Département de Maine et Loire

Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de SOUCELLES
Folio 70
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2015
Convocation du 21 octobre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt neuf du mois d’octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire d’octobre, sous la présidence de M. Daniel CLÉMENT, Maire.
Présents : M. GODIN, Adjoint
M. VETIL, Adjoint
M. JOPPÉ, Adjoint
Mme VITOUX, Adjointe
Mme CORVAISIER, Adjointe
Mme MAUDEMAIN, M. PHILIPPEAU, M. HACHIMI, M. BLUTEAU, M. MARQUIS, Mme BLIECK,
Mme JUBEAU, Mme GIRARDEAU, Mme GUICHARD, M. DUFRESNE, M. LECOMTE, Mme HAINAULT,
Mme CIMIER.
Absents excusés : Mme LE BRIS-VOINOT :
Mme HOUDIARD :
pouvoir donné à Mme MAUDEMAIN
M. THIERY :
pouvoir donné à M. DUFRESNE
Absent : M. BOUTREUX
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M. LECOMTE est désigné comme secrétaire de séance et accepte ces fonctions.
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité moins deux abstentions, le compte rendu
de la réunion du 24 septembre 2015.
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ORDRE DU JOUR
1°) Intercommunalité : Angers Loire Métropole
- Rapport annuel d’activités - année 2014
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement - année 2014
- Rapport annuel du Syndicat mixte de production d’Eau Loir et Sarthe - année 2014
- Programme de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses
Vallées Angevines : enquête publique
- Défense Extérieure Contre l’Incendie : convention avec ALM pour l’essai des appareils publics de lutte contre
l’incendie
- Conférence Intercommunale du Logement : nomination d’un suppléant
2°) Patrimoine communal :
- Convention de servitudes avec ERDF : lieu-dit « Les Landes »
3°) Budget :
- Taxe d’aménagement : exonération partielle des abris de jardin soumis à déclaration préalable
- Décision modificative n°1 : rectificatif
4°) Personnel communal :
- Création d’un poste d’adjoint administratif 1er classe à temps incomplet
5°) Questions diverses :
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1°) Intercommunalité : Angers Loire Métropole
N° 54 - 2015 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES : ANNEE 2014
Chaque année, Angers Loire Métropole transmet aux communes membres son rapport d’activités pour l’année.
Ce document présente notamment les actions engagées en 2014 sur les cinq domaines d’intervention de la
Communauté soit : l’économie, l’environnement, les solidarités, les territoires, les déplacements.
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est présenté par
chaque maire à son Conseil municipal en séance publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport qui est mis à la disposition du
public.
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N° 55 - 2015 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2014
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 ;
Considérant la présentation du rapport 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement ;
Eaux usées - eaux potable :
Il est précisé que l’étude sur la station de Soucelles est toujours en cours. Sa capacité doit être augmentée.
Les travaux doivent débuter en 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de ce rapport qui est mis à la
disposition du public.
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N° 56 - 2015 - SMP D’EAU LOIR ET SARTHE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS ANNÉE 2014
Considérant que le Syndicat Mixte de Production d’Eau Loir et Sarthe a pour mission de produire de l’eau
potable aux communes suivantes : Sceaux d’Anjou, Ecuillé, Cheffes, Tiercé, Etriché, Montreuil sur Loir,
Soulaire et Bourg, Briollay, Soucelles et Villevêque.
M. le Maire explique que le Syndicat Mixte de Production d’Eau a été raccordé en 2014 au réseau d’adduction
d’eau d’ALM, l’eau distribuée provenant maintenant de la Loire. Ce syndicat n’ayant plus d’utilité, il sera
dissous à priori à effet du 1er janvier 2017.
Considérant la présentation du rapport d’activité 2014 du SMP d’Eau Loir et Sarthe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de ce rapport qui est mis à la
disposition du public.
