DRIRE Centre - EISS - air/E... - Ministère de l`écologie et du

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération orléanaise
Conclusion de l'état des lieux et propositions d'action
Deux polluants ont été identifiés comme nécessitant des actions :
- Le dioxyde d'azote (NO2) pour des dépassements locaux des valeurs limites et la nécessité de tenir compte du programme
national de réduction des émissions polluantes.
- L'ozone (O3), polluant secondaire formé notamment à partir des composés organiques volatils (COV), identifié également
par le PRQA.
A partir de l'état des lieux réalisé dans le cadre du PPA, les réflexions se sont portées prioritairement sur la réduction des
émissions des sources mobiles, mais également sur les sources fixes.
Elles concernent les oxydes d'azote et les composés organiques volatils (qui entrent dans la cinétique de création de l'ozone).
Un volet spécifique des actions est dédié à la communication et à la sensibilisation du public.
24 propositions :
- 11 propositions concernent les sources mobiles et l'urbanisation,
- 8 s'appliqueront aux sources fixes,
- 4 sont dédiées à la sensibilisation,
- la dernière doit permettre la mise en place d'un suivi du PPA.
Actions engagées au titre du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Communauté d'agglomération Orléans - Val
de Loire
Action I-1 : agir sur l'urbanisme
Action II.1 : recenser et cartographier les infrastructures en fonction des niveaux de pollution relevés (ou modélisés).
Action II.2 : établir un état annuel des acquisitions de véhicules " propres " par les services de l'État, les collectivités, les
établissements publics, les exploitants publics et les entreprises nationales.
Action III.1 : favoriser l'usage des modes doux (deux-roues, marche à pied).
Action III.3 : inciter les employeurs (publics ou privés) à mettre en place des plans de déplacements d'entreprises (PDE).
Action III.4 : exploiter au mieux l'étoile ferroviaire existante
Action III.5 : mettre en œuvre une politique de stationnement cohérente et dissuasive pour le stationnement de longue durée
des personnes venant travailler en centre ville et faciliter le stationnement des résidents hors voirie pour encourager l'usage
de modes alternatifs à la voiture
Action V.1 : améliorer la connaissance des émissions du secteur artisanal (NOx et COV)
Action VI.1 : remise d'un bilan décennal anticipée pour les établissements soumis à la TGAP Air et rejetant plus de 50 tonnes
de Nox
Action VI.2 : limiter l'usage des groupes électrogènes sur le périmètre du PPA à certaines situations exceptionnelles.
Action VI.3 : améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m2
Action VII.1 : améliorer le contrôle des installations de combustion de faible puissance (400 kW à 2 MW)
Action VIII : contôler la mise en oeuvre des dispositions relatives à la collecte des COV dans les stations services
Action VIII.1 : mettre en place un programme de réduction négocié des émissions de composés organiques volatils (COV)
des installations industrielles émettant plus de 30 tonnes de solvants par an.
Action VIII.2 : contrôle de l'application des dispositions des arrêtés ministériels de 1995 et 2001 sur la collecte des COV
dans les stations-service
La DRIRE a engagé, en 2007, une action de contrôles sur les stations-service de l'agglomération.
Action IX-1 : informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes de
l'ADEME, en particulier sur les économies d'énergie.
Action IX-3 : améliorer le dispositif de transmission de l'information sur les dépassements de seuils vers les personnes
sensibles
Action X.1 : modifier les comportements du public : sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et
développer les outils de mise à disposition de cette information.
Action XI : mettre en place un suivi du PPA.
Action I-1 : Agir sur l'urbanisme.
Cette action vise à garantir la mise en œuvre des objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi
SRU) spécifiques aux plans de déplacements urbains et à l'élaboration des schémas de cohérence territoriaux afin de :
- renforcer la cohésion urbaine,
- préciser la politique de stationnement public et privé,
- conditionner l'ouverture à l'urbanisation de zones d'habitats ou d'activités à l'existence d'une étude de la desserte par
transports en commun ou d'un projet de desserte,
- privilégier le renouvellement de la ville sur elle-même et développer les pôles d'équilibre.
L'indicateur de suivi concerne la prise en compte de ces éléments dans le schéma de cohérence Territoriale (SCOT), le Plan
de déplacement urbain (PDU) les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération orléanaise a été mis à l'enquête publique du 15 septembre
au 15 octobre 2008.
La révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'agglomération orléanaise a été approuvé le 8 juillet 2008. Avec 8
objectifs au service du développement durable, la stratégie de mobilité retenue pour la période 2008-2013 est un
rééquilibrage des modes de déplacements en faveur des transports en commun, du vélo et de la marche à pied. Le PDU vise
à la fois à atténuer l'augmentation prévue des déplacements en voiture et à doubler la proportion de ceux effectués à vélo.
La révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'agglomération orléanaise a été approuvé le 8 juillet 2008. Avec 8
objectifs au service du développement durable, la stratégie de mobilité retenue pour la période 2008-2013 est un
rééquilibrage des modes de déplacements en faveur des transports en commun, du vélo et de la marche à pied. Le PDU vise
à la fois à atténuer l'augmentation prévue des déplacements en voiture et à doubler la proportion de ceux effectués à vélo.
La DRIRE a été consultée dans le cadre des procédures d'élaboration du SCOT et de révision du PDU pour lesquelles elle a
rendu un avis en soulignant la compatibilité avec les objectifs du PPA.
La DRIRE a été consultée dans le cadre des procédures d'élaboration du SCOT et de révision du PDU pour lesquelles elle a
rendu un avis en soulignant la compatibilité avec les objectifs du PPA.
Le PDU 2008-2013 définit la politique des déplacements à l'horizon 2017 dans la continuité du précédent PDU et en
cohérence avec le projet global décrit dans le Schéma de COhérence Territorial (SCOT). Il détermine les orientations à suivre
pour y parvenir et les actions à engager par les différents acteurs. Les 8 objectifs retenus visent à rééquilibrer les modes de
déplacements en faveur des transports en commun, du vélo et de la marche à pied.
