- AGENTS EN GIRONDE - PREMIERE ACQUISITION
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- AGENTS EN GIRONDE - PREMIERE ACQUISITION
Bureau ALLIANCE PN Gironde, 99 rue GOYA 33000 Bordeaux bd33@alliancepnfr - Tèl : 06-41-73-97-35 LE PRÊT À TAUX ZÉRO DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUSQU’ALORS RÉSERVÉ AUX COLLÈGUES AFFECTÉSEN ÎLE DE FRANCE SERA, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ÉTENDU À 6 DÉPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DONT LA GIRONDE ! - AGENTS EN GIRONDE PREMIERE ACQUISITION RESIDENCE PRINCIPALE IMMOBILIER NEUF OU ANCIEN Prendre contact au : Nombre de personnes du ménage 1 Revenu Fiscal de référence Montant & durée PTZMI 31 250 Euros 20000 E sur 9ans 2 43 750 Euros 25000 E sur 9ans 3 51 907 Euros 40000 E sur 10ans 4 62 176 Euros 45000 E sur 10ans 5 & plus 73 604 Euros 45000 E sur 10ans → Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années → Ne pas être déjà propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier à usage locatif → Ne pas être occupant d’un logement de fonction → Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro du Ministère de l’Intérieur → Le bien à financer doit se situer sur les départements : 06, 13, 33, 59, 67, 69, pour l’I.D.F. sur les départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95. Le bien doit être destiné à la résidence principale et immédiate de l’agent bénéficiaire. → Le PTZMI ne peut dépasser plus de 25% du montant du prêt → Être fonctionnaire titulaire de l’état, en position administrative d’activité au sein du Ministère de l’Intérieur → (art.32 – loi 84-16du 11 janvier 1984) → Justifier d’une ancienneté de 3 ans révolus d’affectation après titularisation et être affecté administrativement sur ces départements → Attention pour une accession à la propriété sur les départements : 06-13-33-59-67-69 les agents doivent impérativement être affectés sur le département d’achat. → Être à plus de 5 ans de l’âge statutaire de départ à la retraite Ces conditions s’entendent : au jour de l’offre de prêt par l’établissement de crédit. * La durée du dispositif est de 9 ou 10 ans * Le Taux d’intérêt est de 0 % * Le montant du prêt (de 20 000 € à 45 000 €) est fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence * L’assurance Emprunteur est prise en charge par le Ministère de l’Intérieur (quotité de capital garanti de 100% pour2 emprunteurs)