Diapositive 1 - Crédit Agricole Nord Midi

Principales conditions
tarifaires applicables
aux particuliers
En vigueur au 1er Janvier 2008
La souscription de certains produits et services est
soumise à conditions et ou à l’accord de la Caisse
Régionale. Renseignez vous auprès de votre agence.
Service bancaire de base : les titulaires dont les
comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de
France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code
monétaire et financier bénéficient gratuitement des
services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code
monétaire et financier.
Caisse Régionale de crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées
Société coopérative à capital variable agrée en tant qu’établissement de crédit -444
953 830 RCS ALBI
Siège social : 219 avenue François Verdier 81022 Albi Cedex 9 – tel.0 892 89 89 89
( 0,34 euros / mn)
Siège de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en
Assurance sous le numéro 07 019 259. Domiciliation : Bank Identification Code
( BIC) AGRIFRPP812
ƒLa banque au quotidien
ƒL’épargne
ƒLes assurances
ƒLes crédits
ƒLes offres pour les jeunes
Adresse site Internet
Nos conditions tarifaires sont consultables
auprès de l’ensemble de nos agences
et sur Internet www.ca-nmp.fr
La banque au quotidien
Je dépose mon argent
Le compte chèques
•Ouverture de compte
•Clôture de compte
•Retrait d’un des co-titulaires du compte joint
•Frais de tenue de compte actif
•Frais de tenue de compte inactif
gratuit
gratuit
28,80 €
gratuit
50 €/an
(compte sans mouvement depuis 12 mois)
Les Comptes-Services
Faire face aux imprévus :
le découvert
Souscrits depuis le 01/06/2004
Gérer ses
excédents de
trésorerie
Pas de frais d'opposition
sur carte et chèque **
Sécuricompte
x
Carte bancaire Prélude
Équilibre
Moyens de paiement
Chèques de banque
Épargne automatique
Assurance décès invalidité
Franchise d'agios
Taux préférentiel des
agios
Filvert Contact
Prélude Initio* x
Prix /mois
x
3€
x
Sérénité
x
Optimum
x
x
x
x
x
x
x
x
5€
x
x
5,90€
x
x
6,80€
* CSCA Prélude : uniquement pour les clients n’ayant pas accès au chéquier
**Opposition à l’initiative du client
J’utilise mon argent
Les cartes
Cotisations
Cartes de paiement et de retrait
•Carte Prélude (1)
•L’Autre Carte
•Carte internationale MasterCard*
- Carte à débit immédiat
- Carte à débit différé
•Carte internationale Visa
- Carte à débit différé
•Carte internationale Gold MasterCard*
- Carte à débit immédiat
- Carte à débit différé
20,40€/an
14,90€/an
37€/an
45€/an
45€/an
94€/an
120€/an
Bonus Gold : 0,10€ à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque
paiement (hors Moneo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole
•Carte internationale Visa Premier (débit différé)
Carte de crédit
•Carte Open* (2)
Carte de retrait
•Carte Libre Service Agence
Carte porte-monnaie électronique
•Carte Moneo Bleue
2ème
125€/an
20€/an
20,40€/an
8,90€/an
* La
carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la carte
la moins chère des deux
(1) Réservé aux clients n’ayant pas accès au chéquier
(2) Associée à une ouverture de crédit renouvelable
(3) Retraits au(x) seul(s) distributeur(s) de votre agence
La banque au quotidien
La banque au quotidien
Paiements par carte
•Espace Économique Européen (France incluse) devise=euro
gratuit
•Hors ou dans Espace Economique Européen
si devise différente de l’Euro
2%+ 0,20€ avec mini de 1,20€
Retraits par carte Distributeurs
Autres
DAB
Distributeurs
Crédit Agricole d'une autre banque (4)
Carte Prélude (5)
L’Autre Carte (6)
Carte internationale
MasterCard ou Visa
- à débit immédiat
- à débit différé
Carte OPEN
Carte internationale Gold
MasterCard ou Visa Premier
Carte Platinum Mastercard
Gratuit
1€/retrait dès le 1er retrait
Gratuit
Gratuit
3,50€ /retrait
+
1,75%
Tous retraits gratuits
Opposition
•Opposition faite par le titulaire de la carte
•Opposition faite par la banque pour usage abusif
26€
105,60€
Opérations diverses facturées
•Envoi de la 1ère carte en recommandé AR [frais de poste inclus]
