Comment ne pas perdre ses jours de repos ?

Comment ne pas perdre ses jours de repos ?
Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps
Les passerelles Temps - PERCO
Ces passerelles temps - PERCO ont été instaurées par
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Vous avez un CET
Vos salariés peuvent monétiser dans leur PERCO
des jours de congés non pris ou stockés dans un
CET, sans impact sur leur budget. Et ce, en
exonération d’impôt sur le revenu et de certaines
charges sociales pour le salarié et pour l’entreprise.
La passerelle Compte Epargne Temps (CET)

10 jours sont transférables par an dans le PERCO.

L’accord CET doit prévoir la possibilité, pour les salariés, de transférer
des jours de CET vers le PERCO*.

Le règlement du PERCO doit prévoir la possibilité et les conditions de
transfert des droits CET vers le PERCO.

Les droits CET versés dans le PERCO ne rentrent pas dans le
plafond de versement de 25% de la rémunération brute annuelle.

Le versement de droits CET dans le PERCO peut bénéficier de
l'abondement de l'entreprise, si le règlement PERCO le prévoit.
La passerelle jours de congés non pris
Nous n’avez pas de CET
•
* A défaut, un avenant au règlement doit le préciser
 5 jours sont transférables par an dans le PERCO, au-delà
du 24ème jour de congés (au-delà de la 5ème semaine).
 Le règlement du PERCO doit autoriser les versements
volontaires comme sources d’alimentation*.
 Le versement des jours de congés non pris vers le PERCO est
alors assimilé à un versement volontaire et peut, si le
règlement PERCO le prévoit, bénéficier de l’abondement de
l’entreprise.
 Ces versements volontaires rentrent dans le plafond de
versement de 25% de la rémunération brute annuelle.
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Réduire votre passif social & bénéficier d’exonération de charges patronales et sociales

Alléger son passif social
L’utilisation par vos salariés des passerelles Temps vers le PERCO permet à votre
entreprise de réduire son passif social inscrit au bilan.

Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux pour l’entreprise
Les sommes transférées* dans le PERCO, issues du CET (10 jours par an maximum)
ou de jours de repos non pris (5 jours par an maximum), sont exonérées de certaines
cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale au titre des assurances
sociales et des allocations familiales.
Les cotisations pour accident du travail et maladie professionnelle, la contribution solidarité autonomie et
la contribution au versement transport et contribution au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
restent dues par les entreprises.
Réduire son bénéfice imposable avec l’abondement
Si votre entreprise abonde les jours transférés des salariés vers leur CET, les droits CET
correspondant à cet abondement, et affectés dans un PERCO, sont assimilés fiscalement
à un abondement dans le PERCO. Ces sommes profitent ainsi, dans la limite de 16% du
plafond annuel de la Sécurité Sociale, des mêmes avantages que l’abondement :
 abondement déductible du bénéfice net imposable de l’entreprise,
 charges patronales et taxes sur les salaires exonérées (la contribution spécifique
de 8,2% sur la part d’abondement au PERCO excédant le plafond légal de 2 300€
et le forfait social restent dues).
* À l’exclusion des sommes correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur
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Transférer ses jours de repos & CET vers le PERCO, de l’épargne indolore pour sa retraite

Une épargne défiscalisée
Les sommes affectées au PERCO sont exonérées d’impôt sur le
revenu et de cotisations de Sécurité sociale* (hors CSG/CRDS), dans
la limite de 10 jours/an en provenance du CET et de 5 jours/ans en
provenance de jours de congés non pris.

