUD
Monsieur Lassana DIABE SIBY
Monsieur Bengasro BEASSOUM
Monsieur Dabré GBANDJABA
11
Réseau CIB (Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune) - Barreaux membres
Pays ou Ville
Nom & Titre
ALGERIE (Alger)
Bâtonnier National Abdelmadjid SILINI
ALGERIE ( Tlemcen)
M. le Bâtonnier Ben Mansour BENALI
ALGERIE (Alger)
Mr le Bâtonnier SILINI
BELGIQUE (Bruxelles)
Mr le Bâtonnier Robert de BAERDEMAEKER
BELGIQUE (Liège)
Mr le Bâtonnier Patrick HENRY
BELGIQUE (Namur)
Mr le Bâtonnier Jean-Marie GYSELINX
BELGIQUE (Mons)
Mr le Bâtonnier Pierre DUMONT
BENIN
Mr le Bâtonnier Gabriel Archange DOSSOU
BURKINA FASO
Mme le Bâtonnier Antoinette OUEDRAOGO
BURUNDI
M. le Bâtonnier Tharcisse NTAKIYICA
CAMBODGE
Ky TECH
CAMEROUN
M. le Bâtonnier Charles TCHOUNGANG
CANADA (Montréal)
Mme le Bâtonnier Julie LATOUR
Adresse
Ordre des Avocats - Palais de Justice
10, rue Abane Ramdane
BP 17 16000 ALGER
Palais de Justice
rue Docteur Damerdji
13000 TLEMCEN
Union Nationale des Barreaux Algériens - Cour Suprême
Bd du 11.12.1960 Ben Aknoun
ALGER
Ordre Français des Avocats de Bruxelles - Palais de Justice
Place Polaert
B 1000 BRUXELLES
Ordre des Avocats de Liège - Palais de Justice
BP 2 - Place Saint-Lambert B 4000 LIEGE
Ordre des avocats à la cour d'Appel de Namur
Place du Palais de Justice
5000 - NAMUR
Ordre des avocats du Barreau de Mons - Palais de justice
Rue de Nimy 35
7000 - MONS
Ordre des Avocats du Bénin
01 BP 1149 COTONOU
Ordre de Avocats du Burkina Faso 01
BP 4091 OUAGADOUGOU
Ordre des Avocats du Burundi
BP 1207 BUJUMBURA
Ordre de Avocats du Royaume du Cambodge
20 R ST 252 Chak Tomuk Daun Penh
PHNOM PENH P.O Box 1587
Ordre des Avocats du Cameroun
816-824 rue Frédéric Foe
Hippodrome - BP 13488 YAOUNDE
Ordre des Avocats du Barreau de Montréal - Palais de Justice
1, rue Notre Dame Est ( Bureau 9.80)
MONTREAL QC H2Y 1B6
12
Pays ou Ville
Nom & Titre
Adresse
Ordre des Avocats de Québec
300, rue Jean Lesage
5 03 QUEBEC QC GIK8K6
Ordre des Avocats du Québec - Maison du Barreau
445, Boulevard Saint-Laurent
MONTREAL Québec H2Y 3T8
CANADA (Québec Ville)
Mr le Bâtonnier Jean-Louis LEMAY
CANADA (Province de Québec)
Mr le Bâtonnier Stéphane RIVARD
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
M. le Bâtonnier Sylvain GOMONGO
Ordre des Avocats
BP 2985 BANGUI
COMORES
Mr le Bâtonnier Harimia AHMED
BP 53 MORONI
CONGO
M. le Bâtonnier Jean Prosper MABASSI
CONGO
M. le Bâtonnier C. COELHO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
Mr le Bâtonnier NGOY
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
M. le Bâtonnier MATADIWANBA KAMBA MUTU
(Bâtonnier National)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
M. le Bâtonnier NYEMBO
(Bâtonnier de Kinshasa)
COTE D'IVOIRE
M. le Bâtonnier Emmanuel ASSI
DJIBOUTI
Mr le Bâtonnier Alain MARTINET
EGYPTE
M. le Président Sameh ACHOUR
FRANCE (Aix en Provence)
M. le Bâtonnier Jean-François LECA