Il convient de noter que le PDU 2008-2013 a fait l'objet d'une évaluation environnementale telle que prévue à l'article R122-17
du Code de l'environnement.
Le PDU prévoit la poursuite du renouvellement du parc de transports urbains avec des véhicules moins polluants :
- la DSP de transport public a inscrit l'obligation pour l'exploitant de renouveler régulièrement sa flotte d'autobus afin de
maintenir son âge moyen (environ 15 bus par an pour un parc de 200 bus),
- les bus récemment acquis et mis en service sur le réseau de bus sont équipés de filtres à particules et fonctionnent au
diester (méthyle de colza mélangé au carburant standard),
- l'AgglO fera également l'acquisition de nouvelles rames de tramway électriques, en complément des 22 rames de la
première ligne A (dans le cadre de la seconde ligne de tramway).
Au terme de cinq années d'élaboration, le Schéma de Cohérence Territorial de l'agglomération orléanaise a été approuvé le
18 décembre 2008. Ce nouvel outil de planification, introduit par la loi SRU de décembre 2000 vise à assurer la cohérence
des politiques sectorielles avec, par exemple, le PDU pour ce qui concerne les déplacements.
L'agglomération orléanaise a souhaité inscrire son schéma de cohérence territoriale dans le cadre de la stratégie nationale de
développement durable définie par le Gouvernement lors du Grenelle de l'environnement.
L'élaboration du SCOT a également abordé une étude prospective de l'agglomération orléanaise à l'horizon 2020.
Action II - 1 : recenser et cartographier les infrastructures en fonction des niveaux de pollution relevés (ou
modélisés).
- Etude des émissions des sources mobiles
Dans le cadre de l'élaboration du PPA, LIG'AIR a mené une étude pour déterminer les axes routiers concernés (ou
susceptibles de l'être) par des dépassements de valeurs limites en dioxyde d'azote (NO2) et benzène (C6H6). Cette étude,
engagée avant la signature du plan par le Préfet, a déjà fait l'objet d'une information de la commission d'élaboration du PPA. Il
s'agissait également à analyser la situation pouvant être attendue sur l'AgglO, en 2010.
Les mesures ont été effectuées au moyen d'échantillonnage par tubes à diffusion passive (principe de convection naturelle de
l'air à travers un tube contenant un adsorbant ou un support solide imprégné de réactif chimique, adapté à l'adsorption
spécifique du polluant gazeux).
Au total 47 tubes ont été installés sur des sites caractéristiques de la circulation automobile sur l'ensemble de l'agglomération
orléanaise.
La mesure du dioxyde d'azote est effectuée sur l'ensemble des sites retenus pour l'étude. Pour le benzène, seulement 9 sites
ont été instrumentés pour la mesure de ce polluant. Ce choix est justifié par les résultats d'une récente étude de Lig'Air, qui
montre que les concentrations en benzène sur les sites de proximité automobile, sont inférieures aux valeurs limites annuelles.
Les concentrations moyennes annuelles estimées à partir des valeurs mesurées sur 15 jours montrent que la concentration en
NO2 dépasse la valeur limite annuelle 2004 (52 µg/m3) sur environ 24% de la voirie étudiée (soit 9 sites sur les 38 étudiés).
L'objectif de qualité, lui aussi, est dépassé sur environ 74% des sites.
La concentration maximale, estimée en 2004, est attribuée au site du boulevard de Saint-Euverte Sanguin. Ce site est
caractérisé par un trafic routier important environ 27 800 véhicules par jour dont 5% de poids lourds (à vitesse égale, un poids
lourd émet environ 10 fois plus d'oxydes d'azote qu'un véhicule léger). Cependant, l'intensité du trafic routier ne peut, à elle
seule, expliquer l'ensemble des dépassements observés. L'étroitesse des rues et la présence des bâtiments relativement
hauts sont en partie responsables des dépassements estimés principalement en centre ville.
La rue des Carmes (site 21) est un bon exemple de ces dépassements. Cette rue est étroite, délimitée par des bâtiments
non séparés les uns des autres. Malgré le faible trafic automobile qui la caractérise (5 000 véhicules par jour), elle présente
des risques de dépassement de la valeur limite annuelle. La faible dispersion des polluants liée à sa configuration est alors la
cause principale de ces dépassements.
L'estimation des concentrations annuelles en benzène montre que la valeur limite en 2004 (10 µg/m3) est largement
respectée. Par contre la valeur limite de 2010 (5 µg/m3) peut être dépassée sur le site de l'avenue Verdun sur Orléans. Le
dépassement de l'objectif de qualité (2 µg/m3) est constaté sur plus de la moitié des axes échantillonnés.
La confrontation des résultats de dioxyde d'azote à ceux du benzène, met en relief l'existence de certains sites pour lesquels
les valeurs limites et/ou les seuils d'évaluation maximaux, de ces deux polluants peuvent être dépassés (par ordre croissant
des dépassements en NO2) :
n° 18 - Orléans : Boulevard de Saint Euverte Sanguin
n° 35 - Orléans : Avenue de Verdun
n° 4 - Fleury-les-Aubrais : Tangentielle Est / rue M. Berthelot
n° 21 - Orléans : rue des Carmes
n° 23 - La Chapelle-Saint-Mesmin : A10 / route d'Orléans
n° 22 - Orléans : Place Moulin de l'Hôpital
n° 2 - Saran : A701 et route d'Ormes
n° 1 - Fleury-les-Aubrais : RN20 / rue de Montaran
n° 14 - Orléans: Avenue Jean Zay / Av des Droits de l'Homme
n° 34 - Olivet : pont du Maréchal Leclerc
n° 31 - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : A71 / route de St.-Mesmin
n° 28 - Orléans : Avenue Roger Secrétain
n° 9 - Orléans : Tangentielle Est / Rue G. Eiffel
n° 39 - Orléans-la-Source: Croisement D326 et RN20
n° 25 - La Chapelle-Saint-Mesmin : route de Blois / rue Nationale
n° 13 - Saint-Jean-de-la-Ruelle : Tangentielle Ouest/rue Charles Beauhaire
Concernant les évolutions attendues pour 2010, les niveaux moyens en NO2 doivent baisser d'environ 7% sur l'agglomération
orléanaise par rapport à l'année 2004. Les tronçons qui semblent poser un problème par rapport à la valeur limite 2010 sont
localisés aux abords de l'autoroute A10 et au centre d'Orléans.
