Encart tarifs PartA4.indd - Crédit Agricole Centre Loire

CONDITIONS GÉNÉRALES
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DE BANQUE
Extrait des conditions de banque applicables aux
Particuliers au 1er janvier 2007.
www.ca-centreloire.fr
Parce que notre relation a du sens, la publication de notre politique tarifaire 2007 est un moment
très important au Crédit agricole Centre Loire. De nombreux échanges avec vous, et tout particulièrement
lors des Assemblées générales de Caisses locales, nous ont permis d’affiner cette politique.
A ce titre, et en toute transparence, voici les principes qui nous ont guidés :
un accès pour tous à la banque, des gratuités nouvelles et des tarifs à la baisse.
Notre volonté majeure reste de vous proposer une gamme de services diversifiée et adaptée à vos besoins au juste prix.
Dans la majorité des cas, nous poursuivons notre politique de modération tarifaire
et les augmentations que vous constaterez seront en général au niveau de l’inflation estimée pour 2007.
Enfin, forts de nos valeurs de solidarité, nous mettons en place la gratuité des prélèvements
au bénéfice d’organismes faisant appel à la générosité privée.
L’ensemble des collaborateurs de nos 163 agences seront heureux de vous apporter toutes les informations
détaillées et complémentaires que vous pourrez souhaiter.
OPÉRATIONS BANCAIRES
Prix TTC
ou nets de TVA
• Compte Service
(CSCA) cotisation mensuelle
Mozaïc (jeunes de 18 à 25 ans)
Initial
Prélude
Équilibre
Sérénité
Optimum
Convention Privilège
Convention Patrimoine
2,15 €
2,50 €
2,95 €
3,70 €
5,65 €
6,90 €
10,20 €
37,60 €
• Cartes
(cotisation annuelle)
Mozaïc de retrait (12-25 ans)
10,70 €
Mozaïc Maestro (16-25 ans)
20,00 €
21,00 €
Mozaïc de paiement (16-25 ans)
> EN BAISSE
Moneo : porte-monnaie électronique
8,10 €
Open
18,50 €
Prélude
19,40 €
Maestro de paiement
27,60 €
L’Autre carte (conditions d’utilisation : nous consulter)
14,90 €
Eurocard internationale à débit immédiat
33,60 €
41,80 €
Eurocard internationale à débit différé
> EN BAISSE
Gold internationale à débit immédiat
78,00 €
Gold internationale à débit différé
90,50 €
Platinum
255,00 €
1/2 tarif pour la seconde carte (des types ci-dessus) sur un même compte
Réédition du code secret
8,15 €
Envoi recommandé d’une carte
5,90 €
Recherche sur paiement carte en France
9,35 €
Recherche sur paiement carte à l’étranger
50,70 €
11,50 €
Opposition sur carte perdue ou volée
> EN BAISSE
Opposition sur carte pour retrait abusif
50,90 €
• Opérations cartes
Retrait sur automate Crédit agricole
Retrait sur automate autre banque avec tous types de cartes
à l’exclusion de l’Autre carte
Retrait sur automate autre banque avec l’Autre carte
Retrait sur automate à l’étranger :
- zone Euro + Angleterre, Danemark et Suède
- Union européenne hors zone Euro
- autres pays
Retrait cash effectué à l’étranger :
- zone Euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone Euro et autres pays
Paiement carte effectué à l’étranger :
- zone Euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone Euro et autres pays
• Chèques
Carnet de chèques
Envoi d’un chéquier en recommandé
sans AR
avec AR
Destruction de chéquier
Remise à l’encaissement de chèques payables en France
Opposition sur chèque ou chéquier perdu ou volé > EN BAISSE
GRATUIT
GRATUIT
0,90 €
GRATUIT
3 € + 2 %/trans.
3 € + 2 %/trans.
GRATUIT
6 € + 2 %/trans.
GRATUIT
0,20 € + 2 %/trans.
