Réunion des Délégués du Personnel

Réunion des Délégués du Personnel
Du 20 Mai 2011
FO
Question. 1. Les effectifs :
Pour la troisième fois, F.O vous repose la question suivante :
Vous avez annoncé aux élus du CE le 25 février 2011 une baisse conséquente des effectifs : environ une soixantaine de
postes en moins pour l’année 2011.
Par ailleurs, pour l’année 2010, pas moins de 45 000 heures écrêtées (heures effectuées au-delà du compteur débit/crédit et
non rémunérées) ont été réalisées par les seuls agents privés, auxquelles s’ajoutent les heures écrêtées des agents publics
que vous n’êtes pas en mesure de nous fournir. Pour cette même année, les heures effectuées par les CDD représentent
quasiment 200 équivalents temps plein.
Les délégués du personnel vous alertent sur les conséquences désastreuses que cette décision va avoir sur les conditions
de travail déjà extrêmement dégradées :
- augmentation des charges (portefeuilles, IDE, DA, ATT, PST…)
- augmentation exponentielle du temps passé à l’accueil au détriment des activités de back office
- épuisement moral et physique des agents
- augmentation des agressions et autres incivilités
- perte de sens de nos métiers
-agents fortement fragilisés par les changements successifs : missions, organisations, lieux de travail, …
Quelles sont les mesures urgentes et à la hauteur des enjeux que la direction envisage de mettre en place afin que
l’ensemble des agents puisse exercer ses missions dans des conditions optimales ?
Réponse. 1 :
La question formulée a déjà eu sa réponse, par ailleurs, l’ensemble des thèmes abordés relèvent de sujets à débattre en
Comité d’Etablissement, qu’il s’agisse d’évolution d’organisation, de clarification des enjeux ou d’octroi de moyens – Vous
n’ignorez rien de la venue de monsieur Charpy le 18 avril dernier et des engagements qu’il a pris vis-à-vis de l’établissement
alors que le contexte budgétaire de Pôle emploi est particulièrement contraint. Nous devons trouver en faisant appel à nos
propres ressources (analyse, décisions, actions en terme d’organisation, de gestion des priorités et d’articulation des actes
métiers).
Question. 2. Congés Payés :
2-1. Plusieurs sites nous alertent sur la gestion prévisionnelle des congés d’été. Les sites mixtes impliquent un éclatement
des équipes et notamment pour les agents « indemnisation » qui de fait sont proportionnellement moins nombreux.
Afin de satisfaire le plus grand nombre, F.O. réclame que la direction prenne pendant la période estivale des mesures afin de
permettre aux ELD de gérer, avec plus de souplesse, les plannings.
Par ailleurs, nous constatons une différence de pourcentage dans l'acceptation des congés selon les filières : par exemple
37,5% pour les agents indemnisation et 69% pour les agents de l'intermédiation.
La Direction peut-elle nous expliquer ce qui justifie une telle différence de traitement ?
2-2. Sur plusieurs bassins, il a été demandé que le dépôt de demande de congés soit établi de façons informelles par mail,
papier, tableaux…avant d’être saisi sur Horoquartz.
Le refus de congés n’est donc pas tracé, pourquoi établir de telles procédures ?
2-3. Les responsables de services et de sites sont ils comptabilisés dans les décomptes des compétences en particulier dans
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celles relevant de l’indemnisation pour la gestion des congés ? Sinon pourquoi ?
La plateforme de mutualisation est elle prise en compte pour la gestion des congés, sinon pourquoi ?
Une Note de Gérard Mutelet précisait que les congés étaient réputés accordés en l’absence de réponse au 30 avril .Pourquoi
n’a t-elle pas été mise en application sur Nîmes ou des agents se sont vus donner une réponse le 4 mai ?
2-4. La règle des 2/3 invoquée par certaines ELD dans le cadre de refus de congés où trouve t-elle son origine ? S’appliquet-elle à un service ou à un site ?
Réponse. 2-1 :
Les congés sont planifiés et acceptés selon les nécessités de service.
Il y a plus de personnel spécialisé dans l’intermédiation que dans l’indemnisation.
Nous allons vérifier si les écarts indiqués dans la question sont généralisés et examiner les dispositions qui peuvent être
prises afin de faciliter la prise des congés.
Réponse. 2-2 :
Il est normal que la personne qui essuie un refus puisse avoir une trace.
Nous rappellerons le principe selon lequel Horoquartz est l’outil qui permet la traçabilité.
Les refus doivent être explicitement justifiés.
Les agents qui se sont vus refuser leurs dates de congés peuvent demander une réponse écrite à leur manager.
Réponse. 2-3 :
Conformément à la note, les agents ont été informés avant le 30/04 que des ajustements étaient nécessaire et que la
validation de l’ensemble des congés était reporté à la semaine suivante pour deux des agences du bassin.
Les congés des agences sont planifiés et acceptés par les DAPE selon les nécessités de service
Il appartient aux managers de planifier les congés avec un effectif nécessaire au bon fonctionnement du service
Concernant les réponses apportées tardivement : un site a indiqué avoir prévenu ses agents du retard qui serait apporté aux
réponses de congés payés.
La règle de prévenance sera rappelée.
Réponse. 2-4 :
Il n’y a pas de règle établie de quota ou de pourcentage. Cette question a été plusieurs fois abordée en DP.
Il appartient aux managers de planifier les congés avec un effectif nécessaire au bon fonctionnement du service et d’établir
un pourcentage de départs en fonction de la charge de travail de son agence/ service. Cette charge, et ce pourcentage
peuvent donc varier.
Question. 3. Nouvelle planification des rendez-vous IDE via AUDE-RDVA. :
Une formation pour les agents de la plateforme ATT a été assurée alors que les agents hors plate-forme ont simplement eu
une information par le biais d’un document.
Il en résulte des problèmes pour ces agents pour enregistrer les rendez-vous IDE compte tenu de ce manque de formation
(codes SAFIR par site non automatisés, case code SAFIR grisée et non modifiable, …).
F.O. demande qu’une vraie formation soit dispensée à tous.
Réponse. 3 :
Le processus métier de l’inscription n’a pas été modifié. Seule la prise de RDV change et passe d’ALADIN à RDVA. Une
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information technique à ce sujet a été transmise par l’ARA. Ce support a fait l’objet d’une présentation en réunion de service
à la plateforme régionale avant mise en œuvre (la plateforme régionale n’a pas bénéficié d’une « formation » spécifique).
L’automatisation de l’alimentation du code SAFIR sera installée avec AUDE 2010.
Il sera vu avec le service concerné pour qu’une démultiplication soit organisée.
Question. 4. Dysfonctionnements informatiques :
Nous sommes excédés par les dysfonctionnements informatiques (Aladin normal et secours, GOA …) qui perturbent le
quotidien.
Cela entraîne une dégradation du service rendu au public et de l’image de l’établissement ainsi qu’un stress accru des
agents.
F.O. demande que la Direction fasse le nécessaire pour faire cesser ces dysfonctionnements récurrents.
Réponse. 4 :
Au cours des dernières semaines de nombreux dysfonctionnements ont été signalés au niveau des agents gestion des droits
ex situ (pas d’accès Internet entraînant des impossibilités d’accès à certains applicatifs (GOA Horoquartz.)
Ce problème, identifié par la DSI au niveau national a fait l’objet de plusieurs correctifs qui, s’ils ont amélioré la situation, n’ont
pas résolu ce dysfonctionnement de façon définitive.
Compte tenu de cette situation et sans attendre la fin du déploiement Neptune qui mettra fin à ce problème, la direction a
saisi le Directeur de la DSI de ce dysfonctionnement.
Question. 5. Plateforme ATT de délestage nationale :
Il s’avère que de nombreux demandeurs d’emploi se présentent pour s’inscrire, après avoir eu la plateforme, sans avoir un
rendez-vous programmé, mais avec pour seule information de se présenter tel jour à telle heure sur tel site.
Cette situation entraîne des perturbations car il n’est pas possible de recevoir ces personnes sauf absence de demandeurs
d’emploi dont la convocation a été programmée.
Cela génère des conflits voire de l’agressivité et porte le discrédit sur l’établissement et sur les agents d’accueil.
Que compte faire l'Etablissement pour qu'il soit remédié à cette problématique ?
Réponse. 5 :
Il est impératif d’informer l’Animation de Réseau lorsque dysfonctionnement il y a, afin d’en identifier les causes et d’apporter
une réponse précise.
Nous allons faire en sorte de faciliter la remontée de l’information.
Question. 6. Conditions de travail :
De nombreux sites ont encore à l’AC des banques mitoyennes qui ne sont pas adaptées à la réception du public dans des
conditions de confidentialité et de discrétion.
F.O. demande que les sites soient équipés de banques en quinconce afin de remédier à ce problème.
La Direction peut-elle s'engager à faire le nécessaire ?
Réponse. 6 :
Il n’est pas prévu d’équiper les banques d’accueil du modèle national. Seuls les sites pérennes peuvent bénéficier de ces
équipements, aucun budget ne peut nous être accordé pour des sites non pérennes.
La question sera posée au service Immobilier et logistique de « copier » le modèle de Perpignan « Moulin à vent ».
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Question. 7. Accès à la documentation :
Les agents ne savent plus où rechercher les notes (notes de la Direction, …).
De même en ce qui concerne la réglementation : « Réglement’action » a été mise en place mais l’accès et la navigation en
sont fastidieux aggravé par un contexte dans lequel les agents n’ont pas le temps de se l’approprier.
F.O. demande que la Direction permette aux ELD lors d’une réunion de service programmée, de présenter ces différents
outils à l’ensemble des agents.
F.O. précise qu'un accès simplifié et maîtrisé à la réglementation est d’autant plus urgent que les supports papiers ne sont
quasiment plus accessibles aux agents.
Réponse. 7 :
Il sera posé au service communication la question de la démultiplication du nouvel outil.
Question. 8. Contrats aidés et récupération jours fériés :
Conformément à l’accord OATT du 30-09-2010 qui prévoit que « si une année comporte moins de 8 jours ouvrés fériés, le ou
les jours fériés sont récupérés … », qu’en est-il pour les Contrats aidés : peuvent-ils bénéficier de cette mesure et y’a-t-il un
minimum de présence requis ?
Réponse. 8 :
La question est posée à la DG. Nous attendons une réponse.
Question. 9. Promotions :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à l’évolution générale des salaires du personnel de droit privé,
une dotation budgétaire spécifique de 0,2% de la masse salariale est réservée à l’harmonisation des rémunérations.
F.O. souhaiterait savoir quelle a été l’utilisation et la répartition de ces 0,2%.
Réponse. 9:
Une analyse est entamée. Elle vise à repérer en comparaison des mêmes niveaux de coefficient et d’emploi générique et à
ancienneté équivalente quelles sont les différences de salaires – l’octroi d’un budget spécifique équivalent à 0,2 % de la
masse salariale doit servir au réajustements salariaux potentiels dans ce cadre ainsi qu’à la réévaluation de positionnements
sous –estimés au regard de la fonction et de la responsabilité
Question. 10. Clermont l’Hérault :
Depuis le début du mois, les conditions de travail sur le site de Clermont l’Hérault se sont considérablement dégradées du fait
des travaux et ce dans un contexte de fatigue importante pour un collectif qui supporte les contraintes de chantier depuis
deux mois déjà (bruits, poussière, pannes informatiques et électriques répétées, deux déménagements, accès difficile au
parking …).
Les marteaux, marteaux piqueurs, scies circulaires et dameuses fonctionnent parfois pendant les heures d’ouverture rendant
impossible la tenue correcte des entretiens, ateliers, positions PST et ATT.
Les limites de la résistance des agents sont atteintes et la qualité du service risque de ne plus pouvoir être assurée.
Que compte faire l’établissement pour assurer aux collègues, pour les mois de travaux restants, la sérénité indispensable
pour exercer leur activité ?
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Réponse. 10 :
Les travaux de Clermont l’Hérault dont l’organisation en site occupé a fait l’objet de programmations détaillées avec les
différents intervenants afin de limiter la gêne occasionnée au agents et au public ont subi des dérapages des entreprises qui
sont intervenues sur le chantier au-delà des modalités définies et arrêtées en réunion de chantier en lien avec le service
immobilier.
Ces dérapages ont induit une gêne importante pour le personnel au-delà de ce qui pouvait être anticipé et annoncé.
Un recadrage a été opéré avec le propriétaire, les architectes et pilote du chantier afin que l’équipe de maîtrise d’œuvre soit
systématiquement présente sur le chantier lors des phases critiques à fort enjeu de gêne pour les occupants.
Le service Immobilier est en mesure de réagir sans délais aux sollicitations de l’ELD face à des nuisances se situant au-delà
des éléments prévus.
A ce titre les travaux à l’intérieur de nos locaux ont été interrompus le vendredi 13 mai à la demande expresse de Pôle emploi
afin de faire cesser les nuisances dans l’attente d’une adaptation de l’organisation du chantier.
Question. 11. Fondamentaux réglementaires :
La dernière session dans le cadre de la formation Fondamentaux réglementaire était programmée dernière semaine de mars
2011.
Elle a été annulée une première fois et reprogrammée du 16 au 19 mai (à Manosque).
Une semaine avant, les agents ont été informés qu’elle était encore annulée.
La direction a-t-elle prévu de nouvelles dates pour permettre aux agents de boucler leur parcours AFON dans les meilleurs
délais et favoriser ainsi une mise en pratique immédiate des connaissances acquises ?
Réponse. 11 :
La dernière semaine de formation des fondamentaux réglementaire a été reportée deux fois pour cause de manque de
formateur.
Le Pôle formation a demandé au CRDC de reprogrammer cette session d’ici l’été avec l’assurance d’avoir un formateur et a
proposé son aide pour en mobiliser un.
Cette session est reprogrammée du 20 au 24 juin et les convocations sont en cours d’établissement par le CRDC.
Question. 12. Droit d’option :
Le calcul sur le repositionnement en termes de salaire se fait en comparaison du salaire 2009.
Nous sommes en 2011 : pour le personnel optant cette année, ne faudrait-il pas que ce comparatif tienne compte du salaire
2010 ? Cela semblerait plus juste et tiendrait compte, notamment des avancements accélérés et dernières modifications
enregistrées sur la carrière de l’agent.
Réponse. 12 :
La question a été posée à la DG. Contrairement à ce que nous pensions, il ne s’agit pas d’une erreur sur le formulaire
d’option.
Les modalités de calcul du repositionnement des agents a fait l’objet d’une négociation entre la DG et les OS et porte sur la
comparaison du salaire 2009.
Question. 13. Le printemps de l’entreprise et autres plans d’action relations entreprises :
13-1. Après le plan de mobilisation, la direction met en place un nouveau plan d’action cette fois ci côté entreprise « le
printemps de l’entreprise ».
Est-ce la réponse de la direction aux souffrances des agents qui se sont largement exprimés au travers du mouvement des 4
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et 5 avril 2011 ?
Comment les agents peuvent t'ils à la fois convoquer en masse les demandeurs d’emploi et être en même temps présents
dans les entreprises ?
Les visites ne se limitent pas à un simple contact : il y a à la fois la prise d’offres, le suivi, le montage de mesures…. Tout
ça dans un contexte déjà difficile en termes de charge de travail et de baisse des effectifs.
Comment les agents peuvent-ils mener de front ces plans d’action dans un temps limité : mai, juin 2011 ?
F.O dénonce ces plans d’action qui ne servent, purement et simplement, qu’à alimenter les statistiques à des fins politiques.
13-2. La liste des entreprises est remise la veille ou le matin même de l’action, les agents vont en RE en aveugle. Cette
situation peut générer des incidents, des conflits ou des propos agressifs des entreprises visitées quand celles ci ont une
problématique avec nos services (OE suspendue, mesures ….).
- Que propose la direction pour mettre en sécurité les agents dans ce type d’action. ?
Les listes ne sont pas toujours à jour entraînant des déplacements inutiles dans une période ou les carburants sont à un prix
élevés.
- Pourquoi cette problématique ? Que fera la direction pour y remédier ?
- Les agents réclament des cartes de visite. La direction répondra t-elle à cette demande ?
- Quelles sont les modalités de remboursement des frais de déplacement dans ce cadre ?
Réponse. 13-1 :
Il n’y a pas d’un côté la relation entreprise et de l’autre le SMP ! une offre d’emploi n’est-elle pas le meilleur service que l’on
peut rendre à un demandeur d’emploi ?
Par ailleurs, le SMP ne se retrouve-t-il pas plus simple à gérer lorsque l’on a des propositions d’emploi à formuler ?
Il ne faut donc pas opposer l’un à l’autre mais bien être conscient qu’un pan de l’activité vient aider l’autre et réciproquement.
Réponse. 13-2 :
Les entreprises ciblées dans le « Printemps de l’entreprises » répondent stricto sensu aux critères de la segmentation et
n’ont en aucun cas été livrées « la veille ou le matin » pour la simple et bonne raison que le planning prévoit un démarrage en
semaine 18 et que les listes ont été transmises bien en amont.
Des erreurs ont effectivement été constatées sur le fichier des entreprises.
Ces fichiers sont en cours de mise à jour.
Les règles de remboursement de frais sont clairement explicitées dans la note concernant les frais de déplacement et seront
rappelées aux responsables.
Chaque site peut passer ses commandes de cartes de visite via doc sourcing.
Question. 14. Bulletins de salaire :
Les agents en absence prolongée ne reçoivent pas toujours leurs bulletins de salaire à leur domicile.
La Direction peut-elle s’engager à transmettre systématiquement au domicile des agents absents, leurs bulletins de salaire ?
Réponse. 14 :
Le service GAP mettra en place une procédure pour faciliter la gestion de l’envoi des bulletins de salaire
Question. 15. Priorités opérationnelles :
Au lendemain du TAF qui a eu lieu sur le bassin de Nîmes, il a été demandé aux personnes présentes sur la plateforme de
traitement des D.A. d’effectuer des recherches pour identifier les D.E. qui se sont présentés à cet évènement. Cette
information aurait pu être obtenue au cours du TAF en demandant les coordonnées des D.E. Cette carence a généré une
surcharge d’activité et a détourné la plateforme de sa vocation. Alors même que la plateforme est exclusivement dédiée au
traitement des D.A., pour éviter toute rupture de paiement, les agents concernés se posent la question des priorités qui leur
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incombent.
Les élus FO demandent à ce que ce type de pratiques ne se reproduise pas.
Réponse. 15 :
Le salon TAF s’est tenu une semaine après l’ouverture des agences unifiées.
Malgré les procédures établies et répétées chaque année, l’ensemble des données n’a pas pu être collectée et tracée
correctement pour exploitation le jour du forum.
Afin de ne pas perdre l’activité réalisée sur le forum l’ensemble des collaborateurs Pôle emploi présents sur la plateforme DT
a été sollicité pour une recherche sur dossier demandeur d’emploi.
Sur le mois constaté aucune dérive n’a été constatée dans le délai de traitement des DA, ni rupture de paiement.
A situation exceptionnelle (déploiement des sites unifiés le 18 mars, salon Taf les 23 et 24 mars), réponse professionnelle et
mobilisation de l’ensemble des collaborateurs du bassin nîmois.
Pour mémoire, 7000 mises en relation ont été valorisées suite à des entretiens de recrutement de demandeurs d’emploi avec
des employeurs, conduits lors du forum.
Question. 16. Calculatrices :
Depuis la mise en place des sites mixtes, nous constatons que les calculatrices indispensables aux missions des agents
indemnisation, ont disparu des bureaux.
Certains dossiers complexes nécessitent, dans leur traitement comme dans leur explication, le recours à cet outil et
notamment à sa bande calcul.
Nous insistons auprès de la Direction pour qu'elle permette, sur chaque site et à chaque agent en faisant la demande, un
accès facilité et autorisé à une calculatrice.
Réponse. 16 :
La commande de calculatrices est possible
Les références seront recherchées.
Une réponse sera apportée le 16 juin 2011.
Question. 17. Demandes d'allocation :
Il y a profusion de demandes d'allocation simplifiées adressées par le système informatique (courrier MU1I ) qui génèrent des
visites à tort car les dossiers ont déjà été déposés, voire traités.
La Direction peut-elle s'engager à faire le nécessaire auprès de la DSI pour faire cesser cette anomalie ?
Réponse. 17 :
Ces demandes sont produites par les conseillers en situation d’inscription. Un sondage sera réalisé avec quelques agences
pour en identifier les causes.
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Question. 18. Vague 3 :
18-1. Côté placement et côté indemnisation, il existe des insatisfactions.
Sur Montpellier, certains agents ont vu leur 3ième ou 4ième vœu accordé (par exemple, sur Celleneuve) et ont été surpris de
découvrir que des postes étaient vacants sur Malbosc notamment, alors qu'il s'agissait de leur 1er voeu.
En réponse à leur légitime interrogation, il a été répondu aux agents concernés qu'il leur faudra faire acte de candidature pour
ces postes.
La Direction peut-elle nous expliquer et justifier ces arbitrages d'affectation ?
La Direction peut-elle s'engager sur le fait que ces agents seront prioritaires, suite à leur candidature, sur ces postes avant un
recours à des agents hors bassin voire hors région ?
18-2. Les sentiments d’agents recueillis sur le terrain témoignent d’un malaise important sur le bassin de Nîmes.
Les agents disent être dans le flou, en manque de coordination (Absence récurrente d’ARC, problème d’affectation de
portefeuille entreprise, problème de planning, absence de protocole des procédures homogènes, manque de réunion).
Les responsables d’équipes sont le plus souvent sollicités par des réunions internes à l’extérieur de leur site les empêchant
d’être auprès des agents.
Quelles mesures la direction va-t-elle prendre pour empêcher la dégradation des conditions de travail liées au manque
d’organisation ?
Réponse. 18-1 :
Un très gros travail a été effectué pour satisfaire au maximum les souhaits des agents.
La personne concernée doit se rapprocher du service RH qui examinera sa situation.
Sous réserve des décisions des CPL qui étudient la situation personnelle des personnes les demandes internes sont
examinées favorablement.
Réponse. 18-2 :
Un diaporama concernant la présentation du projet, intégrant les modalités d’organisation du bassin (gestion des flux,
organisation de l’accueil, procédures communes au bassin, etc.) le 14 mars 2011
Les organisations locales sont en cours d’élaboration et de mise en place
L’ouverture des agences unifiées le 15 mars 2011, a été suivie la semaine suivante du salon TAF qui a fortement mobilisé les
équipes, puis de 15 jours de congés en Avril pendant lesquels les équipes n’étaient pas au complet.
Un accompagnement DT des ELD est mis en place depuis le mois d’avril. Pendant ces séquences, les travaux d’organisation
des agences locales sont abordés et suivis par la Directrice territoriale.
- les ELD se confère à la décision du bassin concernant l’accueil: 4 si possible, mais au minimum, il y a 2 conseillers 1
gestion des droits et 1 intermédiation sur l’accueil sur le poste d’accueil coordination, 1 manager d’accueil est planifié + la
possibilité de faire une animation en zone de libre accès
- les portefeuilles d’entreprise sont affectés
- Depuis l’ouverture, le déploiement à générer certains disfonctionnement qui sont aujourd’hui réglé et la planification des
activités est faite à 4 -5 semaines.
