15 C 0651 séance du 19/06/2015 Délibération du CONSEIL Achat

15 C 0651
séance du 19/06/2015
Délibération du CONSEIL
RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - SPORTS
Achat de prestations avec G.S.R - Grand Stade Rayonnement - Procédure
Négociée
La délibération 7 C du 20 novembre 2000 relative à la prise de compétence « soutien et
promotion d’évènements métropolitains » prévoit de contribuer au rayonnement de notre
Métropole en soutenant les clubs sportifs de haut niveau et l'émergence de clubs de niveau
national susceptibles de favoriser la tenue d’évènements d’envergure nationale ou
internationale sur notre territoire. Elle prévoit également de promouvoir et valoriser l'image et
la pratique sportive en faisant partager au plus grand nombre les moments forts d’un grand
club, le LOSC, compte tenu de l'intérêt suscité par ce Club auprès du public concerné.
Lors de la saison 2014/15, le LOSC a connu une affluence moyenne d'environ 36 000
spectateurs pour les matchs de Ligue 1 organisés au Stade Pierre MAUROY.
En complément des rencontres du LOSC, le Stade Pierre MAUROY accueille également des
événements sportifs d'envergure internationale (demi-finales du Top 14, match de football
France – Jamaïque, Supercross, Finale de la Coupe Davis,…).
Il est proposé de conclure un marché relatif à des prestations de billetterie et de signalétique,
avec la société G.S.R, filiale du LOSC, qui gère les activités commerciales du club.
Le marché prévoit l’acquisition d’abonnements et de places pour des évènements se
déroulant au Stade Pierre MAUROY, principalement les matchs de football de l'équipe du
LOSC. L’abonnement Ligue 1 consiste en la fourniture de billets pour l’ensemble des
rencontres jouées par le LOSC, soit 19 matchs.
Ces achats de billetterie remplissent plusieurs objectifs.
En premier lieu, ils ont vocation à permettre au jeune public, membres d'associations,
structures sociales… d'assister gratuitement aux plus grandes rencontres du LOSC en
répartissant l'ensemble des billets "Grand Public" aux 87 communes métropolitaines. A cette
fin, le marché prévoit l’acquisition de 150 abonnements « Grand Public – Catégorie 3 » pour
la Ligue 1, soit un total de 2 850 places, ventilées entre les communes membres au prorata
de leur population. Le marché prévoit aussi l’acquisition de 25 abonnements annuels VIP
pour la saison de Ligue 1 pour les élus et les partenaires de la Métropole Européenne de
Lille.
Il prévoit également d’apposer le logo de la Métropole Européenne de Lille sur la
panneautique du Stade Pierre MAUROY ainsi que sur les supports de communication du
LOSC, afin de valoriser et promouvoir l’image sportive et dynamique du territoire
métropolitain.
Le marché permet aussi de commander, pour les évènements sportifs en configuration
stade, des places pour les matchs et des places de parking pour les Partenaires du Stade
Pierre MAUROY, à savoir Carrefour et le Département du Nord en application des
(53847) / lundi 29 juin 2015 à 16:24
1/2
15 C 0651
séance du 19/06/2015
dispositions qui sont prévues dans les contrats de Partenaires signés le 31 octobre 2013
avec la Société Carrefour, et le 20 décembre 2013 avec le Département du Nord.
Selon les résultats du LOSC, et donc sa qualification, le marché prévoit la possibilité de
commander des places pour ses rencontres à domicile en Coupe de France, en Coupe de la
Ligue, ou en Coupe d’Europe.
Le marché prévoit enfin la possibilité d’acquérir des places sur les autres événements
d’envergure, à rayonnement national et international, organisés au Stade Pierre MAUROY.
S’agissant de prestations ayant nécessairement un caractère unique, une mise en
concurrence pour l’achat spécifique de ces billets, dont seul G.S.R est distributeur, s’avère
impossible. Une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a donc été
lancée conformément à l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics qui dispose qu’il peut
être fait application de cette procédure lorsque les prestations ne peuvent être confiées
« qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou
tenant à la protection de droits d’exclusivité ».
A l’issue de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres N°4 réunie le 3 juin 2015, a décidé
d’attribuer à G.S.R un marché à bons de commande, d’une durée d’un an, pour un montant
minimum de 125 000 Euros H.T et un montant maximum de 420 000 Euros H.T.
Par conséquent, la commission "Rayonnement de la Métropole" consultée, le Conseil de la
Métropole décide :
1. D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché à bons de commande avec la
société G.S.R – Grand Stade Rayonnement pour un montant minimum de 125 000 €
HT et un montant maximum de 420 000 € HT ;
2. D’imputer les dépenses correspondantes sur les opérations 657O009 et 664O002,
article 6238.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Europe Ecologie Les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 30/06/2015
(53847) / lundi 29 juin 2015 à 16:24
2/2