A titre indicatif, la valeur limite 2010 serait dépassée sur 4,7% des axes routiers étudiés, alors que le dépassement était de
14% en 2004.
Cette étude a été complétée par une simulation numérique sur 148 tronçons routiers de l'agglomération orléanaise. Les
résultats de simulation montrent que la valeur limite applicable pour l'année 2004 (52 µg/m3) est dépassée uniquement sur le
tronçon de l'autoroute A10 situé sur les deux communes de SARAN et d'INGRE. Ce tronçon est caractérisé par un trafic très
important, plus de 70 000 véhicules/jour et un taux élevé de poids lourds (18%). Sur l'ensemble des tronçons étudiés, 86%
présentent des concentrations en NO2 inférieures ou égales à l'objectif de qualité et 59% présentent des niveaux inférieurs au
seuil d'évaluation maximal.
- Etudes relatives à la qualité de l'air aux abords des zones limitées à 30km/h
La limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h sur certains secteurs urbains répond d'abord à un objectif de sécurité
publique : améliorer la sécurité des deux roues et des piétons qui fréquentent ces portions de voiries. Mais la réduction des
émissions polluantes dues au trafic automobile est également évoquée. C'est pour vérifier la pertinence de cette approche,
afin d'en tirer les enseignements utiles pour le futur, que les pilotes d'actions du PPA ont demandé à LIG'AIR en 2007 une
première étude pour répondre à leurs interrogations sur ce sujet.
La vitesse des véhicules ayant une forte incidence sur les émissions des différents polluants automobiles, cette étude avait
pour objectif d'identifier l'impact des zones limitées à 30 km/h sur les concentrations en polluants atmosphériques générées
par le trafic routier.
Afin d'essayer de répondre à cette problématique, Lig'Air a mené une campagne de mesures sur 6 axes de l'agglomération
orléanaise. Les résultats des mesures font apparaître des bilans contrastés et des résultats difficilement interprétables sur
l'impact des zones 30 sur la qualité de l'air.
Toutefois, au travers de cette étude, il apparaît que les aménagements routiers et la configuration des rues ont une influence
importante sur les émissions et la diffusion des oxydes d'azote. Ainsi, à configuration de rue identique et en sens unique, on
constate une amélioration de la qualité de l'air au niveau des zones 30.
Une étude ayant pour objectif d'approcher, par simulation numérique, l'influence des aménagements urbains et de la
configuration des rues sur les concentrations en dioxyde d'azote susceptibles d'être observées, a été réalisée en 2008 par
Lig'air. Les deux principaux aménagements urbains utilisés pour réduire la vitesse dans les " zones 30 " ont été simulés : la
chicane et le dos d'âne.
L'étude montre que l'utilisation d'un aménagement qui réduit la vitesse de circulation, tout en maintenant cette dernière fluide
et constante le long de la zone aménagée (aménagement de type chicane) a un impact plus faible sur la qualité de l'air que
l'utilisation d'un aménagement qui provoque une circulation à vitesse saccadée (aménagement de type dos d'âne). A l'inverse,
l'utilisation d'un aménagement de type dos d'âne peut conduire à une augmentation des concentrations en NOx allant de 10 à
plus de 40% dans la zone aménagée, par rapport à l'utilisation d'un aménagement de type chicane.
De plus, la multiplicité des zones aménagées, d'une façon générale, et en particulier sur un même axe, tend à augmenter les
zones de fortes concentrations. Cette augmentation peut être accentuée par l'utilisation d'aménagement de type dos d'âne.
Cette étude a été mise à disposition des organismes en charge de l'aménagement à partir du site Internet de LIG'AIR.
Action II.2 : établir un état annuel des acquisitions de véhicules " propres " par les services de l'État, les
collectivités, les établissements publics, les exploitants publics et les entreprises nationales.
L'article L. 318-2.du Code de La Route (repris à l'article L.224-5 du Code de l'environnement) prévoit que, sous réserve des
contraintes liées aux nécessités du service, l'Etat, les établissements publics, les entreprises nationales, pour leurs activités
n'appartenant pas au secteur concurrentiel, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent
directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc
automobile, dans la proportion minimale de 20 %, des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié
ou au gaz naturel. Cette mesure s'applique à l'ensemble des véhicules desdits parcs automobiles, à l'exception de ceux dont
le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Sur la base de cette définition, un recensement initial a été effectué en 2006-2007. Toutefois, les pilotes d'actions du PPA ont
convenu que celui-ci devait être complété pour ce qui concerne les services de l'État.
C'est pourquoi, l'ADEME, le Conseil Régional et la DRIRE ont préparé un questionnaire qui sera transmis à tous les services
de l'Etat recensés sur le périmètre d'application du PPA. Celui-ci a éte transmis en mai 2009.
Par ailleurs, les pilotes proposent de retenir un nouvel indicateur relatif au système du bonus / malus (décret n°2007-1873 du
26 décembre 2007), fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, issu du Grenelle de L'environnement et
incitant les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone. En effet, cette mesure
incitative a pour conséquence de favoriser la mise sur le marché de véhicules plus économes en énergie ce qui se répercute
sur les émissions de polluants atmosphériques (gaz à effet de serres, oxydes d'azotes, benzène,…).
Action III.1 : favoriser l'usage des modes doux (deux-roues, marche à pied).
A l'instar de l'agglomération orléanaise qui a adopté son schéma directeur cyclable en 2003, le département du Loiret a lancé
une étude visant à doter le département d'une politique globale en matière de déplacements cyclables formalisée dans le
cadre d'un schéma directeur départemental.