- Depuis le 15/3 les procédures ont été travaillées sur la bassin, certaines sont en cours d’élaboration avec les équipes
- Les réunions sont organisées régulièrement soit réunion de service, des démultiplications, ou des réunions d’équipes ou
inter équipe (la démultiplication version informatique SI1 initialement prévue pour l'ensemble de la région le 15/03 - sauf
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Nîmes en raison du déploiement V3 - a été faite sur les agences du bassin soit le 17/03 soit le 24/03). Pour GOA, pour la
même raison de déploiement V3, l'information des collaborateurs a été faite lors du mois d'avril et la mise en oeuvre le 9
mai)
Question. 19. Intranet régional :
Pourquoi ne trouve t on pas dans l'intranet régional une page présentant l'ensemble des instances, les élus, les organisations
syndicales, le calendrier social comme cela existe dans l'intranet national ?
L'Etablissement peut-il procéder à ce rajout, ces informations faisant partie intégrante de la vie de l'Entreprise au même titre
que les autres informations qui y figurent.
Réponse. 19 :
Cette page a été mise en ligne le 12 mai.
Le calendrier des instances sera transmis aux DAPE
Question. 20. Notes et procédures :
Vous avez diffusé un glossaire et définitions sur le mouvement droit public, rubrique mobilité espace RH.
Ce glossaire expose les différentes définitions et marches à suivre mais reste incomplet.
En effet, le droit à la permutation n’est pas mentionné et cela ni pour les agents de droit public ni pour ceux du droit privé.
Pouvez-vous nous expliquer ce choix ?
Réponse. 20 :
Ce glossaire doit faire va faire l’objet d’une actualisation par le pôle gestion des carrières.
Question. 21. AD :
FO pose cette question de façon récurrente mais les services ne cessent de se détériorer :
* Il est parfois impossible de joindre un agent de l'AD.
* En cas de prise en charge, certaines fiches mettent beaucoup de temps à être traitées. Certaines sont même clôturées
alors que l'incident n'est toujours pas réglé.
Les agents sont exaspérés de ne pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
Un exemple concret concernant une imprimante de la DT de Nîmes :
En panne depuis le 18.11.10 (fiche hd 0346561). Une relance a été effectuée le 07.12.10 puis le 08.03.11 (fiche hd 37757)
puis le 22.03.11 (fiche hd 0517528) et le 13.04.11.
Une fiche d'intervention figure bien sur l'imprimante à la date du 30.03.11 mais rien ne fonctionne à ce jour.
Cette imprimante est connectée à 3 postes de travail dans la salle dédiée à la plateforme de traitement des DA.
Comment traiter toujours plus de dossiers alors que les outils mis à notre disposition ne fonctionnent pas ou très mal (temps
très long de connexion) ?
Quels engagements peut prendre la Direction pour assurer aux agents des conditions normales de travail ?
Réponse. 21 :
Compte tenu des dysfonctionnements signalés, un bilan exhaustif des pannes matérielles recensées et non résolues a été
effectué sur l’ensemble des sites en date du 12 avril.
Ce bilan, transmis à la DSI a fait l’objet d’un plan d’action déclenché des le lendemain de cette date.
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A ce jour, 80% des anomalies recensées ont été régularisées, les 20% restant étant en cours de résolution.
Ce point sera reconduit mensuellement.
Question. 22. Enveloppes :
Il semblerait que dans Pôle- Emploi, les enveloppes à fenêtres format A4 soient une denrée rare sur certains sites ou
plateforme de traitements. A noter que ces enveloppes sont nécessaires pour le retour des DA. Arriverons-nous au jour où le
personnel devra fournir lui-même le matériel pour travailler ?!
Réponse. 22 :
Les enveloppes blanches à fenêtre sont à commander chez Office Dépôt avec la référence du catalogue restreint n°
2958905.
Il n'y a aucune contrainte particulière pour la commande de cette fourniture de papeterie.
Question. 23. Céret/Argelès sur Mer :
Suite à une visite de site à Céret, FO a constaté qu'il y avait qu'un seul agent indemnisation présent.
En effet il s'avère que sur le site il y a un agent absent pour longue maladie non remplacé. Ce site rencontre déjà
d'importantes difficultés de fonctionnement et nous avons les plus vives inquiétudes après le déploiement des agents de
Céret vers Argelès sur mer. Que prévoit la direction en terme d'équilibre des charges et ressources." ?
Réponse. 23 :
A ce jour l’arrêt maladie s’arrêtant au 15 mai, si cet arrêt est suivi d’une prolongation le pôle recrutement prendra contact
avec le DAPE pour lui proposer une solution.
Question. 24. Equipes à deux vitesses :
Malgré l’instauration des sites mixtes dans toute notre région, des modes de fonctionnement différents persistent :
Les agents intermédiation sont conviés en réunion de service, les jeudis après midi, alors que les agents chargés de la
gestion des droits doivent rester en production et traiter les documents qui leur sont affectés personnellement.
Comment la direction justifie t’elle ce type de pratique ?
Quel constat peut-elle tirer d’un management à 2 vitesses ?
Réponse. 24 :
Un site unifié suppose une organisation unifiée, et une animation managériale unifiée – il est nécessaire dans une optique de
vision homogène de l’offre de service et de la relation client que les thèmes de réunion soient connus et abordés avec
l’ensemble des équipes. Nous rappellerons l’importance qu’il y a à travailler à l’unification des équipes pour l’atteinte des
résultats et le constat d’un saut qualitatif dans les services rendus au client (axe stratégique du projet d’entreprise et du DDP
2011).
Question. 25. Double compétence :
La double compétence est l’objectif prôné par la direction.
Comment justifie-t-elle alors que les agents ayant cette double connaissance soient écartés de la réunion de service sur
l’intermédiation au profit de traitement des demandes d’allocation ?
Cette situation ne favorise certainement pas la montée en compétence.
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Réponse. 25 :
Avant même de parler de double compétence et dans la logique de la réponse précédente toute réunion d’agence qu’elle
porte sur l’offre de service, sur l’activité ou sur la vie de l’institution doit par principe et par éthique managériale concerner
l’ensemble des agents des agences. Les exceptions sont à argumenter ou être gérées au cas par cas
Question. 26. Activités planifiées hors plages fixes :
Outre le fait que les entretiens IDE et PPAE ne sont pas désignés dans l'accord OATT, comme faisant l'objet
d'une planification, il a été observé, depuis peu, sur certains sites de la région que les entretiens IDE sont planifiés avec les
derniers rendez-vous IDE pour 11h30. Cela induit que les entretiens PPAE s'achèvent à 12h30 en débordant d'une heure sur
la plage variable méridienne.
Les agents concernés, non prévenus, se voient contraints de modifier, au débotté, l'activité de leur plage variable.
F.O. réclame le strict respect de l'accord OATT et une information consultation du manager auprès des agents en amont
de la planification.
Réponse. 26 :
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’OATT, il a été spécifié que les entretiens IDE se planifieront de 8h30 à 11h00 et de
13h à 16h, soit 10 RDV planifiés. Dans la même logique, les entretiens PPAE se planifieront de 9h à 11h30 et de 13h30 à
16h soit 10 RDV planifiés. Il serait souhaitable de connaître le nombre de sites où cette planification ne serait pas appliquée,
quel est le nombre d’entretiens qui vont au-delà de 12h.
S’il fallait revenir sur cette planification qui sécurise des aspects essentiels de l’offre de service dans la mesure où ils
permettent à tout citoyen ayant perdu son travail de solliciter Pôle emploi, il faudrait revenir sur certains registres de l’accord
OATT, l’essentiel étant de souscrire et réaliser les fondamentaux de la mission vis-à-vis du DE.
Il est peut-être utile de rappeler que la responsabilité d’un manager consiste entre autres à faire en sorte que la planification
des activités de ses agents servent les engagements relatifs à la mission et à l’offre de service.
Question. 27. Notes des épreuves d’accession au niveau 4a :
Des épreuves pour l’accession au niveau 4a se sont récemment déroulées sur la région.
La liste des admis a été publiée sur intranet le 06/04/2011 mais aucun des agents de la région n’a eu connaissance de ses
notes.
Dans un souci de transparence et de respect des agents, F.O. réclame qu’ils soient informés des notes obtenues.
Réponse. 27 :
Les sélections internes sont des opérations de promotion menées au niveau national. Il s’agit de prestations (écrites et/ou
orales), dont les résultats ne reflètent pas une appréciation défavorable portée sur les candidats non admis.
Le jury national a pour mission notamment de fixer définitivement les notes attribuées aux candidats, de délibérer et de
dresser la liste par ordre alphabétique des candidats admis sur les listes principale et complémentaire.
Concernant la sélection interne de cadre opérationnel (IVA), 16 candidats du Languedoc-Roussillon étaient présents à
l’épreuve écrite d’admissibilité (coefficient 2) et 14 ont été convoqués à l’épreuve orale d’admission (coefficient 5).
Les courriers individuels sont en cours d’élaboration au niveau national et devraient être adressés très prochainement aux
candidats.
DP du 20 mai 2011
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Question. 28. Lézignan :
Vous avez été destinataire des questions du collectif de Lézignan (document joint en annexe).
L’interpellation du collectif témoigne d’une vive inquiétude sur les conditions de mise en place du futur site unifié de Lézignan.
F.O s’associe au cri d’alerte du personnel.
Quelles réponses l’établissement apporte-t-il aux interrogations légitimes du collectif afin que cesse cette ambiance
anxiogène ?
Réponse. 28 :
- Réponse apportée aux conseillers de Lézignan
Transformation du point relais de Lézignan en agence de proximité
Précisions de la direction
Le contexte :
Le point relais de Lézignan fera l’objet d’une transformation en Agence de proximité conformément au schéma cible.
La fin des travaux immobiliers et la mise à disposition des locaux est prévue pour le mois de juin 2011
Date d’ouverture :
A ce jour, les séquences d’information et de consultation des instances CE et CHSCT ne sont pas arrivées à leur terme et il
est donc impossible de prévoir une date d’ouverture de ces agences.
Effectif de Lézignan :
Le projet de transformation du point relais de Lézignan s’appuie sur un transfert d’agents de Narbonne ainsi que la création
de nouveaux postes.
Les éléments « projet »concernant l’évolution des ressources qui ont fait l’objet d’une communication aux CE et CHSCT sont
les suivants :
•
•
•
Effectif global de Lézignan 17
Transfert de 3 postes indemnisation en provenance de Narbonne
Transfert de 3 postes placement en provenance de Narbonne
•
•
•
•
Création d’un poste de Directrice
Création d’un poste de REP
Création d’un poste Appui Gestion
Création d’un poste indemnisation par transfert d’un poste placement de Narbonne en poste indemnisation
(*)
(*) poste publié dans la BDE en mai 2011
Les mouvements RH concernant les transferts de postes de Narbonne à Lézignan, dont la partie préparatoire a fait l’objet de
dispositions prévues par la note 2011-03-30, ne pourront être menés à leur terme qu’au terme des consultations des CE et
CHSCT et après avis des CPL pour les agents de droit public.
Ce n’est qu’à cette date que les conditions d’ouverture ou non en Agence de proximité pourront être déterminées selon les
critères suivants :
‚
Effectif gestion des droits inférieur à 3 agents et effectif intermédiation complet ou incomplet :
‚
comme pour l’agence de Pézenas fin 2010, pas d’ouverture en agence de proximité et maintien du point
relais relogé dans les nouveaux locaux ou maintenu dans les locaux actuels dans l’attente de la réalisation
DP du 20 mai 2011
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d’un effectif minimal gestion des droits de 3 agents pour transformation du point relais en agence PE.
‚
Effectif gestion des droits égal à 3 agents et effectif intermédiation complet :
‚
‚
Effectif gestion des droits égal à 3 agents et effectif intermédiation incomplet :
‚
‚
ouverture en agence de proximité. Pour la gestion des droits, application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan par renfort physique et/ou mutualisation des charges. Pour
l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement traité par Narbonne ne sera pas
réalisé et application de règles de mutualisation entre les agences de Narbonne et Lézignan.
Effectif gestion des droits complet et effectif intermédiation incomplet :
‚
‚
ouverture en agence de proximité. Pour la gestion des droits, application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan par renfort physique et/ou mutualisation des charges. Pour
l’intermédiation, transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement réalisé par les agences de
Narbonne
ouverture en agence de proximité .Pour l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est
actuellement traité par Narbonne ne sera pas réalisé et application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan.
Effectif gestion des droits complet et effectif intermédiation complet :
‚
ouverture en agence de proximité
Modalités de fonctionnement :
Les règles de renfort physique et de mutualisation prévues en fonction des différents critères seront finalisées et l’information
des équipes de Lézignan et Narbonne lorsque les conditions d’ouverture seront connues (dates d’ouverture, effectifs)
QUESTION. 29. Formation au gestionnaire de temps Horoquartz :
La direction s’était engagée à mettre en place une formation sur Horoquartz à l’issue de son déploiement.
Les interventions d’une heure en réunion plénière (ou l’ensemble des agents n’était pas réuni) sont-elles considérées par la
direction comme la formation promise ? Le cas échéant, F.O considère que cette présentation succincte ne permet pas une
appropriation et utilisation optimale de l’outil et réclame la mise en place d’une véritable formation à l’attention de tous les
agents.
Réponse. 29 :
En la circonstance, formation veut dire : approche pédagogique propre à faciliter l’acquisition de connaissances sur le sujet et
à permettre une utilisation aisée de l’outil.
Dans ce cas, une réunion à partir d’un support didactique permettant tous les commentaires qui facilitent la compréhension et
l’appropriation et susciter les questions peut être assimilée à un acte de formation. Que les agents en difficulté de
compréhension se fassent connaître, une forme de tutorat présentiel ou à distance pourrait être mis en œuvre.
Le déploiement de l’OATT n’est pas entièrement finalisé.
Un accompagnement des gestionnaires est en préparation.
DP du 20 mai 2011
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Question ; 30. GOA :
Pourquoi la mise en place de cet applicatif informatique nouveau pour les quelques 1500 agents de la filière placement n’a-t-il
pas fait l’objet d’une information consultation CHSCT et plus généralement pour l’ensemble des applications déployées
conformément au code du travail ?
Réponse. 30 :
La mise en place de Goa se réalise dans le cadre d’un déploiement national qui ne prévoit pas à ce jour de consultation.
SNU
Question. 1. Déplacement Front / Back Office :
A notre question DP numéro 3 du mois de Février 2011 et concernant le site de Beaucaire, vous nous avez répondu que la
note n’était pas encore diffusée mais que certains salariés effectuaient des remboursements.
Nous vous demandons de diffuser l’information auprès des salariés de ce site en attendant la diffusion officielle de la note
dans un principe d’égalité de traitement.
Réponse. 1 :
La note générale relative au remboursement des frais professionnels (2011-01-006) a été mise en ligne le 25 janvier 2011.
Question. 2 Campagne de promotion 2010 – 2011 :
Notre question 4 du mois de Février 2011 était :
« Quelle communication est envisagée vers les collectifs pour expliciter les modalités de la campagne de promotion ? ».
La réponse de l’établissement est insuffisante.
Nous vous demandons donc à nouveau quelle est la communication ou l’information qui a été faite dans le cadre de la
campagne de promotion des agents sous CCN car nous avons de nombreuses remontées de personnes ne comprenant pas
pourquoi ils n’ont pas été avisés, informés ou consultés.
Réponse. 2 :
Question 4 du mois de février 2011 : Campagne de promotion 2010 2011
Sur cette campagne, vous expliquez, en réponse à notre question 6 du mois précédent, que les EPA n’ont pas été menés.
Les agents n’ont reçu aucune information (dates, modalités) et un doute s’installe sur l’objectivité de cette campagne.
Quelle communication est envisagée vers les collectifs pour expliciter les modalités de cette campagne ?
Réponse relative aux EPA :
La Direction s’est engagée à ce que le processus d’EPA soit présenté au CE avant toute mise en place.
Aucun EPA n’a donc été mené.
DP du 20 mai 2011
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Question. 3. SMP bassin d’Alès :
A notre question 5 du mois de Février 2011 vous avez répondu que tous les portefeuilles « inutiles» ont été vidés et
réattribués aux conseillers recevant du public. Cette affirmation est fausse, cf. IOP.
Nous vous demandons à nouveau si la charge entre les équipes professionnelles sur le site d’Alès Claris est équilibrée ?
Réponse. 3 :
Suite à un état des lieux fait en décembre des actions de rééquilibrage des charges a été effectué sur le bassin ; un nouvel
examen des charges du bassin sera effectué fin juin, comme programmé.
Question. 4 Organisation Accueil V 3 :
A notre question 6 du mois de Février 2011, nous vous demandions quel était le schéma de l’accueil présenté en CE pour les
sites de la V3.
Vous n’avez pas répondu à cette question mais juste évoqué l’existence d’un carnet de bord.
Nous réitérons notre demande : Quel est le schéma de l’accueil présenté en CE pour les sites de la V3 ?
Réponse. 4 :
Le schéma de l’accueil a fait l’objet d’une présentation dans le cadre de la procédure d’information consultation V3 en ce qui
concerne la typologie d’accueil des agences de proximité (AC et ARC) et des agences spécialisées (Accueil coordination)
(Offre de service pages 19 et 34 « document information CE du 20/07/2010 »)
Ce schéma, identique à celui présenté dans le cadre de la vague 2 a été repris dans le « carnet de bord » destiné aux
équipes, qui est mentionné dans le document d’information complémentaire CE du 20/08/2010
Question. 5. Sécurité des sites :
A notre question 8 du mois de Février 2011 et concernant la sécurité des sites, une note concernant la gestion de l’accueil en
mode très dégradé devrait être présentée au CHSCT.
A quelle date cette présentation aura lieu ?
Réponse. 5 :
Un planning de réunion a été mis en place avec le CHSCT. Les réunions ont été planifiées jusqu’au 05 juillet 2011. Les
ordres du jour seront discutés avec le Secrétaire du CHSCT. A ce jour ce point n’est pas encore à l’ordre du jour pour les 3
prochains CHSCT.
Question. 6. Stationnement site Alès Claris :
Vous nous avez indiqué qu’il n’était pas prévu d’aménagements complémentaires sur le parking d’Alès Claris.
Nous vous demandons donc comment doivent faire les agents pour stationner ?
Envisagez-vous une prise en charge sans franchise des frais et des dégradations subies par les véhicules en cas de
stationnement extérieur ?
Sinon quelles solutions peut trouver Pôle Emploi pour permettre à tous les agents de ce site de stationner dans de bonnes
conditions ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 6 :
Les agents ont le choix d’utiliser les parkings mis à leur disposition ou le domaine public.
Question. 7. Chauffage Alès Claris :
A notre question 19 du mois de Février 2011, vous avez indiqué que la Sté COFELY devait intervenir pour vérifier les
programmations des installations chauffage et climatisation.
Cette vérification est-elle effectuée ?
Réponse. 7 :
La demande a été faite à COFELY. N’ayant pas l’information sur la réalisation de l’opération, nous nous assurerons que la
vérification soit réalisée avant fin juin.
Question. 8. Dotation téléphone portable CRP :
A notre question 20 du mois de Février 2011 et concernant la dotation en téléphone portable des agents CRP, vous avez
indiqué que le dernier téléphone était en commande.
Ce téléphone est-il livré à ce jour ?
Réponse. 8 :
Nous n’avons pas de réponse à ce jour.
Question. 9. Stationnement CRDC Avignon :
Lors de notre question DP 25 du mois de Février 2011 vous avez reconnu que le stationnement au CRDC était
problématique. De nombreux agents se voient verbalisés pour stationnement gênant.
Les Elus SNU FSU LR vous demandent la prise en charge des frais de stationnement des agents en formation (Parking gare
SNCF ou autres).
Réponse. 9 :
La prise en charge des frais de stationnement est prévue § 4.1.5 de la note 2011-01-006 relative au remboursement des frais
professionnels « Remboursements des frais de parking et péages : Prise en charge aux frais réels sur justificatifs. Le montant
doit être cohérent avec la durée de stationnement ».
RAPPEL : les utilisateurs de véhicules sont personnellement responsables en cas d’infraction au code de la route ; A ce titre,
ils ne peuvent prétendre à aucune prise en charge par Pôle Emploi des contraventions reçues à l’occasion de leurs
déplacements professionnels
Question. 10. Expérimentation GOA :
Nous vous demandions le mois dernier quel était le bilan de l’expérimentation GOA.
Vous n’avez pas répondu à cette question et nous vous la posons à nouveau.
Nous souhaitons également savoir si ce bilan est consultable et où ?
DP du 20 mai 2011
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Par ailleurs, quelle est la plus value de GOA pour l’établissement et notamment la partie placement ?
Quelles conclusions en tirez-vous ?
Pour rappel ce logiciel supplémentaire n’a pas fait l’objet d’une consultation en bonne et due forme au CCE et il modifie
profondément les conditions de travail.
Réponse. 10 :
Les premiers résultats mensuels de mars et avril sont accessibles sur l'Intranet.
Quelque que soit le champ d'activité "GDD" et/ou "Intermédiation", l'outil à le mérite de mesurer la charge d'accueil flux et
d'assurer aux ELD un moyen de pilotage des différents services.
Question. 11. Note Frais de Déplacement :
La note LR stipule qu’un seul remboursement n’est possible sur un module de formation.
Est-il possible d’avoir une dérogation pour des situations particulières (ex : familles monoparentales avec enfants à charge,
contraintes personnelles…..) sachant qu’un accord sur l’égalité professionnelle vient d’être signé par certaines organisations
syndicales dont le SNU ne fait pas partie.
Réponse. 11 :
Le principe indiqué au § 4.1.5 «Remboursements kilométriques : Dans le cadre de déplacements sur plusieurs jours, il sera
remboursé un aller-retour correspondant au début et à la fin de la mission dans la limite de 420 Km. Le remboursement des
éventuels déplacements intermédiaires (Km, péages) s’effectuera sur la base des justificatifs dans la limite du tarif grand
déplacement URSSAF soit 79,60€ / jour » s’applique à tout type de déplacement et non uniquement dans la cadre de la
formation.
Il a été instauré afin d’inciter à l’hébergement sur place et limiter la fatigue et les risques liés aux déplacements fréquents. La
note précise (page 13) : Toute dérogation aux principes et règles exposées dans la présente note pourra être accordée par le
Directeur Régional sur demande préalable.
Question. 12. Formation incomplète d’agent sur le Site de Prades :
Lors d’une de nos questions DP de Janvier 2011 nous vous avons alerté que sur le site de Prades deux agents recrutés en
CDI n’avaient pas effectué la totalité de la formation et se voyaient confier un portefeuille SMP.
Votre réponse était : « les agents ont bénéficié de l’intégralité des modules PPAE et SMP. »
Cette réponse est inexacte car un des agents possède un portefeuille de 180 demandeurs et que sa formation est
programmée en Mai 2011.
Cette personne se trouve actuellement en difficulté.
Que compte faire la direction ?
Réponse. 12 :
Nous rencontrons parfois des difficultés dans le suivi des inscriptions, car les personnes annulent pour raisons personnelles
(congés, éloignement...). Pour faire un point précis il nous faudrait le nom de la personne.
