Séance régulière du 8 septembre 2015

SÉANCE RÉGULIÈRE
MARDI, LE 8 SEPTEMBRE 2015 À 19H30
Procès-verbal de la séance régulière tenue mardi, le 8 septembre 2015 à
19H30 au Centre Culturel Municipal, au 624, rue Notre-Dame, 2e étage à
Saint-Chrysostome.
Formant quorum sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Dagenais,
les membres suivants sont présents :
Monsieur le Conseiller Denis Lefort, district #1
Monsieur le Conseiller Marc Roy, district #2 est absent.
Monsieur le Conseiller Steve Laberge, district #3
Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau, district #4
Madame la Conseillère Mélissa St-Jean, district #5
Monsieur le Conseiller Philippe Martin, district #6
Madame Céline Ouimet, g.m.a., directrice générale / secrétaire-trésorière est
présente et rédige le procès-verbal.
2015-09-237
1. OUVERTURE & CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA
SÉANCE
Tous les élus ont reçu l’avis de convocation conformément à la loi le 4 septembre
2015.
Proposé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’OUVRIR la séance spéciale à 19H30 le quorum étant respecté.
ADOPTÉ
2015-09-238
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’ADOPTER l’ordre du jour tel avec les ajouts suivants :








Pluvial coin des rues Préfontaine et St-Alexis
Chiens dangereux
Regard coin des rues St-Thomas et Jean-François
Nuisances (bruit) & herbes
17, rue Rodrigue / Regard accroché
Autos derby de démolition
Aréna de St-Rémi
Taxes à taux variés
ADOPTÉ
2015-09-239
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 AOÛT 2015
Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’APPROUVER le procès-verbal de la réunion du 3 août 2015 tel que rédigé.
ADOPTÉ
2015-09-240
4. APPROBATION DES COMPTE DU MOIS
Proposé par Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE payer les comptes du mois selon la liste déposée en date du 3 septembre 2015
pour un montant de 104 624.59 $. La liste est déposée aux archives sous la cote
207-120.
Je, soussignée, Céline Ouimet, directrice-générale & secrétaire-trésorière, certifie
sous mon serment d’office, qu’il y a les fonds nécessaires à l’ensemble du budget
2015 pour effectuer le paiement des comptes du mois.
ADOPTÉ
5. CORRESPONDANCE DU MOIS
Les membres du conseil ont reçu une copie de la correspondance du mois. Cette
liste est déposée aux archives municipales sous la cote 102-101.
6. PAROLE AUX RESPONSABLES DES DIFFÉRENTS COMITÉS
Camp de jour
Monsieur le Conseiller Steve Laberge désire féliciter les moniteurs du camp de jour,
que le camp a été formidable et demande de consulter les parents afin d’améliorer le
service au camp de jour l’été prochain.
Voirie
Monsieur le Conseiller Denis Lefort rappelle la problématique de ponceau éliminé
dans le rang Du Moulin chez M. Luc Charland. La demande a été ajoutée à la liste.
Loisirs
Monsieur le Conseille Philippe Martin désire rappeler que vendredi, le 11 septembre
le Comité des loisirs organise une « Soirée contes » à compter de 19H00 au chalet
des loisirs.
2015-09-241
6.1
REMBOURSEMENT ASSOCIATION
COMPÉTITION À ST-MICHEL
DES
POMPIERS
/
Proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE rembourser les frais d’inscription de 120 $ à l’Association des pompiers de
Saint-Chrysostome pour leur participation à la compétition de pompiers qui a eu lieu
le 30 août dernier à St-Michel. Les pompiers participants à cette compétition se sont
classés 3e.
ADOPTÉ
Parole du Maire
Monsieur le Maire explique que le CA de la MRC le Haut-Saint-Laurent est changé,
que dorénavant tous les élus peuvent y participer et qu’un règlement a été adopté à
cet effet. Présentement la municipalité travaille pour la zone inondable afin de faire
changer les cotes de crues. De plus, de nouvelles évaluations foncières devront être
déposées cette année, elles sont effectives à compter de janvier 2016.
Mme Céline Ouimet, directrice générale explique comment les évaluations de
propriété sont faites et si les propriétés en zone inondable sont dévaluées, cela
paraîtra dans l’évaluation municipale.
7. PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le Maire fait lecture du règlement no. 149-2011 applicable par la Sûreté du
Québec. Monsieur le Conseiller Steve Laberge ne veut cibler une sorte de chien, que
chaque propriétaire a l’obligation d’obtenir une médaille pour chaque chien.