•Commande urgente de carte
•Réédition du code confidentiel
•Mise en place d’une autorisation de prélèvement
- Cas général
- Exceptions : impôts et fournisseurs d’énergie
10€
gratuit
•Paiement de chaque prélèvement
•Opposition sur avis de prélèvement
•Rejet de prélèvement pour défaut de provision
gratuit
18,50€
20,20€
Les virements
Virements reçus
•Virement en Euros provenant d’un compte détenu en France
gratuit
•Virement en Euros provenant d’un compte détenu dans un pays
gratuit
de l’EEE, soumis au Règlement européen n°2560/2001 (4) (7)
Virements émis Virement vers la France avec RIB/IBAN-BIC complet
Virement occasionnel en Euros
•Vers un compte détenu au Crédit Agricole
Agence
gratuit
•Vers un compte d’une autre banque
(coût par opération)
Virement permanent en Euros
•Vers un compte détenu au Crédit Agricole
•Vers un compte d’une autre banque
Mise en place
Opération
Les chèques
•Paiement par chèque
•Chéquier remis à l’agence (renouvellement automatique)
•Envoi de chéquier en pli recommandé
•Envoi de chéquier en pli simple
•Chéquier avec talon de correspondance
gratuit
gratuit
6,80€
1,60€
4,60€
•Dépôt de chèque sur le compte
gratuit
- Chèque de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées : date de valeur
de 1 jours après la date d’opération (8)
- Chèque d’une autre banque en France : date de valeur
de 2 jours après la date d’opération (8)
14€
Opposition
•Opposition faite par le titulaire
- Sur un chèque
- Sur un chéquier
15,30€
30,60€
Incidents
•Lettre d’information préalable
5,70€
avant rejet d’un chèque sans provision
•Frais de rejet de chèque sans provision
- montant inférieur à 50€
30€/chèque
- montant égal ou supérieur à 50€
65€/chèque
(Frais correspondants à la gestion du dossier d’interdiction bancaire, au blocage
de provision, à la réalisation d’un certificat de non paiement et à la déclaration
de mainlevée auprès de la Banque de France)
•En cas d’interdiction bancaire :
- Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
32€/chèque
- Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire
13,10€
signalée par une autre banque
Les billets de banque étrangers
-Achat ou revente par compte
-Achat ou revente par caisse
C C : cours de change
Internet - minitel
Agence
Les devises
gratuit
3,70 €
Les chèques de voyage
Internet minitel
Agence
Mise en place et opération
idem condition
tarifaire vers la France
•Chèque de banque
6,80€
14€
8,20€
Les prélèvements
Internet - minitel
Virement vers l’étranger
•Vers un pays de l’Espace Économique Européen
-Virement en Euros soumis du Règlement européen
n°2560/2001 (4) (7)
gratuit
Internet - minitel
Agence
gratuit
gratuit
8€
1,20 €
(4) Opérations / carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000€, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen
(5) Retrait en France uniquement
(6) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat
3,50€ + cc
8,00€ + cc
En euros
En autres devises
Achat / revente pour nos clients
1,50% avec mini de
3,50€
3,50 + cours de change
Achat / Revente pour les non clients
5,50 + 1,50% avec
mini de 3,50€
8,00 + cours de change
(7) Automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque
(8) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
L’épargne
La banque au quotidien
Je gère mon argent
L’épargne
Les droits de garde
J’épargne librement
Le suivi du compte
Les livrets
Relevé de compte
•Mensuel
•Journalier(par mois)
•Décadaire ( par mois)
•relevé de compte conservé en agence ( par an)
SMS (Service Fil Mobile)
•Réception d’un mini relevé
Compte sur livret, Compte d’épargne logement, Livret de Développement
Durable, Codebis, Livret d’épargne populaire
•Ouverture
gratuit
•Rémunération
nous consulter
Recherche et information
•Recherche de documents ou d’opérations à partir de
•Liste des virements et/ou prélèvements des 3 derniers mois
gratuit
14,80€
2,50€
60,60€
0,25€/SMS
Si mon Livret de Développement Durable arrive au plafond fixé
règlementairement, alors je peux souscrire un Codebis à un taux plus
avantageux que le Compte sur livret
Le Plan d’épargne logement - PEL
