Marge avant Marge arrière Rue Clôture, muret et haie en zone

Clôture, muret et haie en zone résidentielle
Ce document présente une version simplifiée de la
réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction,
le règlement municipal prévaut.
Pour la construction d’une clôture, muret et haie, vous
devez vous procurer un permis au service
d’urbanisme. Le coût du permis est de 25$.
Marge arrière
Hauteur
Dans la marge avant, les clôtures, murets et haies ne
doivent pas dépasser 1.2m (4’) de hauteur à
l’exception des lots de coin, où la hauteur maximum
est réduite à 1.0m (3’3’’) de hauteur dans le triangle
de visibilité.
Matériaux
Les clôtures de métal, de bois, de pierres, de
briques, de plastique, de vinyle ou de béton ainsi que
les haies sont autorisés.
Les clôtures de métal doivent être ornementales et
celles de bois doivent être planées, peinturées ou
teintes. Les clôtures de perche sont permises sans
traitement spécial.
Clôtures prohibés
Les clôtures sous-tension, les clôtures de type
« Frost » dans la marge avant, et les clôtures
possédant du fil de fer barbelé sont prohibées dans
toutes les zones résidentielles.
Cour
latérale
Emplacement
Les clôtures, les murets et les haies sont permis
dans les marges avant, latérales et arrière. Ils
peuvent être situés sur la limite de la ligne de rue
(ligne avant du terrain), mais jamais dans l’emprise
de la rue ou dans une bande riveraine.
Marge
latérale
Durée valide du permis : 6 mois
Bâtiment
principal
Marge avant
Rue
Hauteur maximale : 1.80m ou 6’
Hauteur maximale : 1.20m ou 4’
Au plaisir de vous servir!
Clôture, muret et haie en zone résidentielle
Réservé au service d’urbanisme
Matricule : _____________________ Zonage : ________________ No lot : _________________
Adresse des travaux :
Identification
Propriétaire
Requérant
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Description des travaux
Clôture
Hauteur :
Longueur :
Matériaux :
Documents à joindre à la demande
 Croquis d’implantation
 Auto construction
Ou
 Entrepreneur
Nom :
Adresse :
Ville :
Code postale :
Téléphone :
Télécopieur :
R.B.Q. :
Coût (une estimation des matériaux et de la main-d’œuvre) :
Durée des travaux
Début :
Signature du propriétaire ou du requérant :
Fin :
Date :