Je jure, comme avocat, d`exercer la défense et le

BATAILLE JURIDIQUE SOUS SERMENT
« Je jure, comme avocat, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience,
indépendance et humanité. » Extrait du Serment prêté par tout Avocat.
- Carnet de route du 11 mai 2003 :
Lettre recommandée, adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats.
A l’attention de M. le bâtonnier de l’ordre des avocats
Auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS (75)
OBJET : Demande d’aide juridictionnelle et d’assistance d’un avocat spécialisé en
administratif désigné par vos soins.
droit
Monsieur le bâtonnier,
Au vu de mes ressources (Revenu Minimum Insertion à partir d’avril 2004), je sollicite une
demande d’aide juridictionnelle d’urgence et vous prie ainsi de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour m’assurer les conditions de l’octroi de la protection juridique dans les meilleurs
délais et la commission d’un avocat d’office désigné par vos soins.
En effet, j’ai adressé un recours devant le Tribunal Administratif de PARIS pour contester ma
radiation des cadres de la Police Nationale et le remboursement des salaires perçus de septembre
2003 à janvier 2004 que me réclame l’administration.
D’autre part, je vous saurai gré de bien vouloir me désigner un avocat, car à ce jour, les
diverses démarches que j’ai entreprises auprès des cabinets d’avocats se sont révélées infructueuses.
Les raisons invoquées sont les suivantes :
Maître SMADJA Edmond (Paris) se déclare incompétent pour traiter mon dossier ;
Maître COLLARD Gilbert (Marseille) d’accord dans un premier temps, s’est désengagé par
la suite pour se consacrer à un autre dossier à Haïti ;
Maître VERGES Jacques (Paris) n’est pas disponible pour assurer dans les délais contraints
mon accompagnement juridique ;
Maître LESIEUR Géraldine (Paris) assure uniquement la défense des intérêts de
l’administration ;
Maître LECLERC Henri (Paris), vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme, est
engagé sur un autre dossier ;
Maître VOS Frédéric (Paris), ne traite que certains aspects du droit administratif ;
Maître THEOBALD Jean-Luc (Nanterre) n’accepte pas les honoraires de l’aide
juridictionnelle gratuite – (spécialiste en droit public) ;
Maître CARERRE Lorène (Paris) – collaboratrice de Maître SEBAN Didier, à qui j’avais
adressé personnellement ma requête, me dit ne plus assurer la défense dans le domaine du droit
public depuis peu ;
Enfin, Maître LEHERISSEL Hervé (Courbevoie-La Défense) - expert en droit administratif,
est spécialisé dans une toute autre branche du droit administratif.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le bâtonnier, mes salutations
distinguées.
Marc SILVA
Pour information,
Copie : - A Monsieur Dominique PERBEN, Garde des Sceaux.
Consécutivement à l’envoi de ce courrier, Marc réceptionnera tardivement la réponse négative
de Maître SEBAN Didier, qui ne peut : « malheureusement prendre en charge ce dossier. » Fin de
citation.
Après sept mois de lutte dans les tranchées, mon frère opposera encore et toujours sa foi
inébranlable en une justice immanente.
Malgré la défection des cabinets d’avocat, Marc se penchera sans relâche sur le code pénal
pour assurer seul la défense de nos intérêts gravement menacés.
Nonobstant, la persévérance finit par payer, et Marc épris de justice s’attache fin juin 2004, les
services d’un avocat commis d’office par le bâtonnier, comme le prévoit la loi.
Vaillamment et en cavalier solitaire, Marc SILVA se chargera de constituer un dossier dûment
ficelé qu’il transmettra à son conseil.
En toute logique, la loi des bonnes séries devrait s’appliquer d’urgence en faveur d’une famille
française gravement sinistrée.
Extraordinairement, la solidarité dont s’enorgueillissent tous les grands humanistes se dérobe
toujours et encore à ses devoirs.
- Carnet de route du 17 mai 2004 :
Envoi en recommandé du mémoire complet de 171 pages,
A Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République Française.
Que de correspondances, de souffrances, d’attentes anxieuses, de misères financières et
humaines, de larmes versées dans ces plis muets à l’adresse du Palais de l’Elysée.
Tout cela dort là, immobilisé sous les lambris dorés du Cabinet du Président de la République,
la seule main qui a le pouvoir discrétionnaire de décacheter une enveloppe inviolable.
Au chef des Armées appartient la levée du Secret sur l’affaire Léo BALLEY. Nous avons trop
longtemps marché seuls dans la vallée de l’ombre de la mort.
- Carnet de route du 19 mai 2004 :
Envois en recommandé du mémoire complet de 171 pages,
-
A Monsieur Jean Louis DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale,
Réponse : « Le Président de l’Assemblée Nationale m’a chargé de vous informer qu’il ne
saurait s’immiscer dans une procédure disciplinaire dont la juridiction administrative est
actuellement saisie compte tenu du principe de séparation des pouvoirs. » – Directeur du cabinet,
M. Jean Louis VALENTIN.
-
A Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat,
Réponse : « Je dois vous informer qu’une procédure étant en cours devant le Tribunal
Administratif de Paris, le principe de séparation des pouvoirs interdit au Président du Sénat de
s’immiscer dans ce dossier. » – Chef de cabinet, M. Pierre ALLEAUME.