A ce jour, l’E.L.D. de Prades n’a été saisi d’aucune réclamation de la part des conseillers sur d’éventuelles difficultés en
entretien PPAE et/ou SMP. »
Pour info complémentaire : les REP de Prades ont fait (et font régulièrement) le suivi des conseillers après les formations
DP du 20 mai 2011
17/80
dispensées aux conseillers.
La dernière formation PPAE a été effectuée sur la semaine 18.
Question. 13. Dysfonctionnement récupération temps de trajet :
Des agents ayant suivi des modules de formation ont fait des demandes de récupération de temps de trajet.
Ils ont reçu une réponse de la GAP indiquant que cela n’était pas possible car il y avait déjà une régularisation des horaires
journaliers de 7H30 dans Horoquartz au lieu de 7h.
Nous vous demandons de diffuser une information via les lignes managériales vers les agents en indiquant que la
récupération des temps de trajet est possible.
Réponse. 13 :
Les modalités applicables sont exposées dans la note d’instruction 2011
Question. 14. Organisation Accueil Bassin de Perpignan :
Concernant L’AC sur le site de Polygone Nord, en réunion de service, les consignes données ont été les suivantes
concernant l’indemnisation :
« Le passage en ARC indemnisation doit rester à la marge, les questions indemnisation sont traitées principalement et en
quasi-totalité à l’accueil »
Quid de la situation sur Massilia s’il n’y a plus d’agent indemnisation à l’accueil ?
Pourquoi l’organisation diffère- t-elle sur des agences d’un même bassin d’emploi ?
Réponse. 14 :
L’équipe d’accueil de Polygone Nord est composée de 5 agents sous la responsabilité du manager d’accueil:
1 conseiller « gestion des droits » en AC
1 conseiller « intermédiation » en AC
1 conseiller « gestion des droits » en ARC
1 conseiller « intermédiation » en ARC
1 animateur de l’espace auto délivrance des services
(cf. cadre de fonctionnement de bassin).
Question. 15. Problème pour double connexion :
Sur le site de Céret il est impossible de se connecter à deux endroits différents même en forçant la connexion or il arrive aux
agents de devoir se connecter en urgence sur d’autres postes (pour recevoir un employeur notamment à l’accueil ou en box).
Quelles sont les solutions informatiques envisagées (sans avoir à se déconnecter pour se reconnecter et vice versa) ?
Réponse. 15 :
La connexion simultanée sur deux postes de travail avec le même identifiant est contraire aux règles de sécurité. Elle est
devenue définitivement impossible dans le cadre de Neptune
Question. 16. Nîmes V3 :
Les agents affectés sur le site de Nîmes Parnasse devront-ils obligatoirement aller sur le site de Vauvert lors de son
ouverture ?
Y aura-t-il de nouvelles fiches de voeux ?
DP du 20 mai 2011
18/80
Réponse. 16 :
S’agissant d’une restructuration du réseau, tous les postes de Nîmes devant être redéployés sur Vauvert feront l’objet d’une
diffusion locale avec la mention « prévisible » au sein des agences de Nîmes
Question.17. SMP 01 Villeneuve lez Avignon :
Sur le site de Villeneuve lez Avignon, le DAPE souhaite convoquer les DELD sur informations collectives, or la directive de la
Direction Régionale prévoit un entretien individuel.
Pourquoi une telle orientation ?
Réponse. 17 :
La totalité des DELD reçus, l'ont été en entretien individuel entre avril et mai. De plus certains d'entre eux ont - en plus - été
invités à des informations collectives pour des présentations d'actions de formation (par exemple "compétences
transverses").
Question.18. Formation des agents du bassin de Nîmes sur Avignon :
Les agents du bassin de Nîmes en formation au CRDC d’Avignon peuvent-ils être hébergés dans des hôtels conventionnés
ou doivent-ils faire des allers-retours ?
Réponse. 18 :
Se référer à la note 2011.01.006 du 21 janvier 2011 point 4.3.4 où il est précisé que l’hébergement sur les sites du CRDC est
prévu lorsque le lieu d’affectation est supérieur à 50 km.
Question.19. Jour de fractionnement/jour de repos supplémentaire :
Dans une communication en date du 7 mars 2011, Moezally Rashid, DGARH, précise « que les jours de repos
supplémentaires prélevés pour octroyer des jours de pont (Article 3§5 de l’accord national OATT) peuvent être récupérés par
l’agent qui ne travaille pas ce jour de pont en raison de l’organisation de son temps partiel.
Ils viennent donc s’ajouter aux jours mobiles pouvant être pris à l’initiative de l’agent.
Les élus du SNU demandent que ces jours soient intégrés au compteur des jours mobiles le plus
rapidement possible.
Réponse. 19 :
Ces jours seront intégrés dans le mois qui suivra le pont.
Pour le pont du 3/06 la journée sera intégrée au plus tard le 02/07
Question.20. Dépôt de Congés :
Sur de nombreux sites la ligne managériale « ont demandé à tous les agents quelque soit leur statut de déposer leurs congés
d’été avant le 14 Avril.
Il s’avère que les règles de dépôt diffèrent selon les statuts et que certaines et certains n’ont pas opté aussi pour cette raison,
’établissement parle d’équité dans ses mails (à votre disposition) aussi merci de procéder au règlement des 2,58 mois de
salaire supplémentaires à tous les agents de droit public.
DP du 20 mai 2011
19/80
Pouvez-vous effectuer un rappel vers les lignes managériales sous forme d’une note de service ?
Le SNU n’acceptera aucune forme de discrimination et se réserve le droit de saisir la HALDE en cas d’écrits similaires ou
propos de ce genre.
Réponse. 20 :
Les nécessités de service sont toujours un préalable à l’acception des congés d’un agent qu’il soit issu du droit public ou du
droit privé.
Il a toujours été dit lors de cette instance que le personnel de droit public ne serait pas contraint de poser ses congés hors du
cadre règlementaire prévu. Un rappel des règles sera effectué.
Il apparaît toutefois, pour des raisons personnelles (réservation…) ou de continuité de service, que chacun, issu du droit
public ou du droit privé puisse déposer sa demande au plus tôt.
Question.21. SMP téléphonique en lieu et place de la réunion de service :
Sur de nombreux sites, dont celui d’Alès Claris, le temps dédié à la réunion de service (Jeudi Après-midi) est remplacé par du
SMP Téléphonique et cela a été le cas tous les jeudis d’Avril.
Comment compte faire la direction pour maintenir un échange d’informations entre les agents ?
Réponse. 21 :
Pour répondre à la commande de réception des DELD sur le mois d'avril, une organisation "spécifique" a été mise en place
sur l'agence d'Alès Claris. Cette organisation prévoyait de prioriser le SMP téléphonique le jeudi après midi pour permettre de
réserver les plages de rendez vous physiques aux DELD. Cette organisation n'a pas vocation à être pérennisé et les réunions
de services ont repris au mois de mai.
Question.22. Présence de Vigiles et courrier :
Suite au mouvement social du 4 et 5 Avril 2011 nous avons constaté la présence d’un vigile filtrant les entrées sur le site de
la Direction Régionale le 5 avril 2011 au soir.
Les élus SNU FSU LR vous on fait parvenir un courrier contre cela car il n’est pas possible de filtrer les entrées des agents et
des délégués syndicaux qui ont libre circulation dans tous les sites (Cf. droit syndical).
Pourquoi une telle pratique ?
Sur quoi se justifie t elle ? Qui a commandité cette sous-traitance ?
Réponse. 22 :
Nous avons répondu en son temps au courrier du SNU, notre réponse aurait-elle été incomprise ? Auquel cas, après que
nous saurons à propos de quoi, nous referons un courrier.
Question.23. Motif de refus de promotion :
Certains agents ex indemnisation se sont vus refusés une promotion pour le motif suivant « Quota de productivité
insuffisant ».
Ce motif est-il légitime et/ou légal ?
Il n’est stipulé dans aucun contrat de travail des objectifs individuels, est-ce à dire que la productivité des agents est
comptabilisée sans qu’ils soient au courant ?
Pouvez-vous définir ce qu’est un « Quota de productivité » ?
DP du 20 mai 2011
20/80
Réponse. 23 :
Les modalités applicables sont exposées dans la note d’instruction 2011
Question.24. Réunion de Service Montpellier Croix d’Argent :
Sur le site de Croix d’argent les réunions de service ne se terminent jamais avant 16h30 voire 17h00. Cela oblige les agents
à rester au delà de la fin de plage fixe.
Compte tenu de la nécessité d’avoir des réunions de service et d’échange, la direction peut-elle effectuer un rappel à sa ligne
managériale pour que ces réunions se terminent à 16 H pour permettre aux agents de bénéficier des modalités de l’accord
OATT Régional 2011 ?
Réponse. 24 :
Un rappel sera effectué
Question. 25. Réunions d’équipes séparées site de Céret :
Sur le site de Céret, les réunions d’équipe se déroulent régulièrement de manière séparée (indemnisation ou placement)
alors que certains sujets sont communs aux deux.
Par exemple les critères d’éligibilité des contrats aidés sont des informations qui peuvent être données en Accueil par les
deux filières.
Pourquoi de telles pratiques ?
Pourquoi diviser le personnel ?
Quel est l’intérêt de la fusion ?
Est-ce un avant goût de la classification des métiers ?
Cela ne représente t-il pas une scission des filières et une perte de temps ?
Réponse. 25 :
La réunion à laquelle ont été conviés les agents à compétence placement concernait le printemps de l'entreprise et le suivi
des plans d'action relation entreprise. L'ELD a pris la décision de favoriser, en n'invitant pas les agents à compétence gestion
des droits, le traitement de l'indemnisation. Les réunions en fonction des compétences ne sont pas le seul mode d'animation
de l'agence, mais il est utilisé en fonction des besoins.
Pour la réunion de service du 17/03/2011, les conseillers ‘indemnisation’ étaient en démultiplication sur la version SI1 2011.
Les agents ‘intermédiation’ ont été réunis pour faire le point sur les Mesures, les PA DELD – HCR – SAP.
Un compte-rendu de réunion de service a été fait.
Lors de la ‘démultiplication de PES’ le jeudi 18.11.2010, les conseillers ‘intermédiation’ ont fait remarqué que pour des
questions précises concernant ‘l’indemnisation’, il valait mieux séparer les réunions en 2 groupes en fonction des thèmes. La
gestion des réunions devient de plus en plus délicate.
Dans la mesure du possible, les réunions de service se font en plénière. Les agents vont travailler sur leurs activités propres
à la fin de la réunion.
Céret et Argelès n’ayant encore pas réellement travaillé sur les équipes mixtes (en cours de préparation en attente du
déploiement Céret/Argelès), les réunions d’équipes sont encore ciblées ‘gestion des droits’ ou ‘intermédiation’.
DP du 20 mai 2011
21/80
Question. 26. Site unifié de Céret :
Le fonctionnement du site de Céret en deux lieux (Front Office et Back Office) distants de 800 mètres pose problème aux
agents qui ne peuvent s’y rendre continuellement et les conditions de travail s’en trouvent dégradées.
Un site unifié devait être envisagé, où en est on ?
Réponse. 26 :
Dans le cadre de la transformation du point relais d’Argelès en agence et du transfert d’effectif de Céret sur Argelès, une
possibilité de réaménagement du site de Céret sur un seul lieu (Fo) est possible.
Le projet de réaménagement est aujourd’hui finalisé et doit faire l’objet d’une information/consultation auprès du CHSCT.
Un projet de localisation unique sur le site Front Office de Céret est en cours d’étude pour une livraison en septembre 2011.
Question. 27. CAE site de Céret :
Un Agent en CAE au Pôle Appui sur le site de Céret arrive à sa fin de contrat après trois années.
Quelles sont les possibilités qui lui sont offertes ?
Réponse. 27 :
A ce jour, aucune embauche n’est prévue en dehors des offres diffusées.
Question. 28. Plan d’Action « Entreprise » pour l’agence de Céret :
Un plan d’action « Relation Entreprise » a été demandé sur le site de Céret.
Les agents doivent contacter par exemple 4 fois physiquement et 4 fois téléphoniquement une même entreprise même si
cette dernière n’a pas de projet d’embauche sur l’année.
La cible « Entreprise» ne semble pas judicieuse, à moins qu’il ne s’agisse de faire du chiffre pour des raisons politiciennes
???
La Direction peut-elle réajuster son plan d’action et effectuer un meilleur ciblage et en cohérence avec le travail de terrain ?
Réponse. 28 :
Le plan d’action régional ‘’Printemps de l’Entreprise a été présenté lors de la réunion de l’encadrement du 22 avril 2011.
Il a fait l’objet de l’instruction du Directeur Régional n° 2011-04-043 du 28 avril 2011 ‘’Déploiement opérationnel de la politique
entreprises en Languedoc-Roussillon’’.
Cette note définit, outre le sens de l’action, les principes généraux d’organisation :
-planification des activités « Entreprises » :
-priorisation des cibles de relations entreprises, en lien avec la segmentation
-sécurisation de la réception « multi canal » des entreprises
-gestion des offres d’emploi
-pilotage, appui et accompagnement de ces activités
Au-delà de sa mise en ligne, cette instruction a fait l’objet d’une diffusion à la ligne managériale par courriel du DR Adjoint le
29 avril 2011, et d’un dispositif d’appui de la DR (extraction des listes d’entreprises issues de la segmentation et fiche de
procédure positionnant le rôle de chaque acteur du plan d’action).
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Par ailleurs instruction a été donnée aux managers de sites de consacrer la réunion de service du 12 mai 2011 à ce plan
d’action, en utilisant les outils fournis par la DR.
Question. 29. Présence Indemnisation en AC ou ARC site Perpignan Polygone Nord :
Sur le site de Polygone Nord les agents ex-indemnisation n’assurent pas de permanence AC/ARC entre 12H15 et 13h15
malgré un accord OATT national et régional commun depuis le 1er février 2011.
Pourquoi l’ELD a-t-elle choisie une telle orientation ?
Comment répondre aux questions indemnisation pendant ce créneau horaire ?
Quelle est la qualité du service rendu aux usagers ?
Réponse. 29 :
Les ressources humaines sur le champ gestion des droits affectées à Polygone Nord sont de 8 agents, soit 6.7 ETP dont un
agent ne peut pas exercer l’activité AC / ARC. L’ensemble des conseillers « gestion des droits » et « intermédiation »
participe à la délivrance de service durant la période méridienne sur l’activité d’accueil physique et téléphonique sur un
cadencement identique dans un souci d’équité. Dans le cas où une réponse sur l’un des champs ne peut être apportée
immédiatement, elle est prise en compte sur un support « fiche de liaison » et un engagement de traitement est pris dans le
délai de la demi-journée (cf. cadre de fonctionnement de bassin).
Question. 30. Pourcentage du personnel Reconnu Travailleur Handicapé :
La loi impose aux entreprises un taux d’agents reconnus Travailleur Handicapé (6 %).
Pôle Emploi LR respecte -’il cette mesure ?
Quel est le taux d’agents reconnus TH à Pôle Emploi en région et au niveau national hors CDD, CAE, CAV ?
Réponse. 30 :
Au vu de la DOEPH nous atteignons les 6% mais attendons les chiffres consolidés de la DG.
Au vu de la DOEPH, en Languedoc-Roussillon, nous dépassons le taux de 6%. Nous attendons les chiffres consolidés de la
DG pour la situation nationale.
Question.31. Fiche de Poste CLI :
La fonction de CLIA est remplacée par celle de CLI.
A ce jour il n’existe pas de fiche de poste pour cette fonction de CLI.
Est-ce qu’une fiche de poste va être diffusée dans le cadre d’une note ou autre ?
Quel est le ratio nombre de CLI par rapport à l’effectif total ?
Quelle est la part des agents issus de l’indemnisation, du placement, de l’orientation ?
Quelle est la répartition territoriale ?
Quelle est la répartition entre structures et réseau ?
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Quelle est la procédure pour un agent qui souhaite occuper cette fonction ?
Un agent de Statut Public qui souhaite être CLI bénéficie-t-il de l’indemnité de fonction liée auparavant à la fonction CLIA ?
Réponse. 31 :
La fonction CLIA n’a pas été remplacée par la fonction CLI et cette fonction est toujours existante.
A ce jour, à la demande de la DSI ont été mis en place des CLI Neptune en charge d’accompagner le déploiement du projet
Neptune
Les CLI Neptune ont été désignés parmi les CLIA en place ou de nouveaux agents.
Nous sommes dans l’attente d’une information de la DG RH sur l’évolution de CLIA /CLI.
Question.32. Problème propreté Croix d’Argent :
Sur le Site de Croix d’Argent les vitres ne sont pas nettoyées (voir photo ci-dessous).
Quand la direction effectuera ce nettoyage ?
Quelle est la périodicité des nettoyages ?
Réponse. 32 :
Nous rencontrons effectivement des difficultés concernant le nettoyage de la vitrerie de Croix d’argent. Un nouveau contrat
de nettoyage prendra effet au 1er juillet.
Question.33. Problème Siège Accueil site Moulin à Vent :
Sur le site de Perpignan Moulin à Vent, les sièges de l’Accueil sont très glissants (problème avec les pieds des sièges et le
revêtement du sol), des agents sont tombés à cause de ce problème.
Comment la direction peut-elle remédier à ce problème ?
Réponse. 33 :
Le siège de l'AC Moulin à vent est identique à ceux des autres agences, mais nous allons examiner la possibilité de limiter
les glissements au sol.
Une consigne a été adressée au site pour enlever les roulettes des sièges d’accueil ce qui résoudra le problème.
Question.34. Panneaux d’Affichage Réglementaire :
Sur de très nombreux sites comme les sites de Montpellier, d’Alès et autres le panneau d’affichage Réglementaire ne
comporte pas ou que partiellement les informations qui doivent s’y trouver (médecine du travail, pompiers, police, horaires
d’ouverture, horaires des agents, qui prévenir en cas de ….).
Dans quels délais la direction va elle recenser ces manques et y remédier ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 34 :
Le recensement a été effectué.
Le service RH procède à la mise à jour des informations relatives à la médecine du travail, inspection, horaires…
Les premières mises à jour des informations RH ont été effectuées sur Montpellier.
Dans le courant du mois de juin, les mises à jour des panneaux de toutes les agences seront effectives pour ce qui concerne
les informations RH.
Le service sécurité procède en parallèle à des visites afin de mettre les éléments sécurité à jour.
Une information sera communiquée aux DAPE afin qu’ils informent le service RH de tout éventuel manque d’information.
Question.35. Aide à la Mobilité :
Un conseiller intermédiation programmé en ARC peut-il déclencher le paiement de l’aide à la mobilité à la demande de son
responsable et dans quelle mesure peut-on l’obliger ?
Pourquoi le Pôle Appui ne fait-il pas ce travail de saisie ?
Et en l’absence de l’ELD un conseiller peut-il signer l’aide à la mobilité alors qu’il n’a pas de délégation de signature ?
Réponse. 35 :
Quelque soit l'aide demandée, un CERFA doit être initié (par le conseiller ou le pôle appui) avec vérification des critères
d'attribution.
Ce CERFA est obligatoirement signé par le DAPE ou délégataire.
Le dossier est enregistré dans l'applicatif par le conseiller ou le pôle appui (en fonction de l'organisation du site)
Concernant le paiement de l'aide, celui ci intervient à l'issue de la validation de l'aide dans le SI, fonction réservée aux DAPE
ou délégataires.
Question.36. GOA :
Qu’en est-il des salariés refusant d’utiliser GOA, sachant que le déploiement de cet outil n’a pas fait l’objet
des procédures légales en termes d’information et de consultation des IRP ?
Réponse. 36 :
Goa permet de comptabiliser les flux et les motifs d’accueil. En cela, il permet, au-delà de la perception séquentielle de
chacun, d’effectuer une véritable analyse en termes de volumes d’accueil et de motifs de visites pour trouver des solutions
visant à effectuer un saut qualitatif dans le service rendu au DE.
Refuser GOA, c’est se priver d’un moyen d’analyse d’une partie de sa charge ainsi que de la connaissance de son public,
c’est se priver d’une source de détection de ce qu’il faut cibler pour améliorer les conditions de réalisation de l’offre de
service.
S’agissant du respect des procédures, il revient au niveau national à chaque acteur qu’il appartienne à la direction générale
ou aux IRP de gérer la situation.
Question.37. Arrêts Maladie et salariés de droit privé :
Sur Alès, les salariés de droit privé sous CCN, se voient désormais refuser les certificats du médecin pour des absences
inférieures à 2 jours et les directions leur réclament automatiquement un arrêt de travail ou un bulletin d’hospitalisation ?
Sur quelle base légale vous appuyez-vous ? Que faire quand on est malade une demi-journée ?
Quelle est la conscience citoyenne de notre établissement au regard des déficits publics qui nous sont sans cesse répétés et
les impacts sur la CPAM ?
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Réponse. 37 :
Toute absence pendant les plages fixes doit être justifiée.
Un arrêt maladie pris en charge par la sécurité sociale n’est dûment justifié que sur présentation d’un CERFA ou bulletin
d’hospitalisation.
A ce titre, un certificat médical n’est en aucun cas un justificatif d’absence. Seul un certificat d’arrêt maladie (ou un justificatif
d’hospitalisation) peut être considéré comme un justificatif d’absence.
Les médecins sont seuls habilités à déterminer que l’état du malade nécessite un arrêt de travail et dans ce cas il relève de
leur responsabilité de délivrer un arrêt maladie (CERFA).
Cette règle est identique à l’ensemble des agences et salariés de Pôle emploi.
Question.38. Nîmes Garrigues :
Suite à la V3 sur Nîmes et au passage en sites mixtes, les conditions d’accueil sur l’agence de Nîmes Garrigues se sont
considérablement dégradées : énorme diminution de la surface de la zone d’accueil des DE qui ne peuvent plus s’asseoir,
promiscuité générant des tensions… et très forte augmentation des flux.
Le relogement était prévu initialement en Septembre 2011, il semble qu’il soit repoussé à Mars 2012 ?
Qui est chargé de chercher de nouveaux locaux ?
Y a-t-il des pistes ?
Réponse. 38 :
Le service Immobilier est chargé de rechercher des locaux. Il n’y a pas de pistes identifiées pour l’heure.
Question.39. CIF de droit privé :
Où peut-on trouver le formulaire et les informations pour effectuer une demande de CIF pour les salariés de Droit Privé ?
Quelles sont les conditions ?
Quelle est la procédure ? Il n’y a rien dans la CCN.
Même question pour le bilan de compétences ?
Qu’en est-il par ailleurs d’une personne ayant bénéficié d’un CIF en droit public et qui en referait une demande sous droit
privé, délais, conditions, rémunération ?
Réponse. 39 :
Toutes les informations concernant le CIF se trouvent dans l’intranet régional – formation.
Un agent de droit public ayant bénéficié d’un CFP et ayant opté peut faire une demande de CIF (aucun délai n’est appliqué).
Question.40. Site Spécialisé de Nîmes Mas verdier :
Sue le site de Nîmes Mas verdier, site spécialisé, le conseiller est seul à l’accueil. Lorsqu’il n’y a pas de manager d’accueil,
l’agent n’a pas la possibilité de demander un soutien (flux trop important, besoin de faire une pause…).