Une étude relative au lancement du Schéma Départemental des déplacements a été lancée début 2008. A terme, un tel
schéma doit permettre de coordonner, au niveau départemental, les différentes politiques sectorielles et de mettre en
cohérence les divers composantes de la dynamique des déplacements dans une approche multimodale.
- le covoiturage
Un site Internet dédié au covoiturage a par ailleurs été mis en place en 2008 par la ville d'Orléans, l'AgglO, le BRGM et la
CCI. Il est ouvert aux autres administrations dotées d'un PDE/PDA.
- les transports en commun
D'ores et déjà, la seconde ligne de Tram a été décidée, l'Agglomération a défini ses priorités d'action pour sa politique de
transports avec, notamment, la constitution d'un réseau de transports en commun hiérarchisé, maillé et structuré et
l'acquisition de bus propres et 36 % des itinéraires cyclables sont en place (à un rythme de 9 km/an pendant la première
période de vie du PDU).
- les deux roues non motorisées
L'utilisation des deux-roues non motorisées est, d'une part, une alternative crédible à l'automobile et, d'autre part, un mode
complémentaire aux transports collectifs. Sa pratique doit intégrer 3 composantes : continuité d'itinéraires, jalonnement
spécifique et stationnement sécurisé.
Depuis l'été 2007, l'AgglO a mis à disposition des habitants un dispositif de location de vélos en libre service Vélo'+. Ce
service comprend 300 vélos et 32 stations espacées les unes des autres de 300 mètres en moyenne. Elles sont situées à
Orléans, Fleury les Aubrais et St Jean le Blanc. Le service vélo'+ est ouvert 7j/7, 24h/24 et permet de louer un vélo pour une
durée maximum de 24h. 115 000 voyages ont été enregistrés en 2008.
Pour favoriser l'intermodalité entre les vélos et le transport en commun, l'AgglO a développé sur son territoire un maillage de
parcs à vélo. Il s'agit de stationnements vélos abrités et sécurisés (un câble lié à la structure de l'abri permet d'attacher la
roue avant, le cadre et la roue arrière à l'aide d'un antivol personnel) situés aux principales stations de tramway ou de bus.
Fin 2008, l'AgglO a recensé sur son territoire : 279 km de piste cyclable, 3266 places de stationnement pour les vélos, 32
stations Vélo'+, 18 abris-vélos.
Il existe aujourd'hui 8 boucles de comptage de vélos permanents : la Haretière, Jean-Zay X 2, Gaston Galloux, Bois de l'Ile,
Pont de l'Europe X 2 et sur le pont Thinat.
En 2009, d'autres actions seront engagées par les collectivités territoriales et l'AgglO pour inciter l'usage des modes doux :
- le vélotour organisé par la ville d'Orléans en juin 2009 dans le cadre des journées du développement durable ;
- la carte " l'AgglO à vélo " édité tous les ans depuis 2005 faisant mention des itinéraires cyclables, des possibilités de
stationnement notamment surveillés ou sécurisés ;
- la participation de l'AgglO à la semaine de la mobilité du 16-22 septembre de chaque année et aux journées du
développement durable de la ville d'Orléans (campagne de marquage des vélos, conférence) ;
- le site internet de la ville d'Olivet pour inciter au ramassage scolaire à pied (ligne de pédibus) ;
Par ailleurs, d'autres boucles de comptage devraient être installées. Une station Vélo+ supplémentaire est prévue en 2009.
Mise en place d'une centrale de mobilité en 2009 :
Dans le cadre de son agenda 21, la région Centre a souhaité mettre en place une centrale de mobilité. Ce service d'aide à la
mobilité multimodale à l'échelle régionale devrait permettre à un usager de trouver en une seule source (site Internet) toutes
les informations nécessaires à la réalisation d'un déplacement en région Centre. Quelque soit le ou les modes envisagés par
l'usager (transport en commun, vélo, route, fer, etc.) les informations diffusées lui permettront de choisir l'itinéraire et le mode
le plus adapté. La mise en service de ce site Internet est prévue pour 2009.
Dans cette opération, l'AgglO a souhaité s'associer à la région dans le cadre de l'orientation 6 (promouvoir des
comportements de déplacements citoyens), action 33 intitulée " Développer l'information multimodale " de son Plan de
déplacements urbains 2008-2013.
Action III.3 : inciter les employeurs (publics ou privés) à mettre en place des plans de déplacements d'entreprises
(PDE).
Les déplacements professionnels et domicile-travail sont au cœur des enjeux économiques et sociaux de tout employeur. Le
PDE est l'occasion de mettre fin aux nuisances quotidiennes par la concertation et la réflexion collective.
Après avoir organisé conjointement en juin 2007, une journée de sensibilisation sur la thématique,la CCI avec l'aide de
l'ADEME, du Conseil Régional et de la DRIRE, a recruté en juin 2008 un chargé de mission " mobilité " pour une durée de 3
ans dont l'objectif est de sensibiliser les entreprises à la mise en place de Plans de Déplacements Entreprises et à les
accompagner dans leurs démarches.
Les entreprises peuvent bénéficier d'une action de conseil individuel, de pré-diagnostic et d'accompagnement. Un Plan de
Déplacements Entreprises (PDE) est un ensemble de mesures permettant de favoriser l'utilisation des moyens de transport
alternatifs à la voiture individuelle, pour les trajets domicile travail et professionnels.
Les cibles démarchées en 2008 ont été les entreprises des zones d'activités de l'agglomération orléanaise sur lesquelles des
études PDE ont été engagées.
Ainsi, en 2008, l'activité de la chargé de mission " mobilité " a permis de :
- Sensibiliser 120 entreprises ;
- Organiser 4 réunions avec pour objectif de sensibiliser les participants en leur expliquant la démarche et en leur présentant
des cas concrets de PDE en région Centre ;
- Réaliser 2 pré diagnostics ;
- Accompagner 2 PDE.
A noter, également, le lancement des plans de mobilité de l'Université d'Orléans (mi 2008) et de la cité Coligny (septembre
2008).