gratuit
nous consulter
L’assurance vie
et le Plan d’Epargne Retraite Populaire - PERP
•Droit d’entrée
nous consulter
•Rémunération
nous consulter
•Frais de gestion
nous consulter
Téléphone avec Filservice service vocal
•Coût de l’appel à la minute
0,34 € ttc / mn
Minitel
•Coût de connexion à la minute
0,020€ ttc /mn + 0,21 €/mn
•Droit d’entrée
•Rémunération
•Frais de gestion
Le Plan d’épargne boursière - PEB
nous consulter
nous consulter
nous consulter
La gestion des imprévus
Je place en bourse
Découvert de moins de 3 mois
nous consulter
nous consulter
gratuit
4,40€/trim
8,60€/trim
•Commission d’intervention en cas de présentation d’un ordre de paiement
sans provision sur le compte (chèque, prélèvement,…)
8,90€
6 opérations
•Lettre d’information en cas de paiement d’un ordre sans provision
16,10€
•Saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur,
78,90€
opposition administrative (dans ce dernier cas frais limités à 10% du montant
dû au Trésor Public), règlement de pension alimentaire sur requête légale
(9) Le taux effectif global (TEG) est indiqué sur le relevé de compte.
Commission
proportionnelle
Commission fixe par
lignes
Valeurs Crédit Agricole
Autres valeurs
0,06 %
0,28 %
2,10
3,35
gratuit
Les ordres de bourse France
Ordres passés par Internet ou
Minitel
Rendez-vous comptes(relevé global des avoirs) par envoi
•Annuel
•Semestriel
•Trimestriel
32€
16,90€
10,70€
Transfert
Transfert de compte vers une autre banque
•Livrets et assimilés
•Compte et Plan d’Épargne logement
•Compte titres
Par ligne (au-delà de 5 lignes)
Maximum par compte
gratuit
111,90€
111,90€
8,55€
331,50€
Succession
•Actif inférieur ou égal à 1500 €
forfait 35€
•Actif > à 1500 €:
forfait 35 € + 0,55 % des actifs
•Plafond de facturation:
460€
•Frais annuel de gestion (dossier > 12 mois) à partir de
75€
Les assurances
•Ouverture d’un compte titres ordinaire ou d’un PEA
ACTIONS / OBLIGATIONS
En cas de difficultés
Plafond journalier
Les comptes titres
nous consulter
Le placement des excédents
•Alimentation automatique d'un compte d’épargne
détenu au Crédit agricole par virement de montant fixe
•Service de versement des excédents
•Tandem
• Tandem Patrimonial
Nature des titres
Évaluation
Je constitue un capital
•Ouverture
•Rémunération
La gestion du compte à distance
Cas de découvert non autorisé
•Taux des agios (9)
22,95€
402,90€
J’assure le suivi de mon épargne
10€ /recherche
gratuit
(Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Internet et téléphone mobile
•Accès au service de consultation des comptes
gratuit
et de réalisation des virements internes/externes avec RIB en France
•Accès aux opérations de Bourse
2€/mois
Autorisation de découvert
•Taux des agios (9)
- avecComptesServices
- sansComptesServices
Calculés sur le montant du portefeuille au 31 décembre
Forfait par compte titre
Maximum de facturation par compte
Frais
proportionnels
0,70 %
Frais fixes
2,32
Montant
minimum
8,00
1,40 %
9,00
17,00
1,20 %
7,80
15,60
Ordres passés en agence (au
guichet)
Ordres passés par téléphone
•Service à Règlement Différé (SRD)
avec un montant minimum de
0,0179%
3,59€
Les OPCVM
•Souscription et vente des OPCVM du Crédit Agricole
•Souscription OPCVM hors CA
nous consulter
nous consulter
Je me protège
L’assurance complémentaire santé
La garantie des accidents de la vie
nous consulter
nous consulter
Je protège mes proches
L’assurance dépendance
L’assurance décès
L’assurance obsèques
nous consulter
nous consulter
nous consulter
J’assure mes biens
L’assurance automobile
L’assurance habitation
L’assurance garantie locative
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Je fais valoir mes droits
La protection juridique Pleins Droits
nous consulter
Les assurances des moyens de paiement
Sécuricompte vol : perte et vol des moyens de paiement
2,30€/an
Sécuricompte Famille: hospitalisation ou décès suite à un accident 3,40€/an
Ces offres sont destinées aux jeunes avant leur entrée en vie active
Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors
qu’ils satisfont à leurs conditions.
