règlement jeu LOSC_McDO_vdef - SCP Arnaud MARTIN

Règlement du jeu-concours « Grand jeu LOSC – Adoptez la LOSC Attitude» déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE
REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS LOSC LILLE METROPOLE SASP
« GRAND JEU LOSC – ADOPTEZ LA LOSC ATTITUDE »
Article 1
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) LOSC Lille Métropole, ci-après dénommée le
« LOSC » ou la « Société Organisatrice », dont le siège social est sis Domaine de Luchin, Grand Rue
BP 79- 59780 CAMPHIN EN PEVELE et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lille sous le numéro 319 633 749 organise, sur différents supports, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Grand jeu LOSC – Adoptez la LOSC Attitude » du 25 février au 7 mars
2010 inclus ci après dénommé « Le Jeu-concours ». Le Jeu-concours est relatif au Football en général
et en particulier à l’actualité du LOSC.
Article 2
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum résidant en
France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel de la Société
Organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-concours. Toute participation d'un
mineur à ce Jeu-Concours suppose qu’il ait obtenu au préalable l’autorisation des personnes détenant
l'autorité parentale sur ledit mineur. Le fait pour ces mineurs de participer au Jeu-concours implique
qu’ils aient obtenu cette autorisation. L’organisateur se réserve la faculté d’en demander la
justification et de procéder à toutes les vérifications. La participation est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse).
Article 3
Le Jeu-Concours est organisé de la façon suivante :
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation reçu à domicile ou mis à disposition au
sein des 20 restaurants Mc Donald’s participants de la métropole lilloise, pendant la durée du Jeuconcours, avec nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone et/ou adresse e-mail. Il
conviendra aussi de répondre aux 3 questions à choix multiples dont la réponse présentera un caractère
objectif. Toute participation sur papier libre ou sous une autre forme sera exclue. Le participant devra
ensuite déposer son bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet présente dans les restaurants
Mc Donald’s participants, et ce avant le 7 mars 2010 minuit.
Le tirage au sort sera effectué le 10 mars 2010 de la façon suivante, dans l’ordre de tirage :
• 2ème niveau de gain : 1 bulletin sera tiré au sort dans chaque urne, parmi les inscriptions
valides et les bonnes réponses.
• 3ème niveau de gain : 1 bulletin sera tiré au sort dans chaque urne, parmi les inscriptions
valides et les bonnes réponses.
• 4ème niveau de gain : 50 bulletins seront tirés au sort dans chaque urne, parmi les inscriptions
valides et les bonnes réponses.
• 1er prix : 1 bulletin sera tiré au sort parmi l’ensemble des bulletins restants, toutes urnes
confondues ; à l’exclusion des bulletins gagnants des autres lots.
Un seul lot par gagnant (même nom et adresse). Les gagnants seront informés par la Société
Organisatrice du résultat par courrier électronique, par sms, par téléphone ou par courrier postal.
Aucun message ne sera adressé aux perdants. Sans réponse de sa part dans un délai de 15 (quinze)
jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot
et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants,
sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un
participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui
être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant obtiendra son lot soit par voie postale, soit en allant le retirer dans les boutiques LOSC,
aux guichets du Stadium Lille Métropole (Avenue de la châtellenie, 59650 Villeneuve d’Ascq) ou au
siège social du LOSC Lille Métropole (Domaine de Luchin, Grand rue, 59780 Camphin en Pévèle).
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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Règlement du jeu-concours « Grand jeu LOSC – Adoptez la LOSC Attitude» déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE
La date limite de retrait du gain sera communiquée au gagnant lorsqu’il sera contacté par la Société
Organisatrice.
Le LOSC ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par
tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce
prestataire. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé par voie postale, ses modalités de retrait
seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique, dans le sms, dans le courrier postal, à
l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain et/ou sur le message que le gagnant recevra.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 4
Les dotations seront attribuées de la sorte :
1er prix : (1 seul gagnant) :
Un « pass » soirée VIP pour 2 personnes pour le match LOSC-Olympique de Marseille du 8 mai 2010
(sous réserve de modifications par la LFP). Ce prix contient :
• Accès du gagnant et de son accompagnant sur la pelouse en avant match
• 2 bracelets d’accès à un espace réceptif LOSC
• 2 places en Tribune Présidentielle Centrale
• 2 maillots officiels 2009-2010 manches courtes floqués et dédicacés au nom du joueur choisi
par le gagnant
Valeur commerciale totale : 600,96 euros TTC.
2ème niveau de gain (20 gagnants) :
Un « pass » 3 matchs saison 2009-2010 contenant 2 billets d’accès en tribune Présidentielle Latérale
pour les matches suivants :
• LOSC - Grenoble Foot 38 (13/03/2010)
• LOSC - Montpellier Hérault SC (28/03/2010)
• LOSC - AS Monaco FC (17/04/2010)
Dates sous réserve de modification par la LFP. Dans la limite des places disponibles.