Il serait souhaitable de désigner, sur le planning, un autre agent joker ou faisant office de manager d’accueil ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 40 :
Il y a toujours un manager d'accueil planifié et identifié ainsi qu'une personne mobilisé chaque fois que nécessaire par le
manager d'accueil.
Question.41. Fiches de Salariés de Droit Privé :
Les fiches de salaire de droit privé comportent des codes et des abréviations inconnues de nombreux salariés. Nous
demandons qu’un lexique soit créé, s’il n’existe pas déjà, et mis à la disposition de chaque salarié.
Réponse. 41 :
Une explication du bulletin de salaire de droit privé sera bientôt mise en ligne sur l’intranet.
Question.42. EOS Alès :
Lors du transfert des Services d’Orientation de l’AFPA à Pôle emploi, l’effectif des Psychologues du Travail sur Alès était de
2,30 ETP. Suite à la mutation d’une collègue pour convenances personnelles, un ETP a été perdu (mesure du gel des
postes). A partir du mois de Juin 2011, une autre collègue actuellement à mi-temps part en congé sans solde. L’EOS se
retrouve de fait à fonctionner avec 0,8 ETP.
Est-il prévu un remplacement de la collègue en congé sans solde et au-delà un retour au total ETP initial ?
Réponse. 42 :
La Direction est en cours de réflexion sur les ressources de psychologues du travail disponibles sur l’ensemble des Equipes
d’Orientation Spécialisées sur la région.
A l’issue des derniers arbitrages, le Directeur Régional prendra ses décisions.
Question.43. Mise en relation et Perpignan Massilia :
A Perpignan Massilia, les agents de la filière appui et gestion au Pôle appui doivent faire des mises en relation sans entretien
suite à des « ateliers » collectifs dans le cadre du plan de mobilisation pour les DELD.
Comment se fait-il qu’ils n’aient pas été destinataires du mail informant de cette démarche et l’aient appris par d’autres
collègues ?
Comment peut-on demander à des agents non formés à l’intermédiation de diagnostiquer l’adéquation profil/poste ?
Cela sans avoir le moindre entretien, le moindre questionnement avec le demandeur alors que le public concerné rencontre
justement des difficultés d’adéquation avec le marché du travail.
Réponse. 43 :
Aucun agent de la filière appui gestion n'a fait de MER. Lors de l'organisation d'un atelier dans le cadre du plan de
mobilisation pour l'emploi, un conseiller dont une part du temps est consacré au pôle appui a sorti des listes d'offre (sans faire
de MER) pour un conseiller qui menait des entretiens avec le public DELD concerné et assurait les MER.
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Question.44. Dossiers spécifiques Indemnisation sur Perpignan Massilia :
A perpignan Massilia, les dossiers spécifiques (réclamations, intermittents du spectacle, création d’entreprise) sont traités par
un seul agent par spécialisation, ce qui induit un nombre de dossiers très important par agent et une charge de travail
proportionnelle.
Quelle solution peut apporter la direction pour rendre cette charge de travail « supportable » ?
Réponse. 44 :
Le traitement des Intermittents du spectacle est réalisé par quatre référents sur le bassin de Perpignan répartis sur trois sites.
Afin de garantir les délais de traitement, des journées de mutualisation de ce type de dossier sont organisées en fonction du
besoin.
Question.45. Réception du public et EOS :
Sur Perpignan Kennedy et également sur Alès, les psychologues d’orientation reçoivent dans des bureaux semi-ouverts,
contrairement à l’avis rendu par le CHSCT, ce qui pose un très important problème de confidentialité.
Quand les conditions minimum de réception dévolues à ce métier seront respectées ?
Réponse. 45 :
Les conditions de réception des Demandeurs d’Emploi bénéficiaires d’une Prestation ‘’P.O.P.S’’ ont été largement débattu
dans les instances compétentes.
Ces conditions sont les mêmes que pour tout entretien mené par les agents de Pôle emploi, le problème majeur de sécurité
imposé par le référentiel immobilier (‘’dégagement arrière’’) n’étant pas négociable.
Question.46. Congés Payés et Vague 3 :
Compte tenu de la mise en place de la vague 3 des sites mixtes (Perpignan, Nîmes et Montpellier) et de la difficulté de
certains agents à solder leurs congés au 31.05.2011, la Direction nous avait répondu qu’une autorisation du report des
congés jusqu’au 30 septembre 2011 était accordée.
Cette disposition peut-elle être étendue à tous les sites de la région, dans un souci d’équité ?
Réponse. 46 :
Le souci d’équité est pris en compte dans la mesure où tous les agents concernés par le déploiement de sites unifiés de la
V3 bénéficieront du report jusqu’au 30 septembre 2011. Pour les autres agents non directement concernés par la préparation
et la mise en place des sites unifiés de la V3, les situations seront examinées au cas par cas
Question.47. Horoquartz et secondes :
Comment est réalisé le décompte des secondes dans Horoquartz ?
Scénario : si je pointe à 12h30 et 55 secondes et qu’Horoquartz ne prend en compte que 12h30, je perds 55 secondes, si par
malchance je pointe chaque jour avec ce décalage je peux perdre en une journée 4 x 55 secondes soit 220 secondes.
Pendant mes 220 jours de travails la même chose se passe, je perds donc 220 secondes x 220 jours soit 48400
secondes/3600= 13h44 minutes par an. Nous vous laissons faire le calcul sur 50000 salariés et le nombre d’ETP que cela
représente.
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Réponse. 47 :
Horoquartz est paramétré à la minute pour tous les mouvements badgés, les entrées comme les sorties.
Question.48. EID et AFON ou Fondamentaux Règlementaires :
Concernant l’EID : Est-ce que la formation AFON sera obligatoire ?
Réponse. 48 :
La question ne relève pas des DP étant donné que le dossier EID est toujours en cours d'information / consultation du
CHSCT. "
Toutefois la formation FRG n'est en aucun cas une obligation pour l'EID.
Pour les conseillers intermédiation qui en auraient besoin, il existe un module de 2 jours de renforcement sur les
compétences indemnisation, complémentaire à celui de 4 jours relatif à l'EID, que nous avons intégré dans notre cadrage
régional.
Question.49. Complément Collectif Variable 2011 en Languedoc-Roussillon :
Au vu de la rétribution du CCV 2011 pour les agents de Droit Public en LR :
Pourquoi certains départements ont tous le même montant et d’autres des montants différents ?
Pourquoi certaines DT ont le même montant que les sites ?
Pourquoi certaines DT ont moins ou plus que les sites ?
En définitive, quels sont les critères d’attribution, sachant qu’en 2010 toute la région avait perçu le même montant et que
l’établissement avait alors argué d’équité régionale ? Ce qui au SNU nous convient parfaitement et même au-delà que toute
forme de prime soit intégrée aux salaires.
Réponse. 49 :
Les montants de prime des structures DT sont fonction de l’atteinte des résultats des sites sous leur responsabilité.
Le CCV est pour partie calculé sur des choix d’indicateurs régionaux (cf. fichier joint).
Pour 2010 ceux étaient :
* le nombre d’offres satisfaites (indicateur régional)
* selon les territoires (choix DT) le second indicateur a été :
- Aude : taux DE en SMP avec services dans les 2 derniers mois
- Gard Lozère : Taux de réalisation des entretiens PAE03 et +
- Montpellier : Taux de réalisation des entretiens PAE03 et +
- Pays de l’Hérault : taux DE en SMP avec services dans les 2 derniers mois
- P.O : Réalisation des prescriptions CUI secteur non marchand
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Question.50. Plages identifiées au Planning sur Alès Claris :
Sur le site d’Alès Claris, aucune plage n’est identifiée pour effectuer les convocations, le suivi des offres, le traitement des
télé candidatures, réponses des mails aux DE, saisie des bilans des prestations, relations avec les partenaires.
En réunion de service, l’ELD a dit aux agents de le faire avant l’ouverture et entre deux, sur les fameux temps interstitiels !!!!!
Cette réponse est in-entendable. Il appartient à l’employeur d’apporter des solutions afin de permettre aux conseillers
d’effectuer leur métier en toute quiétude.
Sachant l’impact sur le métier, la parcellisation des tâches, l’augmentation du stress, et l’impact contraire à l’OATT, Que
compte faire la Direction Régionale pour remédier à ces problèmes et faire stopper ce genre de discours ou aucune
priorisation des tâches n’est actée ?
Réponse. 50 :
Comme préconisé par la DR "printemps de l'entreprise", une organisation spécifique sur le traitement de l'offre d'emploi est
mise en place pour le suivi - pour le compte de l'ensemble de l'agence - par les conseillers positionnés en BE.
Toutefois et au regard de la "photographie" des charges du bassin (voir question 3) des rééquilibrages pourront être
effectués.
Question.51. Le printemps de l’Entreprise :
Sur l’agence d’Agde, la Directrice a indiqué par mail à l’ensemble des salariés de l’intermédiation « qu’au regard de l’enjeu de
l’action entreprise qui se déroule en mai/juin qu’elle ne validerait aucun dépôt de modu et qu’elle libère ces après-midi pour
de la relation entreprise ».
La Directrice argue que le dépôt de modu est soumise aux nécessités de service, De quelle nécessité de service parle t-on
ici ?
La nécessité de service s’entend quand le site est ouvert au public et nullement pour pallier aux objectifs non atteints par la
Direction du fait d’avoir rendu la relation entreprise le parent pauvre de Pôle Emploi.
Nous demandons à la Direction Régionale de faire un rappel à l’ensemble de la ligne managériale sur les jeudis après midi et
qu’aucun refus de modu ne soit constaté.
Réponse. 51 :
Il est de la responsabilité du DAPE d’accepter ou de refuser les demandes de modu en fonction des nécessités du service.
Les situations qui nécessitent qu’un collaborateur s’absente seront examinées.
Question. 52. Sélection Interne IVA et Languedoc-Roussillon :
La dernière sélection interne de IV A qui s’est déroulée en mars 2011 a vu la totalité des agents de niveau III de notre région
être convoqués à l’oral, mais aucun n’a au final obtenu la sélection, Comment expliquez-vous cela ?
A ce jour, aucune note n’est parvenue aux candidats concernés, pourquoi ?
Réponse. 52 :
Les sélections internes sont des opérations de promotion menées au niveau national. Il s’agit de prestations (écrites et/ou
orales), dont les résultats ne reflètent pas une appréciation défavorable portée sur les candidats non admis.
Le jury national a pour mission notamment de fixer définitivement les notes attribuées aux candidats, de délibérer et de
dresser la liste par ordre alphabétique des candidats admis sur les listes principale et complémentaire.
Concernant la sélection interne de cadre opérationnel (IVA), 16 candidats du Languedoc-Roussillon étaient présents à
l’épreuve écrite d’admissibilité (coefficient 2) et 14 ont été convoqués à l’épreuve orale d’admission (coefficient 5).
Les courriers individuels sont en cours d’élaboration au niveau national et devraient être adressés très prochainement aux
candidats.
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Question. 53. Mutuelle des salariés sous CCN :
Les agents publics de Pôle emploi ont une déduction fiscale à la source et sur leur bulletin de salaire concernant la mutuelle
d’établissement « Mutuelle Générale ».
Dans l’attente de la mutuelle d’établissement unifié, et au vu de la disposition législative du 13/08/2044 permettant de déduire
l’IRPP les cotisations Mutuelle, est-il possible aux salariés de droit privés rattachés à Malakoff-Médéric de procéder à cette
déduction sur leurs feuilles d’imposition ?
Réponse. 53 :
Pour le statut privé pas de déduction supplémentaires à opérer.
Question. 54. Médailles du Travail :
L’Etablissement Pôle Emploi est tenu de fournir les médailles du travail, en dehors de son aspect pécunier, plusieurs
personnes ne les ont pas reçues.
Qu’en est-il de la procédure d’attribution et de délivrance ?
Ont-elles été commandées ?
Réponse. 54 :
Les médailles du travail sont commandées par le service RH lorsque l’agent en fait la demande.
7 demandes de commande à ce jour seront traitées très prochainement.
Question. 55. CCN – Mutation et Promotion :
Est-ce qu’une affectation sur un autre site dans le cadre des différentes vagues de sites mixtes est considérée comme une
mutation/promotion et de fait obère une augmentation de coefficient ?
Quel est le budget qui a été consacré à la promotion des salariés de droit privé en Languedoc-Roussillon pour l’année
écoulée, combien cela représente en somme brute, en points, combien de personnes ont été concernées sur la région ?
Par territoire ?
Par bassin ?
Par unité ou service ?
Réponse. 55 :
Une mobilité géographique n’est pas considérée comme un fait générant un changement de coefficient.
Le bilan Social qui sera présenté au CE.
Une partie sera consacrée aux promotions salariales.
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Question. 56. Argelès et Lézignan-Corbières :
Qu’en est-il des affectations éventuelles sur ces 2 nouveaux sites de plein exercice ?
Sachant que malgré la procédure non finalisée sur le sujet par les IRP : CHSCT-CE et CPL, une note a quand même été
diffusée et des fiches de voeux remises.
Réponse. 56 :
Cf. question 28 FO
Question. 57. Alcool sur le lieu de travail :
Qu’en est-il de la consommation d’alcool sur le lieu de travail et durant la pause méridienne ?
Pouvez-nous repréciser les règles en la matière dans notre établissement ?
Y a t il une note existante sur le sujet ?
Réponse. 57 :
L’article L4228-20 du code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, le cidre, la bière ou le poiré ne
n’est autorisée sur le lieu de travail.
La consommation doit être limitée à la salle de restauration.
Il est interdit à l’employeur de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ivresse.
Question. 58. Assurance Professionnelle Pôle Emploi :
Un de nos collègues, suite à un accident dans le cadre de ses déplacements professionnels, a contacté à la mi mars
GROUPAMA pour déclarer un sinistre, et surprise, l’assurance lui a indiqué que notre établissement n’était plus assuré
depuis le 28/02/2011 auprès de leur groupe !
Après renseignement auprès de la DR, il s’avère que nous étions effectivement sans assurance et que le renouvellement
était en cours.
Comment un établissement national de 50000 salariés peut-il se louper à ce point ?
Depuis une note DG est parue sur Note en ligne avec changement d’assureur, nouvelle autorisation de circuler à effectuer,
nouveaux contacts et un mail a été adressé en région le 17 mai avec une nouvelle note.
Comment peut-on laisser son personnel circuler avec des documents obsolètes pendant plus de 3 mois et demi ?
Aucun membre d’ELD n’était par ailleurs au courant ?
Comment la DR explique t-elle cela ?
Réponse. 58 :
- OUI le contrat avec Groupama est arrivé à échéance le 28 février 2011,
- NON, notre « Etablissement National » n’est pas resté sans polices d’assurances, ni pour les missions des agents, ni pour
les Risques Immobiliers (Multirisque), ni pour la Responsabilité Civile, ni pour le reste.
En effet, les nouvelles polices ont pris effet au 1er Mars 2011, comme il se devait.
Le service a traité des dossiers sinistres dès le début du mois de Mars sans aucun souci de délai, ce qui correspond
d’ailleurs à notre ordre de mission.
Le seul élément pouvant porter à critique est le fait que le National nous ait transmis les éléments des nouveaux contrats
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quelques jours à peine après leur date de prise d’effet.
Dans le cadre de l’Auto Mission, la procédure, Nationale comme Régionale, est que les agents doivent adresser leurs
déclarations (constat, ordre de mission, et tout autre élément) auprès du Sce Approvisionnement, plus précisément Béatrice
Panyi en l’absence de Valérie Gazquez et Jean-Yves D’Agata.
RAPPEL : c’est la « cellule Assurances » qui assure le lien avec l’assureur et suit ainsi les dossiers sinistres jusqu’à leur
parfait achèvement. ceci en lien avec l’agent bien entendu, et non l’agent en direct.
Question. 59. VIAP Dossiers :
Quel est le pourcentage de personnes en région Languedoc-Roussillon ayant constitué un dossier VIAP (par niveau
d’emploi) ont été convoqués à un entretien oral ?
A l’issue de cet entretien combien de personnes n’ont pas obtenu la VIAP dossier ?
Combien de personnes sur les précédentes sélections internes ayant constitué un dossier VIAP ont été concernés par un
rattrapage à l’oral, Quel est le différentiel entre cette année et l’année précédente ?
Réponse. 59 :
2011 :19 dossiers analysés (8 entretiens complémentaires proposés ; 1 absent pour cause de maladie) ; 18 agents validés.
2010 : 14 dossiers analysés ; 14 agents validés.
Pour mémoire :
La viap Dossier vise à évaluer et à reconnaître l’exercice effectif d’un certain nombre d’activités et de compétences clés dans
la pratique professionnelle de chaque agent. Lorsque les experts ne trouvent pas dans le dossier VIAP la couverture et le
niveau de maîtrise des activités tel que prévu dans le référentiel VIAP, les agents concernés sont invités à un entretien
complémentaire. Lors de cet entretien d’échange et de clarification, d’une durée d’environ 45mn, le binôme d’experts va
s’attacher à vérifier, à compléter, à approfondir les points identifiés lors de l’analyse du dossier.
Le Président de la commission prend la décision finale au vu du compte rendu de l’entretien réalisé par deux membres de la
commission.
Question. 60. CDD depuis 4 ans :
Une de nos collègues travaillant sur le site Pôle Emploi de Montpellier Croix d’Argent est en CDD (ANPE et Pôle Emploi)
depuis maintenant 4 ans !
Elle a eu au total 21 contrats, 6 de droit public à l’ANPE et 15 de droit privé.
Comment peut-on se satisfaire d’une telle politique RH ?
Que compte faire la direction concernant cette personne sachant que d’autres avec bien moins d’ancienneté ont obtenu des
CDI ?
Réponse. 60 :
Merci de nous communiquer le nom de cette personne.
Question. 61. Horoquartz et Panne :
Horoquartz est en panne sur le site de Perpignan Desnoyés depuis 5 semaines, les agents n’ont pas la possibilité de
consulter les pointages, ni le crédit temps.
Lors du passage de la carte sur la badgeuse, il apparaît le message « en mémoire ». Cela a été signalé à l’ELD et à la GAP
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mais aucune réponse n’a été apportée.
Dans quel délai ce problème va-t-il être résolu ?
Réponse. 61 :
Le problème de la badgeuse est réglé depuis fin avril 2011.
Question. 62. NAO et Personnel des Services Entreprises :
Dans le cadre de la NAO 2011, certains personnels ex-rac issus de pôle recouvrement, SAE se sont vus octroyés 10 points
de coefficient supplémentaires ?
Cette mesure est-elle pérenne ?
Réponse. 62 :
Selon les termes de l’accord, cette disposition est pérenne.
Question. 63. Justificatif de domicile et statut 2003 :
Le Service RH Régional exige des agents sous statut 2003 un justificatif pour tout changement de domicile.
Sur quelle base juridique se fonde une telle demande ?
Réponse. 63 :
Pour les agents de statut public, il s’agit d’une simple déclaration.
Question. 64. OATT et respect des plages fixes et variables :
Certains sites, Montpellier Croix d’Argent, Carcassonne Salvaza s’octroient des passes droits par rapport à l’OATT régional
en faisant débuter des réunions avant le début des plages fixes ou terminer après la fin de la plage fixe.
Nous demandons à la Direction Régionale un rappel à la ligne managériale du respect des plages fixes et variables de
l’accord régional OATT.
Quand l’OATT sera-t-il enfin respecté ?
Quand une harmonisation des pratiques se mettra en place ?
Réponse. 64 :
Un rappel sera effectué
DP du 20 mai 2011
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Question. 65. Visite Médicale Intermédiaire :
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une visite médicale (privé ou public) intermédiaire ?
A qui doit-on s’adresser ?
Quel est le délai pour obtenir un rendez-vous ?
Réponse. 65 :
L’article R.4624-18 du code du travail accorde aux salariés de droit privé la possibilité de bénéficier d’un examen médical à
leur convenance.
Il peut s’adresser au médecin du travail qui le suit habituellement.
La m^me règle s’applique pour le personnel de droit public.
Question. 66. 1er Mai :
Au titre de la CCN, tout le personnel bénéficie cette année d’un jour de garantie jour férié puisque l’année civile 2011
comprend moins de 8 jours fériés.
Qu’en est-il du 1er mai 2011, tombé un dimanche et qui est le seul jour férié chômé et payé en France ?
Un second jour va-t-il être crédité à tous les agents ou est-ce que ce jour va faire l’objet d’une régularisation sur salaire en
complément ?
Réponse. 66 :
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repose hebdomadaire, les salariés n'ont pas le droit à une indemnisation
supplémentaire (Cass., Soc. 02 juillet 2002, n°00-41712).
La CCN des Commerces et Services audiovisuels prévoit que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié
bénéficie d'un jour de repos supplémentaire rémunéré.
D'après une ancienne réponse ministérielle, "lorsque le 1er mai coïncide avec le repos hebdomadaire, le salarié ne saurait
prétendre à aucune compensation ni en temps ni en argent." (Réponse Legendre: AN 17 juillet 1976, p. 5301).
C'est en ce sens que s'est prononcée la Cour de cassation, s'agissant de la coïncidence du 1er mai et du samedi
correspondant à un jour de repos hebdomadaire (Cass. Soc., 05 décembre 1973, n°72-40299).
- Par conséquent, le salarié ne peut prétendre à une rémunération plus importante ou à un jour de repos supplémentaire,
sauf disposition contraire d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage
Question. 67. Plan de mobilisation et formation :
Dans le cadre du plan de mobilisation, note 011-03-024 en sa page 5, il est précisé 658 financements de formation pour la
région.
Pouvez-vous nous donner la répartition par DT ?
Réponse. 67 :
Les 658 places de formation supplémentaires ont été affectées aux territoires en tenant compte de leur poids relatif et de leur
consommation 2010.
Cette répartition fait l’objet d’une information du SPER et des SPEL et sera diffusée après validation au réseau.
DP du 20 mai 2011
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Question. 68. GOA et Placement :
Nous constatons que, et ce malgré les exigences de la direction, GOA n’est toujours pas adapté aux actes professionnels du
placement et notamment du SMP.
Une mise à jour ou un abandon de l’outil est-il prévu ?
Réponse. 68 :
Ce point a été abordé lors des démultiplications.
L'évolution du référentiel pour des motifs spécifiques est en cours au niveau national, notamment pour les convoqués SMP.
Question. 69. Réunification de Sites :
Quand est prévue la réunification des 2 sites de Perpignan, Desnoyés et Naturopôle ?
Réponse. 69 :
Le projet de relogement est prévu pour la fin de l’année 2011.
Un projet est en cours d’étude pour une livraison fin 2011.
Question. 70. Perpignan Desnoyés :
Un quart de l’effectif du site Pôle Emploi de Perpignan Desnoyés est absent pour mandats d’élus et/ou syndicaux.
Quand seront-ils remplacés ?
Réponse. 70 :
La Direction Régionale se rapproche de L’ELD afin d’étudier la situation précise du Site.
Question. 71. Planification des activités sur Perpignan :
3 mois après la mise en place de la V3 sur Perpignan, on constate de grandes disparités de planning d’un site à l’autre, par
exemple 5 plages de réception SMP à Polygone par semaine contre 1 pour Toulouges et Desnoyés.