FRANCE (Amiens)
M. le Bâtonnier Roland GODAT
Ordre National des Avocats du Congo - Barreau de Brazzaville
BP 1974 BRAZZAVILLE
Ordre National des Avocats du Congo Barreau de Pointe Noire
BP 430 POINTE NOIRE
Barreau de LUBUMBASHI
Ordre National des Avocats
Bd Viranga 7ème étage appt.29
Zone de la Gombe
BP 15 648 KINSHASA I
Ordre des Avocats
BP 3525 Kinshasa Gombe
ou 723, avenue Colonel Ebeya
BP 5583 - Palais de Justice
Galerie du 24 novembre - Bureau 26
KINSHASA GOMBE
Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire - Palais de Justice
01 BP 8500
ABIDJAN 01
Ordre des Avocats du Barreau de Djibouti
BP 169 DJIBOUTI
Ordre des Avocats d'Egypte
49 rue Ramsès
LE CAIRE
Ordre des Avocats d'Aix en Provence - Maison de l'Avocat
5, rue Rifle Rafle
13100 AIX EN PROVENCE
Palais de Justice
21, square Jules Bocquet
80000 AMIENS
13
Pays ou Ville
Nom & Titre
FRANCE (Bobigny)
Mr le Bâtonnier Frédéric GABET
FRANCE (Bordeaux)
M. le Bâtonnier Manuel DUCASSE
FRANCE (Caen)
Mme le Bâtonnier Laurence MASNOURY
FRANCE (Clermont Ferrand)
M. le Bâtonnier Michel LACROIX
FRANCE (Colmar)
M. le Bâtonnier François-Xavier HEICHELBECH
FRANCE (Créteil)
M. le Bâtonnier Eric ALLAIN
FRANCE (Cusset-Vichy)
M. le Bâtonnier Alexandre BENAZDIA
FRANCE (Evry Corbeil)
M. le Bâtonnier Pierre ANDRIEU
FRANCE (Grasse)
M. Le Bâtonnier Michel FARAUD
FRANCE (Grenoble)
Mme le Bâtonnier Pascale MODELSKI
FRANCE (Pointe à Pitre - Guadeloupe)
M. le Bâtonnier Félix COTELLON
FRANCE (Lille)
M. le Bâtonnier Bertrand DEBOSQUE
FRANCE (Lyon)
M. le Bâtonnier Adrien-Charles DANA
Adresse
Ordre des Avocats du Barreau de la Seine Saint Denis - Maison de l'Avocat et du Droit
11-13, rue de l'Indépendance
93011 BOBIGNY Cedex
Maison de l'Avocat
18-20 rue du Maréchal Joffre
33000 BORDEAUX
Ordre des avocats - Palais de justice
3 Avenue de l'Hippodrome
14052 CAEN CEDEX
Ordre des Avocats de Clermont Ferrand - Palais de Justice
16, place de l'étoile
63000 CLERMONT FERRAND
Ordre des Avocat à la Cour d'Appel de Colmar - Maison de l'Avocat
24, avenue de la République
68000 COLMAR
Ordre des Avocats - Palais de Justice
17-19, rue Pasteur Valléry Radot
94100 CRETEIL
Ordre des Avocats - Palais de Justice
rue du Drapeau
03300 CUSSET VICHY
Palais de Justice
9, rue des Mazières
91012 EVRY CORBEIL Cedex
Ordre des Avocats - Palais de Justice
37, avenue Pierre Sémard
BP 71029 06133 GRASSE Cedex
Ordre des Avocats - Maison de l'Avocat
3 Passage de la République
38000 GRENOBLE
Ordre des Avocats du Barreau Départemental de la Guadeloupe
25 rue Sadi Carnot
97110 POINTE A PITRE
Ordre des Avocats de Lille - Palais de Justice
13 avenue du Peuple Belge
59034 LILLE Cedex
Ordre des Avocats de Lyon
42, rue de Bonnel
69484 LYON Cedex 03
14
Pays ou Ville
Nom & Titre
Adresse
Ordre des Avocats de Marseille - Palais de Justice
51, rue Grignan
13281 MARSEILLE Cedex 6
Ordre des Avocats de Nanterre - Palais de Justice