Les Offres
Prêt amortissable à taux fixe
•Prêt « Auto »
•Prêt à à la consommation
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Frais de dossier
•Frais de dossier
nous consulter
Les Offres
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Frais de dossier
•Frais de dossier
nous consulter
Demandes spécifiques
•Réédition du tableau d’amortissement
•Modification date d’échéance
•Modification du compte à débiter
•Changement / modification de périodicité
•Information annuelle des cautions (par caution)
•Mise en délai ou sursis
•Mainlevée de garantie
•Réaménagement du prêt
COMPTES-SERVICES
CREDIT AGRICOLE Sud Alliance
Le Compte-Services Mozaïc
Offre de services groupés qui peuvent être achetés séparément
•Compte-Service Mozaïc(ouvert depuis le 01/06/2004)
3,70€/mois
•Compte Service Primo Mozaïc
3,20€/mois
Les cartes Mozaïc
Cotisations
•Carte MozaïcCirrus-1ère année
•Mozaïc Cirrus-années suivantes
•Carte Mozaïc internationale Maestro
[Autorisation systématique : pour toutes opérations,
contrôle systématique du solde du compte]
•Carte Mozaïc internationale Mastercard
gratuit
14,20€/an
19,30€/an
22€/an
Les livrets d’épargne
J’emprunte pour l’habitation
•Nouveau Prêt à 0%
•Prêt à l’accession sociale (PAS)
•Prêt conventionné
•Prêt Épargne Logement
•Prêt Tout Habitat
(prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)
•Crédit relais
ouverts avant le 1er juin 2004
(jusqu’à 25 ans)
Je finance ma consommation
Ouverture de crédit renouvelable
•CompteOpen
Les Comptes-Services
Les offres pour les jeunes
Les crédits
•Livret Tiwi (0-11 ans)
- Ouverture
- Rémunération
•Livret Jeune Mozaïc (12-25 ans)
- Ouverture
- Rémunértion
18,30 €
33,50€
21,90€
33,50€
10,50€
32,80€
75,80€
295,00 €
gratuit
nous consulter
nous consulter
nous consulter
20€
La caution de la banque
•Good Loc’
nous consulter
Les assurances
•Assurance Multirisque habitation Mozaïc
nous consulter
Les titres
•Droits de garde titres
2,80/mois
Equilibre
4,90/mois
Equilibre (pl 0 bis )
4,80/mois
Sérénité
6,00/mois
Optimum
6,80/mois
Compte Sud Alliance
8,30/mois
Initial
2,70/mois
Prélude
3,00/mois
gratuit
nous consulter
Les crédits
•Mozaïc Permis
•Prêt Mozaïc Projets
•Prêts étudiants (frais de dossier)
Mozaïc
gratuit
COMPTES-SERVICES
CREDIT AGRICOLE Quercy Rouergue
Mozaïc
3,20/mois
Equilibre
4,00/mois
CSCA Facilité de caisse
5,50/mois
Sérénité
6,00/mois
Optimum
5,90/mois
Compte Alliance
9,70/mois
CCA
6,30/mois
Prélude
3,00/mois