être administrateur de sle - Societaires

Fiche
REPÈRES
ÊTRE ADMINISTRATEUR DE SLE
Les sociétaires élisent tous les six ans en assemblée générale leurs représentants au
conseil d’administration de leur société locale d’épargne. Les administrateurs de SLE
ont pour mission de veiller au bon fonctionnement de la SLE et ont un rôle d’ambassadeur de la Caisse d’Epargne dans son environnement local.
Qui sont les représentants
des sociétaires au sein des SLE ?
Le processus électif
qui élisent lors du 1er conseil
d’administration de la SLE
Le président et
le vice-président
de la SLE
élisent
lors
des AG
de SLE
Les sociétaires
Les administrateurs
de la SLE
qui désignent, le cas
échéant, les candidats
de la SLE, au Conseil
d’Orientation et de
Surveillance de la Caisse
d’Epargne d’affiliation
(à parité
1 homme /
1 femme pour
chaque siège
à pourvoir)
Quel est le rôle de l’administrateur ?
L’administrateur est engagé au service du territoire et de sa SLE :
• il promeut les valeurs coopératives de la
Caisse d’Epargne,
• il participe au développement de la Caisse
d’Epargne,
• il favorise le lien entre les clients sociétaires
et la Caisse d’Epargne.
Au sein du conseil d’administration, il s’implique dans la vie de sa Caisse d’Epargne,
participe aux conseils d’administration et à
l’assemblée générale de sa SLE :
• il élit le président et le vice-président de la
SLE parmi les administrateurs personnes
physiques ou les représentants permanents
des personnes morales,
• il désigne, le cas échéant, les candidats de
la SLE au COS de la Caisse d’Epargne,
• il coopte de nouveaux administrateurs dans
sa SLE,
• il arrête les comptes annuels de sa SLE,
• il approuve l’ordre du jour et la convocation
aux assemblées générales de sa SLE,
•
il autorise la participation de la SLE aux
augmentations de capital de la Caisse
d’Epargne,
• il autorise les rachats de parts sociales.
Quelles conditions remplir pour
devenir administrateur de SLE ?
•E
tre sociétaire de la SLE.
•A
dhérer à la charge de déontologie des
administrateurs de SLE.
•N
e pas être salarié, dirigeant ou administrateur d’un établissement de crédit n’appartenant pas au réseau des CE.
•N
e pas être en faillite ou en liquidation
judiciaire.
•N
e pas avoir été condamné à une peine
criminelle ou correctionnelle.
•N
e pas être interdit judiciaire ou bancaire de
chèques.
•A
voir de bonnes relations avec sa Caisse
d’Epargne.
•N
e pas être atteint par la limite d’âge.
Quelle est la durée du mandat
d’administrateur ?
Les membres du conseil d’administration
sont élus parmi les sociétaires et nommés par
l’assemblée générale. Ils sont élus pour 6 ans
et sont rééligibles. Seule l’assemblée générale
de la SLE, sur proposition du conseil d’administration et après autorisation du directoire
de la Caisse d’Epargne, peut révoquer un administrateur.
Dans chaque Caisse d’Epargne, un âge limite
pour l’exercice des fonctions d’administrateur
est fixé à 75 ans. Lorsqu’un administrateur
atteint la limite d’âge en cours de mandat, il
est considéré comme démissionnaire d’office
à partir de la plus proche assemblée générale
ordinaire qui prendra acte de cette démission.
Quel est le rôle du président de SLE ?
Le conseil d’administration élit en son sein un
président ainsi qu’un vice-président pour la
durée du mandat en cours. La limite d’âge est
fixée à 72 ans.
Le président :
• représente la société dans ses rapports
avec les tiers et les sociétaires,
•
fixe l’ordre du jour du conseil d’administration après avis du délégué de la Caisse
d’Epargne,
• est seul habilité, à défaut le vice-président,
à représenter la SLE à l’assemblée générale
de la Caisse d’Epargne et à voter en son
nom.
Les représentants des SLE au Conseil
d’Orientation et de Surveillance de la Caisse
d’Epargne sont élus lors de l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne parmi les candidats présentés par les conseils d’administration de SLE.
ZOOM : les cas d’inéligibilités
Ne peuvent être élus en qualité d’administrateur de SLE :
• toute personne physique ou morale, administrateur d’une SLE affiliée à une autre
Caisse d’Epargne,
• tout salarié, membre de directoire ou administrateur d’un établissement de crédit n’appartenant pas au réseau Caisse d’Epargne,
sauf dérogations.