Lettre-employes-Loi-Tabac - École Notre-Dame-de

École Notre-Dame-de-Lourdes
390, Ch. de l’école
Saint-Armand, Qc
J0J 1T0
Tél. : (450) 248-2639 Téléc. (450) 248-1113
Site internet : http://www.nddl.csvdc.qc.ca
Granby, le 30 mai 2016
À tout le personnel de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Objet – Application de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Le 26 novembre 2015, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi 44 - Loi visant à renforcer
la lutte contre le tabagisme. Ce projet de loi est venu modifier la Loi sur le tabac, qui s’intitule désormais Loi
concernant la lutte contre le tabagisme, L.R.Q. c. L-6.2.
L’objectif de cette loi est de restreindre davantage l’usage du tabac, tant dans les lieux fermés qu’à
l’extérieur. Elle prévoit de nouvelles obligations pour les établissements scolaires du Québec, lesquelles sont
entrées ou entreront successivement en vigueur au cours de l’année de son l’adoption.
Voici les principales obligations découlant de ces modifications législatives :
1) Depuis le 26 novembre 2015, la cigarette électronique est assimilée à un produit du tabac, ce qui
fait en sorte que celle-ci est soumise aux mêmes règles que la cigarette traditionnelle. Il est donc
interdit de faire usage de la cigarette électronique sur les terrains des écoles primaires et
secondaires aux heures où on y reçoit des élèves, de même qu’à moins de neuf mètres des portes
donnant accès aux Centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes ;
2) À compter du 26 mai 2016, il sera interdit de fumer sur les terrains des écoles primaires, des écoles
secondaires et des Centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes, et ce, en tout
temps, incluant les soirs et les fins de semaine. À noter qu’il est aussi interdit de fumer dans une
voiture si celle-ci est stationnée sur le terrain de l’établissement scolaire. Cette interdiction
s’appliquera également à la cigarette électronique ;
3) À compter du 26 novembre 2016, il sera interdit de fumer à moins de neuf mètres des portes
donnant accès au centre administratif. Cette interdiction s’appliquera également à la cigarette
électronique.
OBLIGATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
La Commission scolaire du Val-des-Cerfs est chargée de faire respecter les dispositions de la Loi
concernant la lutte contre le tabagisme dans les établissements scolaires et doit indiquer au moyen d’affiches
installées à la vue des personnes qui fréquentent les établissements, les endroits où il est interdit de fumer.
RESPONSABILITÉS EN TANT QUE MEMBRE DU PERSONNEL
Chaque employé de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs doit :
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École Notre-Dame-de-Lourdes
390, Ch. de l’école
Saint-Armand, Qc
J0J 1T0
Tél. : (450) 248-2639 Téléc. (450) 248-1113
Site internet : http://www.nddl.csvdc.qc.ca
 Dans un premier temps, respecter personnellement les dispositions de la Loi concernant la lutte contre
le tabagisme ;
 Dans un deuxième temps, rappeler à tout élève, à tout membre du personnel ou à toute personne de
l’extérieur l’interdiction de fumer sur les terrains des écoles et des centres et inviter ces personnes à
se conformer aux obligations de la Loi.
À défaut par ces personnes d’obtempérer, la direction de l’école ou le superviseur de l’unité
administrative devra en être informé et prendre des mesures afin que les dispositions de la loi soient
respectées.
Par ailleurs, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) devra procéder à des inspections et
remettre des contraventions aux individus qui ne respectent pas la loi ainsi qu’aux établissements qui tolèrent
que des individus fument sur leurs terrains.
Espérant le tout utile et de nature à vous éclairer quant aux nouvelles obligations des établissements
scolaires concernant la lutte contre le tabagisme.
Nancy Duranleau
Directrice
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