DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE

DÉPARTEMENT DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT DE
CHALON-SUR-SAÔNE
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de la convocation : 9 mai 2006
VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2006
L'an deux mille six, le quinze du mois de mai, le conseil municipal de la ville de CHAGNY
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD,
maire.
Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO,
Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, M. KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes VION,
LARRE, DOUSSE, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. CHAMPALAUNE, Mmes
DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, M. CHAPLIN.
Excusés représentés
M. GIRARD, procuration à M. FRANCONY
Mme PERROT, procuration à Mme BOUGEOT
M. PERRIER, procuration à M. CLAPOT
M. NICOT, procuration à M. BAVEUX
Excusé M. GARNIER
Absente Mme PICARD
Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2006
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSEDIC
Toujours dans le but d'aider les Chagnotins en difficulté professionnelle, la municipalité va
développer un partenariat entre le Point relais emploi et l'ASSEDIC de Bourgogne FrancheComté.
Une convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre les 2 parties,
notamment :
- la mise à disposition des internautes du portail national assedic.fr et, donc, de l'ensemble des
services du site
(unidialog pour le service d'informations pratiques et les services en ligne des demandeurs
d'emploi; unibleu pour le service d'informations pratiques et les services en lignes des
employeurs; unistatis pour les chiffres; unijuridis pour les textes; un espace "votre ASSEDIC
pour l'information locale")
- l'accès gratuit des demandeurs d'emploi aux cyberespaces (outils et services proposé par le
site, accompagné par les animateurs)
- la formation gratuite des agents municipaux aux outils du site
- la transmission des principales notices relatives à l'indemnisation du demandeur d'emploi et
leur mise à jour.
Cette convention régit également les obligations des deux parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur
cette convention et autorise le maire à la signer.
LEGS VOLAND
Une instance est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, qui
tend à la révision de la charge stipulée à l'acte de donation du 8 août 1963 régularisé par M.
Camille VOLAND au profit de la commune de Chagny, à savoir l'obligation d'affecter les
terrains sis sur le territoire de la commune de Dolus d'Oléron et objets du legs à l'installation
d'une colonie de vacances pour les enfants de Chagny.
Dans la mesure où l'exécution en nature d'une telle charge s'avère impossible en raison de
l'inconstructibilité des terrains donnés, il y a lieu de prévoir que le produit de la vente desdits
terrains sera affecté à un objet conforme à la volonté du donateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 contre (Mme RODIER) et 1
abstention (Mme DILLY), s'engage à affecter le produit de la vente des terrains de la
commune de Dolus d'Oléron au financement des activités sociales et culturelles déployées par
la commune à l'attention de ses jeunes habitants.
TRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNT
Dans le cadre de la territorialisation de ses activités, BATIGERE CENTRE EST a cédé son
patrimoine locatif de Saône & Loire à la société LOGIVIE, société anonyme d'habitations à
loyer modéré dont le siège social est situé 13 rue des Docks à NEVERS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide que les emprunts rattachés
à ce patrimoine, garantis par la commune, seront transférés à LOGIVIE.
ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS
Par ordonnance en date du 1er mars 2006, le Tribunal d'Instance de Chalon-sur-Saône a
autorisé l'Union départementale des associations familiales (UDAF) à vendre à la ville de
CHAGNY, de gré à gré et pour le compte de M. Etienne GUEUTIN, des biens appartenant à
ce dernier cadastrés :
* lieudit "7 rue Jules-Etienne Marey", section BK n°60, 1 252 m2 (bâtiments et sol)
* lieudit "La mollepierre nord", section BK n° 74, 2 473 m2
n° 200, 792 m2
n° 202, 2 314 m2
n° 220, 2 088 m2
* lieudit "Les maladières" section BI n° 101, 8 500 m2
n° 102, 1 200 m2
n° 103, 1 135 m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir ces propriétés à
la valeur d'estimation formulée par le services des Domaines, soit
25 000 € et autorise le maire à signer l'acte notarié correspondant.
SMERAT : MODIFICATION STATUTAIRE
Les communes de CHANGY et ORMES ont formulé le souhait d'adhérer au SMERAT alors
que celles de CUISEAUX et SAINT-MARTIN DU MONT ont fait part de leur intention de la
quitter.
Conformément à la décision favorable du comité syndical du SMERAT, après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur ces demandes
d'adhésion et de retrait du SMERAT.
RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES - Renouvellement du contrat avec la Caisse
d'Allocations Familiales
Créé en 2002, le relais d'assistantes maternelles (RAM) est une structure d'échanges dotée de
plusieurs missions qui lui confèrent un rôle de lieu-ressources pour les assistantes maternelles
et les parents. Il tend à soutenir conjointement les 2 parties en les sortant de l'isolement et
contribue à améliorer qualitativement l'accueil à domicile de l'enfant.
Dès sa mise en place, un contrat de 3 ans a été signé avec la Caisse d'Allocations Familiales
qui apporte son soutien aux actions menées par le service. Ce contrat a expiré le 31 décembre
2005.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à solliciter de la
CAF de Saône & Loire l'élaboration d'un nouveau contrat de 3 ans (1er janvier 2006 - 31
décembre 2008) qui permettra de reconduire les actions mises en place et d'en développer de
nouvelles, et signer cette convention.
DEMANDES DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur POTIER, rapporteur, présente les faits suivants :
La commission "Sports-festivités-culture" a examiné trois demandes de subvention
exceptionnelle :
1/ celle de CHAGNY PÉTANQUE, relative à l'organisation des éliminatoires aux
championnats de France et championnats de Bourgogne, qui se sont déroulées à Chagny,
place Marcel-Charollais, les 6 & 7 mai derniers. Public ciblé : 500 à 600 personnes, pour un
budget estimé à 4 800 €.
2/ celle de l'Association des Cheminots Chagnotins, concernant l'organisation d'un tournoi de
jeunes le jeudi de l'Ascension au stade Marcel-Duverger. Public ciblé : 800 jeunes
footballeurs et 2 000 spectateurs pour un budget estimé à 4 500 €.
3/celle de Amicale laïque basket-ball, pour l'acquisition d'un panneau principal et répétiteur
permettant l'application des nouvelles normes et directives de la fédération, notamment
l'affichage des 3 temps morts et de la flèche de possession. Installation prévue à la salle du
COSEC route de Saint Loup de la Salle pour un budget estimé de 5 050 €.
La commission propose au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution à chacune de
ces associations d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
* se prononce favorablement sur l'attribution à chacune de ces associations d'une subvention
exceptionnelle de 1 000 €.