quid de la nouvelle carte de france et de ses

L A LET TRE DU
Directeur de la publication :
Wilfried Grounon
93
Rédaction : Jean-Michel Le Calvez
Maquette : Lionel Barat / Kymzo
Réalisation : PG Edition
Crédits photo : Günther Vicente
ISSN 1261-2138
AQUITAINE
Abonnement gracieux sur demande.
ÉDITO
Réforme territoriale
A
u moment où la fusion des Régions est présentée
comme la planche de salut d’une gouvernance
territoriale confrontée à de lourdes contraintes
budgétaires et de nouveaux risques de fractures, il
n’est pas inutile de rappeler que le vrai défi de la gouvernance
des territoires réside bien davantage dans le développement de
leur capacité à coopérer.
Dans un monde globalisé, la performance au service de
l’humain – c’est-à-dire qui combine intelligemment les facteurs
économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires et
culturels – ne peut se concevoir sans un effort permanent
d’articulation de compétences détenues par différents acteurs
et dont les configurations doivent se combiner au gré des défis
à relever.
C’est pourquoi il est vain de continuer à chercher « la » bonne
taille pour les Régions si la question des coopérations entre
territoires, c’est-à-dire la mobilisation concertée de leurs
compétences propres pour une action publique plus cohérente,
et donc plus efficace, n’est pas au cœur de l’organisation
territoriale de la République. S’il y a sans aucun doute un intérêt
à réunir Aquitains et Picto-Charentais pour, par exemple,
porter ensemble une ambition forte de valorisation du potentiel
de développement que recèle notre littoral atlantique dans le
cadre de la stratégie blue economy de l’Union européenne, s’il
y a également sans aucun doute un intérêt à porter ensemble,
Aquitains et Limousins, des projets industriels combinant les
compétences des uns dans le domaine des matériaux composites
et des autres dans le domaine des céramiques techniques, il
est tout aussi essentiel de renforcer la capacité de l’Aquitaine
à coopérer avec d’autres Régions, comme par exemple MidiPyrénées, avec laquelle nous partageons déjà les pôles ASV* et
Agri Sud-Ouest Innovation, le comité de bassin Adour-Garonne
et bien d’autres dispositifs.
Les différences soulignées entre le poids politique des Régions
françaises et celui des Régions des autres Etats européens ne
procèdent pas de problèmes de superficie ! Il est inhérent à un
modèle national d’action publique qui demeure centralisé et
se distingue ainsi des Etats voisins souvent cités en exemple
(Allemagne, Espagne…). Le vrai débat doit donc porter sur la
question de la décentralisation et de l’articulation des différents
niveaux de gouvernance : jusqu’où souhaitons-nous aller, avec
quels transferts de compétences, et… quelles ressources !
C’est malheureusement le débat que la méthode choisie par le
gouvernement ne permet pas d’avoir aujourd’hui…
Luc Pabœuf,
Président du CESER Aquitaine
* ASV - Aerospace Valley
SEPTEMBRE 2014
QUID DE LA NOUVELLE CARTE DE
FRANCE ET DE SES CONSÉQUENCES ?
Les projets de réforme territoriale ont sensiblement évolués ces derniers mois.
À ce jour, de nombreuses incertitudes demeurent. L’occasion de faire le point sur
un sujet qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil Régional d’Aquitaine auprès
du CESER et qui pose des questions d’ordre institutionnel, économique, social,
environnemental mais aussi au plan de la citoyenneté.
SOMMAIRE
Édito P.1
Actualité
Réforme territoriale P.1
Actualité
Visite aux Papeteries
de Condat P.2
A
près l’annonce du Gouvernement de vouloir dessiner une nouvelle organisation
territoriale de notre pays, le Président du Conseil régional avait sollicité le CESER
Aquitaine dans le cadre d’une saisine portant sur le rapprochement éventuel de
l’Aquitaine avec une ou deux régions voisines. La demande portait sur une analyse
objective de la situation économique, culturelle, sociale et environnementale et des politiques
menées par chacune des régions en analysant leurs points de convergence ou de différenciation,
ainsi que des questions institutionnelles et de gouvernance. Cette demande avait été effectuée en
amont d’un débat organisé conjointement par les deux assemblées sur cette question à l’Institut
d’Études Politiques de Bordeaux et après l’annonce d’un projet de loi relatif à la délimitation
des régions et à la modification du calendrier des élections régionales et départementales.