A Monsieur Joël THORAVAL, Président de la C.N.C.D.H. (Commission Nationale
Consultative Droits Homme),
Réponse : « J’ai bien reçu votre courrier du 19 mai 2004 qui a retenu toute mon attention.
Permettez-moi néanmoins de vous rappeler que les statuts de la CNCDH ne lui donnent pas
compétence pour intervenir en faveur de requêtes individuelles. La première mission de la
Commission est d’assister de ses avis le Premier Ministre et les ministres concernés sur toutes les
questions de portée générale qui concernent les droits de l’homme et l’action humanitaire.
Pièce jointe : Liste d’associations. » – La chargée de mission, Madame Stéphanie DJIAN.
A Monsieur Pierre TRUCHE, Président de la C.N.D.S. (Commission Nationale Déontologie
Sécurité)
Réponse : « Nous ne pouvons y répondre sur le fond car les problèmes que vous évoquez ne
relèvent pas de la compétence de la C.N.D.S. » – Secrétaire Générale, Madame Nathalie
DUHAMEL.
A Monsieur Trevor STEVENS, Secrétariat des Droits de l’Homme
A Monsieur le Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. (Conseil de l’Europe à
Strasbourg)
Réponse : « Le greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme a reçu votre
communication du 19 mai 2004, d’où il ressort que vous avez l’intention de saisir la Cour. »
- Carnet de route du 03 juin 2004 :
Envoi en recommandé du mémoire complet de 171 pages à l’Organisation des Nations Unies
(O.N.U.).
- Carnet de route du 09 juin 2004 :
Notification par le Bureau d’Aide Juridictionnelle près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, de
la décision prise le 28 mai 2004 de l’accord de l’aide juridictionnelle totale pour la procédure
opposant M. SILVA Marc au Ministère de l’Intérieur devant le Tribunal Administratif de Paris.
Maître Guy PECHEU (Paris) a été désigné par le Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris.
- Carnet de route du 21 juin 2004 :
Entretien avec Maître Guy PECHEU, avocat au barreau de Paris.
Demande de dommages et intérêts contre le Ministère de l’Intérieur, envoyée en recommandé dès le
lendemain à l’avocat en vue du versement par ses soins au dossier.
- Carnet de route du 12 juillet 2004 :
Remise du mémoire complet de 171 pages au Député/Maire des Hauts-de-Seine, Monsieur Jacques
KOSSOWSKI, en vue de la saisie de la C.N.D.S.
- Carnet de route du 28 juillet 2004 :
Dépôt de plainte en mon nom, auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance
de Paris pour VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL et DIFFAMATION par des
fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, qui ont fourni aux médias des informations à caractère
confidentiel, susceptibles de mettre en danger mon intégrité physique.
- Carnet de route du 14 octobre 2004 :
Dépôt de plainte contre les organes de presse « Le Parisien » et « Le Nouveau Détective » pour
complicité par fourniture de moyen à l’auteur d’une violation de secret professionnel.
Comme toutes les âmes honnêtes, je me refusais aussi longtemps que je le pouvais à croire au
génie du Mal. Il me semblait impossible qu’on puisse pousser la perversité jusqu’à vouloir détruire
une famille pour la raison d’Etat. Avec le recul de ce périple, j’ai pris conscience de l’infiltration
prospère de la corruption au sein des appareils étatiques et de leur vision minimaliste des droits de
l’homme. A l’échelle planétaire, chaque Etat est prêt à couvrir toutes les exactions et à recourir à
toutes sortes d’alliances.
Cette dragonnade politico-judiciaire jetait à bas l’idée fondamentale que je me faisais des
principes d’une démocratie authentique.
Le Garde des Sceaux, Monsieur Dominique PERBEN, destinataire des copies de chaque
correspondance litigieuse, a t’il l’intention un jour de sanctionner les corrupteurs et les corrompus, qui
nous saignent à blanc ?
Mais il ne dort ni ne sommeille, l’Eternel qui veille sur nos vies brisées. Quand les montagnes
s’éloigneraient, quand les collines chancelleraient, son amour ne s’éloignera point de nous.
Nous demeurons confiants en la Justice du Trés-Haut. Un an après notre retour de l’exil, ma
mère lira à voix haute à ses enfants crucifiés par l’Etat français ces versets bibliques :
« Mon Dieu, viens en hâte à mon secours ! Qu’ils soient confus et anéantis, ceux qui en
veulent à ma vie ! Qu’ils soient couverts de honte et d’opprobre ceux qui cherchent ma perte ! Et moi,
j’espèrerai toujours, je te louerai de plus en plus. Ma bouche publiera ta justice, ton salut, chaque
jour, car j’ignore qu’elles en sont les bornes, je dirais tes oeuvres puissantes, Seigneur Eternel ! Je
rappellerai ta justice, la tienne seule. O Dieu ! tu m’as instruit dès ma jeunesse, et jusqu’à présent
j’annonce tes merveilles. Ne m’abandonnes pas, ô Dieu ! même dans la blanche vieillesse, afin que
j’annonce ta force à la génération présente, ta puissance à la génération future ! » – PSAUME 71.