GRATUIT
Frais postaux
6,10 €
3,40 €
GRATUIT
11,50 €
Chèque remis revenu impayé ou hors normes
Chèque de banque (6 chèques gratuits pour les détenteurs
de Compte Service hors compte Mozaïc)
13,40 €
13,40 €
• Prélèvements, virements
Paiement d’avis de prélèvement
Autorisation de prélèvement (création)
Rejet d’avis de prélèvement
Opposition sur avis de prélèvement
Virement ou prélèvement permanent vers une banque en France
Virement ou prélèvement permanent vers une autre banque
- par Minitel, Internet
Virement occasionnel vers une autre banque en France
Virement occasionnel ou permanent vers une autre
Caisse régionale de Crédit agricole
GRATUIT
9,00 €
13,30 €
15,00 €
1,50 €
GRATUIT
3,70 €
GRATUIT
• Gestion de prêts
Recherches sur prêt (forfait) + 0,45 € par photocopie
Changement de compte payeur
Modification de situation familiale
Décompte de remboursement anticipé
Frais mainlevée hypothèque
Information annuelle des cautions
Mise en place d’un délai de paiement
Réédition d’un tableau d’amortissement
Frais pour changement de garantie
Édition d’une attestation pour déclaration IRPP
Frais gestion assurance décès invalidité externe
21,40 €
20,40 €
81,50 €
20,40 €
51,00 €
5,00 €
26,50 €
23,60 €
81,50 €
15,00 €
110,00 €
• Services de base
Relevé de compte mensuel
GRATUIT
Relevé de compte bimensuel (par mois)
0,77 €
Relevé de compte journalier (par mois)
12,70 €
Dépôt d’espèces
GRATUIT
Retrait d’espèces dans son agence “Carte libre-service agence”
GRATUIT
Retrait d’espèces dans une autre agence “Carte dépannage”
1,55 €
Commission d’intervention sur découvert confirmé
6,20 €
Commission d’intervention par opération
6,20 €
maximum par jour
24,80 €
Taux d’intérêt débiteur : taux variable égal au plafond fixé par le ministère de l’Économie
(art. L313-3 code de la consommation) minoré de 0,01 point.
Exemple de TEG sans commission ni frais : sur la base d’un débit de 1 500 €
pendant 10 jours au taux de 15 % : 6,16 € d’intérêts débiteurs – soit un TEG de 16,18 %.
CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
• Filvert - Tél. 08 97 65 97 65 : la banque par téléphone 24 h/24,
soldes, opérations créditrices et débitrices, encours cartes
• Filvert Contact (gratuit avec compte service Prélude)
• Assistance CA en Ligne - Tél. 0820 848 848 :
du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, le samedi jusqu’à 17 h
Prix TTC
ou nets de TVA
0,56 € l’appel à partir
d’un poste fixe, plus surcoût
éventuel selon opérateur tél.
10,00 €/mois
0,12 € la minute à partir
d’un poste fixe, plus surcoût
éventuel selon opérateur tél.
• Services CA en Ligne : ma banque sur Internet, Minitel et Internet mobile 24 h/24
• Offre Accès Libre : consultation de comptes, encours cartes,
titres, prêts, commandes d’un chéquier, virements sur vos comptes
au Crédit agricole Centre Loire, relevés d’identité bancaire
Selon le type de Compte Service, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les services indiqués en couleur jaune (nous consulter).
GRATUIT
* Prestation facturée à des conditions péférentielles : voir rubrique opérations sur titres
( )
• Offre Filmobile : votre mini-relevé et votre encours par SMS
• Offre Filmobile Jeunes : 18-25 ans titulaires d’un CSCA Mozaïc
Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois
• Accès CA en Ligne
- Minitel : 3615 CAD
- Internet : www.ca-centreloire.fr
- Internet mobile : http://ca-mobile.com (0,25 € par connexion,
3,10 €/mois
GRATUIT avec CSCA
Mozaïc, Sérénité,
Optimum
0,25 €/sms
0,10 €/sms
fact. selon opérateur
tél. ou fournisseur
d’accès
2 € maxi/mois, gratuit pour les titulaires de CSCA, hors fact. opérateur tél.)