20H12 Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau quitte et revient à 20H15.
Madame la Conseillère Mélissa St-Jean veut interdire le « pitbull », Messieurs les
Conseillers Philippe Martin, Donald Bourdeau et Denis Lefort sont d’accords avec
cette proposition.
2015-09-242
7.1 AVIS DE MOTION / MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Un avis de motion est donné par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean qu’elle
présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement concernant
les animaux. Une dispense de lecture est donnée pour ce règlement.
ADOPTÉ
M. Robert Provost
M. Provost mentionne qu’il y a un problème de roches sur la rue St-Alexis et StLéon.
M. Richard Beaudin
M. Beaudin veut savoir si on a les frais d’avocat dans le dossier « Redevance
carrière » et combien d’argent il va nous revenir en frais de redevance. Il veut savoir
de la part du Maire comment ils ont établis nos calculs.
Monsieur le Maire explique le nombre de km de routes, nombre de portes, de
rénovation sur notre territoire, le va et vient sur nos routes municipales.
Monsieur le Maire explique que la municipalité a droit selon la loi d’avoir une partie
de ce dû.
On demande à quel endroit cette année la municipalité a l’intention de faire de
l’asphalte. On répond que de l’asphalte sera faite sur la rue Cloutier et que du
rapiéçage sera également faite dans diverses rues.
M. Stéphane Rochefort se plaint que la rue Notre-Dame, au coin de la rue RobertDécosse jusqu’à la rue de la Fabrique que ce n’est pas large quand il y a des autos de
stationnées de chaque côté, qu’il faudrait mettre le stationnement en alternance.
M. Bertrand Dagneault dit qu’il a 2 terrains à côté de Transports TJB pour installer
un garage, que chez lui c’est zoné commercial, industriel, accepté par la MRC le
Haut-Saint-Laurent et la CPTAQ.
M. Richard Beaudin désire savoir combien coûte le congrès de la FQM qui aura lieu
à la fin septembre.
2015-09-243
8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 083-2015-27 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 083-2004 AFIN DE PERMETTRE
L’UTILISATION D’UNE CONSTRUCTION TEMPORAIRE POUR
LES ÉTABALISSEMENTS DE VENTE AU DÉTAIL DE BIENS LIÉS À
L’ALIMENTATION
Proposé par Monsieur le Conseiller Steve Laberge
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’ADOPTER le règlement no. 083-2015-27 modifiant le règlement de zonage no.
083-2004 afin de permettre l’utilisation d’une construction temporaire pour les
établissements de vente au détail de biens liés à l’alimentation.
ADOPTÉ
9. SITE WEB, SOUMISSION
Considérant que la municipalité est allée en appel d’offres sur invitation pour la
réalisation du site web de la municipalité et que 3 soumissionnaires ont déposés des
soumissions;
Considérant que les soumissions ont été analysées par un système de pointage;
Considérant l’assistance au conseil;
Après délibération, le conseil désire reportée le point à une séance ultérieure.
2015-09-244
10. SOUMISSIONS SEL À DÉGLACER / SAISON 2015-2016
CONSIDÉRANT que la municipalité est allée en appel d’offres sur invitation
pour le sel à déglacer pour la saison 2015-2016;
Soumissionnaire
Technologie Cargill
Compass Mineral
Sel Warwick
Sel Windsor
SEL À DÉGLACER
Tarif 2015-2016
86.83 $
84.53 $
101.50 $
100.44 $
Total/tm avec taxes
99.83 $
97.19 $
116.70 $
115.48 $
En conséquence
Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’ACCORDER le contrat pour le sel à déglacer à Compass Mineral au coût de
97.19 $ la tonne métrique avec taxes pour la saison hivernale 2015-2016.
ADOPTÉ
2015-09-245
10.1 SOUMISSIONS ABRASIF / SAISON 2015-2016
CONSIDÉRANT que la municipalité est allée en appel d’offres sur invitation
pour l’achat d’abrasif pour la saison 2015-2016;
ABRASIF
Soumissionnaire
Tarif 2015-2016
Les Agrégats G & N inc.
18.90 $
Les Carrières Régionales 16.05 $
Bauval
Total/tm avec taxes
21.73 $
18.45 $
En conséquence
Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’ACCORDER le contrat pour l’achat d’abrasif à « Les Carrières Régionales
Bauval » au coût de 18.45 $ la tonne métrique avec taxes pour la saison hivernale
2015-2016.
