ê MICHEL BENJAMIN

r
Minute
Le
14 615
24 août 2011
Certificat
de Localisation
Propriétaire(s): MANOIR BOURBON INC.
Lot(s): 3 774 071
Cadastre
Du Québec
Circonscription
foncière:
ê
Arthabaska
MICHEL BENJAMIN
ARPENTEUR -
GÉOMÈTRE
1945 Av.Painchaud
PLESSISVILLE, Qué
G6L2Z2
819.362. 7375
'"
~
-tt----
-
Minute: 14 615
Le 24 août 2011
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·--=·
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D'ARTHABASKA
CERTIFICAT DE
LOCALISATION,
propriété de
MANOIR BOURBON INC.
1684, rue Saint-Calixte
Plessisville, Québec
CERTIFICAT DE LOCALISATION
Concernant le lot 3 774 071
Cadastre du Québec
Municipalité de la ville de Plessisville
Je soussigné, Michel BENJAMIN, arpenteur-géomètre,
dûment qualifié et autorisé à exercer ma profession certifie que
dans le cadre de la préparation de ce certificat de localisation,
j'ai vérifié les éléments mentionnés aux paragraphes 1 à 23 du
premier alinéa de l'article 9 du Règlement sur la norme de
pratique relative au certificat de localisation, à savoir:
1- OPÉRATIONS D'ARPENTAGE
Le 14 juillet 2011, à la demande de monsieur Nelson
BOUFFARD, résidant à Plessisville, j'ai effectué certaines
opérations d'arpentage et de localisation sur l'immeuble de
MANOIR BOURBON INC., au numéro civique 1684, rue
Saint-Calixte, en la municipalité de la ville de Plessisville,
M.R.C. de l'Érable, province de Québec.
Les recherches au bureau de la publicité des droits en
rapport avec cet immeuble ont été effectuées le 24 août
2011.
2- DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE
L'immeuble ci-dessus décrit est désigné comme étant le lot
3 774 071, au cadastre du Québec, circonscription foncière
d'Arthabaska, et sa désignation actualisée se lit comme suit :
2.1 Le lot 3 774 071
Borné vers le nord-ouest par une partie du lot 3 774 187 (rue
Saint-Calixte), vers le nord et le nord-est par une partie du lot
3 774 023 (avenue Saint-Édouard), vers le sud-est et le sudouest par le lot 3 774 070; mesurant:
23,23 mètres vers le nord-ouest,
6,81 mètres mesurés le long d'une courbe ayant un rayon de
4,57 mètres vers le nord,
59,32 mètres vers le nord-est,
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
30,21 mètres vers le sud-est,
67,99 mètres vers le sud-ouest;
contenant, en superficie, 1 896,0 mètres carrés.
Le tout est illustré sur le plan ci-joint, préparé par le
soussigné en date du 24 août 2011.
3- TITRE($) DE PROPRIÉTÉ
MANOIR BOURBON INC. est propriétaire de l'emplacement
ci-dessus décrit pour l'avoir acquis en vertu de l'acte suivant :
3.1 Une vente de Gertrude BOLDUC et Claudette DUBUC ainsi
que Lucette BIBEAULT et André CÔTÉ à MANOIR
BOURBON INC., lequel acte a été reçu devant Me Danie
COUTURE, notaire, le 27 janvier 1988 et inscrit au registre
foncier du bureau de la publicité des droits d'Arthabaska le
29 janvier 1988, sous le numéro 275 107.
4- HISTORIQUE CADASTRAL
4.1 L'immeuble ci-dessus désigné a été immatriculé au cadastre
officiel du Québec comme le lot 3 774 071, en vertu d'une
opération cadastrale de rénovation préparée par Yves
DROLET, arpenteur-géomètre, déposée officiellement au
Service du Cadastre le 5 septembre 2008 et mise en vigueur
au registre foncier du bureau de la publicité des droits
d'Arthabaska le 9 septembre 2008.
Le lot 3 774 071
remplace une partie du lot 37-1-67 au cadastre du village de
Plessisville.
4.2 Le lot 37-1-67 a été immatriculé au cadastre du village de
Plessisville, en vertu d'une opération cadastrale de
subdivision préparée par Armand C. CRÉPEAU, arpenteurgéomètre, portant la date du 9 mars 1944 et déposée
officiellement au Service du Cadastre le 16 mars 1944.
4.3 Le lot 37-1 a été immatriculé au cadastre officiel du village de
Plessisville, lors de l'amendement de ce cadastre par J.U.
BEAUDOIN, arpenteur-géomètre, lequel cadastre amendé fut
déposé officiellement au Service du Cadastre le 18 décembre
1936 et mis en vigueur le 31 octobre 1937, par proclamation
en date du 30 septembre 1937.
