Point de Vue - GM Consultant

P o i n t d e Vu e
Décembre 2010 - Numéro 242
EDITO
La propriété intellectuelle vers le déclin ?
Nous profitons de cette fin d’année, non
pas pour faire l’inventaire de tous nos
acquis, mais pour vous remercier de votre
confiance et vous souhaiter de très bonnes
fêtes avant de « reprendre le collier »
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a
noté une baisse des demandes, la pire depuis 30 ans.
L’Asie a sauvé la mise. La Chine, souvent épinglée pour
la contrefaçon, a progressé de 29%.Un nouvel élément
le nombre de demandes internationales de brevets
déposées en 2009 auprès de l’Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI), vient confirmer le
rôle moteur de l’Asie dans l’économie mondiale. Frappés
de plein fouet par la crise économique et financière, les
pays industrialisés ont coupé dans la recherche et le
développement (R & D). L’Asie, elle, a poursuivi les investissements. Résultat, trois pays
sur les cinq premiers sont d’Asie: Japon, Corée du Sud et Chine. Pour la première fois,
cette dernière, avec 8000 demandes, détrône la France de la 5e place.
«L’Asie poursuit cette tendance depuis les cinq dernières années», a confirmé Francis
Gurry, directeur de l’OMPI, à Genève lors de la présentation du Rapport sur les dépôts
de brevets en 2009. Il a d’emblée fait ressortir que les demandes ont, dans l’ensemble,
baissé de 4,5% l’année dernière, avec un recul plus important que prévu dans certains pays
industrialisés. Au total, l’OMPI a enregistré 155 900 demandes, contre 166 000 en 2008.
Les 112 pays en développement membres de l’OMPI, sur un total de 142, ne comptent
que pour seulement 14% des demandes, la Chine et la Corée du Sud représentant à elles
seules 10%. Les autres pays significatifs sont l’Inde (761), Singapour (594), le Brésil (480),
l’Afrique du Sud (389), la Turquie (371), la Malaisie (218), le Mexique (185) et la Barbade
(96).
C’est la Chine qui a réalisé un bond spectaculaire avec une hausse 29,7% des demandes
internationales. Au niveau national, le China State Intellectual Property Office a accordé
580 000 patentes en 2009, soit 41% de plus qu’en 2008. Ce chiffre comprend largement
les demandes de protection faites par les multiples inventions étrangères. Les demandes
en Chine dépassent largement celles faites aux Etats-Unis. Les multinationales se
prémunissent ainsi contre le piratage et la contrefaçon. «Mais le nombre de demandes
chinoises, aussi en forte augmentation, montre que les inventeurs chinois sont de plus en
plus conscients des risques et coûts de piratage de leurs produits», expliquait le Financial
Times du 26 janvier.
Le rapport de l’OMPI ne révèle cependant pas le nombre de violations de la propriété
intellectuelle, notamment dans le monde. L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
a déjà donné gain de cause aux Etats-Unis et à l’Union européenne contre la Chine à
plusieurs reprises sur des plaintes liées au piratage et à la contrefaçon. Pékin s’en défend
en disant qu’il ne cesse d’améliorer ses lois pour être conforme aux règles internationales
pour la protection de la propriété intellectuelles. Il a encore renforcé sa législation en octobre
et janvier pour combattre les fraudeurs
Tous nos vœux pour 2011 et à très bientôt
…
Avis de l’expert :
L’année 2010 a été riche en événements
de toutes sortes et nous n’en n’avons
pas été privés, aussi bien sur le plan des
sinistres exceptionnels que sur celui de
notre évolution.
Entre l’ouverture de nos nouveaux bureaux,
l’arrivée de collaboratrices et collaborateurs
aguerris et les performances de notre
système de formation (interne et externe),
GMC est prêt pour relever tous les défis
des années à venir.
Nous devons cette évolution à toutes celles
et tous ceux qui nous ont fait et nous font
confiance, car ce n’est qu’au travers des
missions confiées, et mener à bien, que
nous sommes en mesure de démontrer nos
compétences techniques et notre maîtrise
de ce métier.
Nos diplômes, nos spécificités et
notre passage en entreprises sont des
éléments d’appréciation d’un niveau de
connaissances, mais l’expérience dans ce
métier et la formation permanente qui en
découle sont les gages d’un travail le mieux
fait.
Nos domaines d’intervention
Risques Techniques et Industriels
Risques Informatiques
Risques Financiers
Risques Spéciaux
La Chine, nouvelle puissance créatrice ? Les géants de l’électronique doivent difficilement
comprendre le bond réalisé par ce pays dans les protections d’inventions, lui pourtant
si célèbre pour sa contrefaçon en tous genres. Cependant, les droits en propriété
industrielle représentent aujourd’hui un enjeu de plus en plus important pour les sociétés
désireuses de protéger leurs créations et leur savoir-faire (bien souvent contre des
contrefacteurs d’Asie). Il ne faut néanmoins pas oublier que les vérifications effectuées
par les différents organismes nationaux (INPI) ou internationaux (OEB/OMPI) ne portent
que sur l’aspect administratif du dépôt et, malgré les sommaires rapports de recherche,
que très partiellement sur les caractères d’inventivité et de nouveauté. Le paiement des
annuités, confiées généralement à un Conseil en Propriété Intellectuelle, permettent le
maintien en vigueur du brevet. Dès lors, la plupart des litiges traités par GMC portent sur
les conséquences de la déchéance ou d’une atteinte à un titre de propriété intellectuelle.