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N° 57 - 2015 -PROGRAMME DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES MILIEUX HUMIDES ET
DU RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE DES BASSES VALLÉES ANGEVINES :
ENQUÊTE PUBLIQUE
Vu l’arrêté préfectoral DIDD-ICPE/PP-2015 n° 329 du 4 août 2015 prescrivant une enquête publique relative au
programme de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées
Angevines ;
Considérant que le secteur de l'aval des rivières Mayenne, Sarthe et Loir (en Maine-et-Loire), leur confluence
au niveau de la Maine, ainsi que la vaste zone humide inondable constituent le site des Basses Vallées
Angevines (BVA) d'une superficie totale de 9200 ha environ ;
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Considérant que les inventaires des habitats Natura 2000 du site des Basses Vallées Angevines mais aussi de
nombreuses études commanditées entre autres par la LPO, la Fédération de pêche, le Conseil Général de Maineet-Loire, l'ONEMA, ont montré que les milieux humides et le réseau hydrographique des BVA présentent de
nombreuses perturbations d'ordre physique et biologique ;
Considérant que la perturbation des écoulements d'eau et de la libre circulation des poissons, l'entretien
défaillant du milieu, le développement de la Jussie (plante aquatique exotique envahissante), et des attentes
parfois contradictoires des différents usagers font qu'il est urgent de travailler pour une restauration et un
entretien coordonné des cours d'eau, de leurs annexes hydrauliques, des zones humides et des interfaces
avec les terrains riverains, sur ce site reconnu d'intérêt écologique majeur ;
Considérant que cette étude s'inscrit dans un objectif général d'une gestion équilibrée et durable de la ressource
en eau telle que définit par le Code de l'Environnement (art. L.211-1). Elle permet de définir et de chiffrer un
programme pluriannuel d'actions sur 5 ans afin de restaurer les zones humides et les cours d'eau des Basses
Vallées Angevines, dans le but d'atteindre, à terme, le bon état ou le bon potentiel écologique ;
Considérant que dans ce cadre Angers Loire Métropole porte les actions situées sur le réseau hydrographique et
les Boires de son territoire de compétence ;
Considérant que la commune de Soucelles a été retenue comme territoire « pilote » et que les travaux ont été
réalisés ou sont en cours dans les secteurs suivants :
- Boire du Bronchon
- Boire de Soucelles
- Zones humides en bordure du Loir à Soucelles et Villevêque
Considérant la présentation faite par M. GODIN, adjoint au patrimoine et à l’environnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne un avis favorable au dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation d’effectuer des
travaux restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique sur son territoire.
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N° 58 - 2015 - DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) : CONVENTION AVEC
ALM POUR L’ESSAI DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Vu les articles L 2212-2 alinéa 5, L1424-4, et R 2225-1 à 2225-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant qu’au titre de la police municipale les maires doivent mettre en œuvre les moyens relevant des
services d'incendie et de secours. Ainsi la commune se doit d’effectuer des contrôles techniques périodiques
notamment sur les bornes incendie.
Considérant que ces contrôles étaient effectués auparavant par le Service Départemental d’Incendie et de
Secours qui n’assure plus cette prestation.
Considérant que l’exercice de ce contrôle repose le réseau de distribution d'eau potable géré par Angers Loire
Métropole ;
Considérant qu’Angers Loire Métropole propose aux communes membres de leur faire bénéficier d'une
assistance technique sur ce sujet ;
Considérant que le coût de cette prestation est estimé à 30 € par poteau incendie. Pour une fréquence de contrôle
triennale, cette prestation reviendrait ainsi à la commune à 10 € / an / poteau incendie ;
Considérant que 30 poteaux incendie sont à ce jour présents sur le territoire communal, cela représenterait un
coût annuel de 300 € / an ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Décide de confier à Angers Loire Métropole la mission de vérification des appareils de lutte contre
l’incendie raccordés au réseau de distribution d’eau potable (poteaux, bouches) intégrés au patrimoine
communal.
 Autorise M. le Maire à signer cette convention.
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N° 59 - 2015 - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT :
NOMINATION D’UN SUPPLÉANT
Vu la loi n° 2014-366 du 24 janvier 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu l’article L 441-1-5 du Code de la Construction et de l’habitation et l’article 8 de la loi de programmation pour
la ville et la cohésion sociale (LAMY) ;
Vu l’article L 2121-21, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DEL-2015-205 du 14 septembre 2015 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole ;
Considérant que les dispositions précitées imposent aux EPCI ayant notamment un PLH approuvé, de mettre en
place une Conférence Intercommunale du Logement.
Considérant les missions suivantes confiées à cette instance :
1) fixer des orientations, à formaliser dans une charte, concernant :
 les objectifs en matière d'attributions et de mutations sur le parc locatif social présent ou prévu,
 les modalités de relogement des personnes relevant des Accords Collectifs Départementaux ou
Intercommunaux ou déclarées prioritaires DALO (Droit au Logement Opposable) ou relevant des projets de
renouvellement urbain,
 les modalités de coopération entre bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation.