ADOPTÉ
2015-09-246
11. BANQUE D’HEURE / INFOTECH
CONSIDÉRANT que le personnel de la comptabilité désire avoir une banque
d’heure supplémentaire avec Infotech;
Proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’ACCEPTER une banque de 14 heures au coût de 1 050.00 $ avec notre
fournisseur en comptabilité Infotech.
ADOPTÉ
2015-09-247
12. DEMANDE DE MESURES DISCIPLINAIRES À L’ENDROIT DE
MME FLORENCE BÉRARD
CONSIDÉRANT QUE le 10 juin 2015, lors de la séance du Conseil des maires
de la MRC du Haut-Saint-Laurent, Mme Florence Bérard qui assistait à la réunion a
tenu des propos injurieux et dénigrant sur un réseau social, en l’occurrence
Facebook, à partir de son téléphone portable, à l’endroit de certains maires et de
certains membres du public;
CONSIDÉRANT QUE les délibérations des maires au moment de la diffusion
concernaient la suspension de M. François Landreville;
CONSIDÉRANT QUE Mme Bérard, s’est permis de tenir publiquement des
propos dévalorisant certains maires en les traitant de « bandes de caves » et certains
membres du public « d’encore plus caves »;
CONSIDÉRANT les propos tenus à l’effet qu’elle « a honte de travailler à
HUNTINGDON » alors qu’elle occupe le poste de directrice du CLD du Haut-SaintLaurent;
CONSIDÉRANT QUE les propos tenus sur Facebook, permettant à plusieurs
personnes d’y avoir accès, constituent une faute grave et traduisent un manquement à
son devoir de réserve du fonctionnaire justifiant des mesures disciplinaires;
Proposé par Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau
Et résolu unanimement par les conseillers présents
QUE le conseil municipal de Saint-Chrysostome demande que des mesures
disciplinaires soient prises à l’endroit de Mme Florence Bérard en raison des propos
outranciers et diffamatoires tenus à l’encontre de certains maires et de certains
membres du publics;
ET qu’une évaluation soit faite sur ses motivations à travailler en collaboration et
pour le bénéfice de toutes les municipalités de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
ADOPTÉ
13. COURS D’EAU DEMERS-VINCENT
Considérant la demande de M. Alain Payant pour le nettoyage du cours d’eau;
Considérant qu’après vérification, M. Jocelyn Demers ne croit pas que sur sa terre
soit nécessaire de nettoyer mais que de l’autre côté du rang St-Joseph, il y a des
arbres qui poussent dans le cours d’eau. Monsieur le Maire en discutera lors de la
prochaine réunion des cours d’eau à la MRC le Haut-Saint-Laurent.
14. LA PETITE SÉDUCTION
Suite à un appel auprès de la population dans l’Info-Communautaire du mois d’août
demandant s’il y avait des gens qui étaient intéressés à participer à la « Petite
Séduction », 6 personnes se sont montrées intéressées à réaliser ce projet. Monsieur
le Conseiller Donald Bourdeau demande de lui donner le nom des participants et de
remettre une annonce dans l’Info-Communautaire. M. Bourdeau contactera les
personnes intéressées.
15. DAS, SALAIRE, AJUSTEMENT
Le conseil est informé des ajustements faits aux déductions à la source, selon les
normes.
2015-09-248
16. REGROUPEMENT D’ACHAT DE PRODUITS CHIMIQUES EN
TRAITEMENT DES EAUX
MANDAT À L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS POUR
LE TRAITEMENT DES EAUX
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome a reçu une proposition de
l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom
d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un
achat regroupé de quatre (4) différents produits chimiques utilisés dans le traitement
des eaux usées et potables;
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code
municipal :


permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale) de
conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;
précisent que les règles d'adjudication des contrats par une
municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et
que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;

précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la
Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement
adoptée par le conseil d’administration de l’UMQ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome désire participer à cet
achat regroupé pour se procurer le sulfate d’aluminium (alun) et/ou le sulfate
ferrique dans les quantités nécessaires pour ses activités des trois prochaines années :
2016, 2017 et 2018;
Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort
Et résolu unanimement par les conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome confirme son adhésion au
regroupement d’achats CHI-20162018 mis en place par l’UMQ couvrant la période
du 1er janvier 2016 au le 31 décembre 2018 et confie à l’UMQ le processus d’appel
d’offres menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés pour le sulfate
d’aluminium (alun) et/ou le sulfate ferrique et/ou le chlore gazeux nécessaires
aux activités de notre organisation municipales;
QUE des contrats une durée de deux (2) ans plus une (1) année supplémentaire en
option pourront être octroyés selon les termes prévus au document d’appel d’offres
et de la loi applicable;
QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome confie à l’UMQ le pouvoir de
bénéficier ou non de l’option de renouvellement prévue au contrat;
QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Municipalité de Saint-Chrysostome s’engage à
respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le
fournisseur à qui le contrat est adjugé;
QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la
Municipalité de Saint-Chrysostome s’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités
de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant la ou les
fiches techniques d’inscription requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ce
document à la date fixée;
QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome reconnaît que l’UMQ recevra,
directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant
facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les
organisations membres de l’UMQ et à 3.5% pour les celles non membres de l’UMQ;
QU’UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des
municipalités du Québec.