4.4 Le lot 37 a été immatriculé au cadastre officiel du village de
Plessisville, lors de la confection de ce cadastre par J.B.O.
LEGENDRE, arpenteur-géomètre, lequel cadastre fut déposé
officiellement au Service du Cadastre le 27 novembre 1882
et mis en vigueur le 1er juin 1883, par proclamation en date
du 25 avril 1883.
5-CONCORDANCE ENTRE L'OCCUPATION, LE CADASTRE ET
LA DÉSIGNATION DANS LE(S) TITRE(S)
Les limites établies aux fins du présent certificat de
localisation sont basées sur le plan de rénovation cadastrale
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
2
préparé par Yves DROLET, arpenteur-géomètre, déposé
officiellement au Service du Cadastre le 5 septembre 2008 et
sur le titre de propriété du MANOIR BOURBON INC., tel que
relaté dans le paragraphe 3 du présent certificat de
localisation.
5.1 Concordance avec l'occupation
Ces limites ainsi établies correspondent à certains éléments
de l'occupation sur les lieux.
5.1.1
Les clôtures situées le long de la limite sud-ouest du
terrain faisant l'objet du présent certificat ne
coïncident pas avec la limite établie.
5.1.2
Le repère d'arpentage situé dans le coin est du terrain
faisant l'objet du présent certificat coïncide avec les
limites établies.
La position de ces clôtures et de ce repère d'arpentage par
rapport aux limites établies est montrée sur le plan
accompagnant le présent certificat de localisation.
5.2 Concordance avec le(s) titre(s) et le cadastre
Les mesures de ces limites correspondent au titre et au
cadastre à l'exception de :
5.2.1
Les mesures des limites établies nord-est, sud-ouest
et nord du terrain faisant l'objet du présent certificat
diffèrent des mesures apparaissant au cadastre du
Québec.
Les différences entre les mesures des limites établies et
celles apparaissant au cadastre du Québec sont montrées
dans le tableau ci-dessous:
Les mesures et la contenance du lot 3 774 071 provenant de
la rénovation cadastrale ne concordent avec l'ancienne partie
du lot 37-1-67 au cadastre du village de Plessisville dont il est
issu à l'exception des limites nord, nord-est et sud-ouest
dudit terrain à l'étude et la position relative du lot 3 774 071
correspond avec l'ancienne partie de lot.
Limites
Mesures
Cadastre du
Village
de
Plessisville pour
la partie du lot
Mesures
Cadastre du
Québec pour
le lot
3 774 071
37-1-67
Nord
Nord-est
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
7,51 mètres
58,90 mètres
6,81 mètres
59,32 mètres
3
Sud-ouest
67, 70 mètres
67,99 mètres
6-DESCRIPTION ET LOCALISATION DES CONSTRUCTIONS
Un bâtiment de deux (2) étages dans sa partie avant avec
revêtement extérieur en brique, de deux (2) étages dans sa
partie arrière avec revêtement extérieur en clin de vinyle, de
trois (3) étages dans sa partie arrière et latérale nord-ouest
avec revêtement extérieur en brique et d'un (1) étage dans sa
partie latérale sud-est revêtement extérieur en clin de vinyle
et un garage d'un (1) étage avec revêtement extérieur en
blocs de béton sont érigés sur l'immeuble faisant l'objet du
présent certificat. Ces constructions sont situées entièrement
à l'intérieur des limites de l'emplacement décrit au
paragraphe 2 du présent certificat.
La position et les dimensions de ces constructions figurent
sur le plan ci-joint.
Le tout est plus amplement montré sur le plan accompagnant
le présent certificat.
7-SERVITUDE(S) INSCRITE(S)
7.1 J'ai constaté qu'il n'y avait aucune servitude active ou passive
inscrite au registre foncier affectant ou pour le bénéfice de
cette propriété à l'exception des suivantes :
7.1.1
Une servitude de vue en faveur du lot 37-1-67 au
cadastre du village de Plessisville (aujourd'hui connu
comme le lot 3 774 071 faisant l'objet du présent
certificat) contre la partie du lot 37-8 au cadastre du
village de Plessisville (aujourd'hui connu comme le
lot 3 774 070 situé au sud-ouest du terrain à l'étude)
laquelle servitude a été créée l'acte de servitude
entre la CAISSE POPULAIRE DE PLESSISVILLE et
MANOIR BOURBON INC., lequel acte a été reçu
devant Me Yves LAUZON, notaire, le 26 février 1988
et inscrit au registre foncier du bureau de la publicité
des droits d'Arthabaska le 4 mars 1988, sous le
numéro 275 838. La position de cette servitude est
plus amplement montrée sur le plan accompagnant le
présent certificat.
