CCP Cergy Pontoise

MARCHES PUBLICS DE SERVICE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DES SERVICES GENERAUX
SERVICE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
HOTEL D’AGGLOMERATION
PARVIS DE LA PREFECTURE
BP 309
95 027 CERGY PONTOISE
Tél: 01 34 41 92 21
ETABLISSEMENT D’UN AUDIT D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP AUX BÂTIMENTS
INTERCOMMUNAUX.
Cahier des clauses particulières
Préambule :
Le thème de l’accessibilité de la ville et de l’espace professionnel est aujourd’hui au cœur des
préoccupations et des réflexions des élus qui souhaitent mieux prendre en considération les
aspirations des citoyens et des usagers handicapés.
Rendre un territoire accessible nécessite de privilégier une approche globale par opposition à
une approche sectorielle qui reposerait uniquement sur une sur une analyse réglementaire et
technique de la situation. Si la notion d’accessibilité renvoie traditionnellement au handicap
physique lié à la motricité (image de la personne en fauteuil roulant), il ne faut pas oublier les
nombreux autres handicaps encore mal pris en compte par la réglementation et peu présents
dans les consciences.
Le public concerné par l’accessibilité comprend indifféremment des personnes présentant des
déficiences de natures diverses (vision, audition, mobilité taille, psychique, …) des personnes
dont les facultés sont altérées par l’âge, la maladie ou un accident et même les personnes se
déplaçant avec des enfants en bas âge (poussettes, landaus, …), etc.
La question de l’accessibilité géographique des bâtiments de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise doit inclure les abords et la liaison avec les modes de
déplacements habituels (véhicule personnel, transports en commun). Il nous est primordial de
pouvoir à un instant donné, apprécier le niveau global d’accessibilité de ces équipements et de
définir les concepts qui appliqués à l’ensemble des acteurs, permettront de garantir un niveau
d’accueil satisfaisant des personnes handicapées dans les établissements audités.
L’audit proposé devra nous permettre d’élaborer un programme d’amélioration de
l’accessibilité dans les bâtiments audités.
1. Objet de la consultation – dispositions générales
1.1. Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des charges concernent l’établissement d’un audit
d’accessibilité des personnes en situation de handicap aux bâtiments de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
1.1.1
contexte et objectif de l’étude.
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, a affirmé sa volonté d’améliorer
l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de ses services et
de développer des actions susceptibles de favoriser l’accueil des personnes en situation de
handicap dans ses locaux ouverts au public ou lieu de travail de ses agents.
Outre des mesures concernant le recrutement, la formation et l’adaptation des postes et profils
de postes, la CACP s’est engagée à définir un plan d’accessibilité de l’ensemble de ses locaux
aux personnes à mobilité réduite et à celles atteintes d’un handicap sensoriel ou psychique.
C’est dans ce cadre qu’un référentiel puis un Audit-état des lieux sera établi ; nous permettant
d’évaluer l’accessibilité du patrimoine de la CACP.
1.1.2
Définition de l’étude.
Première étape : Etablissement d’un référentiel d’évaluation du niveau d’accessibilité.
Ce référentiel d’accessibilité comportera trois volets. Pour chaque bâtiment listé.
1. Il procèdera à une évaluation quantitative et qualitative des postes actuellement
occupés par des handicapés :
• une évaluation des conditions matérielles mises à disposition.
• Une évaluation du contexte environnemental, relationnel et culturel.
• Des propositions d’amélioration des situations existantes.
2. Il évaluera les handicaps compatibles avec les contraintes des lieux de travail et/ou les
contraintes d’exploitation (activités).
• Handicaps moteurs permanents ou temporaires
• Handicaps sensoriels (malvoyants et non voyants, malentendants et sourds)
• Handicaps mentaux et psychiques
• Poly-déficiences, maladies invalidantes
3. Il évaluera avec précision les conditions d’accessibilité à l’environnement extérieur,
aux espaces ouverts au public et locaux dédiés au travail et fera des propositions
d’amélioration assorties d’une évaluation financière qui constituera une aide à la
programmation.
Il s’agit de définir au travers d’une grille d’analyse, les critères à prendre en compte pour
apprécier le niveau général d’accessibilité des équipements. Le renseignement de la grille
d’analyse devra permettre la fixation du niveau d’accessibilité du site audité en dissociant
d’une part les personnels handicapés (réglementation du travail) et d’autre part le public
handicapé reçu dans les établissements recevant du public (législation ERP).
Le référentiel concernera les bâtiments listés en annexe : équipements sportifs, locaux de
travail et leurs abords immédiats : dessertes, stationnement, espaces libres, liaisons avec le
domaine public.
•
Les non conformités aux réglementations d’accessibilité en vigueur seront
signalées
L’échelle d’évaluation (grille d’analyse) proposée sera assortie d’une codification
permettant une représentation graphique simple du niveau d’accessibilité des lieux
audités.
Pictogramme vert : accessibilité totale.
Pictogramme orange : accessibilité partielle.
Pictogramme rouge : accessibilité difficile.
Pour chaque bâtiment audité, il sera appliqué, en supplément du code couleur, un taux
d’accessibilité afin de compléter l’information sur le degré d’accessibilité des
bâtiments. Ce taux devra se situer face au code couleur sur le même tableau que le
code couleur.
Cet audit sera assorti de propositions de mise en conformité ainsi que d’une
évaluation financière des travaux (aide à la programmation).
Les propositions faites devront, dans un souci d’efficience de la part de la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, faire apparaître le gain en accessibilité
sous la forme d’un taux ; permettant ainsi de justifier le choix de certains travaux plutôt que
d’autres : ils rendront le site audité plus accessible que ne le feraient le choix d’une autre
proposition.
