Info Clôtures et haies

Info Clôtures et haies
INFORMATION RELATIVE AUX CLÔTURES ET HAIES EN ZONE RÉSIDENTIELLE
► LES ENDROITS AUTORISÉS (Clôture et haie):
Sur l’ensemble du terrain (Voir le croquis en bas de page)
► DISTANCES MINIMALES À RESPECTER PAR RAPPORT À LA VOIE PUBLIQUE
Minimum de 60 cm (2,0') de toute limite d'emprise de voie publique à l’intérieur de la propriété
privée
Minimum de 3 mètres (9,8’) de toute bordure ou trottoir
► MATÉRIAUX AUTORISÉS (Clôture)
les murs de maçonnerie,
les clôtures :
de bois traité, peint, teint ou verni ou à l’état naturel (perche);
de métal, aluminium, fer forgé repeint ou d’acier émaillé;
de P.V.C.;
de maille de chaîne (Frost) galvanisée à chaud ou recouvert de vinyle;
de verre trempé (pour les garde-corps seulement).
► MATÉRIAUX PROHIBÉS (Clôture)
les clôtures à neige en bois, PVC ou autre matériau sont prohibées, sauf si elles sont installées
pour la saison hivernale uniquement conformément à leur fonction de brise-vent
► HAUTEUR
Périmètre
autorisé
Périmètre « a »
Hauteur maximale autorisé
•
•
Périmètre « b »
•
•
Périmètre « c »
•
•
Périmètre « d »
•
Ligne « e »
•
•
Clôture :
o La hauteur maximale est de 1 mètre (3,3’).
Haie
o La hauteur maximale est de 1 mètre (3,3’).
Clôture :
o La hauteur maximale est de 2 mètres (6,6’’).
Haie :
o Il n’y a pas de hauteur maximale.
Clôture :
o La hauteur maximale des clôtures est de 1,5 m (4,9')
Haie
o La hauteur maximale des haies est de 2,0 m (6,6') ;
Clôture et Haie :
o La hauteur maximale est de 90cm (3’).
Clôture :
o La hauteur maximale est de 1,5 mètre (4,9’’).
Haie :
o La hauteur maximale est de 2 mètres (6,6’’).
► DOCUMENTS EXIGÉS LORS DE LA
DEMANDE DE PERMIS
•
Aucun permis n’est nécessaire
► COÛT DU PERMIS
•
Aucun permis n’est nécessaire
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version du 2 novembre 2015