Fiche Pratique Valorisation des Congés Payés - CFE

Fiche Pratique Valorisation des Congés Payés
Historique de la Fiche
Version 16 décembre 2013 – origine : Internet, questions DP et emails de Philippe Marteau RH
Mise à jour : 2 février 2015 (Gil) correction calcul 1/10 avec CP et sans VPB.
Calcul - valorisation des congés payés = Le 1/10e ou le maintien
CALCUL CONGÉS PAYÉS : INDEMNISATION DU SALARIÉ
Calculée selon
le montant le
plus élevé
entre (1) et (2)
Éléments pris
en compte
dans chacun
des 2 calculs.
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Le dixième (1).
Soit le 1/10e des salaires perçus par le salarié
pendant la période de référence (1er Juin au
31 Mai) de l'année N-1 si congés pris lors de
l'année N. C’est-à-dire : 10% du salaire annuel
N-1 devient le salaire mensuel de référence
pour les congés de l’année N.
•
incluent : toutes les sommes que l'employeur doit obligatoirement et habituellement
verser au salarié en contrepartie de son travail. Salaire de base, (OTE pour les
commerciaux), les CP, heures supplémentaires, prime ancienneté, astreinte, …
excluent : les primes non liées à un travail effectif comme les primes de vacances, les
indemnités journalières, la participation, treizième mois, les primes discrétionnaires
PFR et VPB etc…
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Le maintien du salaire (2).
Soit le salaire (fictif) que le
salarié aurait gagné s'il avait
travaillé normalement
pendant ses congés au lieu
d'être absent.
(1) Ce qui revient à verser une indemnité de 10% des salaires gagnés pendant la période de référence de l'année N-1
(= salaire annuel N-1) pour chaque congé pris en année N soit : 10% de la somme des salaires (année N-1) /
25 (nb de jours ouvrés dans le mois) × nombre de jours de congés pris (5 jours pour une semaine de jours
ouvrés).
Ce qui donne un montant généralement supérieur au salaire de base perçu pendant les périodes travaillées.
(2) Le salaire maintenu est celui du mois précédant le congé soit: salaire mois précédant / 22 (arrondi fait par HP de
21,66 = 5*52/12) × Nombre de jours de congés pris.
Voir aussi l’article L3141-22 du code du travail
Les jours RTT sont eux acquis et valorisés au prorata temporis
Si on quitte HP en cours d’année et que l’on a consommée trop de RTT (prorata temporis), alors une retenue sur salaire
basée sur la valorisation des RTT suivante: salaire de base mensuel / 22 (et non la valorisation des CP qui peuvent eux
valoir plus cher).
Valorisation de 10 jours épargnés, dans le PERCO
Les jours de congés monétisés et affectés sur un PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales de
Sécurité sociale et des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
(10 jours max si CET entreprise, 5 sinon).
Une communication est envoyée des RH chaque année quant à l’ouverture de la possibilité de verser des jours d’épargne
dans le PERCO. La fenêtre est généralement ouverte en Octobre.
Pour bénéficier de ce dispositif de il faut faire la demande de monétisation de jours épargnés dans le compteur CET1 vers
le PERCO (retraite) avant le 25/10 sur le site Natixis (espace épargnant rubrique « vos opérations » « passerelle temps »).
Puis saisir dans TAL, le nombre de jours a transférer du CET1 (et, si nécessaire, le compteur CET3) vers le PERCO : Code
PERCO.
Le transfert des jours d’épargne dans le PERCO s'effectue en entrant dans TAL sur un jour de la semaine le code PERCO,
avec le nombre de jours que l’on veut voir transférer. La valeur du code PERCO doit bien être un nombre de jours, même si
le libellé dans TAL indique « heures ». Cela n’impacte pas immédiatement les compteurs d'épargne.
Le compteur CET1 est alors crédité en fin de mois (~31/10) dans Time & Labor (Code CETG1). Les jours transférés saisis
dans TAL en Octobre sont monétisés sur la paie de Novembre (dernière salaire perçu d’après l’accord signé). Donc après la
clôture de la paie de Novembre, les données sont extraites du système de paie et envoyés à Natixis, ainsi que l’envoi des
fonds pour l’investissement (~27/11 chez Natixis).
Après traitement des données et des fonds reçus par Natixis, les jours monétisés sont valorisés au cours de bourse
(~28/11). Les sommes investies sont visibles sur les comptes des employés au plus tôt début Décembre (~2/12).
La valorisation d’une journée de CET est effectuée selon la formule :
Montant transféré = Nombre de jours transférés x Taux de salaire journalier
Le taux de salaire journalier est calculé selon la formule suivante :
non-commerciaux: Salaire de base brut (+ prime d’ancienneté pour les non-cadres) / 22
commerciaux : Salaire 100% objectifs atteints (OTE) / 22
Attention : La valorisation se fait sur le dernier salaire perçu et non sur le salaire lors de l’épargne donc en cas de passage à
temps partiel, la valorisation est donc partielle.