MAIRIE DE DOUARNENEZ - Ville de Douarnenez

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2010
N° 10.01.07
Le 29 janvier de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 22 janvier s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27 - MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUERE –
BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – Mme DILER – Mme
DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme LOUBOUTIN –
M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR – Mme LE GOFF.
Nombre de Conseillers absents : 0
Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – M. BODOLEC donne procuration à Mme
QUEMENER – M. QUEAU donne procuration à Mme DIJON – M. STEPHAN donne procuration à M.
BOULIC – Mme PREVOST donne procuration à Mme FREOUR – M. FOURN donne procuration à Mme
LE GOFF.
Mme Christelle HUON, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.
Désaffectation et déclassement d'une propriété communale
La Ville de DOUARNENEZ possède l'escalier public reliant le Quai du Petit Port à la
rue des Plomarc'h.
Cet escalier, accolé à une partie de la façade EST de l'ancienne usine rouge et
solidaire de celle-ci, a été édifié sur un terrain privé lors de la construction de l'établissement
industriel au début du XXème siècle, à la suite d'un accord conclu entre Monsieur
CHANCERELLE et la Ville de DOUARNENEZ.
Cette ancienne usine a fait l’objet d’une acquisition par la S.A.S. « l'Usine Rouge Quai
du Petit Port », dont le siège social est situé 2 rue Duguay Trouin à DOUARNENEZ par acte
notarié du 26 juillet 2000. Or, à ce jour, le projet d’édification d’un immeuble collectif de 17
logements par le promoteur n’a pu aboutir notamment en raison d’un contentieux portant sur
le devenir de l’escalier dans le cadre de la construction envisagée et ce en dépit de la
délivrance des permis de démolir et de construire.
Afin de préserver la sécurité des usagers du domaine public compte tenu des risques
de chutes de matériaux, la circulation des piétons a été interdite dans cet escalier dès 2001
(arrêté municipal du 13 avril 2001 reçu à la préfecture du FINISTERE le 20 avril suivant).
Cette situation conduit à constater la désaffectation de ce bien et de ce fait la
cessation de l'utilisation de cet escalier par le public ou par le service public.
Après avoir constaté cette désaffectation de fait, les Conseillers Municipaux sont
appelés à décider du déclassement de cet escalier du domaine public en vue de son transfert
dans le domaine privé de la Commune.
Dans ces conditions, plus rien ne s'opposerait aux travaux de démontage de cet
escalier dans le cadre de l'opération immobilière entreprise par la S.A.S. « l'Usine Rouge Quai
du Petit Port ».
Ces travaux seront effectués par cette société et à ses frais. Les pierres de taille
détachables, seront réceptionnées par les services techniques municipaux
Ces dispositions devraient permettre la concrétisation d’un projet immobilier
intéressant pour l'économie locale et la suppression de cette friche industrielle contribuera à la
mise en valeur du vieux port de Douarnenez.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jos LE GALL, Adjoint au
Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
CONSTATE
la désaffectation de l'escalier communal accolé à une partie de la façade
EST de l'ancienne Usine Rouge et solidaire de celle-ci et de ce fait la
cessation de l'utilisation de cet escalier par le public ou par le service
public.
DECIDE
de déclasser cet escalier du domaine public communal en vue de son
transfert dans le domaine privé de la Commune.
AUTORISE
la S.A.S. « L'Usine Rouge Quai du Petit Port », dont le siège social est
situé 2 rue Duguay Trouin à DOUARNENEZ, à démonter à ses frais cet
escalier.
Les pierres de taille détachables, seront réceptionnées par les services
techniques municipaux.
Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Abst. : 7).
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Pour le Maire empêché,
William BOULIC
1er Adjoint