L`an deux mil quatre, le 27 février à 20 h 30, s`est réuni le Conseil

L’an deux mil douze, le 06 juillet à 20 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal légalement convoqué en séance
publique au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Maire.
Etaient présents :
er
ème
RICHARD Jean-Pierre, Maire, AUBERT Didier, 1 adjoint, RENOUF Denis, 2
adjoint, FUSEE Michel,
SEVESTRE Françoise, DUSSERT-SARTHE Françoise, DELANGE Jean, MERCIER Jean-Louis, MOUTON
Jean-Claude, LAMBOTTE Marie-Claude
Absents excusés :
ème
VAUTIER Evelyne, 3
adjoint, LOY Fabienne, POILLOT Nicolas
La séance débute à 20 h 30.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de Trévières
Danses, de l’Union Sportive Trévièroise et du Tennis club pour les subventions qui leur ont été accordées.
Monsieur RICHARD donne également lecture de la lettre de Monsieur DELANGE, Président de l’association
Marais Page, présentant le bilan de l’association et la mise en sommeil de celle-ci, le temps de renouveler
l’équipe.
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
L’assemblée n’émet aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du 08 juin 2012. Celui-ci est
donc approuvé.
2. COMPTE RENDU DES DIFFERENTES DELEGATIONS
Didier AUBERT :
 Judo-club – Assemblée Générale : l’élection du Président est reportée en septembre.
ème
 Comice Agricole : réunion de préparation du 99
Comice Agricole qui aura lieu à Isigny-sur-mer. Le
ème
100
anniversaire aura lieu en 2013 à Trévières.
 COPIL Centre aquatique : une étude technique sur la rénovation de piscine actuelle a été menée. Un
centre aquatique neuf coûterait 17 millions d’euros, la réfection de l’ancien couterait 15 millions d’euros.
 Pays du Bessin au virois : la réunion a porté sur une AMAP, Association pour Maintien d’une Agriculture
Paysanne. Elle consiste en une réunion de personnes qui font une liste de commissions (viande, fruits,
légumes …) et la dépose chez les producteurs. Ils se répartissent ensuite les commissions ce qui permet
de réduire les coûts et de consommer des produits locaux issus de l’agriculture biologique.
 OPAH : les personnes présentes ont visité un logement locatif ayant bénéficié d’une subvention. Un point a
été fait sur l’opération (Travaux effectués depuis le début de l’opération : 1 538 000 €, 34 %
subventionnés).
ère
 Fête de la pomme : la 1
réunion de préparation s’est très bien déroulée (voir pour animation avec
François EPIARD). Monsieur RICHARD apprécie les associations présentes qui étaient très positives.
 Jeunes colibris : le spectacle du 03 juillet était très réussi.
Denis RENOUF :
 Commission assainissement : Le projet de la Communauté de Communes pour l’impasse du haras est
en sommeil. Les élus de la commune souhaitent une mise au point sur la procédure à suivre par la
Communauté de Communes vis-à-vis des communes concernées par d’éventuels travaux (réunion entre la
CDC et la Commune puis réunion avec les riverains). Il est nécessaire que les élus soient
systématiquement concertés quand des projets concernent la commune. Cette demande a été entendue et
comprise par les délégués communautaires.
 Syndicat du Collège : Monsieur RENOUF rappelle les difficultés sur le budget du transport liées aux
élèves hors secteur. En effet, une pénalité est appliquée par le Conseil Général qui ne subventionne pas
ces élèves (6.000 € pour 22 élèves soit l’équivalent d’une classe). Il a demandé à la CDC, dans l’intérêt
communautaire (maintien des effectifs), de prendre en charge cette dépense sous forme de subvention.
Sans réponse de la CDC, une assemblée générale est envisagée à la rentrée.
Françoise DUSSERT-SARTHE :
 Commission scolaire – 18 juin : Les travaux à l’école de Tour-en-Bessin se poursuivent, la livraison est
prévue fin juillet. L’école sera baptisée Victor PAQUET, célèbre botaniste né en 1812 à Tour-en-Bessin.
Bilan socio—culturel : nouveau dirigeant très dynamique.
Les tarifs de la cantine et de la garderie vont augmenter à la rentrée (repas : 3.50 €, repas occasionnel :
3.75 €, garderie : 1.70 € et 1 € par enfant supplémentaire).
 Conseil d’école-22 juin : Effectifs prévus à la rentrée : 266 élèves pour 11 classes.
Les résultats des CE1 et CM2 aux évaluations nationales sont au-dessus de la moyenne nationale.
66 élèves ont bénéficié d’une aide scolaire. Le bilan est peu concluant (fort taux d’absentéisme).
Le bilan financier de la coopérative scolaire est positif.
Madame LAURENT, remercie tous les agents communaux et intercommunaux pour la rapidité et la qualité
de leurs interventions.
Problèmes de stationnement aux abords de l’école pour les enseignants. Un panneau va être mis
« stationnement réservé au personnel de l’école ».