7.1.2 Il existe sur le lot 37-1-67 au cadastre du village de
Plessisville (aujourd'hui connu comme une le lot
3 774 071 faisant l'objet du présent certificat) une
servitude
en
faveur
de
la
COMPAGNIE
D'ÉLECTRICITÉ SHAWINIGAN (aujourd'hui HYDROQUÉBEC) consentie par Bertrand SAVOIE dans un
acte vente reçu devant Me C. Benoît CHARTIER,
notaire, le 16 août 1965 et inscrit au registre foncier du
bureau de la publicité des droits de Mégantic
(aujourd'hui Arthabaska) le 25 août 1965, sous le
numéro 110 153.
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
4
8-CHARGE(S). SERVITUDE(S) APPARENTE(S) ET AUTRE(S)
CON STATATION(S)
8.1 Vues
Il n'y a pas d'ouverture à des distances inférieures à un mètre
et cinquante centièmes (1,50 m) des lignes latérales et
arrière de la part des constructions érigées sur cet
emplacement et également de la part des constructions
érigées sur les lots adjacents à l'exception des suivantes :
8.1.1
Il existe huit (8) fenêtres, trois (3) fenêtres au sous-sol
et cinq (5) fenêtres au 1er étage, percées dans le mur
sud-ouest du bâtiment érigé sur le terrain à l'étude,
lesquelles fenêtres sont situées à des distances
inférieures à un mètre et cinquante centièmes (1,50 m)
de la ligne latérale. Une servitude de vue a cependant
été créée pour régulariser la position de ces fenêtres,
laquelle servitude est mentionnée dans le paragraphe
7.1.1 du présent certificat.
8.2 Mitoyenneté
Il n'y a pas de mur mitoyen, de réserve pour fins publiques ni
de passage paraissant affecter ledit immeuble.
8.3 Services et autre(s)
Outre la présence de fils électriques et téléphoniques aériens
et autres services desservant ladite propriété, je n'ai noté
aucune charge qui devrait normalement faire l'objet d'une
servitude, servitude apparente ou autre constatation
paraissant affecter ou pour le bénéfice de l'immeuble faisant
l'objet du présent certificat de localisation à l'exception de :
8.3.1 Lors de ma visite des lieux, j'ai remarqué le long de la
limite nord-ouest du terrain faisant l'objet du présent
certificat, deux (2) poteaux supportant des lignes de
fils aériens et un hauban attaché à chacun desdits
poteaux. Au moment de mes recherches au registre
foncier du bureau de la publicité des droits
d'Arthabaska, j'ai trouvé une servitude en faveur de la
COMPAGNIE
D'ÉLECTRICITÉ
WHAWINIGAN
(aujourd'hui HYDRO-QUÉBEC) concernant le poteau
et le hauban situés dans le coin nord du terrain faisant
l'objet du présent certificat, laquelle servitude est plus
amplement décrite dans le paragraphe 7.1.2 du
présent certificat.
9- EMPIÉTEMENT(S). SURPLOMB
Il n'existe aucun empiétement de la part des constructions
érigées sur cet emplacement et également de la part des
constructions érigées sur les lots adjacents à l'exception de :
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
5
9.1
Étant donné que les clôtures situées le long de la limite
sud-ouest du terrain faisant l'objet du présent certificat ne
coîncident pas exactement avec la limite établie, il y a
apparence d'empiétement par occupation du propriétaire
du lot 3 774 070 situé au sud-ouest de l'immeuble à l'étude
sur le lot 3 774 071 faisant l'objet du présent certificat.
La position de ces clôtures et les dimensions de leurs
empiétements apparents sont plus amplement montrées sur
le plan accompagnant le présent certificat.
10-BORNAGE
Selon le registre foncier du bureau de la publicité des droits
d'Arthabaska, aucune des limites du bien-fonds n'a fait l'objet
d'un bornage.
11-CONDITION ACTUELLE DE L'IMMEUBLE EN RAPPORT
AVEC LES LOIS ET LES REGLEMENTS QUI PEUVENT
L'AFFECTER
11.1 Réglementation municipale
11.1.1 Zonage
L'immeuble à l'étude est entièrement situé à l'intérieur de la
zone C-159 (prédominance commerciale); selon leurs
aspects extérieurs, les constructions s'y trouvant sont
conformes au règlement municipal de zonage actuellement
en vigueur à la municipalité de la ville de Plessisville, en ce
qui concerne les usages autorisés.
11.1.2 Conformité de la position
Le bâtiment est conforme au règlement municipal de zonage
en vigueur présentement à ladite municipalité, quant aux
marges de recul minimales exigées à l'exception des marges
latérales sud-ouest qui sont de 0,50 mètre et 0,73 mètre alors
que la règlementation en vigueur exige un minimum de 3,20
mètres. Cependant, ayant été érigé avant l'adoption du
présent règlement de zonage et de tout autre règlement de
zonage, le bâtiment bénéficie donc d'un droit acquis.