Deuxième étape : Audit-Etat des lieux.
(a)
Périmètre de l’audit
Effectuer un état des lieux sur l’ensemble des espaces publics et des transports en commun de
la collectivité locale serait trop long et trop coûteux, la CACP a recensé dans son patrimoine
bâti les équipements publics qu’elle a en gestion et les locaux qui accueillent son personnel.
Ainsi, l’audit portera sur huit piscines, deux centres techniques (centre horticole et centre
technique d’agglomération) et un pôle administratif composé de l’Hôtel d’Agglomération et
de deux autres sites proches l’un de l’autre et éloigné de l’Hôtel d’Agglomération de quelques
centaines de mètres.
•
•
Liste des bâtiments est jointe en annexe
Les plans des bâtiments en question seront fournis dans la mesure du possible
•
L’étude sera rendue en deux exemplaires papier assortis d’un exemplaire
reproductible. L’argumentaire sera étayer de photos numériques avec exemples des
dispositifs à mettre en place. L’ensemble de l’étude sera rendu sur CD-ROM.
(b)
contenu de l’audit.
Cette étape d’audit comprend une appropriation de du mode de fonctionnement des lieux et de
leur fréquentation, une visite détaillée des lieux, les mesurages nécessaires, des prises de vue
(photos numériques) des non-conformités rencontrées et dans la mesure du possible leur
repérage sur plan.
Troisième étape : Elaboration d’un plan d’action correctives chiffrées.
(a)
détermination et illustration des points critiques recensés
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise attend, à ce stade, une analyse fine et
site par site des non-conformités relevées comprenant :
• une explication de celles-ci au regard de la réglementation
• les actions correctives envisageables en fonction du coût et du gain en accessibilité
que ces actions provoqueraient.
(b) détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle du coût des travaux de mise en
conformité.
Cette étape comprend par site et pour chaque point critique, une estimation prévisionnelle du
coût des travaux à engager pour améliorer le niveau d’accessibilité. Chaque estimation sera
accompagnée d’un descriptif technique auquel le prestataire pourra adjoindre tous
commentaires pour que ces données puissent être consolidées ou reprises ultérieurement à
leur formulation.
(c) hiérarchisation des interventions.
Le Prestataire proposera une hiérarchisation des non-conformités et soumettra à la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise un plan d’action échelonné sur plusieurs
exercices budgétaires.
1.2. Conducteur de l’étude
Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise
DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DES SERVICES GENERAUX
SERVICE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Téléphone : 01.34.41.92.21.
Fax : 01.34.41.92.94.
1.3. Objectif de l’Etude
L’étude, objet du présent cahier des charges doit permettre, à partir d’une analyse détaillée du
patrimoine et des documents que nous fournirons, d’évaluer nos besoins et les travaux à
engager afin de respecter la réglementation et nos obligations morales envers les citoyens de
la CACP en situation de handicap ainsi que les usagers des bâtiments désignés par la CACP
2. Engagement du prestataire.
Le prestataire proposera en concertation avec le service du patrimoine immobilier un
calendrier des visites après avoir pris contact avec chaque Chef d’Etablissement. Lors de ces
visites, il ne sera pas nécessairement accompagné. Dans ce cas, il ajustera ses interventions
aux horaires d’ouverture des équipements et veillera à ne pas déranger les usagers.
Le Prestataire s’engage à tenir la collectivité régulièrement informée de l’avancement de son
étude. Il s’engage à présenter à la Communauté d’Agglomération son mode opératoire lors de
la réunion préparatoire de l’audit et à préparer un document de synthèse présenté lors d’une
réunion qui se tiendra à l’issue des repérages effectués sur le terrain.
3. Utilisation des résultats de l’étude.
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise peut librement utiliser les résultats de
l’étude, sans limitation de durée.
4. Délais d’exécution de l’étude
Le délai de l’étude est de 5 semaines à compter de la date d’envoi du courrier informant le
prestataire de la commande.
5. Règlement des prestations
Les études seront réglées par un prix global forfaitaire non actualisable.
Etant donné la durée de réalisation, il ne sera fait aucune avance.
Une pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard s’appliquera dans le cas où le rapport
de synthèse final répondant au présent cahier des charges n’aurait pas été remis à l’expiration
du délai de l’étude.
DEPARTEMENT DES RESSOURCES
DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
ET DES SERVICES GENERAUX
Service du Patrimoine Immobilier
LISTE DES BÂTIMENTS AUDITES
Nom
La Cavée
Désignation
Piscine
Les Béthunes
Piscine
Eguerets
Piscine
Axe Majeur
Piscine
Parvis
Piscine
Hautil
Piscine
Louvrais
Piscine
Ravinière
Piscine
Centre Horticole
Centre technique
Ateliers Mécaniques
Centre technique
Le Verger
Centre administratif
Centre Culturel et
Administratif
Centre Administratif
Adresse
Rue de l’Ormetteau
Eragny-sur-Oise
Avenue des Béthunes
Saint-Ouen-l’Aumône
48 Allée des Eguerets
Jouy-le-Moutier
3 Avenue du Jour
Cergy
Parvis de la Préfecture
Cergy
Avenue de la Paix
Vauréal
3 Avenue d’Alsace
Pontoise
Rue Jean Larosa
Osny
Chemin du Réal
Puiseux-Pontoise
Rue du Château
Saint-Ouen-l’Aumône
Rue de la Gare
Cergy
Parvis de la Préfecture
Cergy
superficie
1000 m²
1000 m²
1091 m²
2250 m²
3150 m²
2400 m²
3000 m²
960 m²
540 m²
2500 m²
1229 m²
18354 m²