Comment expliquez-vous de telles disparités ?
Réponse. 71 :
Les disparités observées sont à observer sur la durée et font l'objet d'un travail sur la mutualisation. La réunification en un
seul lieu des agences de DESNOYES et NATUROPOLE viendra estomper, si ce n'est faire disparaître ces écarts. Si ce
n'était pas le cas, il sera étudié une nouvelle répartition des charges avec l'objectif de ne pas bouger les équipes.
DP du 20 mai 2011
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Question. 72. Perpignan Massilia :
Compte tenu des problèmes de sous-effectif à Perpignan Massilia, il n’y a pas eu d’ARC sur plusieurs jours en Mars.
Cette situation n’est pas acceptable.
Que comptez-vous faire pour remédier à ce type de problématiques ?
Etiez-vous informés au niveau de la DR de ces disfonctionnements ?
Réponse. 72 : L’organisation de l'accueil flux AC et ARC doit être souple et varie en fonction de la densité du flux de visiteurs, de la
ressource disponible et des choix, en terme de priorités, de l'équipe de Direction. Il peut ainsi être mis en place, par
exemple, une organisation d'accueil qui comporte deux agents qui glissent de l'AC sur l'ARC en fonction des besoins, ou, à
l'inverse, une organisation avec un plus grand nombre d'agents sur les deux niveaux d'accueil pour un flux plus conséquent.
Question. 73. Carcassonne Canal du Midi :
Une formation interne avec un conseiller de l’indemnisation sur la complétude du dossier est imposée aux agents placement
« pour être plus à l’aise à l’accueil dixit l’ELD ».
Dans quelle mesure ce genre de détournement de formation officielle peut-elle se faire ?
A l’initiative de qui cette demande a-t-elle été faite (DAPE, DT, DR) ?
Qu’en est-il pour une personne issue du placement qui refuserait cette formation non officielle ?
Il a été imposée en réunion de service de convoquer 8 DE à la demie journée dans le cadre du SMP en alternant contact
physique, téléphonique, mail. Un tel nombre de rendez-vous, fussent-ils physiques ou à distance, ne passe pas en se limitant
aux plages fixes, à noter que dans l’accord régional OATT, le SMP n’est pas une activité contrainte.
De qui émane cette consigne ?
Quel est son intérêt si ce n’est faire que du quantitatif ?
5 personnes ont fait la demande de formation aux fondamentaux règlementaires, une seule personne a été positionnée,
Pourquoi ?
Comment peut-on demander tout et son contraire ?
Répondre aux questions indemnisation et ne pas former les personnels volontaires ?
Réponse. 73 :
Deux places ont été réservées à cette agence sur le cursus débutant en juin. Une seule personne a été positionnée.
Question. 74. Offres d’emploi – ZT/TO/ZTT/SE :
- La baisse des résultats sur le traitement de l’offre en Languedoc-Roussillon (nombre d’offres d’emploi récoltées, délais de
satisfaction, mer+…) a conduit l’établissement à mettre en oeuvre « Le printemps de l’Entreprise ».
L’Etablissement, au lieu d’être toujours dans le réactif du plus urgent, s’est-il posé la question sur la qualité du service rendu
aux entreprises dans notre activité quotidienne ?
- Comme dans beaucoup de sites, à Lunel, l’impact psychologique du 3995 a fait ses effets, un seul agent est positionné en
TO (SE/ZT) pour les 2 équipes professionnelles. L’agent devrait recevoir les employeurs, monter les conventions, répondre
au téléphone, répartir et faire le suivi d’offres pour les absents, enregistrer les offres, traiter les boites mails, le courrier, les
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TCD…. Mission Impossible !
Que compte faire l’établissement pour pallier à ces disfonctionnements récurrents ?
- Les agents de plusieurs sites de la région n’ont pas de temps identifié ou temps d’autonomie pour traiter leurs offres
d’emploi, traiter leurs TCD, faire du rappro et l’établissement s’étonne des délais de satisfaction des offres rallongés et de la
baisse des MER+.
Que compte faire l’établissement pour redonner du temps autonome aux agents pour exercer leurs missions dans de bonnes
conditions ?
- Le 3995 a changé son mode de traitement des offres (offres en cours en TCD et suivi à 2 jours). La note n’a pas été
présentée en unité, les agents n’en sont pas informés, des offres urgentes sont laissées à l’abandon.
Quelles sont les dispositions que va prendre la direction pour combler ce manque de communication ?
- Les agents qui partent en prospection auront-ils du temps planifié pour enregistrer et traiter les offres éventuellement
recueillies ?
Réponse. 74 :
Le plan d’action régional ‘’Printemps de l’Entreprise a été présenté lors de la réunion de l’encadrement du 22 avril 2011.
Il a fait l’objet de l’instruction du Directeur Régional n° 2011-04-043 du 28 avril 2011 ‘’Déploiement opérationnel de la politique
entreprises en Languedoc-Roussillon’’.
Cette note définit, outre le sens de l’action, les principes généraux d’organisation :
-planification des activités « Entreprises » :
-priorisation des cibles de relations entreprises, en lien avec la segmentation
-sécurisation de la réception « multi canal » des entreprises
-gestion des offres d’emploi
-pilotage, appui et accompagnement de ces activités
Au-delà de sa mise en ligne, cette instruction a fait l’objet d’une diffusion à la ligne managériale par courriel du DR Adjoint le
29 avril 2011, et d’un dispositif d’appui de la DR (extraction des listes d’entreprises issues de la segmentation et fiche de
procédure positionnant le rôle de chaque acteur du plan d’action).
Par ailleurs instruction a été donnée aux managers de sites de consacrer la réunion de service du 12 mai 2011 à ce plan
d’action, en utilisant les outils fournis par la DR.
Question. 75. Absence d’ELD :
Ce mardi 17 mai 2011, aucun membre de l’ELD de Céret n’était sur site et un incident d’accueil s’est produit avec un DE car il
était sanctionné d’une radiation de 2 mois et aucun agent habilité sur place pour lever la radiation. Il existe bien une personne
ressource mais ce n’est pas suffisant.
L’incident a été enregistré.
Que va enfin faire la direction régionale pour qu’à minima un membre de l’ELD soit présent sur site chaque jour ?
N’est-ce pas ici non plus une nécessité de service ?
Y a t il lieu d’envoyer au même moment la totalité d’une ELD sur une même réunion, information ou réunion ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 75 :
Absence d’ELD
Les membres de l’ELD étaient planifiés en formation ou en réunion.
Une personne ‘Ressource’ a été nommée.
Dès que l’incident s’est produit, la DAPE a été contactée sur son portable par le PAG (en formation OPALE à la PFV
Perpignan).
Immédiatement les dispositions à tenir ont été données au PAG (BO) qui a transmis au Front Office
Le REP (planifié en réunion le matin à Perpignan le matin - Fin réunion à 13h00) a été contacté sur son portable
professionnel afin de le tenir informé de l’incident.
Plusieurs incidents ont déjà été signalés avec ce DE (situation juridique au regard de sa pièce d’identité non réglée depuis
octobre 2010).
Il a déjà menacé plusieurs agents car il veut être payé.
Devant son agressivité et ses menaces, un paiement intermédiaire a été fait le mois dernier afin de garantir la sécurité de
l’agent.
Question. 76. Collectif des agents de Lézignan-Corbières :
La direction régionale a été destinataire, tout comme le Directeur Général et l’ensemble des organisations syndicales du
Languedoc-Roussillon d’un courrier de doléances adressé par le collectif des agents du site de Lézignan-Corbières, nous
vous en rappelons la teneur :
A l’heure où l’ouverture d’une nouvelle agence avec un renfort de moyens humains et matériels annoncés devraient éclaircir
notre horizon, la situation réelle à laquelle nous sommes confrontés, nous emplit d’inquiétude et laisse de nombreuses
questions sans réponse….
Les postes supplémentaires annoncés ne sont pas pourvus et les conditions d’ouverture restent inconnues.
Devrons-nous malgré tout ouvrir le site unifié et assumer avec le même effectif de conseillers placement les postes astreints
(ARC, AC, PST, ZTT) aujourd’hui absents du point relais ?
Devrons-nous malgré tout intégrer les communes qui doivent nous être rattachées et accueillir les demandeurs et
employeurs alors que nos portefeuilles actifs oscillent déjà entre 220 et 270 personnes dans une zone rurale où la plupart
des demandeurs d’emploi sont peu mobiles, sous qualifiés car issus de milieux populaires et agricoles, où 90 % des
entreprises ont moins de 10 salariés et sont surtout des entreprises familiales, où les transports en communs oublient une
grande majorité des communes avoisinantes et où le moindre déplacement pose problème ?
Jusqu’à présent l’investissement, le professionnalisme et la conscience professionnelle de chacun d’entre nous a permis
d’effectuer un travail de qualité au prix de nombreux efforts, de volonté et d’énergie… mais à trop tirer sur la corde elle se
casse….
Aujourd’hui les seules réponses à nos interrogations sont soit « on ne sait pas » soit « nous allons mettre en place une
procédure adaptée à la situation dégradée… »
Procédure adaptée à la situation dégradée pour la réception des demandeurs d’emploi au moment de leur inscription par
manque de conseillers indemnisation sur le site…
Procédure adaptée à la situation dégradée pour la réalisation du smp…
Sans parler des réductions budgétaires qui font que depuis plusieurs semaines déjà nous ne pouvons plus proposer aucune
prestation d’accompagnement aux demandeurs d’emploi qui en ont pourtant besoin.
Demain nous ne recevrons plus de façon régulière tous ceux qui n’auront travaillé que quelques heures dans le mois, qui
auront une perspective non confirmée dans les 3 mois, qui seront à temps partiel ou en intérim même s’ils aspirent à trouver
un emploi plus stable leur permettant de sortir d’une précarité grandissante…
A ce rythme et dans ces conditions, il faudra bientôt mettre en place une procédure dégradée pour remplacer les
DP du 20 mai 2011
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conseillers dégradés qui, malgré leur détermination et la solidarité du collectif, ne trouvent plus aucun sens à leur
mission car noyés dans les statistiques, noyés dans le quantitatif et pour qui les mots « qualité », « accueil », «
service », « accompagnement » n’ont plus aucun sens au quotidien.
Le service et la qualité au coeur de notre métier : utopie ou mirage !!!
A un peu plus d'un mois de l'ouverture prévue du site unifié de Lézignan, l'équipe locale est dans l'incertitude la plus
complète sur plusieurs points :
- date d'ouverture ?
- quels moyens humains ?
- où en est-on du recrutement ?
- y aura-t-il suffisamment d'agents pour ouvrir un site unifié ?
- quelles alternatives si nous n'avons pas suffisamment d'agents ?...
Toutes ces questions génèrent une inquiétude grandissante au sein de l'équipe doublée d'un manque de cohérence vis à vis
de nos interlocuteurs, qu'ils soient demandeurs d'emploi ou employeurs.
Le collectif des conseillers dégradés du Point Relais de Lézignan
Quelle est la réponse qui a été apportée à ce jour aux agents de Lézignan-Corbières par la DT 11, la DR
Languedoc-Roussillon et la Direction Générale ?
Réponse. 76 :
- Réponse apportée aux conseillers de Lézignan
Transformation du point relais de Lézignan en agence de proximité
Précisions de la direction
Le contexte :
Le point relais de Lézignan fera l’objet d’une transformation en Agence de proximité conformément au schéma cible.
La fin des travaux immobiliers et la mise à disposition des locaux est prévue pour le mois de juin 2011
Date d’ouverture :
A ce jour, les séquences d’information et de consultation des instances CE et CHSCT ne sont pas arrivées à leur terme et il
est donc impossible de prévoir une date d’ouverture de ces agences.
Effectif de Lézignan :
Le projet de transformation du point relais de Lézignan s’appuie sur un transfert d’agents de Narbonne ainsi que la création
de nouveaux postes.
Les éléments « projet »concernant l’évolution des ressources qui ont fait l’objet d’une communication aux CE et CHSCT sont
les suivants :
•
•
•
Effectif global de Lézignan 17
Transfert de 3 postes indemnisation en provenance de Narbonne
Transfert de 3 postes placement en provenance de Narbonne
•
•
•
Création d’un poste de Directrice
Création d’un poste de REP
Création d’un poste Appui Gestion
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•
Création d’un poste indemnisation par transfert d’un poste placement de Narbonne en poste indemnisation
(*)
(*) poste publié dans la BDE en mai 2011
Les mouvements RH concernant les transferts de postes de Narbonne à Lézignan, dont la partie préparatoire a fait l’objet de
dispositions prévues par la note 2011-03-30, ne pourront être menés à leur terme qu’au terme des consultations des CE et
CHSCT et après avis des CPL pour les agents de droit public.
Ce n’est qu’à cette date que les conditions d’ouverture ou non en Agence de proximité pourront être déterminées selon les
critères suivants :
‚
Effectif gestion des droits inférieur à 3 agents et effectif intermédiation complet ou incomplet :
‚
‚
Effectif gestion des droits égal à 3 agents et effectif intermédiation complet :
‚
‚
ouverture en agence de proximité. Pour la gestion des droits, application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan par renfort physique et/ou mutualisation des charges. Pour
l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement traité par Narbonne ne sera pas
réalisé et application de règles de mutualisation entre les agences de Narbonne et Lézignan.
Effectif gestion des droits complet et effectif intermédiation incomplet :
‚
‚
ouverture en agence de proximité. Pour la gestion des droits, application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan par renfort physique et/ou mutualisation des charges. Pour
l’intermédiation, transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement réalisé par les agences de
Narbonne
Effectif gestion des droits égal à 3 agents et effectif intermédiation incomplet :
‚
‚
comme pour l’agence de Pézenas fin 2010, pas d’ouverture en agence de proximité et maintien du point
relais relogé dans les nouveaux locaux ou maintenu dans les locaux actuels dans l’attente de la réalisation
d’un effectif minimal gestion des droits de 3 agents pour transformation du point relais en agence PE.
ouverture en agence de proximité .Pour l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est
actuellement traité par Narbonne ne sera pas réalisé et application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan.
Effectif gestion des droits complet et effectif intermédiation complet :
‚
ouverture en agence de proximité
Modalités de fonctionnement :
Les règles de renfort physique et de mutualisation prévues en fonction des différents critères seront finalisées et l’information
des équipes de Lézignan et Narbonne lorsque les conditions d’ouverture seront connues (dates d’ouverture, effectifs)
SNAP
DP du 20 mai 2011
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1. PST :
- Dans l’accord OATT régional, il est prévu que les plages d’activités contraintes (ou « planifiées ») empiètent sur les plages
variables. Il est également indiqué que ces activités sont planifiées sur la demi-journée.
Pouvez-vous nous préciser les horaires de ces demi-journées ? Sur une journée d’ouverture au public de 8h, normalement
les demi-journées d’activité contraintes ne devraient pas dépasser 4h soit : 8h30–12h30 pour le matin et 12h30-16h30 pour
l’après-midi.
Nous avons constaté des planifications de PST de 8h30 à 13h15 (astreintes programmées alors que pas de PST l’aprèsmidi) soit des demi-journées de 4h45 ce que nous trouvons excessif pour ce type d’activité.
Bureaux PST : Suite à des modifications dans les configurations de locaux, sur Carcassonne Canal du Midi, un seul bureau
(2 postes) permet d’accueillir l’ATT et la PST. Il est très difficile parfois de cohabiter dans le même bureau sur ces activités
(mauvaise qualité du son : obligation de faire répéter son interlocuteur, de parler fort pour être entendu etc). Faute de postes
dédiés suffisants, il est programmé en plus de la PST en bureau d’entretien conseil ce qui rend encore plus inconfortable
l’activité.
Nous demandons à ce que la configuration soit revue afin de garantir un bureau fermé à chaque agent en ATT et PST.
Réponse. 1 :
L’AC peut être tenu par un conseiller intermédiation, s’agissant de questions complexes, l’orientation vers le 3949 est une
possibilité si la réponse doit être immédiate sinon l’engagement auprès du DE d’un appel de l’établissement dans un délai
précis est une solution palliative !
2. AC/ARC gestion des droits :
Si aucun agent gestion des droits n’est disponible pour assurer l’AC/ARC : que prévoit l’établissement ? Le manager
d’accueil doit-il le remplacer ou l’agent intermédiation en AC doit-il renvoyer les visiteurs sur le 39 49 ? Comment faire dans
ce cas quand la personne se présente renvoyée vers son site après appel au 39 49 ?
Réponse. 2 :
L’AC peut être tenu par un conseiller intermédiation, s’agissant de questions complexes, l’orientation vers le 3949 est une
possibilité si la réponse doit être immédiate sinon l’engagement auprès du DE d’un appel de l’établissement dans un délai
précis est une solution palliative !
3. Manager d’accueil :
Pouvez-vous nous préciser le rôle du manager d’accueil ? Quand l’agent d’accueil alerte mais qu’il ne se passe rien, que
faire ?
Est-il acceptable que sur certains sites lors de la pause méridienne aucun manager ne soit sur site ? (sans qu’un agent soit
désigné pour assurer le relais et sans aucune délégation de signature à un agent présent : quid de l’aide à la mobilité dans ce
cas ?)
Est-il normal qu’un manager interrogé par un agent sur ce thème réponde qu’il « n’y était pas tenu, et n’en avait pas envie ».
Nous demandons un nouveau rappel aux ELD à ce sujet.
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 3 :
Le rôle du « manager d’accueil » est précisé dans la description de l’organisation et du fonctionnement d’un site unifié et il est
généralement bien assuré par les ELD.
Un rappel peut néanmoins être effectué lors d’une réunion de Comité de Direction Territorial.
4. Allocation Vacances :
Il est prévu dans la CCN (article 18 §4) «l’allocation vacances est payable au plus tard le 15 juin ». Que signifie le terme
« payable » dans ce cadre ? L’allocation va elle être versée en deux fois (acompte avec le salaire de mai et solde avec celui
de juin) ? Sous quelles proportions ?
Réponse. 4 :
Un acompte représentant 75% de l’allocation est versé en mai
L’allocation est versée en juin déduction faite de l’acompte versé en mai
Pour les optants de juin => la totalité de l’allocation vacances est versée en juin
5. Temps de trajet des IRP :
Où en êtes-vous de la régularisation du temps de trajet des IRP ? Cela correspond pour certains agents de droit privé à plus
de 150h pour 2010. De plus avec la généralisation d’Horoquartz, les agents de droit public qui bénéficiaient de ce crédit
d’heures se le sont vu supprimer.
Quand comptez-vous enfin régulariser cette situation ?
Réponse. 5 :
Les déclarations effectuées ont été enregistrées sur HQ
6. Plan senior, Temps partiel et Congés :
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les congés sont calculés en semaines et non en jours ? En effet pour un agent à 80%
on lui compte 5 semaines à 4 jours soit un crédit de 20 jours ! Or rien n’impose à un agent de poser ses congés en semaine.
Horoquartz ne semble pas « intégrer » un certain nombre de données.
Dans le cas d’un agent à 80%, en posant deux semaines de congés, Horoquartz lui a retiré 2 x 5 jours (au lieu de 2 x 4)…..
Les agents qui en avaient acquis des congés en travaillant à plein temps pour ensuite passer à 80%, sur Horoquartz, leurs
congés acquis ont été recalculés à la baisse. Pour 11 jours acquis du 1er janvier 2010 à fin mai, le compteur après passage à
80% a affiché 9 jours.
Nous supposons qu’il s’agit-il d’un bug du système, pouvez-vous nous le confirmer ? A t’il été corrigé ?
Réponse. 6 :
Position de la DG à ce jour Les congés sont attribués et décomptés selon le nombre de jours travaillés
Ainsi un temps partiel à 80% sur 4 jours se verra attribuer 5 semaines de 4 jours soit 20 jours.
Il appartient à l’agent qui souhaite poser une semaine de congés payés de déposer ses congés sur les 4 jours non travaillés
Le nombre de congés payés est attribué selon le nombre de jours travaillés dans la semaine de sorte que les salariés
puissent bénéficier de 5 semaines de congés payés.
7. Relogement Vague 1 :
Pouvez-vous nous dire où en sont les projets de relogement pour les sites de la vague 1 ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 7 :
Schéma cible Languedoc
Roussillon - Calendrier
prévisionnel immobilier
DPT
11
11
11
11
11
11
11
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
48
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
Site
Typologie agences
Nature
Opération
prévue au
schéma
Pôle emploi de Castelnaudary
Pôle emploi Lezignan
Pôle emploi de Limoux
Pôle emploi de Carcassonne Canal du midi
Pôle emploi de Carcassonne Salvaza
Pôle emploi de Narbonne Bonne Source +
équipe spécialisée
Pôle emploi de Narbonne Les Halles
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
conservé
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité/ E2S
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Pôle emploi d'Ales Le Rieu + équipe spécialisée
Pôle emploi d'Ales Claris
Pôle emploi d'Ales Brueges (transfert sur site
d'Ales Le Rieu)
Pôle emploi Bagnols sur Ceze
Pôle emploi de Beaucaire
Pôle emploi du Vigan
Pôle emploi Nîmes Costieres
Pôle emploi de Nîmes Castanet
Pôle emploi de Nîmes Garrigues
Pôle emploi de Nîmes Mas de Ville
Pôle emploi Vauvert
Pôle Emploi de Villeneuve Les Avignon
Pôle emploi de Mende
Agence Proximité/ E2S
relogement
Pôle emploi d'Agde
Pôle emploi de Beziers Libron (transfert sur site
de Beziers Port Neuf)
Pôle emploi de Beziers Montimaran
Pôle emploi de Beziers Port Neuf
Pôle emploi de Clermont l'Hérault
Pôle emploi de Lunel
Pôle emploi de Montpellier Celleneuve
Pôle emploi de Montpellier Malbosc
Pôle emploi de Montpellier Millenaire
Pôle emploi de Montpellier Lattes
Pôle emploi de Montpellier Castelnau Pompignane
Pôle emploi de Montpellier site cible Mas de
Grille - Pres d'Arenes
DP du 20 mai 2011
Surface
SHON
Date
programme
actualisée
689
522
700
832
890
févr-12
juin-11
mars-12
juin-12
juin-12
962
890
mars-12
déc-12
979
890
juin-12
août-12
juin-13
mars-12
nov-11
juin-12
juin-12
juin-12
Agence Proximité
Conservé
Agence Proximité
Conservé(Le
Rieu)
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Extension
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Conservé
Agence Proximité
Création
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
605
1 011
744
773
963
995
963
940
967
573
777
Agence Proximité
Extension
1 066
juin-12
Agence Proximité
Conservé(Port
Neuf)
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Extension
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
juin-12
sept-12
juin-12
juil-11
mars-12
déc-12
Agence Proximité
Conservé
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
873
995
1 040
1 126
1 029
1 189
1 035
942
832
Agence Proximité
Relogement
1 040
déc-12
Agence Proximité
Relogement
1 168
déc-11
44/80
mars-12
mai-10
déc-11
déc-12
juin-12
34
34
Agence Proximité
Conservé
Agence Proximité
Relogement
34
34
Pôle emploi Pézenas
Pôle emploi Sete Saint Clair
Pôle emploi Sete Bassin de Thau (transfert sur
site de Sete Saint Clair)
Relais Pôle emploi de Lodève
Agence Proximité
Conservé (Saint
Clair)
Relais
Conservé
66
66
66
66
66
66
66
Pôle Emploi d'Argeles
Pôle emploi de Ceret
Pôle emploi de Perpignan Desnoyes - Toulouges
Pôle emploi de Perpignan Massilia
Pôle emploi de Perpignan Moulin à vent
Pôle emploi de Perpignan Polygone Nord
Pôle emploi de Prades
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Extension
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Relogement
Agence Proximité
Conservé
11
30
34
34
Agence spécialisée de Carcassonne
Agence spécialisée Mas Verdier
Agence spécialisée Espace Cadres
Agence spécialisée de Montpellier Croix d'argent
Agence spécialisée de Montpellier
Euromédecine
Agence spécialisée de Béziers
Agence spécialisée de Perpignan Kennedy
34
34
66
Agence Proximité
Conservé
Agence Proximité
Relogement
A2S
Création
A2S
Relogement
AS Thématique
Relogement
A2S
Conservé
A2S
Relogement
A2S
Création
A2S
Relogement
478
1 035
nov-10
avr-12
815
juin-12
547
541
1 210
945
924
993
601
mai-11
sept-11
déc-11
juin-12
372
1 090
430
1 221
nov-11
juin-12
avr-11
927
473
816
déc-12
avr-11
juin-12
oct-11
8. Communication aux IRP :
Art 19-3 de la CCN : « un bilan statistique détaillé et sexué des augmentations individuelles intervenues dans l'établissement
dans l'année est présenté annuellement aux IRP compétentes »
Quand la communication de ces données est-elle prévue ?