GMC intervient pour expertiser ce type de sinistre et analyser les éventuelles pertes
de l’inventeur. C’est à cet instant que le rôle du Conseil revêt son importance car, dans
l’hypothèse de la perte du brevet, un défaut de conseil lui sera généralement opposé
par le créateur. Cependant, avant de chiffrer un éventuel préjudice, il conviendra de
vérifier que le brevet tombé dans le domaine public consistait bien en une invention
nouvelle susceptible d’application industrielle. Une invention brevetée ne garantit donc
pas obligatoirement à son créateur l’exclusivité d’exploitation. Le nombre de brevets
déposés en un an est donc susceptible d’être revu postérieurement à la baisse puisqu’il
n’y a de limites dans la recherche d’antériorité (une découverte préhistorique pourrait
ainsi remettre en cause un brevet récemment déposé). L’exclusivité des droits de
propriété intellectuelle conférés par un brevet ne sont donc finalement réels que
lorsqu’ils disparaissent…
([email protected] - Pôle Risques Financiers)
P o i n t d e Vu e
Décembre 2010 - Numéro 242
Recherche de cause et de circonstances d’incendie
Bureau GMC
GM Consultant
développe.
Bordeaux
se
Depuis quelques années déjà notre
cabinet peut compter sur son site
Sud-ouest.
Fort de son équipe d’experts
expérimentés,
ils
comptent
aujourd’hui la présence d’une
assistante émérite à leurs côtés.
Perrine ROISNE, assistante depuis
4 ans chez GM Consultant a
déménagé.
Grâce à sa présence en région Sudouest GM Consultant propose à ses
mandants toutes les compétences
à l’expertise de sinistres dans
des domaines spécifiques à cette
région tél que le vin (vinification,
exploitation), le bois (scierie,
papeterie, imprimerie) et le pétrole
(matériel d’extraction, process) ainsi
que les stations de sports d’hiver.
Complète et performante, l’équipe
de GM Consultant Bordeaux vous
offre un service dédié à sa région.
Dans le cadre des sinistres incendie, il est toujours
difficile de déterminer LE point d’origine. Pourtant
depuis des décennies, les experts aux USA et au
CANADA ont mis en place une technique permettant
d’y parvenir. Cette méthodologie scientifique est issue
de la norme NFPA 921 basée sur l’observation des
signes objectifs et subjectifs sur un incendie. Ainsi, une
fois ces signes repérés (bandeaux et lignes de fumée,
patrons et profondeur de carbonisation accompagnée
ou non de déminéralisation de la matière, l’étude de la
propagation des flammes…), le technicien expert en RRCI parvient à définir le point le plus bas
de carbonisation. La phase finale (processus d’élimination) met alors en évidence la source qui
a malheureusement permis au feu de provoquer les ravages que l’on connait.
Cette méthodologie scientifique a fait ses preuves dans les pays Outre-Atlantique. Elle procure un
gage de qualité pour mettre en évidence et poursuivre les recours de manière efficace mais également
détecter les incendies volontaires déguisés en accidentels, dans le cadre des fraudes à l’assurance.
La photo ci-dessus, prise sur les lieux d’un incendie en novembre 2010, montre un exemple
d’un V de carbonisation (foyer principal ou secondaire). Le V de carbonisation nous a permis de
poursuivre nos recherches au point le plus bas de carbonisation. Le détecteur en hydrocarbure
s’est révélé positif : incendie criminel ou volontaire.
([email protected] (Technicien RCCI-3) - Pôle Risques Techniques et
industriels)
L’événement
L’équipe du cabinet GM Consultant au
Marseille-Cassis 2010
La photo du mois
Une hydrolienne de 5 étages bat un
nouveau record
Comme chaque année au mois d’octobre,
les sportifs de l’équipe GM Consultant ont
participé à la course classique internationale
de Marseille-Cassis avec encore plus de
mérite.
Pour fêter cette 32ème édition, quelques
uns de nos mandants les plus courageux
ont parcouru aux côtés de nos experts, les
21 km sous une pluie battante !
Nous félicitons toute l’équipe qui a réalisé
encore une fois de très belles performances
dans la joie et la bonne humeur !
Paris • Marseille • Bordeaux
Lyon • Bastia
Un point d’entrée unique pour l’ensemble
de nos bureaux :
N°Indigo 0 825 876 908
Prix d’une communication locale
Fax. 01 47 58 09 68
[email protected]
www.gmconsultant.com
agitées.
C’est en Ecosse
que la nouvelle
turbine (AT-1000, de
l’Atlantis Resources
Corporation) vient
d’être inaugurée,
car le RoyaumeUni
dans
son
ensemble bénéficie
d’un potentiel marin
assez extraordinaire
de par son insularité
et la présence de
mers (comme la mer
du Nord) réputées
Cette turbine, la plus grande du monde désormais,
mesure 22,5 mètres de hauteur, son rotor fait 18m
de diamètre, le tout pour près de 130 tonnes. La
production attendue est de 1MW, soit bien plus que les
hydroliennes disposées dans des rivières....
Vos suggestions sont les bienvenues !
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parlions dans une prochaine lettre d’information ?
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Adressez-nous vos suggestions : [email protected]