la société locale d`épargne (sle) - Societaires

Fiche
REPÈRES
LA SOCIÉTÉ LOCALE D’ÉPARGNE (SLE)
La société locale d’épargne est une société coopérative à capital variable, détenue par
les clients sociétaires. Elle fait partie du réseau des Caisses d’Épargne. Elle est soumise
aux dispositions de la loi du 25 juin 1999 réformant les Caisses d’Epargne et de la loi
du 10 septembre 1947 portant le statut de la coopération. Elle est affiliée à la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance de son ressort territorial.
Quel est l’objet d’une SLE ?
Quelles sont les fonctions d’une SLE ?
La SLE a pour rôle de favoriser l’appui des
Caisses d’Epargne sur un large sociétariat,
elle :
•
détient les parts sociales de la Caisse
d’Epargne,
•
investit les capitaux issus du placement
de ses propres parts sociales dans le
capital de la Caisse d’Epargne régionale,
favorisant ainsi le développement de son
activité dans sa région. Une partie de ces
sommes est conservée sous forme de liquidités placées sur des comptes courants
d’associés de la Caisse d’Epargne afin d’assurer la variabilité du capital de la SLE,
• consolide la détention la plus large possible
du capital de cette Caisse d’Epargne en animant le sociétariat.
La SLE, garante de l’ancrage local
et de la proximité
Les administrateurs participent aux événements économiques, sociaux et culturels de
la vie locale.
Par leur dynamisme et leur présence, ils
contribuent à l’élargissement du sociétariat
et jouent un véritable rôle dans l’ancrage de
leur Caisse d’Epargne dans le tissu local. Ils
sont également régulièrement associés aux
actions menées par la Caisse d’Epargne.
La SLE n’est pas un établissement de crédit,
elle ne peut faire d’opérations de banque.
Organisation du conseil d’administration
Renouvelé entièrement tous les six ans, il est
composé au minimum de six et au maximum
de 18 administrateurs âgés de moins de 75
ans, élus parmi les sociétaires lors de l’assemblée générale de la SLE. Il se réunit au
moins deux fois par an sur convocation de
son président.
ZOOM sur le compte courant d’associé
Afin de concilier le caractère fixe du capital
des Caisses d’Epargne et le caractère variable
de celui des SLE, des comptes courants d’associés (CCA) ont été ouverts par les SLE dans
les livres des Caisses d’Epargne d’affiliation.
Les CCA permettent aux SLE d’organiser
régulièrement le rachat et la vente de leurs
parts sociales, sans entraîner une variation du
capital des Caisses d’Epargne.
Qu’est ce qu’une assemblée générale
de SLE ?
L’assemblée générale annuelle de la SLE est
un grand rendez-vous de la vie coopérative.
Lors d’une assemblée générale, chaque sociétaire dispose d’une voix propre quel que
soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Il peut disposer également :
• de trois pouvoirs maximum confiés par des
sociétaires de la même SLE
• d’autant de voix que de personnes sociétaires dont il est le représentant légal (enfants, majeurs sous tutelle…).
Prendre connaissance du compte
rendu de l’activité de la SLE
et du rapport d’activité
de la Caissse d’Epargne
Adopter et/ou modifier
les statuts et le règlement
d’administration intérieure
Constater le montant du capital
souscrit à la clôture de l’exercice
Les assemblées générales peuvent se tenir
sous deux formes :
• l’assemblée générale ordinaire, qui a
pour objet, notamment, la présentation du
rapport d’activité, l’approbation du bilan,
du compte de résultat et la date de mise en
paiement des intérêts aux parts sociales,
l’élection des administrateurs…
• l’assemblée générale extraordinaire, qui
est compétente notamment pour les modifications statutaires, la dissolution, la mise
en liquidation ou la fusion de la SLE.
L’assemblée générale est convoquée par
le conseil d’administration, ou par la Caisse
d’Epargne à laquelle la SLE est affiliée en
cas d’empêchement, de carence ou de
refus du conseil de la SLE. Les sociétaires
sont convoqués 15 jours au moins avant
l’assemblée générale, par tous moyens.
L’ordre du jour est fixé par l’instance qui
convoque l’assemblée générale.
Approuver le bilan, le compte
de résultat et l’annexe de la SLE,
l’affectation du résultat tel qu’arrêté
par le conseil d’administration
Elire les membres du conseil, ratifier
leur cooptation en cours de mandat,
le cas échéant, les révoquer
Décider de la date de la mise
en paiement des intérêts dont
le niveau est fixé par l’AG
de la Caisse d’Epargne