L`assurance Responsabilité Civile Exploitation

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation
Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Exploitation
?
L'assurance RC Exploitation couvre l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la
Responsabilité Civile qu'il peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil, à
raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par un accident
résultant de l'exploitation de son entreprise, telle que définie aux conditions particulières.
L'assurance RC Exploitation ne couvre pas entre autres :
LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENCOURUE PAR
L'ASSURE A RAISON :
a) DES DOMMAGES SUBIS PAR TOUTE PERSONNE N'AYANT PAS LA QUALITE DE
TIERS AU SENS DU G DE L'ART.1.
b) DES DOMMAGES PROVENANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE
L'ASSURE ;
c) DES DOMMAGES CAUSES
- PAR TOUS VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, Y COMPRIS LES ENGINS DE
CHANTIERS AUTOMOMOTEURS, QU'ILS FONCTIONNENT COMME VEHICULES OU
COMME OUTILS;
- PAR TOUS VEHICULES TERRESTRES CONSTRUITS EN VUE D'ETRE ATTELES A
UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET DESTINES AU TRANSPORT DE PERSONNES
OU DE CHOSES ;
- PAR TOUS APPAREILS TERRESTRES ATTELES A UN VEHICULE A MOTEUR ;
DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES DONT IL EST CIVILEMENT RESPONSABLE ONT
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L’assurance Responsabilité Civile Exploitation
LA PROPRIETE, LA CONDUITE LA GARDE OU L'USAGE ;
d) DES DOMMAGES SUBIS PAR TOUS VEHICULES, ANIMAUX, CHOSES OU
SUBSTANCES DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES DONT IL EST CIVILEMENT
RESPONSABLE SONT PROPRIETAIRES OU QU'ILS ONT EN DEPOT, EN LOCATION, EN
GARDE, EN PRET, OU QUI LEUR SONT CONFIES POUR LES UTILISER, LES
TRAVAILLER, LES TRANSPORTER OU DANS TOUT AUTRE BUT.
Formalités de souscription
Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses
agences représentatives.
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