Réponse. 8 :
Le Bilan social qui sera présenté en CE prévoit un état du :
Nbre de salaries promus dans une autre catégorie ou un autre niveau
Nbre de salaries ayant changé de coef
Nbre de salaries ayant bénéficié de l'art 19.2
Nbre de salaries ayant bénéficié d'une prime promotionnelle
Par catégorie et par sexe.
9. TRIATS :
Lors des DP du 25/01/11, en ce qui concerne le remplacement du Responsable de l’unité de recouvrement du dépt 34, vous
avez déclaré que plusieurs schémas d’organisation et pistes d’évolution potentielle de la structure d’encadrement étaient à
l’étude et que la décision définitive seraient prise courant février.
A ce jour, exceptées des mesures de raccrocs pour palier à l’absence de ce responsable, les agents du TRIATS non rien vu
venir.
Pouvez-vous nous dire si ces mesures catastrophiques (d’un point de vue financier et d’un point de vue gestion ressources
humaines) sont définitives ?
Pouvez-vous nous dire pourquoi aucun autre responsable n’a été nommé ?
Pouvez-vous nous dire pourquoi aucun appel d’offre n’a été effectué ?
DP du 20 mai 2011
45/80
Deux responsables des unités indus sur trois n’ont pas été remplacés, quid du troisième et dernier qui souhaite lui aussi
quitter le TRIATS ?
Le recouvrement des indus est-il encore une priorité à Pole Emploi LR?
Ce recouvrement va-t-il être confié à un organisme extérieur ?
Le TRIATS est–il sensé disparaître avec le projet REPERE ?
Le SNAP vous remercie de bien vouloir répondre à l’ensemble de cette problématique.
Réponse. 9 :
Il n’est pas envisagé que le TRIATS, choix structurel en LR pour répondre à la problématique de gestion des indus,
disparaisse. Par ailleurs, il n’est pas iconoclaste d’analyser en quoi le TRIATS répond aux critères précisés dans REPERE et
de définir des hypothèses d’évolution d’organisation rôle habituel des structures d’encadrement et de direction. La volonté de
l’établissement est de prendre une décision qui intègre sans les dissocier trois dimensions : organisation – gestion des
ressources humaines et gestion de l’activité.
10. Délai de demande de congé :
L’accord OATT prévoit un délai minimum entre la date de dépôt de congé ou RTT et la période d’utilisation souhaitée.
Est-il prévu un délai maximum ?
Un manager peut-il refuser un congé au motif qu’il est déposé trop tôt ?
Comment dans ce cas un agent peut-il prévoir un voyage et engager les frais qui correspondent ?
Merci de nous répondre sur ce point, et ce pour toutes les formes de congé (CA, RTT, reliquats GHV etc)
Réponse. 10 :
Il s’agit d’une décision de management.
Pour tout type de congé, les cas particuliers doivent être abordés avec le DAPE ou le responsable de service.
11. MRS :
Des sessions de recrutement via la MRS sont programmées dans les plateformes de vocation pour juin. Aucune campagne
de recrutement n’est actuellement en cours sur pole-emploi.org. Pouvez-vous nous éclairer sur cette opération de
recrutement : quel public, pour quels postes….
Réponse. 11 :
Un projet de session de recrutement via la MRS est en cours pour constituer un vivier d’environ 40 personnes permettant
d’assurer les remplacements prévisionnels de la période d’été
DP du 20 mai 2011
46/80
SUD
Question. 1. Portefeuille DAPE :
Un certain nombre de demandeurs d’emploi sont actuellement inscrits dans les portefeuilles des DAPE, en particuliers pour
des raisons dues à leurs relations difficiles avec l’Etablissement.
Au vu de la vague 3 sur le bassin de Montpellier, ces demandeurs d’emploi vont changer d’unités de suivi.
Comment est prévue la réaffectation de ces demandeurs d’emploi ?
A qui seront-ils affectés ?
Réponse. 1 :
Ces demandeurs d’emploi ont été réaffectés dans les portefeuilles des DAPES en fonction de leur agence de destination.
Question. 2. Temps partiel :
Un agent à temps partiel qui veut, hors date anniversaire, réintégrer un temps plein, en a-t-il la possibilité ?
Si oui, comment doit-il procéder s’il est agent de droit public ? s’il est agent de droit privé ?
Réponse. 2 :
Question à traiter au cas par cas : les différents temps partiels sont réglementés de façon différentes = temps partiels
thérapeutiques, temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, etc.
Question. 3. Congés supplémentaires :
Le code du travail prévoit deux jours de congés supplémentaires par an et par enfant de moins de 15 ans.
A quelle date ces congés seront-ils incrémentés dans Horoquartz ?
Réponse. 3 :
Si entrés ou option avant le 01/06/N => droits supplémentaires acquis au 01/06/N
Si entrés ou option après le 01/06/N => droits supplémentaires acquis au 01/06/N+1
Question. 4. Assurance déplacements professionnels :
Pouvez-vous nous confirmer que l’assurance véhicule souscrite par PE pour les déplacements professionnels de ses agents
a bien été renouvelée ?
Pouvez-vous rappeler le chemin qui permet de parvenir au formulaire ?
Réponse. 4 :
L’assurance a été renouvelée
Ci-dessous le lien avec les contacts
http://accueil.pole-emploi.intra :8501/file/mmlelement/pj/ca/68/36/25/fiche_18393.pdf
DP du 20 mai 2011
47/80
Question. 5. Congés vague 3 :
Des agents en instance d’affectation dans de nouvelles unités ont été incités à déposer des congés prévisionnels pour la
période d’été hors Horoquartz, et ce dès le mois de mars.
Certains ont été appelés par leurs futurs DAPE leur demandant de modifier leurs dates de congés en mai, alors que les
collègues les pensaient acquis.
SUD demande que les prévisionnels de congés déposés en temps et en heure soient validés.
Réponse. 5 :
Ces situations exceptionnelles doivent être abordée au cas par cas.
Merci de nous communiquer les sites concernés.
Question. 6. L’état prévisionnel des CP :
Nous demandons la communication aux Délégués du Personnel de l’état prévisionnel des congés payés du personnel de PE
site par site en n’oubliant pas les structures, conformément à au paragraphe 6 de l’article 27.1 de la CCN.
Réponse. 6 :
Article 27.1§6 CCN : « L’état prévisionnel des CP est transmis aux DP »
Nous pouvons extraire cette donnée d’Horoquartz une fois que toutes les planifications sont effectuées.
Si des agents sous statut 2003 n’ont pas encore déposé leurs congés, cet état ne sera pas exact.
Le service GAP vérifie ce qu’il en est.
Question. 7. Vague 3 – Temps partiel :
Les agents affectés sur de nouveaux sites s’inquiètent du maintien ou non du ou des jours choisis lorsqu’ils sont à temps
partiel.
Sud souhaite savoir si la réaffectation des agents à temps partiel sur les vagues 3 de Perpignan, Nîmes et Montpellier ont
entraîné un changement de jour de temps partiel à la demande de l’Etablissement ?
Si oui, combien d’agents sont-ils concernés pour chaque bassin d’emploi ?
Réponse. 7 :
A notre connaissance, il n’a été imposé à aucun agent de changer son jour de temps partiel.
Question. 8. Temps partiel :
Le paragraphe 5 de l’article 10 de la CCN précise « en cas de travail à temps partiel, la charge de travail est réduite en
proportion du temps de travail des agents concernés ».
SUD demande quel est le nombre maximum de demandeurs d’emploi pour un agent à temps partiel à 90%, 80%, 70%,60%
et 50% ?
Quel est le temps de présence maximum en poste de réception téléphonique et physique des demandeurs d’emploi pour
chacune de ces quotités de temps de travail ?
DP du 20 mai 2011
48/80
Réponse. 8 :
Le portefeuille de SMP doit évidemment tenir compte de la quotité de travail ; En revanche le temps de travail affecté aux
différentes activités ne peut pas être proportionnel à cette même quotité.
Question. 9 :
SUD demande que soit communiqué aux délégués du personnel un état croisé du temps partiel dans notre région, site par
site (y compris les structures), par cadres d’emploi, par jours choisis de temps partiel, par sexe et agents bénéficiant de
l’accord senior, avec un comparatif avec l’année 2009 (sauf accord senior).
Réponse. 9 :
L’ensemble des données concernant le temps partiel est en cours de finalisation dans le bilan social.
Question. 10 :
Un agent travaillant préalablement à 50 %, a aujourd’hui une préconisation de mi-temps thérapeutique.
A sa reprise, l’agent travaillera t’il à 25% ?
La réponse est-elle la même selon le statut de l’agent (privé ou public) ?
Sinon, merci de le préciser.
Réponse. 10 :
Le temps partiel thérapeutique est établi selon les préconisations du médecin du travail ou de la commission médicale selon
le statut en tenant compte de la quotité de travail contractuelle de l’agent.
Question. 11. Prime d’intéressement 2011 :
Pourquoi tant de différence entre les agences de l’Aude et en particulier en quoi nos collègues de Carcassonne Canal du
Midi, Salvaza et la DT de l’Aude ont –ils démérité ?
Plus globalement, il est difficile de comprendre un tel écart au niveau régional (406 euro pour les agences de Carcassonne et
762.90 euro pour les agences de Sète). L’écart est important puisqu’il représente 355.97 euro.
Pour éviter ce genre de situation incompréhensible et génératrice de frustration et de dévalorisation, SUD demande
l’intégration de ces primes dans les salaires
Il serait fâcheux de laisser penser que les agents de Carcassonne paient ainsi le prix du droit de retrait qu’ils ont légitimement
exercé en début d’année.
SUD souhaite que l’Etablissement rappelle les critères d’attribution de cette prime.
Réponse. 11 :
Les montants de prime des structures DT sont fonction de l’atteinte des résultats des sites sous leur responsabilité.
Le CCV est pour partie calculé sur des choix d’indicateurs régionaux (cf. fichier joint).
Pour 2010 ceux étaient :
* le nombre d’offres satisfaites (indicateur régional)
* selon les territoires (choix DT) le second indicateur a été :
DP du 20 mai 2011
49/80
- Aude : taux DE en SMP avec services dans les 2 derniers mois
- Gard Lozère : Taux de réalisation des entretiens PAE03 et +
- Montpellier : Taux de réalisation des entretiens PAE03 et +
- Pays de l’Hérault : taux DE en SMP avec services dans les 2 derniers mois
-
P.O : Réalisation des prescriptions CUI secteur non marchand
Question. 12 :
Lors des mouvements sociaux du 4, 5 et 18 avril, la Direction a communiqué aux organisations syndicales les chiffres des
grévistes.
Sur ces documents, la Direction affiche un effectif régional de référence de 2054 agents. Pour les 4 et 5 avril et un effectif de
2003 agents pour la grève du 18 avril.
SUD demande que sont devenus les 51 agents manquants ?
SUD souhaite connaître l’effectif réel au 30 avril 2011 à Pôle Emploi LR.
Réponse. 12 ;
Le différentiel concernant l’effectif de référence qui apparaissait à 2054 le 4 et 5 avril 2011 et à 2003 le 14 et 18 avril
s’explique de la façon suivante :
Le 14 avril, lors du mouvement national, la Direction Générale a demandé aux Pôle emploi, de prendre en compte :
Pour les agents privés : tous les CDD (avec contrats aidés, surcroît et remplacements) et CDI « hors suspendus » (donc pas
les sans solde par exemple) a-t-il ceux qui ont un motif de suspension dans leur dossier de gestion administrative du
personnel.
Pour les agents publics : les présents payés à la fin du mois qui n’ont pas 30 trentièmes d’absence sur le mois considéré.
C’est ce calcul qui sera désormais effectué lors des mouvements de grève.
Question. 13. Réduction des effets de serre :
Pôle Emploi incite à l’utilisation de transports les moins polluants.
L’accident de trajet est en général défini par une notion de trajet le plus direct entre le lieu de travail et le domicile.
Si cette définition peut s’avérer adaptée pour un déplacement en voiture elle ne l’est pour un déplacement en deux roues où
à la définition d’un trajet le plus direct, on choisira la définition du trajet le plus sûr.
Dans ce cas-là, comment sera géré un éventuel accident de trajet pour un agent de droit public ? Pour un agent de droit
privé ?
Réponse ; 13 :
Privé : Ces sont les caisses de sécurité sociale qui décident de la qualification d’accident du travail ou de trajet.
Toutefois, une jurisprudence concernant le détournement de trajet précise que l’itinéraire peut être un itinéraire normal sans
être un itinéraire direct.
Public : c’est la DG qui décident de la qualification de l’accident de trajet.
DP du 20 mai 2011
50/80
Question. 14. Réduction des effets de serre (2) :
Nous sommes ravis de constater que PE est engagé dans une « démarche active de la réduction des effets de serre » (cf.
mail de JR VANDENBROUCKE-28 avril 2011), mais nous n’en voyons pas d’actions concrètes sur le terrain, au vu des
déplacements imposés aux demandeurs d’emploi et aux agents.
SUD demande la communication des résultats de l’enquête 2010 et 2011 concernant la mesure des émissions de gaz à effet
de serre pour chaque site.
Il ne suffit pas de mesurer, encore faut-il prendre des décisions.
SUD souhaite avoir communication des dispositions prises après les mesures de 2010 et les dispositions envisagées pour
2011 et qui constituent la « démarche active » de Pôle Emploi LR.
Réponse. 14 :
Le bilan carbone est réalisé une année sur deux. Le 1er bilan a été réalisé dès 2009 à l’échelle des 72 bâtiments ANPE et
Assédic de la région Languedoc-Roussillon.
Ce bilan est en cours de reconduction en 2011 pour l‘ensemble des bâtiments devenus des pôles emploi et permettra de
suivre les évolutions des émissions de gaz à effet de serre (CO2) pour ces 72 bâtiments et selon les postes d’émission
suivants :
• Energies internes,
• Transports des personnes,
• Matériaux entrants,
• Déchets directs,
• Amortissement des immobilisations ;
Cette démarche est conduite selon les normes de l’ADEME(1).
er
Dans le cadre de l’exploitation de ce bilan carbone, un 1 axe prioritaire est défini concernant les déplacements au travers
d’une démarche du Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE). A ce titre, un Comité de Pilotage a été installé dès le 21
décembre 2010 pour établir un calendrier prévisionnel et préparer des actions en vue d’une présentation au CHSCT.
Des démarches ont été conduites avec l’Agglomération de Montpellier et la TAM (2) et la SNCF. Des actions sont en cours
de finalisation et attendent d’être présentées lors d’une réunion du CHSCT.
Parmi ces actions, des enquêtes d’accessibilité des sites et des enquêtes sur les déplacements des agents seront mises en
œuvre.
Ces enquêtes permettront également de proposer d’autres actions adaptées.
(1) Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(2) Transports Urbains de Montpellier
Question. 15. Réduction des effets de serre (3) :
Une preuve de la « démarche active de PE dans la réduction de effets de serre » serait d’équiper tous les sites d’un rail de
stationnement pour les deux roues. Rail accessible autant aux demandeurs d’emploi qu’aux agents.
Pôle Emploi peut-il s’engager dans cet équipement ?
DP du 20 mai 2011
51/80
Réponse. 15 :
L’équipement d’un rail de stationnement pour les 2 roues est un exemple-type des actions qui pourront être décidées dans le
cadre du dialogue social et de la démarche PDE.
Parmi les objectifs du PDE, des enquêtes sont prévues pour une évaluation des besoins des agents ainsi que ceux des
demandeurs d’emploi ; ces enquêtes permettront d’évaluer et quantifier ce besoin.
Cette approche correspond à l’incitation à l’utilisation des moyens de déplacements peu ou pas émetteur de gaz à effet de
serre.
Question. 16. Réduction des effets de serre (4) :
Pour SUD, la mesure de l’empreinte carbone de chaque site doit non seulement inclure le déplacement des agents de PE
mais aussi le déplacement imposé aux demandeurs d’emploi par l’organisation interne de PE (CRP centralisée sur
Montpellier, les EOS…).
Quelles mesures l’Etablissement compte il prendre pour réduire les déplacements des demandeurs d’emploi et ainsi limiter
les effets de serre.
Réponse. 16 :
La mesure de l’empreinte carbone Bilan carbone est réalisée sur les déplacements suivants :
• domicile – travail,
• déplacements professionnels,
• déplacements des clients vers les agences.
Elle démontre que l’ensemble de ces déplacements correspondent à 56 % de l’ensemble des émissions de CO2 pour Pôle
emploi Languedoc-Roussillon et que, dans cette part, les déplacements des clients vers l’agence représentent 44% de tous
les déplacements.
Concernant les agglomérations le demandeur d’emploi peut être affecté à un site de suivi en fonction :
•
•
•
du métier d’expertise,
de l’agence de proximité,
selon tout autre choix du demandeur.
Question. 17. Réduction des effets de serre (5) :
Y a-t-il une relation entre réduction des effets de serre et réduction des effectifs (moins 13 cdi équivalents temps plein à fin
2011) ?
DP du 20 mai 2011
52/80
Réponse. 17 :
Question. 18. Lézignan Corbières :
SUD relaie ce que l’on peut considérer comme un appel au secours des collègues de Lézignan.
« A l’heure où l’ouverture d’une nouvelle agence avec un renfort de moyens humains et matériels annoncés devraient
éclaircir notre horizon, la situation réelle à laquelle nous sommes confrontés, nous emplit d’inquiétude et laisse de
nombreuses questions sans réponse….
Les postes supplémentaires annoncés ne sont pas pourvus et les conditions d’ouverture restent inconnues.
Devrons-nous malgré tout ouvrir le site unifié et assumer avec le même effectif de conseillers placement les postes astreints
(ARC, AC, PST, ZTT) aujourd’hui absents du point relais ?
Devrons-nous malgré tout intégrer les communes qui doivent nous être rattachées et accueillir les demandeurs et
employeurs alors que nos portefeuilles actifs oscillent déjà entre 220 et 270 personnes dans une zone rurale où la plupart
des demandeurs d’emploi sont peu mobiles, sous qualifiés car issus de milieux populaires et agricoles, où 90 % des
entreprises ont moins de 10 salariés et sont surtout des entreprises familiales, où les transports en communs oublient une
grande majorité des communes avoisinantes et où le moindre déplacement pose problème ?
Jusqu’à présent l’investissement, le professionnalisme et la conscience professionnelle de chacun d’entre nous a permis
d’effectuer un travail de qualité au prix de nombreux efforts, de volonté et d’énergie… mais à trop tirer sur la corde elle se
casse….
Aujourd’hui les seules réponses à nos interrogations sont soit « on ne sait pas » soit « nous allons mettre en place une
procédure adaptée à la situation dégradée… »
Procédure adaptée à la situation dégradée pour la réception des demandeurs d’emploi au moment de leur inscription par
manque de conseillers indemnisation sur le site…
Procédure adaptée à la situation dégradée pour la réalisation du smp…
Sans parler des réductions budgétaires qui font que depuis plusieurs semaines déjà nous ne pouvons plus proposer aucune
prestation d’accompagnement aux demandeurs d’emploi qui en ont pourtant besoin.
Demain nous ne recevrons plus de façon régulière tous ceux qui n’auront travaillé que quelques heures dans le mois, qui
auront une perspective non confirmée dans les 3 mois, qui seront à temps partiel ou en intérim même s’ils aspirent à trouver
un emploi plus stable leur permettant de sortir d’une précarité grandissante…
A ce rythme et dans ces conditions, il faudra bientôt mettre en place une procédure dégradée pour remplacer les conseillers
dégradés qui, malgré leur détermination et la solidarité du collectif, ne trouvent plus aucun sens à leur mission car noyés
dans les statistiques, noyés dans le quantitatif et pour qui les mots « qualité », « accueil », « service », « accompagnement »
n’ont plus aucun sens au quotidien.
Le service et la qualité au cœur de notre métier : utopie ou mirage !!!
A un peu plus d'un mois de l'ouverture prévue du site unifié de Lézignan, l'équipe locale est dans l'incertitude la plus
complète sur plusieurs points :
- date d'ouverture ?
- quels moyens humains ?
- où en est-on du recrutement ?
- y aura-t-il suffisamment d'agents pour ouvrir un site unifié ?
- quelles alternatives si nous n'avons pas suffisamment d'agents ?...
DP du 20 mai 2011
53/80
Toutes ces questions génèrent une inquiétude grandissante au sein de l'équipe doublée d'un manque de cohérence vis à vis
de nos interlocuteurs, qu'ils soient demandeurs d'emploi ou employeurs.
Le collectif des conseillers dégradés du Point Relais de Lézignan »
SUD alerte solennellement la direction de PE LR sur l'état de santé physique et psychologique de nos collègues.
SUD rappelle à la Direction de PE son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale de son
personnel, article L.4121-1 du code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1. des actions de prévention des risques professionnels
2. des actions d’informations et de formation
3. la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements de circonstances et tendre à
l’amélioration des situations existantes ».
SUD rappelle également l’article L4121-2 « l’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L4121-1 sur le
fondement des principes généraux de prévention suivants :
1. Eviter les risques (...)
4. Adapter le travail à l’homme. »
SUD souhaite connaître les mesures prises par la direction correspondant aux trois points de l’article L4121-1 pour
l’ouverture du site de Lézignan.
Sud souhaite obtenir des réponses précises aux questions de nos collègues du point relais de Lézignan.
Le Directeur Régional a-t-il dans le cadre de la démarche qualité une obligation de répondre à son personnel et dans quels
délais ?