• Autres Services
Coffres : tarif annuel de location selon la taille
66 à 115,00 €
Coffres : location mensuelle
16,30 €
Envoi de courrier en recommandé sans AR
6,10 €
Envoi de courrier en recommandé avec AR
10,90 €
Recherches inférieures à 1 an (par document)
9,75 €
Recherches supérieures à 1 an (par document)
14,50 €
Retour de courrier “N’habite pas à l’adresse indiquée”
9,75 €
16,20 €/trimestre
Frais sur compte inactif (gratuit jeunes moins 25 ans)
Établissement de relevé de compte en agence
5,10 €
Sécuricompte Vol : assurance, perte et vol des moyens
3,00 €/mois
de paiement Crédit agricole, des clés et des papiers officiels
Régularisation sur produits d’épargne
61,00 €
(opération initiée à tort par le titulaire)
Transfert de produits d’épargne vers autre banque
61,00 €
Transfert compte titres ou PEA vers autre banque
100,00 € + 7,50 €
- par ligne de valeurs transférées
Transfert tous produits vers autre Caisse régionale de Crédit agricole
GRATUIT
Redressement écriture
9,75 €
Demande liste opérations automatiques et récurrentes
30,00 €
Succession
- actif inférieur à 1 000 €
GRATUIT
- actif supérieur à 1 000 € : selon l'actif géré, plafonné à 600 €
122,50 €/an
- dossiers inactifs
NOUVEAU Prochainement,
77,50 €
- frais sur transferts de fonds
P
hors réseau Crédit agricole
création d’une agence SUCCESSIONS
Déclaration de revenu (IRPP)
33,50 €
Déclaration ISF (impôts sur la fortune)
118,00 €
Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Caisse régionale
22,30 €
(sans chèque ni carte - télex)
Dénonciation de compte collectif
34,50 €
11,70 €/trimestre
Rendez-vous compte : relevé de situation financière
Avis à tiers détenteur ou opposition administrative
89,50 €
Saisie/attribution
89,50 €
Délivrance attestation de fonctionnement de compte
9,30 €
Frais de gestion recouvrement amiable :
25,00
€
re
- 1 intervention
50,00 €
- interventions supplémentaires
INCIDENTS SUR CHÈQUE
Frais forfait pour chèque < 50 € rejeté
par chèque
Comprend les frais de rejet, de lettre d’injonction et de régularisation
Frais forfait pour chèque > 50 € rejeté
par chèque
Comprend les frais de mise en interdiction bancaire, de rejet,
de lettre d’injonction et de mainlevée d’interdiction bancaire
Mise en interdiction bancaire externe
Information préalable à 1re mise en interdiction bancaire
Chèque payé sur interdit bancaire (émis en infraction)
OPÉRATIONS SUR TITRES
• Droits de garde annuels (comptes gérés exclus) maxi
Forfait de base (un seul forfait pour tous comptes titres
ou PEA appartenant au même titulaire principal)
Prix TTC
ou nets de TVA
30,00 €
Nous consulter
33,50 €
• Opérations de Bourse
Courtage et commission de banque (impôts non compris)
(hors frais de brocker variables sur l’étranger)
Vous passez un ordre dans votre agence :
Commission proportionnelle sur actions1
Frais de ligne1
Commission proportionnelle sur obligations Crédit agricole1
Frais de ligne1
Commission proportionnelle sur autres obligations1
Frais de ligne1
Vous passez un ordre par téléphone :
Commission proportionnelle sur actions et obligations1
Frais de ligne1
Vous passez un ordre par Minitel ou Internet (tarif préférentiel) :
Commission proportionnelle (minimum par ordre = 9,20 €)
Frais de ligne
Ordres de Bourse tombés
(1)
1,30 %
4,10 €
0,60 %
4,00 €
1,20 %
8,00 €
1,00 %
4,00 €
0,70 %
GRATUIT
GRATUIT
L’ensemble commission + frais de ligne est soumis à un minimum de 5,50 € pour les droits, 14,25 €
pour les actions, 10 € pour les obligations Crédit agricole et 20 € pour les autres obligations.
