vente - Crm Club

Attribution de stock-options (warrants)
Fosse-la-Ville – le 28 janvier 2016
Présentation de SD Worx
 Fournisseur de services RH, notamment de services de payroll et de
consultance
 Partenaire privilégié des services publics, p. ex. de l’ONSS
 Consultants Tax & Legal disponibles dans 7 bureaux régionaux : Anvers,
Bruxelles, Gand, Hasselt, Courtrai et Louvain-la-Neuve
 Centre de connaissance juridique et RH
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Contexte
En Belgique : interdiction des hausses de salaire générales
Bonus brut de 1000 € donne lieu à :
- coût salarial total : 1534,67 €
- net total pour le TR : 467,91 €
Cet écart important incite de plus en plus d’entreprises à rechercher des
manières légales d’augmenter le revenu net des travailleurs sans accroître
les charges pour la société.
- option souvent utilisée, qui est aussi la plus flexible : verser le bonus
sous la forme de stock-options
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Pourquoi attribuer des options ?
• = alternative au versement d’une rémunération extralégale en espèces
aux travailleurs, soumise à la sécurité sociale belge
•
•
Condition importante : uniquement pour le salaire négociable et non
exigible (pour la sécurité sociale)
Les travailleurs doivent faire leur choix avant que le montant puisse être
calculé
• = exonération de cotisations sociales (travailleurs et employeurs)
(art.43,§2, de la loi du 26 mars 1999 – art. 19, §2,18 AR ONSS)
→ le travailleur peut gagner plus en net pour le même budget pour
l’employeur (et même un budget inférieur)
•
≠ optimisation fiscale
• = options émises par une banque (sur un indice)
• ≠ options sur des actions de l’entreprise
4
Solution présentant une grande sécurité
juridique
• Confirmation écrite par le service juridique de l’ONSS :
- du principe ;
- des produits émis par les banques respectives ;
- des procédures opérationnelles appliquées par SD Worx.
• Consultant légal SD Worx : contrôle du champ d’application +
établissement des contrats
•« Pour autant qu’il n’y ait pas de droit au salaire exigible »
• SD Worx propose ces services depuis plusieurs années (env. 2000
entreprises pour env. 500 millions d’eur) et il n’y a encore jamais eu de
requalification en salaires
• SD Worx propose une assistance gratuite en cas de contrôle ONSS
concernant les warrants
• Avis positif de KPMG et Lydian (tous les membres du Big4 appliquent cette
technique)
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’une optimisation fiscale, une réglementation
fiscale générale qualifie effectivement ces options d’options au sens de la
loi et signale expressément qu’il n’est pas question d’abus au sens de l’art.
344, §1, CIR (y compris en cas de vente le 1er jour).
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Sécurité juridique et flexibilité
L’employeur choisit :
-de proposer la solution à nouveau chaque année ou non
 fixé par contrat
 communication transparente au TR
-le groupe cible qui en bénéficie (ne peut enfreindre l’interdiction générale
de discrimination)
-le budget alloué : les différents scénarios :
 même budget qu’en cash + indemnité SD
 allocation budgétairement neutre (= après déduction de l’indemnité SD)
 Gagnant-gagnant
économie garantie pour le TR
Comme le TR doit choisir, veiller à créer une « économie intelligente »(si
possible un avantage de minimum 20 % pour le travailleur en cas de vente
neutre)
Le travailleur choisit :
-(chaque année) de participer ou non au système, il supporte les risques
de fluctuation
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-le moment de la vente (tous ceux qui ont vendu le 1er jour ont obtenu un
avantage)
Exemple général cash
- Comparaison générale :
 Brut 1000 €
 Coût salarial total EM : : 1534,67 € (35 % ONSS)
- SD Worx propose des options de deux institutions financières (au choix duclient)
-Bonus en cash :
Bonus en cash
Coût salarial bonus
Cotisations sociales
patronales
Bonus brut
1350,00 €
- 350,00 €
Coût salarial pécule de vacances 184,67 €
Cotisations sociales patronales
- 28,00 €
bonus total
Coût salarial total
1534,67 €
Cotisations sociales
patronales
- 378,00 €
1000,00 € Montant brut pécule de vacances 156,67 € Total brut
Cotisations sociales
