avenant n°2 a la convention d`occupation du grand stade de lille

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
ET
SASP LOSC LILLE METROPOLE
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU
GRAND STADE DE LILLE
1
ENTRE :
LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représentée aux présentes par Madame
Martine AUBRY, Président, à ce dûment habilitée par une délibération du Conseil
Communautaire en date du …,
Ci-après « LMCU »
d’une part,
ET :
La SASP LOSC LILLE METROPOLE, société anonyme …, dont le siège est …,
représentée par Monsieur Michel SEYDOUX, son Président, à ce dûment habilité par le
Conseil d’Administration de la SASP en date du …,
Ci-après le « LOSC »,
d’autre part,
LMCU et le LOSC étant ci-après collectivement dénommés les « Parties » et
individuellement une « Partie »
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IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Contrat de Partenariat conclu le 15 octobre 2008 entre LMCU et la Société ELISA,
prévoit dans son annexe 14, que LMCU conserve à son seul bénéfice, le droit à l’image du
stade le « Naming Right » et les grands partenaires officiels du Grand Stade dont le
nombre ne pourra excéder quatre.
La convention d’occupation du Grand Stade de Lille, conclue le 20 janvier 2009 entre
LMCU et la SASP LOSC prévoyait que LMCU devait avoir commercialisé les produits tirés
du contrat de naming et des contrats des quatre partenaires officiels du Grand Stade,
avant le 1er janvier 2010.
L’avenant n°1 à la convention d’occupation du Grand Stade de Lille, signé le
………………. par LMCU et la SASP LOSC, renvoyait ce délai à la date du 30 juillet 2010.
D’un commun accord entre les parties, il est admis qu’un travail de mise au point est
encore nécessaire pour optimiser cette recette, dans un contexte modifié par le succès de
la candidature française à l’organisation de l’Euro 2016. Jusqu’à la nouvelle échéance
fixée, la non connaissance des sponsors et partenaires, eu égard à l’avancement du
projet, ne gêne par ailleurs pas le LOSC dans ses propres démarches commerciales.
C’est la raison pour laquelle le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau
calendrier. Il permet également au LOSC d’être consulté par LMCU sur le choix du
sponsor naming.
Il modifie enfin la date butoir de levée des options par LMCU relatives aux prestations
définies à l’article 15-2 de la convention d’occupation du Grand Stade de Lille.
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CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L’article 15.3 de la convention d’occupation du Grand Stade de Lille est rédigé comme
suit :
15.3 Commercialisation
« LMCU ou son commercialisateur devront avoir désigné le sponsor naming et les
grands partenaires officiels du Grand Stade avant le 30 juillet 2011.
Lorsque LMCU aura pressenti un sponsor naming, elle en informera le LOSC, qui
devra faire connaitre son avis à LMCU dans un délai de 8 jours.
Cet avis sera réputé favorable s’il n’est pas émis dans le délai précité.
L’avis du LOSC ne lie pas LMCU, qui choisit librement le titulaire du contrat de
«naming right».
LMCU ne pourra contracter avec un « Grand Partenaire Officiel du Grand Stade »
sans l’accord explicite du LOSC.
Aucune exclusivité ne pourra, dans tous les cas, être consentie à un « Grand
Partenaire Officiel du Grand Stade ».
Article 2
L’article 15.2 dernier alinéa de la convention d’occupation du Grand Stade de Lille est
rédigé comme suit :
« Ces options devront être levées avant le 30 septembre 2011 et seront facturées
à LMCU par le LOSC au tarif en vigueur »
Article 3
Toutes les autres clauses de la convention d’occupation du Grand Stade de Lille
demeurent inchangées.
Article 4
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
4
Fait à Lille
Le [date]
En [nombre d'exemplaires en lettres] ([nombre d'exemplaires en chiffres]) originaux.
LMCU
le LOSC
Par : Martine AUBRY
Présidente
Par : [Civilité et nom du signataire]
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