Le garage est conforme audit règlement de zonage en ce qui
concerne les marges de recul minimales exigées.
11.1.3 Aire de protection (zonage municipal)
Aucune disposition, à l'effet que l'immeuble est situé en tout
ou en partie à l'intérieur d'une aire de protection, n'apparaît
au règlement de zonage de ladite municipalité.
6
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
..
11.1.4 Bande de protection riveraine
L'immeuble ci-dessus désigné n'est pas situé dans une
bande de protection riveraine établie par le règlement
municipal en vertu du décret concernant la Politique de
protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
11.1.5 Zone à risque
Sauf en ce qui concerne la bande de protection riveraine
décrite au paragraphe précédent, le bien-fonds n'est pas
situé en tout ou en partie à l'intérieur d'une zone de
protection, d'une zone d'inondation ou d'une zone à risque
établie par le règlement municipal de zonage.
11.2 Zonage particulier
11.2.1 Zonage Agricole
L'immeuble ci-dessus désigné n'est pas inclus dans une zone
agricole établie en référence à la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles. (L.R.Q., c. P-41.1 ).
11.2.2 Zonage aéroportuaire
Après vérification au registre foncier du bureau de la publicité
des droits d'Arthabaska, ledit emplacement n'est pas situé à
l'intérieur d'une zone aéroportuaire, telle qu'établie par
règlement adopté sous l'autorité de la Loi sur l'aéronautique
(L.R.C., c A-2).
11.2.3 Zone d'inondation cartographiée
L'immeuble n'est pas situé à l'intérieur d'une zone
d'inondation cartographiée en vertu de la Convention entre le
gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
relativement à la cartographie et à la protection des plaines
d'inondation et au développement durable des ressources en
eau, signée en 1976 et ses modifications subséquentes.
11.3 Avis d'expropriation
Il n'existe aucun avis d'expropriation ou avis de réserve pour
fins publiques inscrit à l'index des immeubles ou au registre
foncier du bureau de la publicité des droits d'Arthabaska
contre ladite propriété.
11.4 Biens Culturels
Selon le registre foncier, le bien-fonds ci-dessus désigné ne
serait pas classé comme bien culturel et ne serait pas situé
dans l'aire de protection d'un bien culturel classé en vertu de
la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4).
11.5 Ensemble Immobilier
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
7
L'immeuble ci-dessus désigné ne présente aucun élément
apparent d'un ensemble immobilier au sens de l'article 45 de
la Loi sur la régie du logement (L.R.Q., R-8.1); en effet,
aucune dépendance ni accessoire ne sont utilisés en
commun avec d'autres immeubles adjacents appartenant au
même propriétaire.
12-LE PLAN
Le plan ci-joint illustre l'immeuble ci-dessus désigné, sa
contenance et les principaux éléments qui l'occupent. Il fait
partie intégrante du présent certificat de localisation.
13- SYSTÈME DE MESURE
Les distances et mesures mentionnées dans le présent
certificat sont en mètres (SI).
Le tout tel que montré sur le plan accompagnant le présent
certificat et portant le numéro 14 615 de mes minutes.
14-UTILISATION DES DOCUMENTS
Le présent certificat de localisation est un document
comprenant un rapport accompagné d'un plan, dans lequel
l'arpenteur-géomètre soussigné exprime son opinion sur la
situation et la condition actuelle du bien-fonds ci-haut décrit
par rapport aux titres de propriété, au cadastre, à l'occupation
ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Préparé aux
fins de transactions immobilières ce document ne peut-être
utilisé ou invoqué à des fins autres que celles ci-dessus
mentionnées, sans autorisation écrite du soussigné ou du
détenteur de son greffe.
Les distances des structures par rapport aux limites de
propriété n'ont été calculées et illustrées que pour permettre
l'expression d'une opinion quant à l'application des lois et
règlements pouvant affecter le bien-fonds. Elles ne doivent
pas être interprétées comme fixant les limites définitives de la
propriété.
15- CERTIFICAT
Je certifie que le présent rapport et le plan qui l'accompagne
sont conformes aux renseignements obtenus par le
mesurage et l'observation des lieux et à ceux fournis par les
documents que j'ai pu recueillir.
Préparé à PLESSISVILLE, le 24 août 2011 sous le numéro
14 615 de mes minutes.
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
8
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a.9.
MICHEL BENJAMIN
Arpenteur-géomètre
Vraie copie de ma minute originale
conservée en mon greffe.
là
MICHEL BENJAMIN
arpenteur-géomètre
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3 774 023 AVENUE SAINT-ÉDOUARD
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