179-191, avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE Cedex
FRANCE (Marseille)
M. le Bâtonnier François MAUREL
FRANCE (Nanterre)
M. le Bâtonnier Pierre BERGER
FRANCE (Fort de France - Martinique)
Mr le Bâtonnier Lucien ALEXANDRINE
Ordre des Avocats de Fort de France - Palais de Justice
Place Légitime Défense - BP 447
97205 FORT DE FRANCE Cedex
FRANCE (Montpellier)
Pierre CHATEL
Ordre des Avocats de Montpellier
14, rue Marcel de Serres
34000 MONTPELLIER
FRANCE (Mulhouse)
M. le Bâtonnier Philippe BERGERON
Maison de l'Avocat
3, avenue Robert Schuman
68100 MULHOUSE
FRANCE (Nancy)
Mr le Bâtonnier Stéphane MASSE
ORDRE DES AVOCATS DE NANCY
Cité Judiciaire rue du Général Fabvier B.P.3910
54029 NANCY CEDEX
FRANCE (Nantes)
Mr le Bâtonnier Yann VILLATTE
FRANCE (Nice)
Henri CHARLES
FRANCE (Nîmes)
Mr le Bâtonnier Olivier GOUJON
FRANCE (Paris)
Mr le Bâtonnier Christian CHARRIERE BOURNAZEL
Ordre des Avocats
Palais de Justice de PARIS
M. le Président Pascal EYDOUX
Conférence des Bâtonniers
12, place Dauphine
75001 PARIS
FRANCE (Paris) Conférence des Bâtonniers
FRANCE (Pontoise)
M. le Bâtonnier Thierry COLAS
FRANCE (Reims)
M le Bâtonnier Pascal LABELLE
Ordre des Avocats de Nantes - Maison de l'Avocat
5, rue Harouys
44000 NANTES
Ordre des Avocats de Nice - Palais de Justice
Place du Palais
06300 NICE
Maison de l'Avocat
16 rue Régale
30013 NIMES CEDEX 01
Barreau du Val d'Oise - Maison de l'Avocat
6, rue Taillepied
95300 PONTOISE
Maison de l'Avocat
17 bis pl. du chapitre
51100 REIMS
15
Pays ou Ville
Nom & Titre
Adresse
Ordre des Avocats de Riom - Palais de Justice
Bd Chancelier de l'hôpital
BP 35 63201 RIOM Cedex
Maison de l'Avocat
6, allée Eugène Delacroix - Espace du Palais
76000 ROUEN
FRANCE (Riom)
Mr le Bâtonnier Xavier LANGLAIS
FRANCE (Rouen)
Mme le Bâtonnier Pascale H. BADINA
FRANCE (Strasbourg)
M. le Bâtonnier Hubert METZGER
FRANCE (Tarbes)
M. le Bâtonnier Jean-François FOURCADE
FRANCE (Toulouse)
M. le Bâtonnier Jean-Marie BEDRY
FRANCE (Valence)
M. le Bâtonnier Gérard BIONDA
FRANCE (Versailles)
M. le Bâtonnier Jean LORY
GABON
Mme le Bâtonnier Akumbou M'OLUNA
GUINEE
Mr le Bâtonnier Boubakar SOW
HAITI
M. le Bâtonnier Joseph RIGAUD DUPLAN
ILE MAURICE
M. le Bâtonnier Raveen SHETTY
LIBAN
M. le Bâtonnier Fadi GHANTOUS
LIBAN
M. le Bâtonnier Boutros DOUMITH
Ordre des Avocats du Liban - Palais de Justice
BEYROUTH 6500
LOUISIANE
Mr le Président John Ashby HERNANDEZ III Président
de la Section Francophone du Barreau Louisianais
LOUISIANA STATE BAR ASSOCIATION 321 West Main, Suite 2-6 G, Lafayette,
LA 70501
Ordre des Avocats de Strasbourg - Maison du Barreau
3, quai Jacques Sturm
67000 STRASBOURG
Maison de l'Avocat
6, rue du Maréchal Foch
65000 TARBES
Ordre des Avocats de Toulouse - Maison de l'Avocat
13, rue des Fleurs
31000 TOULOUSE
Barreau de Valence
Palais de Justice
26021 VALENCE
Ordre des Avocats de Versailles - Palais de Justice