• Parts de sociétés non cotées dans PEA
Forfait enregistrement de l’entrée des titres dans PEA
(facturation à chaque événement)
31,00 €
• Recherches diverses titres (suite demande client)
Recherches inférieures à 1 an
Recherches supérieures à 1 an
Réédition Imprimé fiscal unique
Frais de transfert entrée de titres en dépôt à l’étranger
• Gestion automatique d’épargne et
de placement (Sigma)
par trimestre, selon contrat
ASSURANCES
“PROTÉGER LES SIENS,
PROTÉGER SES BIENS”
• Assurances Pacifica
• Assurance dommages
- Véhicule (automobile, moto, cyclo, caravane)
- Habitation (résidence principale, secondaire, locative, meublé)
9,75 €
14,50 €
8,50 €
Nous consulter
4,65 à 13,95 €
Prix TTC
ou nets de TVA
NOUS CONSULTE
R
Selon barème
• Santé (remboursement des frais médicaux en complément du
Selon barème
• Prévoyance (couverture décès et invalidité)
Selon barème
régime spécial obligatoire)
HABITAT “DEVENEZ PROPRIÉTAIRE”
NOUS CONSULTE
R
• Prêt à taux zéro : ministère du Logement
27,50 €
18,00 €
27,50 €
• Prêt à taux révisable
Prix TTC
ou nets de TVA
340,00 €
26,50 €
2,00 €
3,10 €
5,00 €
Encaissement des coupons
Remboursement des titres échus
Souscription aux emprunts placés par le Crédit agricole
OPCVM hors Crédit agricole (non compris les commissions
de souscription et de rachat spécifiques à chaque OPCVM)
• Prêt à taux fixe
Frais à la ligne
- dépôt en France - obligations CA
- dépôt en France - autres valeurs
- dépôt à l’étranger
• Opérations de gestion courante sur titres
OPCVM Crédit agricole : variable selon l’OPCVM. Réduction (variable selon OPCVM) pour les souscriptions via Internet
• Prêt Épargne Logement
0,24 %
0,18 %
Exonération partielle : OPCVM du Crédit agricole
GRATUIT
35,00 € + 5 €
par ligne d’émission
• Opérations Sicav et FCP
72,00 €
Frais proportionnels (en %)
- de 0 à 30 000 €
- au-delà de 30 000 €
Exonération totale : parts de capital, CCI du CA Centre Loire,
Actions Crédit agricole SA, Varius, Beca, DAT
Club d’investissements, jeunes de moins de 26 ans
Suivi des opérations (augmentation de capital, OPA,…)
Opposition sur titres
GRATUIT
• Prêt à l’accession sociale
PROJETS “RÉALISEZ VOS PROJETS”
• Prêts à la consommation
• Financements spécifiques
R
NOUS CONSULTE
Prêts étudiants
Prêts Permis Mozaïc
Prêts Mozaïc Micro
Caution bancaire
• Prêts Auto Tema
• Réserve de crédit “Compte Open”
• Ouverture de Crédit Confirmé (OCP)
Selon le type de compte service, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les services
indiqués en couleur jaune (nous consulter).
Perception du forfait
de base uniquement
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Une plaquette reprenant les conditions générales de banque appliquées à
l‘International sera disponible à votre agence début octobre 2006.
De même, des plaquettes reprenant les conditions générales de banque
appliquées aux Particuliers, Professionnels/Agriculteurs et Entreprises
seront disponibles à votre agence début décembre 2006.
Demandez-les à votre conseiller.
Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social : 8, allée des Collèges – 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 RCS Bourges – Société de courtage - Néologis 02 38 43 37 37 - 07/06 - Document non contractuel édité le 31 juillet 2006
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