« La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique: cette force
est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est
confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen repris en préface du Code
de déontologie de la police nationale.
Décret N° 86.592 du 18 mars 1986.
Les paroles s’envolent mais les écrits martelés par l’élite qui nous gouverne restent dans
l’histoire.
Je rappelle le discours tenu par l’ancien Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des
libertés locales, Monsieur Nicolas SARKOZY lequel pérorait les devoirs régaliens :
« Mesdames et Messieurs,
Je voudrais vous parler simplement et vous dire que je sais bien la mission qui m’a été
confiée par le Président de la République à la tête du Ministère de l’Intérieur.
Je veux vous dire qu’un ETAT qui accepte qu’un policier ou un gendarme soit injurié, soit
blessé, soit frappé ou soit tué sans réagir…
Chaque fois que l’un des vôtres est blessé ou tué, c’est la République qui est injurié, car si
ceux qui ont la charge de garantir l’Etat de droit, ne sont pas protégés et ne sont pas respectés,
imaginez alors quelle est la situation pour ceux de nos concitoyens qui n’ont pas l’uniforme…..
Les droits de l’homme, dont on parle tant à juste raison, ce sont aussi les droits des policiers
et des gendarmes d’être respectés, d’être considérés dans le métier si difficile qui est le leur……
J’aimerais, voyez-vous, parlant aux élus, à toi Jacques, à toi Monsieur le Maire, aux
parlementaires qui sont ici, j’aimerai qu’on respecte, qu’on entoure, qu’on considère les policiers, les
gendarmes et leurs familles. Pas simplement lorsque nous avons à nous rendre à l’enterrement de l’un
des leurs, mais qu’on les considère aussi, tous les jours, dans l’action quotidienne simple et juste qui
est la leur…..
J’aimerais que chacun d’entre vous comprenne ce message simple. Nous allons vous
demander beaucoup, mais chacun est en droit en retour d’attendre beaucoup de l’Etat et du
gouvernement, lorsque à votre tour, vous aurez besoin de l’expression de cette solidarité. La police
c’est une grande famille. Il y a les mutuelles, il y a les syndicats - dont je salue les représentants – il y
a les hommes et les femmes qui sont engagés et tous ensemble, quelle que soit votre place, on a un
travail à faire et il faut que nous le fassions. »
Un an après notre exil forcé, la formule politiquement correcte est usée jusqu’à la trame « on a
un travail à faire et il faut que nous le fassions » n’a jamais été suivi d’effet en ce qui nous concerne.
La saisie de l’I.G.P.N. (Inspection Générale Police Nationale) et l’ouverture d’enquêtes
administrative et judiciaire réclamée à corps et à cris depuis le mois d’août de l’année 2003 est
tombée dans les oubliettes.
La Grande Famille s’est désolidarisée à l’unanimité.
Le sort de leur coéquipier est le cadet de leur souci.
Les droits la famille SILVA – MARQUEZ sont toujours bafoués.
Le déni de justice perdure.
La trêve des confiseurs joue les prolongations.
L’Etat de droit n’a toujours pas sanctionné les dépositaires de l’autorité publique coupables de notre
mise en danger délibérée.
Par contre, les petits voleurs de mobylettes en banlieue figurent toujours au hit parade des
priorités gouvernementales qui prônent la tolérance zéro.
La MEDIACRATIE, responsable d’un monde d’inepties se frotte les mains d’être restée
impunie.
A ce jour, la vie de trois loyaux citoyens français est en sursis, à la barbe des autorités.
De facto, les consignes du Chef de l’ETAT, Monsieur Jacques CHIRAC, n’ont nullement été
appliquées à la lettre…
Quand bien même la justice humaine serait continuellement violée, la Justice Immanente
s’accomplira implacablement. La loi édictée par le Tout-Puissant dans l’ancien testament prendra tout
son sens. L’épreuve de la foi concentrée dans le Psaume 23, toujours présent à notre esprit, nous est
d’un secours inestimable.
PSAUME 23
« L’éternel est mon berger,
je ne manquerai de rien,
il me fait reposer dans de verts pâturages,
il me dirige près des eaux paisibles,
il restaure mon âme,
il me conduit dans les sentiers de la justice à cause de son nom,
quand je marche dans la vallée de l’ombre de la mort,
je ne crains aucun mal car tu es avec moi,
ta houlette et ton bâton me rassure,
tu dresses devant moi une table en face de mes adversaires,
tu oins d’huile ma tête et ma coupe déborde.
Oui, le bonheur et la grâce m’accompagneront tous les jours de ma vie et j’habiterai dans la maison
de l’éternel jusqu’à la fin de mes jours. »