Une épargne indolore
La contrepartie financière des droits issus du CET et/ou des jours de
repos non pris complète l’épargne retraite des salariés qui l’affectent
dans leur PERCO. Et cela, sans faire appel à un apport personnel.
Vous souhaitez offrir à vos salariés une
solution sécurisée pour leur retraite ?
Pensez à notre solution retraite 100 % garantie à
l’échéance : Amundi Objectif Retraite ESR
Une solution récompensée (« Prix du Jury ») pour
son innovation lors des Actifs du Patrimoine 2012
organisés par l’Agefi.
Une épargne abondée
Un transfert des jours de CET et/ou des jours de repos non
pris vers le PERCO est assimilé à un versement volontaire.
Si le règlement du PERCO le prévoit, il bénéficie de
l’abondement de l’entreprise s’il a été mis en place au
sein de l’entreprise.
* Cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse
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4
Les passerelles Temps : mode d’emploi
Les
4 étapes de la gestion des passerelles Temps - PERCO
Le TCCP
L’Entreprise
 Etablit le fichier
des salariés
1
L’Entreprise
 Interroge les
salariés
2
 Traite les retours
 Crée un fichier de
versement dans
le PERCO
Le TCCP
Valide les flux
financiers
3
4
 Procède à
l’affectation
dans les
comptes des
salariés
L’accompagnement de vos salariés
•
 Des modes d’emploi pédagogiques sont à la
disposition de vos salariés sur la passerelle CET /
PERCO et la passerelle Jours de congés / PERCO.
 Des simulateurs sont également disponibles pour
préparer et améliorer sa retraite et pour se constituer
une épargne de précaution. Rendez-vous dans la
rubrique « Vos simulateurs » sur www.esalia.com.
 Investit dans
les FCPE
Faites campagne !
Afin de communiquer auprès de vos salariés
sur les avantages de la passerelle Temps –
PERCO, vous pouvez organisez une
campagne grâce à nos affiches thématiques !
Pour plus d’information sur notre accompagnement,
prenez contact avec votre Chargé d’Affaires Société
Générale Gestion.
* TCCP : Teneur de Comptes Conservateur de Parts.
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Les atouts des passerelles TEMPS - PERCO
ENTREPRISE
SALARIES
>
>
>
>
>
>
ATOUTS fiscaux & financiers
Maîtriser vos coûts grâce à la
diminution
du
passif
social
de
l’entreprise.
Economiser une partie des charges
sociales patronales.
ATOUTS sociaux
>
>
Gagner en souplesse dans votre gestion
des ressources humaines.
Optimiser
sociaux.
votre
politique
d’avantages
Réduire votre bénéfice imposable si
votre entreprise abonde les jours
transférés vers le CET et que le salarié
les versent dans le PERCO.
Se constituer une épargne retraite
sans effort financier supplémentaire.
Bénéficier d’une exonération d’impôt
sur le revenu et de charges sociales
salariales sur les versements effectués.
>
Gérer sa fin de carrière : possibilité
d’épargner ses jours sur son PERCO ou
de les prendre pour partir en retraite plus
tôt.
Bénéficier de l’abondement de son
entreprise sur les transferts de jours de
congés / CET vers le PERCO, si le
règlement du PERCO le prévoit.
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Société Générale Gestion,
une approche novatrice au service de l’entreprise
Pour tout renseignement,
votre Chargé d’Affaires dédié à l’épargne
salariale & retraite est à votre disposition
www.esalia.com
Ce document est fourni à titre d’information seulement. Il ne constitue pas la base d’un contrat ou d’un engagement de quelque nature que ce soit, ni une recommandation, une
sollicitation, une offre, un conseil ou une invitation d’achat ou de vente des parts ou actions des Fonds Communs de Placement d’Entreprise présentés dans ce document (“les FCPE”) et
ne doit en aucun cas être interprété comme tel. Toutes les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Société Générale Gestion n’accepte aucune
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Investir implique des risques : les performances passées des FCPE présentés dans ce document, ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne sont pas un
indicateur fiable des performances futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts des FCPE sont soumises aux fluctuations du marché,
les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des FCPE peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement
investi. Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s’assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi
que des conséquences fiscales d’un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque fonds. Les Documents d’Information Clés pour
l’Investisseur (DICI) des FCPE, visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion ou
téléchargeable depuis le site dédié à l’épargne salariale & retraite. Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes au 1 er octobre 2014.
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