2) élaborer la convention prévue à l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine (à annexer au contrat de ville) déclinant les objectifs de la charte
appliqués aux problématiques spécifiques des quartiers prioritaires ;
3) formuler des propositions en matière de création d'offres de logements adaptés et d'accompagnement des
personnes ;
4) Suivre la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d'information
des demandeurs prévu par le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 définissant pour 6 ans les orientations
sur la gestion partagée des demandes et la mise en œuvre du droit à l'information du demandeur.
Considérant que cette instance est coprésidée par le Président d’ALM et le Préfet de Maine et Loire et que
chaque maire de l’agglomération siège de droit au sein de cette instance en qualité de titulaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants moins une abstention, décide de
procéder par un vote à main levée à l’élection du suppléant de M. le Maire au sein de la Conférence
Intercommunale du Logement ;
Ayant obtenu la majorité des voix, Mme Bernadette VITOUX a été proclamée suppléante de M. le Maire
au sein de la Conférence Intercommunale du Logement
2°) Patrimoine communal :
N° 60 - 2015 - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF : LIEU-DIT « LES LANDES »
Considérant que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique
de distribution publique, ERDF est amené à réaliser les travaux suivants au lieu-dit « Les Landes ».
Considérant que ces travaux sont réalisés en partie sur une parcelle communale, une convention de servitudes
doit être signée pour leur réalisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cette
convention.
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3°) Budget :
N° 61 - 2015 - TAXE D’AMÉNAGEMENT : EXONÉRATION PARTIELLE DES ABRIS DE JARDIN
SOUMIS À DÉCLARATION PRÉALABLE
Vu la délibération n°90-2014 en date du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal a décidé d’exonérer de
la part communale de la taxe d’aménagement à 50 % de la surface fiscale des abris de jardin d’une surface
inférieure ou égale à 20 m² soumis à déclaration préalable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide à partir du 1er janvier 2016 d’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement à 50 %
de la surface fiscale des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
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N° 62 - 2015 - DECECISION MODIFICATIVE N°1 : RECTIFICATIF
Vu la délibération n°46-2015 en date du 24 septembre 2015 ;
Considérant que des erreurs d’imputation ont été commises ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 rapporte la délibération n°46-2015 en date du 24 septembre 2014
 approuve les ajustements budgétaires énoncés ci-dessous valant décision modificative n°1 au budget de
l’exercice 2015.
Section de Fonctionnement :
Total de la section avant la décision modificative
Dépenses
Chapitre
Article
Objet
011
61523
Entretien voies et réseaux
014
73921
Attribution de compensation
023
023
2 110 400,00
Montant
-15 953,00
36 294,00
Virement à la section d'investissement
-20 341,00
Total de la section après la décision modificative
2 110 400,00
Section d’Investissement :
Total de la section avant la décision modificative
Recettes
Chapitre
Article
021
021
10
Opération
Objet
Virement de la section de fonctionnement
10226
Taxe d'aménagement
773 730,00
Montant
-20 341,00
979,00
458212
20 341,00
458211
15 953,00
Dépenses
Chapitre
Article
10
10226
21
2151
Total de la section après la décision modificative
790 662,00
Total de la section avant la décision modificative
773 730,00
Opération
Objet
Reprise sur taxe d'aménagement
20
Réseaux de voirie
Montant
979,00
-16 657,00
2121
-3 684,00
458112
458111
20 341,00
15 953,00
Total de la section après la décision modificative
790 662,00
Folio 75
Séance du 29 octobre 2015
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4°) Personnel communal :
N° 63 - 2015 - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
1ER CLASSE À TEMPS INCOMPLET
Considérant qu’un agent titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet remplit les
conditions pour être promu au grade d’adjoint administratif de 1ère classe ;
Il est proposé de créer ce poste afin de permettre cet avancement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 décide la création à compter du 1er novembre 2015 du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à
temps non complet (28/35°).
 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au
budget 2015.
 en conséquence de cette décision supprime le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non
complet (28/35°) et modifie le tableau des effectifs du personnel.
5°) Questions diverses :
CONTRAT DE LOCATION DES PHOTOCOPIEURS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégant à M. le Maire le soin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
M. le Maire informe les élus de la signature d’un contrat avec l’entreprise OMR pour la location de
photocopieurs pour la mairie et l’école.
DATES À RETENIR :
Téléthon : le 5 décembre 2015 repas organisé à la salle Hervé Bazin
Élections Régionales : les 6 et 13 décembre 2015
Marché de Noël : 13 décembre 2015
Repas du SIVOM de la Basse Vallée du Loir : 9 janvier 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Séance du 29 octobre 2015
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