A ce jour, les agents de Lézignan n’ont reçu aucune réponse d’aucun membre de la Direction.
Il n’est plus temps de faire des phrases, il est temps de mesurer la détresse qui se généralise sur ce site.
Réponse. 18 :
- Réponse apportée aux conseillers de Lézignan
Transformation du point relais de Lézignan en agence de proximité
Précisions de la direction
Le contexte :
Le point relais de Lézignan fera l’objet d’une transformation en Agence de proximité conformément au schéma cible.
La fin des travaux immobiliers et la mise à disposition des locaux est prévue pour le mois de juin 2011
Date d’ouverture :
A ce jour, les séquences d’information et de consultation des instances CE et CHSCT ne sont pas arrivées à leur terme et il
est donc impossible de prévoir une date d’ouverture de ces agences.
Effectif de Lézignan :
Le projet de transformation du point relais de Lézignan s’appuie sur un transfert d’agents de Narbonne ainsi que la création
de nouveaux postes.
DP du 20 mai 2011
54/80
Les éléments « projet »concernant l’évolution des ressources qui ont fait l’objet d’une communication aux CE et CHSCT sont
les suivants :
•
•
•
Effectif global de Lézignan 17
Transfert de 3 postes indemnisation en provenance de Narbonne
Transfert de 3 postes placement en provenance de Narbonne
•
•
•
•
Création d’un poste de Directrice
Création d’un poste de REP
Création d’un poste Appui Gestion
Création d’un poste indemnisation par transfert d’un poste placement de Narbonne en poste indemnisation
(*)
(*) poste publié dans la BDE en mai 2011
Les mouvements RH concernant les transferts de postes de Narbonne à Lézignan, dont la partie préparatoire a fait l’objet de
dispositions prévues par la note 2011-03-30, ne pourront être menés à leur terme qu’au terme des consultations des CE et
CHSCT et après avis des CPL pour les agents de droit public.
Ce n’est qu’à cette date que les conditions d’ouverture ou non en Agence de proximité pourront être déterminées selon les
critères suivants :
‚
Effectif gestion des droits inférieur à 3 agents et effectif intermédiation complet ou incomplet :
‚
‚
Effectif gestion des droits égal à 3 agents et effectif intermédiation complet :
‚
‚
ouverture en agence de proximité. Pour la gestion des droits, application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan par renfort physique et/ou mutualisation des charges. Pour
l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement traité par Narbonne ne sera pas
réalisé et application de règles de mutualisation entre les agences de Narbonne et Lézignan.
Effectif gestion des droits complet et effectif intermédiation incomplet :
‚
‚
ouverture en agence de proximité. Pour la gestion des droits, application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan par renfort physique et/ou mutualisation des charges. Pour
l’intermédiation, transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement réalisé par les agences de
Narbonne
Effectif gestion des droits égal à 3 agents et effectif intermédiation incomplet :
‚
‚
comme pour l’agence de Pézenas fin 2010, pas d’ouverture en agence de proximité et maintien du point
relais relogé dans les nouveaux locaux ou maintenu dans les locaux actuels dans l’attente de la réalisation
d’un effectif minimal gestion des droits de 3 agents pour transformation du point relais en agence PE.
ouverture en agence de proximité .Pour l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est
actuellement traité par Narbonne ne sera pas réalisé et application de règles de mutualisation entre les
agences de Narbonne et Lézignan.
Effectif gestion des droits complet et effectif intermédiation complet :
‚
ouverture en agence de proximité
Modalités de fonctionnement :
Les règles de renfort physique et de mutualisation prévues en fonction des différents critères seront finalisées et l’information
des équipes de Lézignan et Narbonne lorsque les conditions d’ouverture seront connues (dates d’ouverture, effectifs)
DP du 20 mai 2011
55/80
Question. 19 :
Après un accident de travail, un agent doit bénéficier de consultations médicales régulières.
Pouvez-vous nous confirmer que ces temps de soins sont pris intégralement sur le temps de travail ou récupérés si pris en
dehors du temps de travail ?
Pour un agent de droit public ?
Pour un agent de droit privé ?
Comment l’agent doit-il le codifier sur Horoquartz ?
Réponse. 19 :
Les constatations médicales de l’accident du travail s’effectuent grâce à un formulaire spécifique.
Le service RH enregistre les absences sur production d’un justificatif.
Question. 20 :
Quels aménagements sont possibles pour un agent devant bénéficier de soins médicaux répétés et réguliers qui nécessitent
des absences (diabète, dialyse, chimiothérapie…)
Quels aménagements sont possibles pour ces agents afin qu’ils ne soient pas pénalisés financièrement ?
Réponse. 20 :
Les médecins sont seul habilités à déterminer que l’état du malade nécessite un arrêt de travail dans ce cas ils sont tenus de
délivrer un arrêt maladie (CERFA ou bulletin d’hospitalisation).
Question. 21 :
Que compte faire la Direction pour prendre en compte la hausse des carburants ? Cette hausse n’est pas sans conséquence
sur les agents de PE devant assurer les relations entreprises avec leurs véhicules.
Réponse. 21 :
Aucune mesure n’est prévue à ce jour
Question. 22 :
SUD renouvelle sa demande concernant le bilan de l’application de l’accord senior en LR site par site (y compris les
structures) avec précision des quotités de travail antérieures au plan senior.
Réponse. 22 :
Le plan vient d’être présenté lors du CE du 19 janvier 2011.
DP du 20 mai 2011
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Question. 23 :
Le Président de la République a annoncé lors de son passage télévisé sur TF1 le 10 février 2011 qu'il y avait 500 000 offres
d'emploi non pourvues en France.
a) Pouvez-vous nous communiquer le chiffre exact dans notre région des offres d'emploi non pourvues ?
b) Parmi celles-ci, combien d'entre elles sont des offres non salariées ?
c) Parmi celles-ci, combien d'entre elles sont à temps partiel ?
d) Parmi celles-ci, combien d'entre elles sont des CDD ? CDI ? Missions intérimaires ?
e) Parmi celles-ci, combien d'entre elles peuvent être considérées comme raisonnables ?
Réponse. 23 :
Il ne nous est pas possible de répondre à cette question. Il nous est uniquement possible de faire un état instantané qui
évolue évidemment chaque jour.
Question. 24 :
Lors du déménagement de la DT 34, il avait été précisé au CHSCT que la DT34 était constituée d’un directeur territorial et
d’un directeur territorial délégué.
Or sur le document précisant les primes d’intéressement de mars 2011, il est clairement indiqué une DDA ( !) Montpellier et
une DDA DT Hérault, ce qui nous laisse penser que nous sommes sur deux entités distinctes (avec d’ailleurs une prime
distincte).
SUD souhaite avoir confirmation qu’il s’agit bien de deux entités différentes.
SUD souhaite connaitre les textes qui permettent d’avoir deux DT sur le même département
SUD souhaite connaitre les effectifs de la DDA Montpellier et la DDA DT Hérault
Réponse. 24 :
Une réponse sera apportée le 16 juin 2011
La DTD fait partie de la DT.
Pour autant les indicateurs peuvent être différent selon la décision du DT validée par Le DR.
Question. 25 :
Il avait été annoncé l’été dernier la création de 100 postes de psychologues EOS France entière et la création de 3 postes
pour la région LR.
Depuis, nous n’en entendons plus parler…Sauf qu’il se murmure que les budgets seraient gelés…
Merci de nous donner une information.
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 25 :
Il n’y a pas eu de signification officielle à notre connaissance.
Seule une évaluation des besoins en ressources à l’issue du transfert au 1er avril 2010 des psychologues du travail et des
agents techniques d’orientation a été menée pour vérifier l’adéquation avec les objectifs de POPS assignés.
Question. 26 :
Les agents de Montpellier ont été fortement incités à émettre plusieurs vœux pour le déploiement de la vague 3.
Ces agents ont eu leur affectation sur leur 2ème ou 3ème vœu et se sont sentis « dévalorisés », voire « évincés, éjectés ».
En particulier, les collègues de plus de 55 ans qui ont eu le sentiment qu’on les mettait sur le bord du terrain.
SUD s’interroge sur la nécessité qu’il y avait à faire bouger des collègues à 6 mois de la retraite de leur lieu de travail habituel
alors que ce n’était pas leur choix.
Ces pratiques font craquer le vernis des discours sur les risques psycho sociaux et le maintien au travail des seniors, ces
pratiques font souffrir nos collègues et sont en totale contradiction avec les ambitions affichées par PE.
Réponse. 26 :
Des CPL d’information se sont tenues.
La Direction a rappelé que dans la mesure du possible, le vœu de l’agent était pris en compte mais que devait également
être considérée la répartition des compétences afin d’éviter les RPS et de garantir le bon fonctionnement d’une agence.
La Direction s’est également engagée à étudier avec bienveillance les souhaits de mobilité émis pas ces agents lors des
prochaines diffusions de postes.
Question. 27 :
Après la venue du DG, nous avons bien compris qu’au 31 décembre 2011, la région LR aura perdu 13 cdi ETP.
SUD demande sur quels sites ces postes seront supprimés ?
Les collègues souhaitent savoir quels sites seront impactés.
Réponse. 27 :
CF Réponse 1 de FO
Question. 28 :
En janvier dernier, 5 agents du pôle emploi Alès Bruèges ont été victimes d'une intoxication à l'air sur leur lieu de travail et
conduites à l'hôpital par les pompiers.
Ces 5 collègues ont fait une déclaration d'accident du travail, conformément à la législation (Est considéré comme accident
de travail tout accident se produisant du fait ou sur le lieu du travail).
Seules les collègues de droit privé ont été reconnues victimes d'un accident de travail, les collègues de droit public étant
"débouté" dans leur demande par la Direction Générale. Cherchez l'erreur !
Que compte faire la direction régionale pour rétablir dans leurs droits les collègues de droit public (et protéger ainsi ces
collègues sur d'éventuelles suites à cette intoxication) ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 28 :
Les agents de droit public ont la possibilité, ainsi que cela leur est indiqué dans la notification de faire appel de la décision
dans le mois qui suit la notification.
Question. 29 :
Certains agents, de façon temporaire ou définitive, sont déclaré-e-s inaptes à la station debout, ce qui leur rend le poste
d'accueil quasi-impossible à tenir.
Ils ou elles sont néanmoins positionné-e-s à l'accueil, ce qui les oblige régulièrement à revendiquer le respect de la
préconisation médicale et les met en situation de port à faux par rapport à leurs collègues.
Sud demande à la Direction Régionale de réfléchir à un circuit d'information efficace pour la prise en compte de ces
particularités, évitant à ces collègues d'avoir à faire état régulièrement de leurs difficultés pour éviter l'aggravation de leur
santé.
Réponse. 29 :
Les préconisations médicales du médecin du travail doivent être suivies.
Un rappel sera effectué en ce sens.
Question. 30 :
Pourquoi des notes telles que celle du 4 mars 2011 relative au SMP en Languedoc Roussillon ne sont pas destinées aux
agents qui mettent en œuvre le SMP ?
Il est choquant de voir que la direction ne s'adresse qu'à ses "cadres", leur demandant de faire exécuter la consigne par leurs
équipes d'ouvriers de production !
Idem pour la note relative à l'expérimentation Hôtel Restaurant : les résultats de l'expérimentation seront communiqués à
tous les échelons, sauf aux ouvriers de production !
Ces pratiques, anciennes d'un point de vue de la psychologie du management, confirment le sentiment de dévalorisation
professionnelle exprimé de plus en plus souvent par les agents : "exécutes et tais-toi !".
Comment le directeur régional peut-il continuer d'écrire aux agents "ensemble, nous réussissons" quand les faits contredisent
ses déclarations ?
Réponse. 30 :
D’une façon générale, toutes les notes sont disponibles sur « note en ligne » et les collaborateurs de l’entreprise peuvent en
prendre connaissance. Il peut arriver que certaines notes ne concernent que la Hiérarchie ou certains services et n’aient pas
vocation à être envoyées à l’ensemble des collaborateurs. Il ne s’agit évidemment pas de condescendance vis-à-vis des
collaborateurs. Nous préférons – parfois- que la communication soit accompagnée par le management.
CFDT
Question. 1 : Le forfait cadres OATT est-il possible pour un salarié cadre ayant fait le choix d’un temps partiel senior ?
Réponse. 1 :
OUI
DP du 20 mai 2011
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Question. 2 : Un salarié a-t-il la possibilité d’interrompre, de son initiative et pour des raisons personnelles – notamment
familiales - un Congé de Formation Professionnelle rémunéré et de reprendre son poste, sans être tenu de rembourser les
indemnités déjà perçues ?
Réponse. 2 :
L'employeur a la possibilité de demander ce remboursement.
Le motif de l'arrêt de la formation sera toutefois examiné avant d’effectuer cette demande.
Question. 3 : Sur quels sites du Languedoc-Roussillon la mise en œuvre du Plan de Mobilisation Pour l’Emploi a-t-elle été
organisée en réception collective, c’est-à-dire sous forme d’ateliers ?
Cette organisation, sur les sites où elle a été retenue, est-elle provisoire, le temps du « traitement du stock DELD » ou estelle prévue pour perdurer ?
Dans le second cas, pouvez-vous nous préciser les raisons de ce choix plutôt que celui d’entretiens individuels ?
Pouvez-vous, par ailleurs, nous assurer que seuls des conseillers formés à l’animation d’ateliers sont sollicités pour les
assurer ?
Réponse. 3 :
Dans tous les cas, il y a un moment d’échange individuel entre le conseiller et le DE, que l’organisation retenue soit l’entretien
individuel ou collectif. La note sur le plan de mobilisation en LR le précise bien.
Par ailleurs, la pratique de réceptions collectives est également actée dans la note régionale sur le SMP.
Question. 4 : Pouvez-vous nous détailler le mode de calcul de la proratisation de la base du prélèvement assurance
vieillesse SS Tranche A – pour un salarié de droit privé à temps partiel senior 80% ?
Réponse. 4 :
Le calcul est fait par rapport au plafond de la sécurité sociale. S'agissant d'un temps partiel à 80%, le plafond est le suivant :
2946 * 80% soit 2356.80 euros.
Question. 5 : Lors de la Commission Formation du 17 juin 2010 la Direction avait déclaré à propos des droits des agents au
DIF : « Jusqu’à présent, le Service Formation réalise à la demande le décompte des heures de DIF pour les agents de droit
public.
Les agents de droit privé ont connaissance de leur décompte sur leur bulletin de salaire. Le Service Formation s’engage à
informer tous les agents de leurs droits au DIF en janvier 2011 ».
Quand et comment cet engagement sera-t-il concrétisé ?
Réponse. 5 :
Au dernier trimestre 2010, le national a informé les services RH qu’il allait transmettre dès janvier 2011 les compteurs DIF à
tous les agents (droit public et privé) avec leur bulletin de salaire. A cet effet le service formation a validé des informations
auprès de la DG.
Fin janvier 2011, le national nous informe que, seuls les salariés optants de janvier 2010 auront l’affichage sur leur bulletin de
salaire du nombre d’heures acquises sur la période de référence du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Ce chargement
est prévu sur la paye du mois de mars 2011.
DP du 20 mai 2011
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Pour les salariés optants de février à décembre 2010, le calcul du droit acquis se fait au prorata temporis soit, dès leur date
d’option jusqu’au 31 décembre 2010. Cependant, ce droit ne sera affiché sur leur bulletin de salaire qu’en janvier 2012.
A ce jour le service formation réalise toujours manuellement les calculs de droit à DIF pour les agents de droit public ainsi
que pour les optants à leur demande.
Question. 6 : AUDE dysfonctionne selon ou l'on est connecté en ex situ ou pas, des messages d'erreurs différenciés selon le
lieu de connexion s'affichent mais en clair cet outil ne fonctionne pas correctement et fait durer l'inscription, comment
l'expliquez-vous?
Et quelles sont les solutions à court terme de cet outil important pour l'EID futur ?
Réponse. 6 :
Le dysfonctionnement n’ai pas relatif à l’applicatif « AUDE » mais aux connexions « ex situ ».
Le déploiement NEPTUNE qui sera finalisé début juillet devrait lever ces contraintes lorsqu’elles existent.
Question. 7 : Actuellement certains REP "placement" terminent leurs formations sur les activités indemnisation.
Est-il envisageable ou programmé pour tous, une forme de tutorat pour permettre la montée en compétences dans ce
nouveau secteur (comme le suivi des attentes, etc..) ?
D’autant, que certains sites sont dépourvus de REP indemnisation, et, que ces formations techniques permettent de
répondre, en partie, à cette problématique.
Réponse. 7 :
Le cursus des REP issus de l’intermédiation représente 16 jours de formation sur les activités de la gestion des droits. Il n’est
pas prévu de suite à ce cursus. Pour ceux qui, à l’issue du parcours, rencontreraient des difficultés, nous leur recommandons
de prendre contact avec le Pôle formation en accord avec leur N+1 afin d’étudier les réponses à apporter.
Question. 8 : LIMOUX est un des premiers sites mixtes, à ce jour l'ensemble de l'équipe doit encore se "répartir" entre le BO
et le FO, avec le risque routier que ceci engendre, mais également la perte de ressource : comme, se diviser en deux, côté
managers, afin d'assurer la sécurité sur les deux sites. Ceci est non seulement improductif, mais ne peut durer.
A quelle date, pouvez-vous vous engager pour assurer le relogement des personnels de ce site. Celui-ci est fortement
attendu, compte tenu de l'éloignement entre BO et FO.
Réponse. 8 :
Le relogement du site, ainsi que cela a été précisé à plusieurs reprises auprès des instances, est programmé pour le 1er
trimestre 2012.
DP du 20 mai 2011
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Question. 9 : La CFDT constate une nouvelle fois, que beaucoup d'agents se sont identifiés pour suivre la formation AFFON,
mais qu'une fois de plus, celle-ci a été soit annulée, soit reportée, soit certains agents se sont vu refuser celle-ci.
La CFDT considère comme contradictoire de parler de "fusion" sans valider le principe de permettre, que les agents
volontaires, puissent monter dans la double compétence. Il en est de même pour certains agents indemnisation, qui sont tout
aussi volontaires à être formé dans l'intermédiation.
- Concrètement, des formations AFFON sont-elles programmées pour 2011 ? Si oui, tous les volontaires les suivront- elle ?
- Y a t il des formations sur l'intermédiation programmée en 2011 ? Si oui, tous les volontaires la suivra t elle ?
Réponse. 9 :
Oui des formations aux fondamentaux réglementaires sont programmées (4 cursus ont démarré depuis janvier 2011 – cf.
planning en ligne sur l’intranet régional – sans compter les formations à la prise de poste) et d’autres sont en cours de
programmation. Nous inscrivons les stagiaires sur demande de leur N+1 comme pour toute autre formation.
Le Pôle formation programme autant de cursus que nécessaire. Cependant il arrive que des sessions soient reportées par
manque de formateur.
Oui des formations « intermédiation » sont programmées en 2011 (cf. planning en ligne sur l’intranet régional). Nous
inscrivons les stagiaires sur demande de leur N+1 comme pour toute autre formation.
Question. 10 : La CFDT constate que la ZT est planifiée jusqu'à 12h30, hors cette activité n'est pas contrainte, et devrait
donc se clore à 11h30. Pouvez-vous faire modifier cette pratique ?
Réponse. 10 :
Afin de nous permettre de répondre à la question, merci de nous indiquer le site concerné.
Question. 11 : La CFDT constate que le PPAE NI est planifié à 8h30, hors ce n'est pas une activité contrainte, pouvez-vous
faire modifier cette pratique non conforme à l'accord OATT régional ?
Réponse. 11 :
Afin de nous permettre de répondre à la question, merci de nous indiquer le site concerné.
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Question. 12 : Dans le contexte actuel déjà fortement tendu, quand peut-on espérer la note technique de la reconduction de
l’AFDEF, modalité fortement plébiscitée par les DE.
Ne serait-il pas envisageable de faire remontée à la DG que toutes annonces médiatiques ayant trait à la réglementation
engendre de fait un accueil qui peut devenir difficile, si pas de réponse immédiate apportée.
Une coordination entre pouvoir public et PE serait plus que nécessaire, dès lors où cela peut permettre le bénéfice d'un droit
d'ordre financier qui déclenche, à juste titre, l’espoir d'en bénéficier de suite. La DG doit le mesurer.
Réponse. 12 :
Nous sommes toujours dans l’attente de l’instruction nationale sur ce sujet car à ce jour il n’a pas fait l’objet d’une signature
entre l’état et les partenaires sociaux (cf. : messages de l’ARA du 13 avril et 9 mai dernier).
Concernant les annonces médiatiques, leurs conséquences sont systématiquement évoquées avec le national.
Question. 13 : Jusqu'à présent un agent de droit privé malade 1 journée, justifiait son absence auprès du service RH avec
un certificat médical.
Depuis la parution de la note 2011.03.028 concernant les modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord OATT, on
demande plus particulièrement aux agents de droit privée de faire établir un arrêt de travail (imprime CERFA).
L’accord OATT, s'appliquant à tous les agents public et privé, pourquoi faire une telle distinction sans une information réelle
du personnel.
Il a été demandé, à ces agents, (de régulariser leur situation, admise jusqu’a présent,) de poser un jour de congé (la plupart
des
médecins
ne
souhaitent
pas
faire
un
arrêt
de
travail
pour
1
jour).
Pour les agents de droit public, est-il prévu la même règle ?
Réponse. 13 :
Pour les agents de droit privé :
Un arrêt maladie pris en charge par la Sécurité Sociale n’est dûment justifié que sur présentation d’un CERFA ou bulletin
d’hospitalisation.
Les médecins sont seuls habilités à déterminer que l’état du malade nécessite un arrêt de travail, dans ce cas ils sont tenus
de délivrer un arrêt maladie (CERFA).
Concernant le statut public :
Une tolérance est instituée pour les arrêts de travail inférieurs ou égaux à 2 jours, pour lesquels aucun certificat médical n’est
exigé → il peut être mis fin à cette tolérance en cas d’abus d’un agent.
Question. 14 : Un agent qui travaille à mi-temps (seulement le matin) n'a pas droit aux tickets restaurant. Qu’en est-il si son
temps de travail dépasse les 4 heures sur la demi -journée.
A-t-il droit aux tickets restaurant ?
Réponse. 14 :
Les horaires de travail du salarié conditionnent l’attribution de titres restaurant.
Si la durée du contrat dont est titulaire le salarié - C.D.I., C.D.D. – n’affecte pas l’attribution éventuelle de titres-restaurant,
celle-ci est, par contre, directement dépendante des horaires de travail du salarié.
La réglementation en vigueur posant comme principe que le repas au règlement duquel le titre-restaurant est destiné doit être
« compris dans l’horaire de travail journalier (article 3 alinéa 2 du décret n°67.1165 du 22/12/1967).
Le salarié ne peut se voir attribuer un titre-restaurant que pour les jours où il est effectivement présent à son poste de travail.
Il découle de cette règle que le personnel dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement
pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant. La journée de travail du salarié, quelle que soit son amplitude,
doit être entrecoupée d’une pause consacrée à son repas.