Parallèlement, un second projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la
République sera examiné à l’automne prochain. Le rapport du CESER doit s’exprimer sur ces
évolutions et aborder, en réponse à la lettre de saisine, deux aspects. Le premier concerne le rôle,
les articulations et les modes de coopération entre le bloc intercommunal, la Région, l’Etat et
l’Europe dans un contexte de réforme profonde. Le second pose la question de l’élaboration des
schémas que les régions devront élaborer dans ce nouveau contexte, l’un pour le développement
économique, l’autre sur l’aménagement durable des territoires (énergie, mobilité, déchets, etc.).
./..Suite Page 2
LA LETTRE DU CESER AQUITAINE P. 1
Actualité
L’esprit
de coopération P.3
Portraits de conseillers P.4
GUADELOUPE
GUADELOUPE
Nord-Pas
de-Calais
Haute
Normandie
Nord-Pas
de-Calais
Picardie
GUYANE
De la théorie à la pratique
Basse
Normandie
Ile-de-France
Loraine
Alsace
Haute
Normandie
Picardie
GUYANE
Basse
Normandie
MARTINIQUE
Ile-de-France
Loraine
Alsace
MARTINIQUE
ChampagneBretagne
A l’origine, le projet de réforme territoriale
Ardenne
reposait sur trois orientations gouvernementales :
Pays de Loire
Pays de Loire
Cantre
Cantre
réduire de moitié le nombre de région au plus tard le
FrancheFrancheBourgogne
Compté
er
Bourgogne
Compté
1 janvier 2017 ; supprimer les conseils départementaux au
er
1 janvier 2021 ; favoriser la constitution des Etablissements
PoitouPublics de Coopérations intercommunales au niveau des
PoitouCharentes
Charentes
Limousin
Limousin
«
bassins
de
vie
».
Depuis,
le
contexte
et
l’objet
du
débat
ont
Auvergne
Auvergne
Rhônes-Alpes
Rhônes-Alpes
évolué, à commencer par le périmètre des régions, au nombre
de 13 en France métropolitaine. L’Aquitaine, dont les contours
Aquitaine
Aquitaine
s’avéraient inchangés dans un premier temps, serait dorénavant
LanguedocLanguedocfusionnée aux régions Limousin et Poitou-Charentes.
Midi-Pyrénées
Roussillon
Midi-Pyrénées
Roussillon
Provence-AlpesProvence-AlpesCôte d’Azur
Côte d’Azur
Concrètement, la future région Aquitaine - Limousin - PoitouCharentes rassemblerait 12 départements et compterait à
sa constitution 5,7 millions d’habitants. De par sa population,
elle deviendrait la deuxième région de l’Hexagone (hors
Île-de-France). Elle serait seulement devancée par Rhône-Alpes
Corse
Corse
RÉGIONS
RÉGIONS
DE
À
- Auvergne (7,8 millions d’habitants) et serait au même niveau que
MÉTROPOLES
MÉTROPOLES
Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon. Cet ensemble constituerait aussi la
plus vaste région française (84 000 km2). Concernant la future capitale régionale, la Communauté Urbaine
de Bordeaux, avec 720 000 habitants, arrive loin devant l’agglomération de Limoges qui dépasse les 200 000 habitants
et celle de Poitiers qui en compte 130 000. La gouvernance d’un tel territoire pose des questions de fond sur le plan
politique, socioprofessionnel et associatif. Elle soulève en outre des interrogations sur l’efficacité des politiques publiques,
notamment en termes de proximité et d’exercice de la citoyenneté. Autant de points que le CESER devra aborder dans son
rapport de saisine sur cette réforme territoriale dont le contenu devrait
être débattu lors de la prochaine plénière de l’Assemblée.