travailleur
- 130,70 €
Cotisations sociales travailleur
Impôt des personnes
physiques (53,5 %)
- 465,08 €
Impôt des personnes physiques
Revenu net
7
Pécule de vacances sur bonus
404,22 €
Revenu net
1156,67 €
- 19,71 €
Cotisations sociales
travailleur
- 150,41 €
- 73,27 €
Impôt des personnes
physiques
- 538,35 €
Revenu net
467,91 €
63,68 €
Exemple général options Commerzbank
allocation coût salarial total :
Avantage pour l’employeur
€
avantage
avantage en %
–
0,00 %
options
Budget de souscription (100,25 %)
Frais de courtage Weghsteen (0,25 %)
Budget des options (100 %)
écart cours acheteur/vendeur CB (5 %
du budget)
Net après frais
Cotisations sociales patronales
Cotisations sociales travailleur
Frais de courtage Weghsteen (0,25 %)
Taxe de bourse (0,09 %)
évolution du cours stock-options
1534,83 €
3,83 €
1531,00 €
Produit net vente de la stock-option
Avantage imposable
Impôt des personnes physiques sur
avantage
Revenu net
1449,50 €
1454,45 €
- 76,55 €
1454,45 €
0,00 €
0,00 €
- 3,64 €
- 1,31 €
0,00 €
- 778,13 €
671,37 €
Avantage pour le travailleur
Augmentation nette en
EUROS
203,47 €
Augmentation nette en %
43,48 %
8
gagnant-gagnant :
Avantage pour l’employeur
avantage
184,30 €
avantage en %
12,01 %
options
Budget de souscription (100,25 %)
Frais de courtage Weghsteen (0,25 %)
Budget des options (100 %)
écart cours acheteur/vendeur CB (5 %
du budget)
Net après frais
Cotisations sociales patronales
Cotisations sociales travailleur
Frais de courtage Weghsteen (0,25 %)
Taxe de bourse (0,09 %)
évolution du cours stock-options
1350,37 €
3,37 €
1347,00 €
Produit net vente de la stock-option
Avantage imposable
Impôt des personnes physiques sur
avantage
Revenu net
1275,30 €
1279,65 €
- 684,61 €
590,69 €
Avantage pour le travailleur
Augmentation nette en EUROS
Augmentation nette en %
122,78 €
26,24 %
67,35 €
1279,65 €
0,00 €
0,00 €
- 3,20 €
- 1,15 €
0,00 €
Exemple général warrants BIL
allocation coût salarial total :
Avantage pour l’employeur
Avantage net
€
Avantage en %
warrants
Budget de souscription (100 %)
écart cours acheteur/vendeur BIL (5 %
du budget)
Net
Cotisations sociales patronales
Cotisations sociales travailleur
Frais de courtage 0,25 %
Taxe de bourse
évolution du cours warrant
Produit net vente du warrant
Avantage imposable
Précompte professionnel
Revenu net
Avantage pour le travailleur
Augmentation nette en
EUROS
Augmentation nette en %
9
–
0,00 %
1534,00 €
- 76,70 €
1457,30 €
0,00 €
0,00 €
- 3,64 €
0,00 €
0,00 €
1453,66 €
1.457,30 €
- 779,66 €
674,00 €
206,09 €
44,05 %
gagnant-gagnant :
Avantage pour l’employeur
Avantage net
184,67 €
Avantage en %
12,03 %
warrants
Budget de souscription (100 %)
écart cours acheteur/vendeur BIL (5 %
du budget)
Net
Cotisations sociales patronales
Cotisations sociales travailleur
Frais de courtage 0,25 %
Taxe de bourse
évolution du cours warrant
Produit net vente du warrant
Avantage imposable
Précompte professionnel
Revenu net
1350,00 €
67,50 €
1282,50 €
0,00 €
0,00 €
- 3,21 €
0,00 €
0,00 €
1279,29 €
1282,50 €
- 686,14 €
593,16 €
Avantage pour le travailleur
Augmentation nette en EUROS
125,25 €
Augmentation nette en %
26,77 %
élaboration pratique d’un plan d’options
Support juridique et opérationnel (communication) de SD Worx
Flux de documents par outil automatique (approbation électronique à l’exception
du choix) et vente en ligne (myworkandme), ainsi qu’e-mail de résultats
En principe, le TR n' pas besoin d’ouvrir de compte, PP retenu sur le montant de
la vente
Réunion avec le client application correcte des lois
Établissement d’un calendrier et d’un plan de communication
Organisation de séances d’information TR et établissement des
documents (document de choix, offre/acceptation, mise en gage, ordres
de vente) via outil
Suivi de la vente TR pendant 14 jours (en cas de vente : retenue PP
chez TR ; TR reçoit le net après six jours bancaires, puis EMP reçoit le
PP retenu)
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Transfert des options/warrants vers CT TR (si TR ne vend pas toutes les
options sur actions dans les 14 jours suivant l’offre)
Traitement dans le payroll
Pratique de marché
• Se généralise de plus en plus. SD Worx propose ces services depuis 2007
à plus de 2000 entreprises.
