Département du Val d`Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de

Membres en exercice : 15
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Domont
Commune de Piscop
Membres présents :
Votants :
12
11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 41/2015
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 – 21 H 00
L'an deux mil quinze le seize du mois de décembre à vingt et une heures, le conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Christian LAGIER, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2015
Présents : M. Bernard DE WAELE, Mme Ghislaine CAMUS, Mme Christiane NYS, Mme Mauricette
ROUSSEAUX, M. Elias SEMPERE, M. Dominique TINTILLIER, Mme Sandrine DRUON-RIOT, Mme
Catherine BENNOIN, M. Sefer YALCIN, M. Julien DOGNON,
Absents : M. James DEBAISIEUX, Mme Anne-Florence FABRE,
M. Sébastien PAUTRAT procuration à M. Bernard De WAELE, M. Jean-Yves THIN procuration à M.
Christian LAGIER;
Secrétaire de séance : Mme Christiane NYS
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
N° 41/2015 : ARRET PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-9, L300-2 et R123-18,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2014, ayant prescrit la révision du Plan
d’occupation des sols en vue de l’Elaboration du Plan local d’urbanisme, et fixé les moyens de
concertation,
Vu le bilan de concertation présenté par Monsieur Le Maire,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
ayant eu lieu au sein du conseil municipal en date du 5 mai 2015,
Vu le procès-verbal des réunions d’associations des Personnes Publiques Associées,
Vu le projet du Plan Local d’Urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet
d’aménagement et de développement durable, le règlement et les annexes,
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Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son
élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés qui en ont fait la
demande ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE
- de prendre acte du bilan de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU,
- d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Piscop tel qu’il est annexé à
la présente délibération,
- de soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration du plan
local d’urbanisme conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.
- De soumettre le projet pour avis aux communes limitrophes, aux établissements publics de
coopération intercommunale et aux associations agréées qui en ont fait la demande.
Conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie pendant un délai d’un mois.
Une copie de la délibération arrêtant le projet du PLU sera adressé au préfet du département du Val
d’Oise.
Ainsi fait et délibéré le 16 décembre 2015
Le Maire,
Christian LAGIER.
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