Le nombre de salariés de l'agglomération orléanaise concerné par un PDE est estimé aujourd'hui à 21 000 salariés.
Action III.4 : Exploiter au mieux l'étoile ferroviaire existante
Cette action a pour objectif d'améliorer l'exploitation de l'étoile ferroviaire existante en étudiant :
- les potentiels de trafics de voyageurs dans l'aire urbaine d'Orléans (cf. études de réouverture des lignes Orléans- Chartres,
Orléans - Pithiviers et Orléans - Montargis),
- l'augmentation des navettes SNCF entre la gare de St Cyr / La Source et la gare des Aubrais
- la possibilité d'utiliser des embranchements ferroviaires, notamment lors de la création de nouvelles zones d'activités,
En 2008, il convient de souligner la réouverture de la ligne Orléans-Chartres au trafic de voyageurs et le lancement d'une
étude de faisabilité de réouverture de la ligne Orléans Châteauneuf-sur-Loire au trafic de voyageurs. A noter que, les travaux
sur la ligne Orléans-Chartres prévoient la réouverture du tronçon Chartres Voves dans le cadre du CPER 2007-2013.
Action III.5 : Mettre en œuvre une politique de stationnement cohérente et dissuasive pour le stationnement de
longue durée des personnes venant travailler en centre ville et faciliter le stationnement des résidents hors voirie
pour encourager l'usage de modes alternatifs à la voiture
Les actions en matière de stationnement ont, pour les usagers qu'ils soient résidents ou visiteurs, une influence directe sur le
choix de leur mode de déplacements.
L'orientation 4 du PDU de l'agglomération orléanaise vise à maîtriser le stationnement. L'objectif recherché est d'équilibrer les
besoins des résidents par rapport aux besoins des visiteurs et des actifs venant travailler en centre ville. Ainsi, les visiteurs
sont incités à se stationner dans les parcs et les pendulaires à utiliser les transports en commun depuis les parcs relais. La
lisibilité de la tarification entre les parcs et la voirie permet à chacun de faire un choix objectif. La lutte contre le stationnement
illicite est également une action nécessaire et retenue par le PDU.
En 2007 (dernier chiffre disponible), 9 313 places de stationnement, payantes ou gratuites, étaient comptabilisées (contre 9
369 en 2006). Ces données ne concernent que la Ville d'Orléans.
Action IV.1 : Faire respecter les vitesses par un renforcement de l'information et des contrôles de vitesse
L'état des lieux réalisé dans le cadre de l'élaboration du PPA a montré que l'approche citoyenne de la conduite est en cours.
Les limitations de vitesses sont mieux comprises et respectées sur les axes contrôlés, le nombre de décès a déjà baissé
sensiblement. Les émissions polluantes associées aux sources mobiles sont directement liées au comportement des usagers
et la pollution a également un impact direct sur la santé, notamment pour les personnes sensibles.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, une opération de contrôles de vitesse a été organisée sur la période du 9
au 12 juillet 2009 (l'été 2009 étant une période propice à la formation d'ozone). Son objectif était d'ajouter un aspect de
protection de l'environnement (réduction de la consommation de carburants et des émissions de polluants) aux contrôles de
vitesse destinés à améliorer la sécurité routière.
Elle visait des axes fréquentés de l'agglomération tels que l'A10, l'A71, la RN20 ou la RN60, tout véhicule confondu. Les
automobilistes ont été informés en amont de l'opération via un communiqué de presse et la distribution de messages
d'information au niveau des 3 barrières de péage présentes sur l'agglomération par COFIROUTE.
Durant cette opération, 18 points de contrôles ont été mis en place par la gendarmerie et la DDSP et 398 véhicules ont été
contrôlés.
Action V.1 : améliorer la connaissance des émissions du secteur artisanal (NOx et COV)
- Etude des émissions potentielles de composés organiques volatifs du secteur artisanal
Une étude, co financée par la Chambre de Métiers du Loiret et la DRIRE, a été menée fin 2006 sur les émissions potentielles
de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote des artisans.
Cette étude, réalisée par la chambre de Métiers, a reposé sur un questionnaire et sur des diagnostics établis à partir de 12
visites sur site. A noter que les suivis des actions collectives " Pressing propre " et " Imprim'vert " ont également été utilisés.
L'objectif était de quantifier l'utilisation de solvants dans les entreprises artisanales et d'en appréhender les pratiques.
Les secteurs cibles ont été déterminés en fonction de leur utilisation quotidienne de solvants (et hors champs de l'autorisation
ICPE) soit 191 entreprises de l'AgglO :
Imprimeries
Pressing
Mécanique auto
Carrosserie
21
24
117
29
Bilan imprimerie
Rapportée au secteur, la consommation de solvants est d'environ 30 tonnes par an.
S'agissant d'un maximum et alors que les encres à faibles taux de solvants sont de
plus en plus utilisées et que les adhérents à Impri'vert font éliminer plus de 10 t/an de
solvants souillés, ce bilan confirme que les rejets de ce secteur de l'artisanat restent
très faibles.
Bilan pressing
Le solvant utilisé reste du perchloréthylène (11.000 tonnes utilisées en 2004 en France).
Ce produit est aujourd'hui étiqueté " nocif " et " dangereux pour l'environnement " mais il
est également R40 (cancérigène probable) selon l'INRS.
Taux
d'équipement
en
fontaine
à
solvant Bilan mécanique automobile et carrosserie
Près de la moitié des entreprises de mécanique automobile disposent
d'une fontaine à solvants et 85 % de ces installations sont en circuit
fermé. La consommation estimée du secteur, sur l'AgglO, est de moins
de 4 tonnes par an. Globalement, ces appareils sont gérés par des
prestataires spécialisés. Les émissions globales estimées du secteur
mécanique sont de moins de 4 tonnes par an sur l'AgglO
Pour le secteur de la carrosserie, la grande majorité des entreprises
semblent disposer de fontaines à solvants avec un pourcentage
significatif de fontaine en circuit fermé (92 %).