•Janvier-décembre 2014 : 140 millions de warrants ont été attribués via
SD Worx
•Des entreprises cotées en Bourse, des entreprises américaines, des
entreprises publiques, des banques, les membres du Big4, etc.
appliquent également ce système.
• Résultats de l’enquête annuelle :
•92 % des entreprises : satisfaites à très satisfaites
•100 % des travailleurs : satisfaits à très satisfaits
• Références
- Multinationales : HP, Heinz, BP, Alpro, Sita (GDF Suez), TUI, McKinsey, Kluwer,
Robert Half, Estée Lauder, Merck, Novartis
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Pourquoi SD Worx comme partenaire ?
Sécurité juridique : le principal risque est une requalification en salaire, d’où
l’importance :
 d’un accord écrit avec l’ONSS
 d’un consultant juridique dédié qui apporte l’aide juridique nécessaire
 d’une grande expertise, y compris sur le plan opérationnel
Garantit la sécurité financière de l’employeur :
 Économies possibles
 Sécurité concernant le retenue du PP
Confort pour le travailleur
 Informations et documents par application en ligne
 Vente possible à partir du 1er jour
 Reçoit le résultat par e-mail après la vente et le montant net six jours plus tard
Facilité pour le service du personnel
 Consultant juridique dédié et benefit officer
 Support en matière de traitement dans le payroll
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Caractéristiques des options/warrants
aperçu général des similitudes et des différences* : Pour des conseils
spécialisés concernant les titres, vous pouvez vous adresser à votre
banque/conseiller en investissements, à la BIL à l’adresse
[email protected]
ou à 50y
Weghsteen à l’adresse
[email protected]
Commerzbank
option d’achat
BIL VLT Warrant
•
émetteur et distributeur : BIL
•
•
Option d’achat/warrant
Sous-jacent : iShares Eurostoxx 50 (tracker
DJ Eurostoxx 50)
Warrant 50y
Prix d’exercice fixe
•
•
•
•
•
1 warrant = 1 €
Levier restreint par l’échéance extrêmement
longue
Uniquement frais de courtage à la vente :
0,25 %
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Frais de compte employeur : 350 €/an ;
gratuit pour les travailleurs
Pas de taxe de bourse
Négociable immédiatement : minimum un
jour de risques de marché
Marché secondaire assuré par la BIL
•
•
•
•
•
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Une ou deux émissions par mois
émetteur : Commerzbank
Distributeur : Weghsteen
Option d’achat
Sous-jacent : Lyxor ETF Dax 30 (tracker
DAX 30)
Call option 5y
Prix d’exercice minimum (prix d’exercice≠ prix
de vente)
1 option = 1 €
Levier restreint par un prix d’exercice minimum
durant une très courte période
Frais de courtage à la souscription et à la
vente : 0,25 %
Compte gratuit pour employeur/travailleur
Taxe de bourse 0,09 %
Négociable immédiatement : minimum un jour
de risques de marché
Le cours de vente est publié sur le site Web de
Weghsteen
Deux émissions par mois
Commerzbank (émetteur) et Weghsteen (distributeur)
Commerzbank AG
-
Grande expertise et leader mondial dans l’émission d’options, de (structured)
notes/certificates
-
Banque allemande : 15 millions de clients particuliers et 1 million de clients
d’affaires
-
Nouveau programme d’émission : Options d’achat sur valeurs sous-jacentes
allemandes
-
https://fim.commerzbank.com/IssuanceProgrammes/LookbackCallNotes/BE
Weghsteen SA
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-
Fondée en 1890, Weghsteen sa a son siège à Bruges et des bureaux à Gand et
Bruxelles.
