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Le Bureau National - 17 mars 2014 PRÊT À TAUX ZÉRO DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ALLIANCE , T I A M A L LE RÉC ACCESSION I U H ’ D R U O AUJ À LA PROPRIÉTÉ ! E T I A F E C’EST CHOS Conditions d’accession à ce nouveau dispositif : →→ Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années →→ Ne pas être déjà propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier à usage locatif →→ Ne pas être occupant d’un logement de fonction →→ Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro du Ministère de l’Intérieur →→ Le bien à financer doit se situer sur les départements : 06, 13, 33, 59, 67, 69, pour l’I.D.F. sur les départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95. Le bien doit être destiné à la résidence principale et immédiate de l’agent bénéficiaire. →→ Le PTZMI ne peut dépasser plus de 25% du montant du prêt →→ Être fonctionnaire titulaire de l’état, en position administrative d’activité au sein du Ministère de l’Intérieur →→ (art.32 – loi 84-16du 11 janvier 1984) →→ Justifier d’une ancienneté de 3 ans révolus d’affectation après titularisation et être affecté administrativement sur ces départements →→ Attention pour une accession à la propriété sur les départements : 06-13-33-59-67-69 les agents doivent impérativement être affectés sur le département d’achat. →→ Être à plus de 5 ans de l’âge statutaire de départ à la retraite Ces conditions s’entendent : au jour de l’offre de prêt par l’établissement de crédit. *La durée du dispositif est de 9 ou 10 ans *Le Taux d’intérêt est de 0 % *Le montant du prêt (de 20 000 € à 45 000 €) est fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence *L’assurance Emprunteur est prise en charge par le Ministère de l’Intérieur (quotité de capital garanti de 100% pour 2 emprunteurs) LE PRÊT À TAUX ZÉRO DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUSQU’ALORS RÉSERVÉ AUX COLLÈGUES AFFECTÉS EN ÎLE DE FRANCE SERA, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ÉTENDU À 6 DÉPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ! * BOUCHES DU RHÔNE * ALPES MARITIMES * RHÔNE * GIRONDE * NORD * BAS-RHIN ET CE N’EST PAS FINI !!! ALLIANCE PO LICE NATIONA LE UNE POURSUIT SON ACTION POUR RA PHIQUE EXTENSION DE LA ZONE GÉOG N À LA (3ÈME COURONNE) D’ACCESSIO ES PROPRIÉTÉ POUR LES CO LLÈGU AFFECTÉS EN ÎLE DE FR ANCE !