Concernant la peinture, l'hydrodiluable se développe mais les vernis et
les durcisseurs gardent des teneurs en solvants importantes.
Globalement, et pour l'ensemble du secteur sur l'AgglO, les émissions
de COV sont de :
- 5 tonnes via les fontaines,
- 10 tonnes de solvants purs,
- 16 tonnes dues aux peintures et produits solvantés.
Les émissions globales de COV des secteurs de l'artisanat étudiés se révèlent de l'ordre de 60 t/an et sont donc très faibles
au regard des émissions des autres secteurs sur l'agglomération (235 tonnes pour une base aérienne, 470 tonnes pour les
ICPE).
- Conclusions
Suite à l'étude sur les émissions du secteur artisanal, la chambre des métiers du Loiret a poursuivi ses actions de
sensibilisation des imprimeurs. Ainsi, les entreprises disposant de plus de 10 salariés (consommation supérieure à une tonne
par an environ) ont été sensibilisés aux impacts environnementaux des solvants afin de réduire leurs achats de solvants.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret (CMA 45) a poursuivi son action de sensibilisation des secteurs de
l'imprimerie, des pressings et de la mécanique automobile, identifiées comme principaux métiers de l'artisanat émetteurs de
COV sur l'agglomération.
- Ainsi, la CMA 45 a procédé en 2008 à la visite de toutes les entreprises bénéficiant du label Imprim'Vert (8 sur 21
entreprises recensées) afin de vérifier le respect des critères dudit label. L'action de sensibilisation des autres imprimeurs
s'est poursuivi.
- S'agissant des pressings, et dans la continuité des actions de contrôles effectués en octobre 2008 à l'initiative du MEEDDM,
les exploitants ont été sensibilisés par la CMA 45 à la réglementation des installations classées applicable à leur installation.
- Enfin, pour ce qui concerne le secteur de la mécanique automobile, les artisans du secteur ont été sensibilisés à l'usage de
produits à faible taux de solvants et à la poursuite de la mise en place des fontaines fermées.
- Action de contrôle des pressings
A la demande du ministère en charge du développement durable, des contrôles inopinés de pressings ont été effectués
durant l'automne 2008. Ces contrôles portaient sur les principales prescriptions réglementaires de l'arrêté ministériel du 2 mai
2002 et de l'arrêté type 251. Cette action s'inscrivait également dans le cadre de la mise en œuvre de l'action V-1 du Plan de
Prévention de l'Atmosphère de l'agglomération orléanaise.
Deux pressings ont ainsi été contrôlés en 2008. Cette opération a été reconduite durant l'été 2009 avec le contrôle de 2
établissements. Un seul site a montré des non-conformités du fait de l'absence de ventilation et de traitement des rejets
atmosphériques.
- Inventaire des émissions du secteur artisanal
LIG'AIR réalise actuellement un inventaire des émissions sur l'agglomération orléanaise. Cet inventaire consiste à estimer les
quantités émises de 11 polluants (dont les NOx et les COV) par chaque source localisée dans la zone d'application du PPA.
Cette approche permettra de compléter l'étude effectuée par la CMA45 en 2007 et d'estimer les émissions en NOx du
secteur artisanal.
Action VI.1 : remise d'un bilan décennal anticipée pour les établissements soumis à la TGAP Air et rejetant plus de
50 tonnes de NOx
Cette action passe par la remise, par les exploitants, d'un dossier positionnant les installations émettrices (et les systèmes de
traitement s'ils existent) au regard des meilleures technologies disponibles. Cette disposition concerne les établissements
soumis à la TGAP "AIR" rejetant plus de 50 tonnes de NOx par an.
En 2006, quatre installations de l'agglomération étaient concernées par ces dispositions pour des rejets supérieurs à 50
tonnes d'oxydes d'azote par an :
NOM
SITUATION
Date de l'AP
NO2 en 2006
NO2 en 2007
DURALEX INTERN.France LA CHAPELLE ST MESMIN
09/03/1998
112,86
86,77
DALKIA S.O.C.O.S
ORLEANS LA SOURCE
22/11/1999
80,32
67,77
SODC
ORLEANS FG BANNIER
23/06/2005
56,96
24,34
UTOM ORVADE
SARAN
15/10/1999
155,32
127,83
Globalement, les émissions de NOx sont à la baisse sur les quatre établissements en question. Un des établissements est
d'ailleurs passé sous le seuil des 50 tonnes, seuil à partir duquel les dispositions de l'article 19 de l'arrêté d'approbation du
PPA sont applicables.
Les sociétés ont transmis leur bilan décennal lequel a été le cas échéant complété à la demande de l'inspection des
installations classées afin, notamment, d'analyser les performances et les moyens de prévention et de réduction des
pollutions par rapport aux performances associées à l'emploi des meilleures techniques disponibles (MTD).
Dans les cas où des écarts par rapport aux niveaux d'émissions des MTD étaient constatées, une étude technico-économique
de réduction des émissions afin d'atteindre les niveaux d'émissions associées aux MTD sera prescrit aux exploitants
concernés.
Dans le cas contraire, les normes imposées aux établissements seront abaissés pour atteindre les niveaux d'émissions
associées aux BREF de la directive IPPC.
Action VI.2 : Limiter l'usage des groupes électrogènes, sur le périmètre du PPA, à certaines situations
exceptionnelles
Cette action n'a pas été engagée sur la période 2007-2008. Néanmoins, la préfecture et la DRIRE ont réalisé un premier
inventaire des établissements pouvant faire l'objet d'une dérogation pour des raisons de sécurité (liste des abonnés
prioritaires). Ce recensement s'est achevé en 2008.
Action VI.3 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m²
L'enjeu posé par la directive européenne 2002/91/CE est l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le
bilan global des émissions dressé par le PPA montre que le secteur résidentiel / tertiaire est une source significative
d'émissions polluantes et notamment en Nox.
La traduction de cette directive a notamment donné lieu à deux textes :
- décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic
énergétique ;
- arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour des bâtiments neufs
et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments en France métropolitaine.