ADOPTÉ
2015-09-249
17. PANNEAUX DE SIGNALISTION À COMMANDER
CONSIDÉRANT qu’il faut changer des panneaux de signalisation sur notre
territoire;
Proposé par Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE faire l’achat de panneaux de signalisation chez Signalisation Martech Inc. au
coût de 1 515.95, taxes incluses.
ADOPTÉ
2015-09-250
18. REMBOURSEMENT TAXES MUNICIPALES PAYÉS EN TROP /
CLIENT 1098
CONSIDÉRANT que le client 1098 a payé un montant de 343.75 $ en trop sur ses
taxes municipales 2015 et qu’il désire un remboursement;
Proposé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE rembourser la somme de 343.75 $ au client 1098 pour taxes payés en trop.
ADOPTÉ
2015-09-251
19.
INVITATION DU CENTRE
ÉCONOMIQUE DE HUNTINGDON
DE
DÉVELOPPEMENT
CONSIDÉRANT que la Corporation de développement économique de la Ville de
Huntingdon invite la municipalité à une journée de développement qui aura lieu
vendredi, le 11 septembre à Huntingdon;
Proposé par Monsieur Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’AUTORISER Mme Céline Ouimet, directrice générale à participer à cette
journée.
ADOPTÉ
20. DEMANDE DE DISTRIBUTION JOURNAL SAINT-FRANÇOIS
Le conseil désire savoir s’il est possible que la distribution du Journal Saint-François
soit faite pour le territoire de Saint-Chrysostome. La directrice générale s’informera
à ce sujet.
2015-09-252
21. SPORTS LOISIRS MONTÉRÉGIE / SOIRÉE RECONNAISSANCE
Proposé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE mandater la directrice générale, Mme Céline Ouimet, à présenter la candidature
de M. Jean-Luc Payant pour le Club de soccer de Saint-Chrysostome pour leur
apport bénévole à notre communauté. Monsieur le Maire Gilles Dagenais ainsi que
Mme Mélissa St-Jean et Philippe Martin pourraient aller à cette soirée le 22 octobre
prochain.
ADOPTÉ
2015-09-253
22. FORUM JEUNESSE / OFFRE DE SERVICES
CONSIDÉRANT que Forum Jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent est un
organisme qui favorise l’intégration des jeunes (12 à 35 ans) dans les instances
décisionnelles;
CONSIDÉRANT que cet organisme a un budget afin de soutenir les jeunes;
Proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE demander à Forum Jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent une aide financière
pour l’intégration des jeunes dans notre communauté.
ADOPTÉ
23. CAMION F-550 / TRANSMISSION
Considérant qu’il y a un problème de transmission sur le camion F-550, une
vérification sera faite chez Alain Transmission et chez Viau Ford.
24. DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE / LOT 8189
M. Christian Marcil, propriétaire du 530, rue Notre-Dame (8 logements) a déposé
une demande de modification de zonage pour la zone C-4-2. Il a pour projet de
construire un immeuble à condo de 6 logements sur deux étages et demi.
Actuellement la zone autorise un maximum de 4 logements. Il souhaite donc y faire
autoriser les bâtiments résidentiels comptant 6 logements.
Pour pouvoir autoriser cette construction il faut changer le zonage actuel afin d’y
autoriser la construction. Suite à la recommandation de l’inspectrice, le conseil
désire savoir si ce type de construction est permis dans le PPCMOI. Mandat à
l’inspectrice de vérifier la possibilité d’autoriser cette construction dans le PPCMOI.
25.
PROBATION MME NATHALIE L’ÉCUYER, DIRECTRICE
GÉNÉRALE ADJOINTE
Une rencontre aura lieu lundi le 14 septembre à 17H30 avec Mme l’Écuyer compte
tenu de son absence pour formation cette semaine.