Marie-Claude LAMBOTTE :
 Orchestre de Basse-Normandie : Concert de Noël –le dimanche 16 décembre à l’Eglise (1700 €).
 programme 2013 :
o
Arnaud AUBERT du Théâtre TANITE « le Fredon des Taiseux » : 02, 09 ou 16 février 2013 (1200 €)
1
Ciné-concert (musique de films) avec l’Orchestre de Basse-Normandie (budget à revoir : 3000 €)
« Cet enfant » de Joël Pommerat, troupe « la passerelle » : 6 à 7 acteurs + équipe technique,
budget élevé.
Madame LAMBOTTE fait part d’une communication téléphonique avec Monsieur NISSE qui souhaiterait un
partenariat culturel entre les communes de Trévières et d’Isigny-sur-mer pour réduire les coûts des spectacles
(subventions ODAC et ADTLB possibles). Une rencontre est nécessaire entre les maires des deux communes,
avec les deux commissions culturelles. Propositions de programmation : danses ukrainiennes, camion jazz,
ciné-concert … Madame LAMBOTTE souhaite que la commune garde sa liberté dans le choix de la
programmation.
Jean DELANGE :
 Salle culturelle : Monsieur DELANGE souligne une mauvais utilisation de la salle culturelle : la scène est
déjà dégradée (rayure sur peinture neuve), problème d’utilisation de matériel mal rangé, pas remis en état.
Il propose de mettre en place un cahier pour permettre aux utilisateurs de la salle d’y noter les problèmes
rencontrés lors de l’utilisation.
Monsieur le Maire propose de faire un courrier aux associations pour informer de la mise en place d’un
cahier et de l’obligation de le remplir avant et après l’utilisation de la salle.
o
o
3. CAMPING MUNICIPAL : INSPECTION EN VUE DU CLASSEMENT
Suite à la nouvelle réglementation, les terrains de camping doivent être inspectés pour être classés selon les
nouvelles étoiles.
L’organisme d’inspection TOPCERT, accrédité par le COFRAC, a fait parvenir à la Mairie une proposition de
contrat d’inspection pour le classement du camping. La prestation s’élève à 420 € HT soit 502.32 € TTC.
Afin de planifier la visite d’inspection et de permettre la classification du camping, après en avoir délibéré, le
Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’acceptation du contrat d’inspection et à régler
le montant de la prestation de 420 € HT (502.32 € TTC).
4. TRAVAUX RD 96 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Les travaux de RD 96 sont prévus à l’automne conjointement avec le Conseil Général. La Commission d’Appel
d’Offres sera également conjointe avec le Conseil Général et aura lieu le 26 juillet 2012.
Monsieur le Maire précise qu’un membre titulaire et un membre suppléant doivent être élus au sein du Conseil
Municipal pour siéger.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur RICHARD Jean-Pierre en tant que membre
titulaire et Monsieur Didier AUBERT en tant que membre suppléant.
5. TRAVAUX LOGEMENTS MAIRIE
Des travaux de rénovation sont nécessaires dans les logements situés au-dessus de la Mairie, 1 place Charles
Delangle :
- électricité : mise aux normes
- plomberie : changement de la chaudière et des robinets thermostatiques
- menuiserie : changement des fenêtres
Des devis ont été demandés à plusieurs artisans.
Ces travaux ont fait l’objet d’une prévision budgétaire et le Conseil Municipal de Trévières est favorable à leur
réalisation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de
Trévières :
- décide de réaliser les travaux nécessaires à la rénovation des logements communaux situés au 1 place
Charles Delangle,
- demande l’aide financière du Conseil Général pour participer au financement de ces travaux,
- s’engage à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyers,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la
réalisation de ces travaux.
6. SDEC ENERGIE – DEVIS RENOUVELLEMENT DE FOYER
Le SDEC a transmis une proposition pour le renouvellement du foyer 07-18 hors service, rue des bretons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce projet à savoir :
- La construction des ouvrages nécessaires réalisée par le SDEC
- La contribution de la commune s’élève à la somme de 439.14 € correspondants au montant du devis de
525.21 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie
- La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès que
l’avis lui sera notifié.
La commune prend note que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA et des
imputations budgétaires à transcrire sur le budget communal (dépenses de fonctionnement – article 6554).
7. RENOVATION GOUTTIERES RUE EDMOND DE LA HEUDRIE – DEVIS
Les gouttières des logements communaux rue Edmond de la Heudrie sont à changer. 2 devis ont été
demandés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a retenu le devis de Yannick Descamps pour un montant de
3192 € HT soit 3817,63 € TTC.
2
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
La prochaine réunion est fixée au vendredi 21 septembre 2012 à 20 h 30
Liste des délibérations du conseil municipal prises lors de cette séance :
1.
2.
3.
4.
5.
CAMPING MUNICIPAL : INSPECTION EN VUE DU CLASSEMENT
TRAVAUX RD 96 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
SDEC ENERGIE – DEVIS RENOUVELLEMENT DE FOYER
RENOVATION GOUTTIERES RUE EDMOND DE LA HEUDRIE – DEVIS
TRAVAUX LOGEMENTS MAIRIE
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