Ces textes s'appliquent à " la construction de tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment ou toute opération de
construction de bâtiments, dont la surface hors œuvre nette totale est supérieure à 1 000 m² ".
Les dispositions du décret, codifiées dans le code de la construction et de l'habitation expliquent que " préalablement au
dépôt du permis de construire, le maître d'ouvrage réalise une étude de faisabilité technique et économique ".
L'arrêté précise le contenu de cette étude qui doit conduire le maître d'ouvrage à s'interroger sur les différents système
d'approvisionnement en énergie, sa consommation future, les coûts d'investissement et l'adaptation de la structure du
bâtiment.
La France a mis en place récemment une nouvelle réglementation afin d'orienter les maîtres d'ouvrage de constructions de
bâtiments de plus de 1000 m² vers des choix les plus judicieux d'un point de vue " consommation énergétique ". Or, s'agissant
d'éléments " préalable au dépôt du permis de construire ", les services en charge de l'instruction des permis n'ont pas - à ce
jour - d'élément sur ces études.
L'action VI-3 n'ayant pas encore était engagée, la DDE du Loiret propose au préalable de mettre en place un suivi de
l'application de cette réglementation sur la zone d'application du PPA en réalisant notamment :
- une analyse sur l'année 2008 qui donnera aux pilotes d'action les éléments nécessaires pour construire ce suivi (indicateurs,
sources des données, exploitation des données).
- des outils de communication à destination des maîtres d'ouvrage potentiels afin de les sensibiliser à l'étude de faisabilité des
approvisionnements en énergie (contenu, prestataires, etc.) qui pourraient être communiqués au moment du permis de
construire.
La DDE du Loiret a par ailleurs proposé de mener une analyse de la base de données de suivi des permis de construire
(SITADEL) pour extraire les éléments permettant un suivi du nombre de constructions répondant aux critères des décret et
arrêté sus-cités qui doivent avoir fait l'objet d'une étude en amont du permis de construire sur l'année 2008.
Action VII.1 : améliorer le contrôle des installations de combustion de faible puissance (400 kW à 2MW)
Cette action a été engagée dès 2006 de manière transversale par la DRIRE Centre puisqu'une formation spécifique a été
réalisée pour des inspecteurs des installations classées (DDSV et DRIRE), sur la réglementation afférente aux petites
installations de combustion :
- bref rappel de la réglementation applicable aux installations de combustion (autorisation, déclaration, > à 1 MW, > à 400
kW, appareil à pression…),
- présentation du cadre réglementaire s'appliquant plus particulièrement aux installations soumises à déclaration au titre de la
législation relative aux ICPE,
- explication des points contrôlés par un bureau de contrôle,
- visite, sur site, d'une petite installation.
Les pilotes d'actions ont souhaité réaliser en 2008 une plaquette sur les petites installations de combustion, sur la
réglementation qui s'y applique et sur les bonnes pratiques d'entretien. Cette plaquette a pour vocation d'aider les décideurs
(syndicats de copropriétés, élus, directeurs d'établissement scolaires,…) dans leurs choix de suivi et d'entretien des
installations de combustion et, le cas échéant, en cas de renouvellement ou de nouvelle installation.
En page centrale, la plaquette permet de visualiser, sur une installation de combustion, les points de contrôle qui peuvent
avoir un impact sur la qualité des émissions, la consommation, le rendement. Les obligations réglementaires en matière de
rendement sont également rappelées.
La plaquette a été éditée à 3000 exemplaires et sera diffusée à l'ensemble des décideurs potentiellement concernés.
Un inventaire des établissements soumis à déclaration a été réalisé en 2008 à partir des archives de la préfecture. 94
installations relevant de la rubrique 2910 ont ainsi été recensées sur l'agglomération orléanaise. La plaquette leur a été
adressée.
Action VIII : Contrôler la mise en œuvre des dispositions relatives à la collecte des COV dans les stations-service.
Action VIII.1 : mettre en place un programme de réduction négocié des émissions de composés organiques volatils
(COV) des installations industrielles émettant plus de 30 tonnes de solvants par an.
Dans le cadre de la modification de la réglementation relative aux émissions de COV et du PPA, une action de contrôles
pluriannuelle des émissions de COV a été mise en place.
Les objectifs sont de vérifier le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatives aux COV et
de vérifier la baisse des émissions cumulées pour les plus gros émetteurs. Depuis 2006, un contrôle des émissions de COV à
phrases de risques (R40, R45, 61…) est mené en parallèle au contrôle de la réduction des émissions globales.
Les 7 établissements situés sur l'agglomération orléanaise émetteurs de plus de 30 tonnes de COV en 2000 ont été recensés
et font l'objet d'un suivi annuel :
Nom
Commune
Dépôts de pétrole d'Orléans
Saint Jean-de-Braye
John Deere
Saran
Dior (Parfums Christian)
Saint Jean-de-Braye
Leroy somer
Saint Jean-de-Braye
La Maison Pilote
Saint-Cyr-en-Val
Rhom and Haas France SAS
Semoy
Sifa Technologies SA
Orléans
Le suivi des émissions cumulées montre que 518 tonnes de COV ont été émises en 2008 sur l'agglomération orléanaise et
que la réduction globale des émissions est de 40% par rapport aux émissions de 2000.
Une plaquette de sensibilisation aux COV a été réalisée par la DRIRE en 2006.
Action VIII.2 : Contrôle de l'application des dispositions des arrêtés ministériels de 1995 et 2001 sur la collecte des
COV dans les stations-service
La DRIRE a engagé, en 2007, une action de contrôles sur les stations-service de l'agglomération.
L'objectif est de vérifier le respect des dispositions relatives aux composés organiques volatils des arrêtés ministériels du 19
décembre 2008 :
- existence d'un dispositif permettant la collecte des COV lors de l'approvisionnement de la station-service (étape 1B),
- existence d'un dispositif de collecte des COV lors du plein des réservoirs des véhicules (étape 2),
- existence d'un contrôle annuel du système de collecte dit de l'" étape 2 ",
- existence d'un bilan annuel des volumes d'essences distribués.