3, place André Mignot
BP 568
78005 VERSAILLES
Ordre des Avocats du Gabon
BP 143 LIBREVILLE
Ordre des Avocats de Guinée
030 BP 819 KIPE CONAKRY
Palais de Justice
rue Monseigneur Guilloux
PORT AU PRINCE
Conseil de l'Ordre des Avocats - Bar Council
43 rue Sir William Newton
PORT LOUIS
BARREAU DE TRIPOLI
PALAIS DE JUSTICE
TRIPOLI
16
Pays ou Ville
Nom & Titre
Adresse
Ordre des Avocats à la Cour Supérieure de Justice
Palais de Justice
BP 361 L 2013 LUXEMBOURG
Ordre des Avocats de Madagascar
3, rue Jules Ranaivo
ANOSY
Ordre des Avocats près la Cour d'Appel du Mali
Palais de Justice
BP E 2231 BAMAKO
Ordre des Avocats au Barreau d'Agadir
avenue Hassan II Immeuble Krouze
BP 295 AGADIR
94, rue Prince Moulay Abdallah
CASABLANCA
Palais de Justice
Place Mohammed V
CASABLANCA
Ordre des Avocats
23, place de Florence - Immeuble Habous
FES
Cour d'Appel de Marrakech
BP 944 MARRAKECH
Cour d'Appel de Meknès - Palais de Justice
MEKNES
LUXEMBOURG
M. le Bâtonnnier Jean KAUFMAN
MADAGASCAR
Hary Ratsimba RAKOTOARINOVY
MALI
Mr le Bâtonnier Ibrahim Seydou MAIGA
MAROC (Agadir)
Hassan OUAHBI
MAROC (Association des Barreaux)
M. le Président Mustapha RISSOUNI
MAROC (Casablanca)
Mr le Bâtonnier Abdellah DERMICHE
MAROC (Fès)
Azzedine BENKIRANE
MAROC (Marrakech)
Brahim SADOQ
MAROC (Meknès)
Mr le Bâtonnier Abdelouhaed ELANSARI
MAROC (RABAT)
Mr le Bâtonnier Mohamed AKDIM
Ordre des Avocats au Barreau de Rabat
Avenue des Palmiers Ryad
RABAT
MAURITANIE
Mr le Bâtonnier Ahmed OULD CHEIKH-SIDYA
Ordre National des Avocats - Palais de Justice
BP 5235 NOUAKCHOTT
NIGER
Mr le Bâtonnier Souleymane IANKORI
ROUMANIE
Mr le Bâtonnier Cristian IORDANESCU
RWANDA
Mr le Bâtonnier Gashabana GATERA
Ordre des Avocats du Niger
BP 10428 NIAMEY
Ordre des Avocats
Str. Dr Rîureanu 3-5
Sector3- 5
70521 BUCAREST
Ordre des Avocats du Barreau de Kigali
BP 3762
KIGALI
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Pays ou Ville
Nom & Titre
SENEGAL
Mr le Bâtonnier Papa MoussaFélix SOW
SUISSE (Genève)
Mme le BâtonnierDominique Claire BURGER
SUISSE (Lausanne)
Mr le Bâtonnier Jean HEIM
SYRIE
Ahmad IDO
TCHAD
Mr le Bâtonnier DJAÏBE
TCHAD (Président de l'U.J.A du Tchad)
Thomas DINGAMGOTO
TOGO
Mr le Bâtonnier Coffi Alexis AQUEREBURU
TUNISIE
Mr le Bâtonnier Essid BECHIR
Adresse
Ordre des Avocats du Sénégal - Palais de Justice
BP 9025 Bloc des Madeleines
DAKAR
Ordre des Avocats de Genève - Palais de Justice
5 rue des Chaudronniers
1204 GENEVE
Ordre des Avocats Vaudois
8, rue du Grand Chêne - Case postale 3466
CH 1002 - LAUSANNE
Ordre des Avocats de Syrie
rue Maysaloune - Building 4th
BP 7541 DAMAS
1543 Avenue Charles de Gaulle BP 589
N'DJAMENA
BP 1003
N'DJAMENA
Ordre des Avocats à la Cour de Lomé - Palais de Justice
BP 3657 LOME
Ordre National des Avocats de Tunisie - Palais de Justice
50, Bd Bab Benat
1006 TUNIS
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