2015-09-254
26. RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ /
ADHÉSION & COLLOQUE
CONSIDÉRANT l’existence du Réseau québécois de Villes et Villages en santé
et d’autres réseaux sociaux et internationaux de municipalités en santé, prêts à
coopérer et à échanger des expériences positives pour améliorer la qualité de vie de
leur population;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Chrysostome s’est engagée à
promouvoir avec équité, partout dans son territoire, la qualité de vie de ses citoyens
et citoyennes;
CONSIDÉRANT que les décisions prises par la Municipalité de SaintChrysostome en matière d’habitude, de culture, de sécurité, de loisirs,
d’environnement, de développement communautaire, économique et urbain ont une
grande influence sur la santé de ses citoyens et citoyennes;
CONSIDÉRANT qu’une approche multisectorielle et concertée dans la
communauté de Saint-Chrysostome peut contribuer à créer un environnement sain
pour tous les citoyens et citoyennes;
CONSIDÉRANT que l’administration de la Municipalité de Saint-Chrysostome
désire encourager cette concertation et participer à la promotion de la santé et du
bien-être des citoyens et citoyennes de son territoire, tout en respectant ses champs
de compétence et tout en reconnaissant les efforts et le travail des autres partenaires;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Chrysostome veut favoriser la
participation de ses citoyens et citoyennes dans l’élaboration et la mise en œuvre de
politiques municipales favorisant la santé et la qualité de la vie;
CONSIDÉRANT qu’il est important que la Municipalité de Saint-Chrysostome
assume le leadership d’une municipalité en santé;
Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Chrysostome
 Adhère au Réseau québécois de Villes et Villages en santé et partage cette
expérience avec d’autres municipalités;
 Adopte et fasse la promotion, à l’intérieur de ses champs de compétence, des
politiques municipales favorisant un développement sain, créant un
environnement favorable à la santé et renforçant les actions communautaires;
 Forme, dans la mesure du possible, un comité de travail composé de
représentants de la municipalité et de représentants des différents secteurs de
la communauté pour s’assurer de la réalisation de ces objectifs et invite
différents partenaires à la soutenir dans cette démarche;
 Mettre en œuvre, dès cette année, des mesures concrètes découlant de cet
engagement;
 Nomme Madame Céline Ouimet, directrice générale pour la représenter au
sein de ce comité de travail.
 Accepte le principe d’engager, à cette fin, les sommes couvrant les ressources
humaines et matérielles requises pour la réalisation des projets dont elle aura
accepté la réalisation.
ADOPTÉ
2015-09-255
27. APPEL D’OFFRES ASPHALTE
Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE faire un appel d’offres sur invitation pour de l’asphalte sur la Cloutier et du
rapiéçage à certains endroits.
ADOPTÉ
2015-09-256
28. BACS À RECYCLAGE / ACHAT
CONSIDÉRANT qu’il faut acheter des bacs à recyclage;
Proposé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE faire l’achat de 50 bacs à recyclage chez Nova Mobilier au coût de 4 972.50 $,
plus taxes, soumission du 23 juillet 2015.
ADOPTÉ
2015-09-257
29. DEMANDE DE M. RICHARD PÉPIN / SALON DES ARTISANS
ATTENDU QUE M. Richard Pépin désire organiser un salon des artisans à la
salle communautaire;
Proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’ACCEPTER la demande de M. Richard Pépin afin qu’il organise un salon des
artisans, que le premier mois soit gratuit et que les autres mois des frais de 200 $ lui
soit facturés, sauf s’il s’agit d’un salon de Noël où c’est gratuit.
ADOPTÉ
2015-09-258
30. FACTURE REFUGE AMR
CONSIDÉRANT QUE le 18 juillet dernier, Mme Kerry Dobbin qui habite au 13,
rang Ste-Anne a téléphoné au Refuge AMR afin de faire ramasser 1 chatte et 7
chatons sans avoir suivi la procédure;
CONSIDÉRANT QUE selon le rapport du refuge la dame a été très agressive
envers eux et n’ont eu autre choix que de ramasser les chats;
CONSIDÉRANT QUE le refuge a été récupéré les chats et facture la
municipalité;
Proposé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers présents
D’EXPÉDIER une facture à Mme Kerry Dobbin pour la récupération des chats, tel
que facturé par le Refuge AMR, soit 1 chat X 80.00 $ et 10 chatons X 11.00 $.