Les contrôles portent également sur :
- l'affichage des consignes,
- le respect des distances d'éloignement.
En 2007, 12 stations ont été contrôlées (sur les 46 stations identifiées sur le périmètre du PPA).
Aucune non-conformité n'a été relevée sur l'équipement des stations (étape 1 et/ou 2). 5 stations ne disposaient cependant
pas de justificatif d'efficacité de la collecte " étape 2 ", que ce soit l'attestation initiale ou le contrôle datant de moins de deux
ans. Ces points ont fait l'objet de demandes de correction sous 1 mois.
En 2008, 2 stations ont été contrôlées. Aucune non-conformité n'a été relevée sur l'équipement des stations (étape 1 et /ou
2).
En 2009, cette action sera poursuivit et s'inscrira dans le cadre de l'action nationale de contrôle des stations services
demandée par le ministère en charge du développement durable.
Action IX-1 : informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes
de l'ADEME, en particulier sur les économies d'énergie.
La sensibilisation du public sur le transport (impact, transport en commun…) a fait l'objet de colloques à Orléans au cours de
la semaine du développement durable. Un DVD " déplacements, une affaire de choix " a également été diffusé auprès de 56
relais régionaux.
En parallèle à l'action menée avec la DRIRE et la CCI sur la sensibilisation aux plans de déplacements entreprises et
administrations, l'ADEME a mis en place un site internet dédié à ce sujet.
L'ADEME et la Région continuent à financer les maîtres d'ouvrages publics pour la réalisation d'études énergétiques (HPE,
EnR...) visant une performance énergétique supérieure à l'exigence réglementaire du moment.
En matière de sensibilisation du public aux énergies renouvelables, le réseau EIE est toujours plus sollicité et développe par
lui-même de nouveaux programmes. Ainsi, il élargit et diversifie son public : 164 animations et 23 831 personnes sensibilisées
en 2006, contre 113 animations et 13 729 personnes sensibilisées en 2005.
En outre, le réseau EIE a été complété par la mise en place d'un espace Info Energie mobile. La Région Centre et l'ADEME,
dans le cadre du contrat de projets Etat-ADEME-Région, ont souhaité faire l'acquisition d'un véhicule aménagé qu'ils mettent
à disposition des conseillers Info Energie qui doit leur permettre, lors de leurs interventions sur le territoire, de mener à bien
leur mission d'information et de conseil. Auparavant, les particuliers devaient, par une démarche volontaire, contacter et se
déplacer pour rencontrer un conseiller.
En 2008, le Conseil Régional et l'ADEME ont créé une brochure d'information pour présenter les aides ADEME et Région
(CPER) sur les thématiques environnement et énergie, à destination des collectivités et des entreprises.
Action X.1 : modifier les comportements du public : sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin
d'information et développer les outils de mise à disposition de cette information.
- Réalisation d'un plaquette de sensibilisation des personnes sensibles à la pollution de l'air
Cette action prévoit la mise en place d'une information préventive des personnes sensibles et la mise en place d'outils
transversaux de sensibilisation du public à la pollution atmosphérique.
Dans ce cadre, une plaquette d'information sur les outils de communication dédiés à la qualité de l'air et apportant des
informations sur cette qualité de l'air a été créée.
Elle se décline également sous forme d'affiche explicative sur l'indice Atmo et l'impact sur la santé de la qualité de l'air. Editée
à 65 000 exemplaires, cette plaquette a été transmise à tous les professionnels de santé de la région Centre.
Cette plaquette, co-financée par la DRASS et la DRIRE, est disponible auprès des services de l'Etat (DDASS, DRASS,
DRIRE, Préfecture…) et peut être attribuée en nombre sur demande à la DRIRE ([email protected]).
- Réalisation d'une affiche destinée à sensibilisation les enseignants aux effet de la pollution atmosphérique sur les
enfants
Faisant suite à la diffusion en 2007 de la plaquette " personnes sensibles ", le groupe de travail personnes sensibles,
composé de représentants de l'Education Nationale, de la DRASS, de la DDASS 45, de LIG'AIR et de la DRIRE, a décidé en
2008 de réaliser une affiche destinée à sensibiliser les enseignants à la pollution de fond (air intérieur et extérieur). L'objectif
est qu'ils puissent en tenir compte dans la vie au sein de la classe et dans leurs activités pédagogiques.
Les cibles prioritaires de cette action sont les enseignants du primaire, les professeurs du secondaire de manière générale
et, en particulier, les professeurs d'éducation physique, de sciences naturelles et de sciences physiques.
5000 exemplaires environ seront diffusés courant du dernier trimestre 2008 dans les écoles primaires, les collèges et les
lycées. Une affiche par école et 5 par collèges ou lycées (salle des professeurs, CDI, point de passage...).
Pour 2008-2009, le groupe de travail personnes sensibles propose de mettre en place un plan de communication sur
plusieurs années visant à sensibiliser les scolaires sur la pollution de fond (réalisation de différents supports de
communication adaptés au public enseignants et élèves). L'objectif serait de poursuivre la démarche de sensibilisation
entamée via de nouveaux supports (multimédias notamment) élaboré dans le cadre d'activités pédagogiques des élèves.
Action XI : Mettre en place un suivi du PPA
L'article 28 de l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2006 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire prévoit la mise en place d'un suivi, réalisé sur la base d'un bilan annuel de l'état d'avancement du
PPA par les pilotes de chaque action tels qu'ils sont définis dans le plan.
Il doit permettre :
- de proposer
- d'effectuer,
l'Atmosphère,
- de proposer
des priorités d'action ou des indicateurs spécifiques,
dans un délai de cinq ans après la signature de l'arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Protection de
une évaluation de ce plan,
au Préfet, à partir du bilan quinquennal, les éventuelles révisions, prolongations et/ou modifications du PPA.
Ce suivi sera assuré par le groupe de travail des pilotes d'actions qui pourra intégrer, le cas échéant, des personnes externes en fonction
des sujets abordés.