-
Weghsteen sa est une société de Bourse/un gestionnaire de patrimoine
indépendant, agréé par la FSMA
-
Weghsteen sa est une société de Bourse et non une banque. Nous n’accordons
pas de crédits garantis par des dépôts. Les comptes de la société de Bourse et
du client sont parfaitement séparés et donc sûrs à 100 %.
-
L’entreprise gère des patrimoines sur plusieurs générations, et ce, à la fois pour
des particuliers et des investisseurs institutionnels.
Banque internationale à Luxembourg (émetteur et
distributeur)
- Fondée en 1856, la BIL est la plus ancienne banque du Grand-duché du
Luxembourg.
- La BIL a toujours cultivé l’innovation dans le domaine des instruments financiers.
En juillet 1963, elle était l’émettrice la plus importante de la première euroobligation sur la bourse de Luxembourg. Cette introduction est un des éléments
déterminants du succès du Grand-duché comme centre financier.
- La BIL est considérée comme une institution financière systémique du GrandDuché du Luxembourg. Les actions de la BIL sont détenues à 90 % par Precision
Capital SA (un groupe d’investissements qatari) et à 10 % par l’État
luxembourgeois.
- Prospectus warrants :
https://www.bil.com/nl/private/expertise/beleggingen/Paginas/very-long-termwarrants.aspx
- Acteur à part entière de l’économie nationale, la BIL est active dans le GrandDuché :
comme banque de détail ;
comme banque privée ;
Corporate and Institutional Banking;
avec des activités dans les salles de marché
la gestion et la structuration
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Qu’est-ce qu’une option sur actions ?
• Une option sur actions est :
- undroit (pas une obligation) d’acheter une action ;
- à un prix fixé à l’avance ou encore à déterminer (le prix d’exercice) ;
- pendant une période déterminée.
• Une option sur actions a une valeur. Cette valeur est déterminée par
plusieurs éléments, notamment :
- le prix d’exercice
- la volatilité de l’action sous-jacente
- les taux d’intérêt
- les dividendes de l’action sous-jacente
• La vente de l’option en matérialise la valeur.
• L’attribution d’options par des employeurs à des travailleurs comporte
certains risques financiers inhérents aux options pour les salariés.
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Rendements à 1 jour DAX 30 (option CB)
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Rendements à 1 jour DJ Eurostoxx 50
(warrants BIL)
Eén-daagse returns Eurostoxx 50-index
periode 18-Dec-2007 - 18-Dec-2012 (1.285 observaties)
140
120
Frequentie (aantal)
100
80
60
40
20
Return
Les rendements du passé n’offrent aucune garantie pour l’avenir.
18
11,50
10,75
10,00
9,25
8,50
7,75
7,00
6,25
5,50
4,75
4,00
3,25
2,50
1,75
1,00
0,25
-0,50
-1,25
-2,00
-2,75
-3,50
-4,25
-5,00
-5,75
-6,50
-7,25
-8,00
0
Sensibilité de la valeur de l’option/du
warrant à une fluctuation du cours de
l’action sous-jacente
25,00%
Geschatte onmiddellijke prijsgevoeligheid van verschillende
types opties/warrants
20,00%
BIL VLTW
Waardeschommeling optie
15,00%
10,00%
Commerzbank Lookback
10-jaars call op de
EuroStoxx50
5,00%
0,00%
-5,00%
-10,00%
-15,00%
-20,00%
-7,5%
-5,0%
-2,5%
0,0%
Marktbeweging
19
2,5%
5,0%
7,5%
En savoir plus et contacts
- https://fim.commerzbank.com/IssuanceProgrammes/LookbackCallNotes
/BE
- http://www.weghsteen.be/fr/stock-options/stock-options-salarie
- https://www.bil.com/fr/private/expertise/investissement/Pages/very-longterm-warrants.aspx
- Responsables du projet :



Leen Van Damme, Business Unit Manager Consulting, 0479/ 99 28 75
Lode Neyt, Manager, 0498/10 77 98
Annick De Cock, Project Coordinator, 0491/35 53 84
- Expertise financière :



20
Karl De Bolster
[email protected]
0475/54 96 99