La réforme territoriale a fait l’objet de deux projets de loi présentés en Conseil des ministres du 18 juin. Le premier texte
LES CHIFFRES CLÉS DE LA FUTURE RÉGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES
modifie le calendrier électoral et établit une nouvelle carte des régions, le second précise la répartition des compétences
(si la Loi entérine le découpage validé par le Parlement).
entre les régions, les départements et les intercommunalités. Les députés ont adopté, en première lecture, le 23 juillet, le
premier volet de la réforme territoriale précisant le report des élections régionale et départementale et la nouvelle carte
des régions françaises, laquelle pourrait encore évoluer au Sénat à l’automne. Reste en outre la question du calendrier
Superficie (km )
Population
PIB (en Mds €)
Budget CR 2014 (en Mds €)
électoral, le gouvernement, qui avait prévu de reporter les élections départementales (ex-cantonales) à décembre 2015
en même temps que les élections régionales, envisage finalement de disjoindre les deux échéances.
AQUITAINE
41 308
3 227 000
85,7
1 408
Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, Manuel Valls a annoncé que
les élections départementales seraient «maintenues en mars 2015» et que les élections régionales auraient lieu «fin
LIMOUSIN
16 942
741 001
18
466
2015». «La concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation» a indiqué le Premier
ministre. Ce nouveau calendrier doit maintenant recevoir l’aval du Parlement.
POITOU-CHARENTES
ChampagneArdenne
Bretagne
MAYOTTE
MAYOTTE
NOUVELLE CALÉDONIE
NOUVELLE CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
LA RÉUNION
LA RÉUNION
SAINT BARTHÉLÉMY
SAINT BARTHÉLÉMY
SAINT MARTIN
SAINT MARTIN
22
13
UN CALENDRIER INCERTAIN !
2
25 810
LES CESER
MENTIONNÉS
1 773 541
42,4
662
Le rôle des CESER apparaît expressément dans le projet de loi de réforme territoriale. L’article 2 précise en effet que « les Président des Conseils Économiques,
Sociaux et Environnementaux des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif sur la localisation définitive de chef-lieu de chaque nouvelle
région. Le rapport est communiqué aux présidents des Conseils régionaux concernés et fait l’objet d’un débat sans vote devant l’assemblée délibérante ».
Au-delà du choix du nom et du chef-lieu, les assemblées consultatives feront entendre la voix de la société civile organisée sur les enjeux, les attentes et les
questionnements soulevés par ces réformes !
LA SECTION VEILLE
ET PROSPECTIVE
AUX PAPETERIES
DE CONDAT (24)
L
a Section s’est réunie mi-juillet aux Papeteries de Condat. Cette
séance de travail décentralisée lui a permis de faire un point
sur l’avancée des travaux en cours, dont une autosaisine sur
leur rapport « Océan bleu, terre des Aquitains » et sur le sujet de
saisine de l’Observatoire des Mutations Economiques et Aquitaine « Etat des lieux, atouts et perspectives de développement de l’économie circulaire en Aquitaine ». La Section a profité de l’occasion pour visiter le site industriel sous la
direction de son directeur Pere Canet et de Marjolaine Cullerier, responsable environnement. Au cours de cette rencontre,
l’entreprise de Dordogne a fait part au CESER de ses difficultés économiques, à l’instar de celles du secteur papetier dans
son ensemble. Une information transmise
aux services concernés du Conseil Régional
afin de faire état de cette alerte et de relayer
l’attente de mesures d’accompagnement
pour assurer la pérennité des emplois sur un
territoire déjà fragilisé.
DEUX NOUVEAUX
CHARGÉS
DE MISSION
Dans le cadre de la mobilité de chargés de mission du CESER,
l’été a vu arriver Leslie Mohorade qui prend en charge l’animation de la Section Veille et Prospective, et de Mikel Campan
auprès de la Commission Formation et Emploi. Ils remplacent
respectivement Séverine Penaud-Roux et Delphine Libaros.
LA LETTRE DU CESER AQUITAINE P.2