ADOPTÉ
2015-09-259
31. CAMPANGE DE LEVÉE DE FONDS / SABEC
CONSIDÉRANT QUE SABEC est un organisme à but non lucratif, composé de
bénévoles, qui a pour mission l’accompagnement et le transport pour les services
médicaux des citoyens de tout âge, résidents de la MRC le Haut-Saint-Laurent;
CONSIDÉRANT QUE ce service touche notre territoire;
Proposé par Monsieur le Conseiller Steve Laberge
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE faire un don de 100 $ à SABEC.
ADOPTÉ
2015-09-260
32. PARTICIPATION À LA « GRANDE SECOUSSE »
CONSIDÉRANT QUE le Québec est l’une des deux provinces du Canada les
plus à risque d’un tremblement de terre majeur après la Colombie-Britannique;
CONSIDÉRANT QUE le 15 octobre à 10H15 aura lieu un exercice de
sensibilisation d’envergure internationale de « Grande Secousse » et que l’an dernier
150 000 Québécois ont participé;
Proposé par Monsieur le Conseiller Philippe Martin
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE participer à la « Grande Secousse » qui se déroulera le 15 octobre à 10H15.
ADOPTÉ
33. VARIA
33.1 PLUVIAL / COIN DES RUES PRÉFONTAINE & ST-ALEXIS
M. Yvon Lefort a demandé à Monsieur le Conseiller Denis Lefort pourquoi le pluvial
sur la rue St-Alexis face à leur propriété située au 48 que l’eau ne se dirige dedans,
depuis les travaux de la Phase 3. Nous vérifierons si cela est un problème.
33.2
REGARD AU COIN DES RUES ST-THOMAS & JEANFRANÇOIS
Le conseil est informé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean qu’un regard a été
mal réparé au coin des rues St-Thomas & Jean-François. Une vérification sera faite à
cet effet.
33.3 17, RUE RODRIGUE / REGARD ACCROCHÉ
Le conseil est informé que près du 17, rue Rodrigue le regard a été accroché. M.
Stéphane Laberge, chef d’équipe dit l’avoir constaté. Faut-il faire une réparation?
2015-09-261
33.4 GRAVIER ROUTE 209
CONSIDÉRANT QUE les accotements en gravier situés sur la Route 209 à
l’intersection des rangs municipaux peuvent causer des accidents;
Proposé par Madame la Conseillère Mélissa St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE demander au Ministère des Transports d’asphalter les bords de rang qui
interceptent la Route 209 pour éviter que le gravier ne se répande sur la chaussée,
lorsqu’ils ajoutent du gravier dans les accotements.
ADOPTÉ
33.5 NUISANCES, BRUIT & HERBES
Monsieur le Conseiller Philippe Martin demande d’interdire la coupe de gazon après
17h00 durant la fin de semaine. On demandera à l’inspectrice ce qui peut être fait
pour restreindre le bruit.
2015-09-262
33.5 AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT DE NUISANCES, BRUIT
Un avis de motion est donné par Monsieur le Conseiller Philippe Martin qu’un
règlement sera déposé lors d’une prochaine séance afin d’interdire la coupe de gazon
après 17H00 durant la fin de semaine. Une dispense de lecture est donnée pour ce
règlement.
ADOPTÉ
33.6 AUTOS DE DÉMOLITION
Le conseil demande que les autos de derby de démolition disparaissent, le délai est
trop long. Monsieur le Maire désire qu’une lettre soit expédiée aux propriétaires des
autos. Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau demande si on peut faire un
règlement pour que les autos dans les quartiers résidentiels soient enlevées dans un
délai court.
On demande à l’inspectrice municipale d’appliquer le règlement sur la coupe
d’herbes.
33.7 ARÉNA DE ST-RÉMI
Le conseil est informé que l’aréna de St-Rémi a été repeinte et que sur les frais
d’inscription pour le hockey et le patin les frais de 45$ sont enlevés pour les jeunes
de notre municipalité.
33.8 TAXES À TAUX VARIÉS
Une rencontre est prévue sur ce sujet à la MRC le Haut-Saint-Laurent mardi, le 15
septembre à Huntingdon.
2015-09-263
34. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Proposé par Monsieur le Conseiller Donald Bourdeau
Et résolu unanimement par les conseillers présents
DE lever l’assemblée à 21h00 l’ordre du jour étant épuisé.
ADOPTÉ
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Monsieur Gilles Dagenais
Maire
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Madame Céline Ouimet, g.m.a.
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
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