Flotte de véhicule - Chambre d`Agriculture de la Lozère

AVIS DE MARCHE
Contrat d’assurance Flotte de véhicules automobiles
de la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA LOZERE
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA LOZERE
25 avenue Foch
48004 MENDE cedex
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
Madame la Présidente de la Chambre d’Agriculture
PROCEDURE DE PASSATION : procédure adaptée, conformément aux dispositions de
l’article 28 du Code des Marchés Publics
BRANCHE CONCERNEE
Flottes de véhicules automobiles
DESCRIPTION DES CONTRATS
Se reporter aux cahiers des charges.
REMARQUE COMPLEMENTAIRE
Les propositions devront mentionner si les prix sont HT ou TTC.
Une liste détaillée des contacts par type de contrat sera fournie.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 2 mois minimum
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30 novembre 2016
LIEU où les offres doivent être transmises :
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé à l’adresse de la personne publique indiquée cidessus.
Renseignements complémentaires :
S’adresser à la Chambre d’Agriculture, Service Comptable :
- Tél : 04 66 65 62 00
- Fax : 04 66 65 19 84
- Courriel : [email protected]
U:\EMILIE\COMMANDES PUBLIQUES\CONSULTATION\ASSURANCE\CONSULTATION 2016\FLOTTE DE VEHICULES\MISE EN CONCURRENCE_FV.doc
FLOTTE DE VEHICULES
CAHIER DES CHARGES
OBJET :
- Garantir tous les risques liés à l’usage des véhicules, dont la Chambre d’Agriculture de la
LOZERE est propriétaire ou locataire, pour l’ensemble de ses salariés dans le cadre de
leurs activités professionnelles, pour les salariés des associations conventionnées avec la
Chambre, pour les stagiaires, les membres administrateurs, les agriculteurs ou pour toute
autre personne à titre occasionnel avec l’accord de l’affectataire du véhicule, dans le
département ou hors du département. Les véhicules seront les suivants :
- entre 9 et 15 véhicules type C3, diesel, 2 places,6 CV , 70 CV
- entre 5 et 7 véhicules diesel, 5 places, 110 CV DIN (Renault, Peugeot ou Citroën)
- 7 véhicules utilitaires (type CITROEN NEMO ou Berlingo), diesel
- Garantir les véhicules appartenant au personnel et aux administrateurs du souscripteur
lorsqu’ils sont utilisés pour des déplacements nécessités par leurs fonctions dans le cadre
d’un forfait annuel de 120 000 km.
-Garantir le transport de biens par 4 de nos véhicules pour un montant compris entre 3000€
et 25 000€.
GARANTIES « tous risques » sans franchise
- RC automobiles
- Protection juridique accidents de la circulation
- Dommages tous accidents
- Vol du véhicule ou d’éléments du véhicule
- Incendie
- Evénements climatiques, catastrophes naturelles ou autres
- Bris de glaces ou des optiques
- Dommages par vandalisme
- Dommages à l’appareillage électrique
- Assistance automobile au véhicule et aux personnes transportées
- Frais de dépannage et de remorquage
En options :
- accidents corporels du conducteur, pour un montant minimum de 80 000 €
- contenu du véhicule pour un montant minimal de 100 €
- autoradio pour un montant minimal de 100 €
- location d’un véhicule de remplacement
Vous préciserez, pour chaque cas, le montant des garanties accordées, ainsi que les
franchises éventuelles. Vous fournirez également le cahier des conditions générales
applicables.
DUREE DU CONTRAT : 2 ans, sans tacite reconduction
PREAVIS DE RESILIATION : 1 mois pour l’assuré
3 mois pour l’assureur
CLAUSE DE PARTICIPATION AUX RESULTATS : minoration/majoration des cotisations
suivant le rapport sinistres/cotisations
U:\EMILIE\COMMANDES PUBLIQUES\CONSULTATION\ASSURANCE\CONSULTATION 2016\FLOTTE DE VEHICULES\MISE EN CONCURRENCE_FV.doc
DUREE DE LA VALIDITE DE L’OFFRE : 2 mois minimum
MONTANT DE LA COTISATION :
VARIANTES :
Les éléments demandés constituent une base minimale, les assureurs étant invités à
proposer toute garantie supplémentaire, sous forme de variante à la proposition de base.
U:\EMILIE\COMMANDES PUBLIQUES\CONSULTATION\ASSURANCE\CONSULTATION 2016\FLOTTE DE VEHICULES\MISE EN CONCURRENCE_FV.doc