Valeur commerciale : 152,00 euros TTC.
3ème niveau de gain (20 gagnants)
Un maillot officiel du LOSC 2009-2010 manches courtes, non floqué, non dédicacé.
Valeur commerciale : 65,00 euros TTC.
4ème niveau de gain (1000 gagnants)
Un « pass » de 2 places en Tribune Honneur Latérale pour l’un des matches suivants, au choix du
gagnant :
• LOSC - Montpellier Hérault SC (28/03/2010)
• LOSC - AS Monaco FC (17/04/2010)
• LOSC - AS Nancy Lorraine (02/05/2010)
Dates sous réserve de modification par la LFP. Dans la limite des places disponibles.
Valeur commerciale d’un lot de 2 places : 44,00 euros TTC (LOSC-MHSC et LOSC-ASNL) et 52,00
euros TTC (LOSC-ASM)
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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Les valeurs indiquées correspondent au prix public TTC consulté à la date de rédaction du règlement,
elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit. De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente ou supérieure, notamment en cas
d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. La Société Organisatrice du Jeu-concours décline
toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice du Jeu-concours décline toutes responsabilités pour tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son
utilisation.
Article 5
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeuconcours, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve
également la possibilité, de suspendre ou de prolonger la période de participation en fonction du
calendrier sportif qui lui est imposé.
Article 6
La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et du
règlement intérieur du Stadium Lille Métropole. Toute contestation ou réclamation relative au présent
Jeu-concours ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 30 jours, à
compter de la clôture du Jeu-concours.
Article 7
Le présent règlement est déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE Huissiers de Justice Associés 1, rue Bayard - 59800 Lille. Ce règlement est également disponible au LOSC Lille Métropole SASP –
Service Juridique– Domaine de Luchin – Grand rue – BP 79 – 59780 Camphin en Pévèle.
Article 8
Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse email,
adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone du participant) collectées à l’occasion du
présent Jeu-concours sont destinées à la constitution d’un fichier informatique.
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu’il peut exercer en envoyant un email à l’adresse suivante :
[email protected] ou par courrier à l’adresse postale : LOSC Lille Métropole SASP- Service
Développement Produits- Domaine de Luchin – Grand Rue – 59780 CAMPHIN EN PEVELE
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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Extrait de règlement du jeu concours « Grand jeu LOSC – Adoptez la LOSC Attitude »
Extrait de règlement : Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat organisé par le LOSC SASP du 25 février au 7 mars 2010
inclus, ouvert à toute personne physique d’au moins 13 ans résidant en France Métropolitaine ou en Corse. Pour participer, il
suffit de remplir le bulletin de participation reçu à domicile ou mis à disposition au sein des 20 restaurants Mc Donald’s
participants de la métropole lilloise. Les dotations seront attribuées de la façon suivante : 1er prix : (1 seul gagnant) : un
« pass » soirée VIP pour 2 personnes pour le match LOSC-OM du 8 mai 2010 ; valeur commerciale de 600.96€ TTC ; 2ème
au 21ème prix : un « pass » 3 matchs saison 2009-2010 contenant 2 billets d’accès en tribune Présidentielle Latérale pour les
matches suivants : LOSC/GF38, LOSC/MHSC, LOSC/ASM. Valeur commerciale : 152€ TTC; du 22ème au 41ème prix : 1
maillot officiel du LOSC 2009-2010 manches courtes, non floqué, non dédicacé. Valeur commerciale : 65€ TTC ; du 42ème
au 1041ème prix : un « pass » de 2 places en Tribune Honneur Latérale pour l’un des matches suivants LOSC/MHSC;
LOSC/ASM ; LOSC/ASNL au choix du gagnant. Valeur commerciale d’un lot de 2 places : 44€ TTC (LOSC/MHSC et
LOSC/ASNL) et 52€ TTC (LOSC/ASM). Dates des matches sous réserve de modification par la LFP. Dans la limite des
places disponibles. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation du règlement et du règlement intérieur du Stadium
Lille Métropole.
Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées à l’occasion du présent Jeu-concours sont destinées
à la constitution d’un fichier informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
nominatives le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : LOSC SASP- Service Développement
Produits - Domaine de Luchin – Grand Rue – 59780 CAMPHIN EN PEVELE. Le présent règlement est déposé chez la SCP
MARTIN GRAVELINE Huissiers de Justice Associés - 1, rue Bayard - 59800 Lille, il est disponible sur simple demande au
LOSC SASP – Service Juridique – Domaine de Luchin – Grand rue – BP 79 – 59780 Camphin en Pévèle.
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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