Si les horaires, tels que définis dans le contrat de travail, donnent au salarié la possibilité de prendre son repas – repas de
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déjeuner ou de dîner – soit avant le commencement de sa journée de travail, soit après la fin de cette journée de travail, le
salarié n’a pas droit aux titres-restaurant.
Il en est ainsi, par exemple pour un salarié qui termine son travail quotidien en fin de matinée ou qui le commence en début
d’après-midi.
En revanche, si l’intéressé reprend son activité après la pause prévue dans le contrat de travail pour la restauration du
salarié, il a droit à un titre restaurant (cf. Réponse Ministérielle n°19169 du 23 février 1987 Journal Officiel du 20 juillet 1987 –
Réponse Ministérielle n°68222 du 13 mai 1985 Journal Officiel du 1er juillet 1985).
Question. 15 : Il manque de façon récurrente du personnel "indemnisation" sur les deux sites PE sétois, et, tout
particulièrement, celui de Saint Clair (absence prolongée etc...).
Quelles solutions pérennes envisagez-vous pour ces sites ?
Réponse. 15 :
Une analyse est en cours avec l’équipe locale de Direction et la Direction territoriale
Question. 16 : Des difficultés sont rencontrées sur la délivrance de formulaires officiels (AE pour exemple) concernant des
administrations publiques. Y a t il des possibilités de "formaliser" auprès des différents partenaires publiques les "obligations
légales". Des DE signalent ne pouvoir avoir ces formulaires et les agents les réclament conformément aux procédures en
place.
Réponse. 16 :
Quel que soit le statut juridique de l’employeur, celui-ci à l’obligation légale (code de travail : art.R1234-9) de remettre cette
attestation lors de la rupture du contrat de travail.
Pôle emploi n’a pas vocation à « formaliser » une obligation légale auprès des employeurs, furent-ils publics ou privés.
En cas de difficultés sur l’obtention de ces documents, le DE a la possibilité de faire appel aux dispositions légales en la
matière (prud’homme, médiateurs, …)
Question. 17 : Certaines agences seront "affaiblit" temporairement par des départs ou à la retraite, ou mouvements locaux
etc...
Comment envisagez-vous les remplacements ?
Y aura t il 1 pour 1 en terme de remplacement CDI pour CDI ?
Sur le même site ?
Allez-vous anticiper ces départs ?
Réponse. 17 :
La Direction travaille avec le CE sur l’étude charge/moyens
Question. 18 : Bon nombre d'agence sont confrontés aux non renouvellements des CDD et/ou contrats aidés. Comment
envisagez-vous d'équilibrer la charge de ces sites concernés ?
Réponse. 18 :
La Direction travaille avec le CE sur l’étude charge/moyens
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Question. 19 : Une annonce nationale avait été donné par la DG : Pôle Emploi aurait la charge des dossiers du CTAC dans
un premier temps, puis d'autres conventions.
Pouvez-vous donner des précisions, quant à la date de PEC de ces dossiers par PE, l'impact de ceux-ci sur les agents et
charges site/site.
Réponse. 19 :
Une convention cadre est encours d’élaboration entre Pôle emploi et l’ONP (l’opérateur National de Paye) afin de confier à
Pôle emploi la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’Etat.
Cette convention cadre serait ensuite reprise par les ministères qui souhaiteraient la mettre en oeuvre.
Cette convention cadre n’est pas finalisée à ce jour, cependant une étude d’impact est d’ores et déjà entamée
Question. 20 : Nous renouvelons la question chaque mois depuis près de 7 mois, sur l'absence sur le logiciel
HOROQUARTZ des crédits temps liés aux mandats syndicaux effectués pour les agents sous statut privés conformément à
l'accord droit syndical et CCN. Merci de donner définitivement un délai réalisable et ferme pour cet enregistrement afin que
chaque
agent
concerné
puisse
enfin
les
poser.
Nous
parlons
des
mandats
2009-2010 !
Réponse. 20 :
En attente Info-Consult du C.E.
Question. 21 : Le site de Lézignan basculera prochainement en site mixte.
Assurez-vous, que ce site sera ouvert, avec l'effectif initialement prévu au complet ?
Autant côté placement que côté indemnisation ?
Réponse. 21 :
Le point relais de Lézignan, comme celui d’Argelès fera l’objet d’une transformation en Agence de proximité conformément
au schéma cible.
La fin des travaux immobiliers et la mise à disposition des locaux est prévue pour le mois de juin 2011
A ce jour, les séquences d’information et de consultation des instances CE et CHSCT ne sont pas arrivées à leur terme et il
est donc impossible de prévoir une date d’ouverture de ces agences.
Les mouvements RH, dont la partie préparatoire a fait l’objet de dispositions prévues par la note 2011-03-30 ne pourront être
menés à leur terme qu’au terme des consultations des CE et CHSCT et après avis des CPL pour les agents de droit public.
Ce n’est qu’à cette date que nous pourrons déterminer les conditions d’ouverture ou non en Agence de proximité selon les
critères suivants :
Effectif gestion des droits inférieur à 3 agents et effectif intermédiation complet ou incomplet : comme pour l’agence de
Pézenas fin 2010, pas d’ouverture en agence de proximité et maintien du point relais relogé dans les nouveaux locaux et
attente de la réalisation d’un effectif minimal gestion des droits de 3 agents pour transformation du point relais en agence PE
Effectif gestion des droits égal ou supérieur à 3 agents et effectif intermédiation incomplet : ouverture en agence de proximité.
Pour l’intermédiation, le transfert des 5 communes dont le suivi est actuellement traité par Narbonne ne sera pas réalisé si
les ressources prévues ne sont pas présentes sur Lézignan.
Question. 22 : Les dysfonctionnements informatiques récurrents, ces derniers temps, perturbent fortement les accueils et la
gestion journalière des sites.
Comment expliquez-vous ceux-ci ?
Est-ce du à la livraison de NEPTUNE ?
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Réponse. 22 :
Au cours des dernières semaines de nombreux dysfonctionnements ont été signalés au niveau des agents gestion des droits
ex situ (pas d’accès Internet entraînant des impossibilités d’accès à certains applicatifs (GOA Horoquartz.)
Ce problème, identifié par la DSI au niveau national a fait l’objet de plusieurs correctifs qui, s’ils ont amélioré la situation, n’ont
pas résolu ce dysfonctionnement de façon définitive.
Compte tenu de cette situation et sans attendre la fin du déploiement Neptune qui mettra fin à ce problème, la direction a
saisi le Directeur de la DSI de ce dysfonctionnement.
Question. 23 : Dans le cadre de la création des agences unifiées sur le bassin de Montpellier, et en raison des travaux,
certains agents ont pu constater que l’alerte ne fonctionnait pas dans les nouveaux bureaux installés.
Ce dysfonctionnement a été consigné dans le registre HSCT.
La CFDT demande qu’une vérification des alertes accueils soit prévue, rapidement, sur tous les postes du Languedoc
Roussillon.
Réponse. 23 :
Cela fait partie des procédures de remise en route des postes informatiques ; elles figurent dans le livret d’accueil.
Dans le cadre des travaux de préparation de l’ouverture V3 , l’ensemble des postes sont vérifiés ( fonctionnement,
imprimantes, alertes..)
Question. 24 : Toujours dans le cadre de la création agences unifiées, la CFDT s’interroge sur le maintien ou non, et sur
quelle durée de la prime ZUS pour les agents de pôle emploi Celleneuve qui partent sur d’autres affectations.
Réponse. 24 :
Ils conservent leur prime
Question. 25 : Qu’en est-il de la prime vacance pour un Conseiller secteur public qui « opterait » au 1er juin ?
Réponse. 25 :
L’information a été mise en ligne sur l’Intranet Régional le 12 avril 2011.
Sur Décision du Directeur Général, le montant de l’allocation vacances et de l’indemnité de 13ème mois ne sera pas
proratisé en fonction de la date d’option (sous déduction des périodes d’absence citées à l’article 18§2 de la CCN) pour les
agents ayant opté :
- avant le 20 mai 2011 (allocation vacances et indemnité de 13ème mois)
- avant le 20 novembre 2011 (indemnité de 13ème mois)
Question. 26 : Le déménagement du 01/04/11 de l’EOS de l’AFPA sur l’agence Canal du Midi est temporaire, mais peut-on
savoir à quelle date, l’agence spécialisée se mettra en place, car divers locaux sembleraient pouvoir convenir.
Des efforts réciproques, et de tous, sont à souligner, mais la situation à ce jour reste insatisfaisante, en matière de conditions
de travail. Les agents ont besoin, pour vider leurs cartons, de mobilier (meuble bas, armoires pour tests, rangement
documentation etc…). Il semble difficile d’obtenir ce mobilier, pourtant leur arrivée était prévue, et de plus, les agents
concernés ont fait état de leurs besoins.
En attendant les locaux de l’agence spécialisée, les agents souhaiteraient fortement avoir la possibilité de travailler, et de
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recevoir, les personnes, dans un bureau sans encombrement, et accéder facilement à leurs outils de travail …
Quels sont les projets de la direction régionale sur ce sujet ?
La CFDT demande une réponse précise sur les dates de réalisation ?
Réponse. 26 :
Le projet de relogement des EOS au sein de l’agence spécialisée de Carcassonne est toujours programmé pour le dernier
trimestre 2011
Les différents points relatifs au mobilier sont en cours de traitement.
La pose de serrures sur les placards coulissants de l’atelier permettra de stocker les documents tests confidentiels des EOS.
La pose de ces équipements est commandée et sera réalisée prochainement.
Par ailleurs des armoires basses vont être livrées dans les bureaux EOS début juin.
Question. 27 : Une nouvelle gestion/organisation semble se décider sur les dossiers, qui à ce jour était calculé par la
DIRECCTE (idem pour les CTAC). Pouvez-vous nous dire, ce que cela représentera en terme de nouvelle charge ?
Et quels moyens humains envisagez-vous pour assurer cette charge ?
La CFDT rappelle, que les agents en charge de l’indemnisation sont peu nombreux, et que toute nouvelle charge aura un
LOURD impact sur ce personnel ?
Réponse. 27 :
Une convention cadre est encours d’élaboration entre Pôle emploi et l’ONP (l’opérateur National de Paye) afin de confier à
Pôle emploi la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’Etat.
Cette convention cadre serait ensuite reprise par les ministères qui souhaiteraient la mettre en oeuvre.
Cette convention cadre n’est pas finalisée à ce jour, cependant une étude d’impact est d’ores et déjà entamée
Question. 28 : Que se passe t-il, si un agent droit public en disponibilité ou en congé de formation (CIF droit public) fait valoir
son droit d'option pendant qu'il est en dispo ou en formation ?
Réponse. 28 :
Pour la mise en disponibilité voir article 52.2 de la CCN. Il faut avoir repris pour opter.
Pour les agents en CFP ils peuvent opter mais l'option n'agira qu'à la fin du CFP.
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CGC
1. Au sujet des agents en poste ATT ou PST :
a. Les agents à l’ATT, hors plage méridienne, ne reçoivent pas de messages de déconnexion à 11h45. Doivent-t-ils se
déconnecter d’office à cette heure-là ?
b. Les agents Pôle appui gestion sont connecte sur la position PST RDV et il arrive qu’il y ait peu d’appels entrants. Les
activités des PAG nécessitent d’être libre et les appels sont très dérangeants et ne vont pas dans le sens de la productivité.
Peut-on annuler les positions dans ce cas ?
c. Même question pour les agents PST intermédiation.
Réponse. 1 :
a. Les messages de déconnexions des superviseurs interviennent en fin d’activité journalière (16h30 du lundi au mercredi,
12h30 le jeudi et 15h30 le vendredi). Les messages ne peuvent intervenir en fin de tranche 1 et 2 car la gestion de
planification de l’activité est de la responsabilité des agences qui doivent assurer une continuité de service lorsque ces 2
tranches sont planifiées.
b. À ce jour, la plateforme régionale prend en charge près de 50% des appels de cette file, mais la contribution du réseau
reste nécessaire pour le différentiel.
c. Même réponse « b »
2. Au sujet de l’OATT :
a. La nécessité de respecter les nouvelles plages variables implique que les agents ne doivent plus être dans les locaux
avant 7h45(des rappels ont été faits dans ce sens). Ne serait-il pas souhaitable de rappeler aussi que les agents doivent
avoir quitté les locaux au plus tard à 18h00 ?
b. Est-t-il possible de rappeler que la sortie le vendredi, à partir de 15h30 pour les agents planifiés sur les activités de flux, et
15h00 pour les autres, ne saurait être remise en cause pour quel motif que ce soit ?
c. Dans le cas de la pause d’un jour RTT isolé, le délai de prévenance est de 48 heures. La demande fait l’objet d’une
réponse du responsable hiérarchique, motivée en cas de refus. Quels peuvent être ces motifs de refus ? Comment s’assurer
qu’il n’y aura pas de refus systématique ?
Réponse. 2 :
a et b : Des rappels seront effectués
c- : Les motifs de refus sont des motifs pour raison de service. Nous demandons aux DP de nous indiquer les cas de refus
systématique.
3. Au sujet des jours de pont et du temps partiel :
La DGA-RH précise que les jours de repos supplémentaires, prélevés pour octroyer des jours de pont, peuvent être
récupérés par l’agent qui ne travaille pas ce jour de pont, en raison de l’organisation de son temps partiel. Ils viennent donc
s’ajouter aux jours mobiles pouvant être pris à l’initiative de l’agent.
Cette disposition prend-elle effet avec le nouvel accord OATT de février 2011 ?
Quelles seront les modalités de récupération de ces jours dans les compteurs ?
Les personnes travaillant 4 jours et demi par semaine, pourront-elles récupérer une demi-journée ?
Réponse. 3 :
Ces jours seront intégrés dans le mois qui suivra le pont.
Pour le pont du 03 juin la journée sera intégrée au plus tard le 02 juillet.
DP du 20 mai 2011
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4. Au sujet du CET :
La DRH a annoncé que l’on ne pourrait pas alimenter le CET avec des congés payés consommables jusqu’au 31 mai 2011,
alors que cela est possible avec des RTT, et qu’elle préconisait de poser ces congés avant le 31 mai sous peine de les
perdre. Pourquoi cette impossibilité alors que cela est prévu dans l’OATT signée au national comme au régional ?
Réponse. 4 :
Le CET 2011 peut être alimenté par la 5ème semaine acquise le 01 juin 2010 et par les congés de fractionnement acquis le
01 octobre 2010.
Une note technique va être diffusée.
5. Au sujet de la sécurité des accueils :
Après les travaux effectués dans les derniers sites de la vague 3 :
- l’APC sera ouvert dans les halls d’accueil
- les bureaux des agents ne seront plus fermés de l’extérieur (changement des poignées de porte permettant l’accès direct
des DE)
- les responsables n’auront pas d’écran de contrôle (seulement maintien des écrans en place)
- les alarmes ne seront plus connectées à une centrale de surveillance.
Pourquoi ce recul de la sécurité qui inquiète les personnels d’accueil ?
Réponse. 5 :
Les postes d’accueil coordination sont installés dans les accueils, à l’identique des aménagements réalisés dans les sites
vague 1 et 2, dans le cadre des aménagements prévus dans le référentiel immobilier Pôle emploi.
La vidéo surveillance des sites ne fait pas partie des équipements prévus au niveau national.
L’organisation qui induit que chaque conseiller accompagne le DE pour lequel il a un rendez vous implique que les portes des
bureaux puissent être ouvertes de la salle d’accueil.
Les bureaux non utilisés peuvent
L’ensemble des postes de travail est équipé d’alarmes silencieuses
6. Au sujet du congé de maternité :
La réduction d’une heure de travail par jour, accordée jusqu’à la fin du 9éme mois suivant la naissance de l’enfant, peut-elle
être regroupée sur une même journée ?
Réponse. 6 :
Non.
Il s’agit d’une mesure qui permet à la future mère ou à la mère de famille d’enfants en bas âge d’alléger sa charge de travail
quotidienne.
7. Au sujet de la V3 :
Quelle sera l’organisation mise en place pour le traitement des dossiers Annexes 8 et 10, sachant que tous les sites n’ont pas
de référent « intermittents du spectacle » ?
Si des règles de mutualisation sont prévues, quelles seront ces règles ?
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 7 :
- Organisation des Traitements A8/A10 A compter du 17 mai, l’ensemble des référents A8/A10 se retrouve réparti sur l’ensemble des agences de l’AGGLO.
Ce thème va confirmer le principe de mutualisation énoncé dans la charte Bassin que vous avez établie.
Il est donc nécessaire que l’ensemble des référents continuent à assurer l’engagement de service de notre Etablissement.
Vous trouverez ci-dessous l’état de répartition des compétences sur ce domaine.
- Agence de Rattachement A8/A10 -
Agence
Nombre A8/A10
%
Nombre de référents
34011 LATTES
112
8,48
1
34774 Millénaire
192
14,53
1
34012 Castelnau
98
7,42
1
34053 Pompignane
116
8,78
1
34054 Malbosc
289
21,88
0
34055 Mas de Grille
90
6,81
1
34056 Prés d'Arènes
233
17,64
2
34616 Celleneuve
191
14,46
2
1321
100
Total :
Espace Cadre
2
Euromédecine
2
Croix d'Argent
1
Total conseillers :
14
Il est à noter que Clermont l’Hérault s’est proposé de récupérer ses propres dossiers et de former d’éventuels référents
complémentaires pour les agences qui le souhaiteront.
L’activité A8/A10 devrait normalement être transférée sur P.E.S aux alentours du 15 septembre 2011.
Dans l’attente de ce transfert et afin d’assurer une continuité de service, un « jumelage » entre les agences est nécessaire
sur cette période Transitoire.
DP du 20 mai 2011
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Les demandes d’allocations en stock au 16 mai seront réparties sur l’ensemble des référents A8/A10 de Montpellier
Afin d’éviter les délais mallette, voici la mutualisation des activités des A8/A10 applicable au 17 mai :
Euromédecine - Croix d'agent - Malbosc
Demande d'Allocation (D.A) = Euromédecine
Contre appels = Euromédecine+Croix d'argent
DA = chaque agence et dans le cadre du
jumelage
Prés d'Arènes + Mas de Grille
Contre appels = agence + espace cadre (le cas
échéant)
DA = chaque agence de proximité
Lattes + Millénaire + Espace Cadre
Contre appels = agence + espace cadre en
priorité
Castelnau + Pompignane + Espace Cadre
DA = chaque agence de proximité
Contre appels = agence +espace cadre
Cette mutualisation doit être menée en cohérence avec les situations respectives des agences.
44 référents au niveau de notre région prennent en charge le traitement de ces dossiers.
Les nouvelles répartitions des référents suite aux nouvelles affectations de la V3 et les règles de gestion ont étés définis par
les directions territoriales.
8. Au sujet de l’absence de promotion depuis 3 ans :
Lors des DP du 17/02/2011, la CFDT a posé une question concernant les promotions.
" Question 29 : L’article 20§4 de la CCN prévoit qu’un agent n’ayant pas obtenu d’échelon supérieur depuis 3 ans doit
recevoir un courrier justifiant cette non attribution sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité
professionnelle. Pouvez-vous nous garantir que cette disposition sera appliquée en 2011 ?
Réponse : Nous veillerons à ce qu’elle soit appliquée. "
Les agents concernés n’ont pas reçu à ce jour ce type de courrier. Pouvez-vous nous donner un calendrier concernant cette
problématique ?
Réponse. 8 :
A ce jour, les agents qui souhaitent effectuer un point sur leur carrière peuvent demander un entretien à leur responsable.
Nous ne sommes pas en mesure de communiquer un calendrier à ce jour
DP du 20 mai 2011
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9. Au sujet des plannings des agents Placement sur le bassin d’Alès :
Sur l'agence de Bruèges, les conseillers placement ont des plages "CE" où ils ne sont pas positionnés et où ils peuvent se
mettre à jour (suivi d'offres, rapprochement, convocations, réponses aux courriers et mails des demandeurs d'emploi, saisies
des Relations entreprises, prises des rendez-vous de RE, gestion des dossiers transverses...). Sur l'agence de Claris, tout ce
"travail" ne fait l’objet d’une planification et doit se faire entre deux, deux rendez-vous, deux appels PST, deux réceptions
d'employeurs...Ce qui devient de plus en plus difficile à gérer pour tous les conseillers, sauf à faire des heures
supplémentaires en nombre, car même les jeudis sont réservés à du SMP téléphonique. Quelle solution proposez-vous aux
agents d’Alès Bruèges afin d’équilibrer les charges et les moyens ?
Réponse. 9 :
Il n’y a pas de modélisation de la planification.
Chaque agence organise une planification propre à son fonctionnement.
10. Au sujet des agents Pôle Appui Gestion :
Les agents Pôle Appui sont souvent 1, 2 ou 3 agents par site. La vague 3 réparti ces agents sur un plus grand nombre
d’agences. Des agents appui souhaitent obtenir des procédures de traitement uniformes afin d’être sécurisés dans leurs
activités. De plus, des difficultés apparaissent lorsqu’il faut poser des absences ou les congés estivaux. La Direction
Régionale avait déclaré se pencher sur le fonctionnement des pôles appui. Où en est cette réflexion ? Allez-vous apporter
des solutions afin de garantir aux agents pôle appui des conditions de travail sécurisées et la possibilité de poser des congés
comme les autres agents ?
Réponse. 10 :
Les affectations des agents des pôles appui se sont faîtes en tenant compte des charges de travail prévisibles sur les
différents sites.
Nous ferons un point après quelques mois de fonctionnement avec la direction territoriale afin de garantir des situations de
travail sécurisées.
11. Au sujet de la mise en œuvre de l’Accord OATT :
a. Plusieurs parties de l’accord OATT n’étaient toujours pas mises en place dernièrement notamment le compte épargne
temps des agents CCN et la proposition des forfaits cadre. La CFE CGC vous demande de mettre en place rapidement
l’ensemble des termes de cet accord.
b. La planification des congés annuels des agents sous CCN et des agents statut 2003 est différente ce qui complexifie
l’établissement des plannings pour les périodes estivales. Pouvez-vous diffuser une note globale qui éviterait de faire naitre
des tensions ou des polémiques dans les agences ?
c. L’accord OATT prévoit notamment une plage fixe le jeudi après-midi de 14h à 16h15. Pouvons-nous organiser les réunions
sur cette plage fixe uniquement afin que les agents puissent la faire valoir sans incident notamment manquer le début ou la
fin de la réunion ?
Réponse. 11 :
a. Le CET sera mis en place la semaine prochaine.
b. Note-2011-02-016 du 22/02/2001.
Demande prévisionnelle des périodes de congés payés du 01/06/2011 au 30/09/2011.
Planification des Jours Mobiles et R.T.T. 2011
c. Cette demande doit être faite auprès des DAPE
DP du 20 mai 2011
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12. Au sujet du pouvoir d’achat des agents statut 2003 :
452 salariés sont sous statut 2003 à Pôle Emploi Languedoc Roussillon (chiffres du 31 mars 2011). L’Etablissement a décidé
de ne pas augmenter les salaires cette année comme pour l’ensemble des fonctionnaires et aussi comme les agents sous
CNN. Le dispositif GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat existe pour les agents publics. Pouvez-vous confirmer la
mise en place de la GIPA en 2011 pour les agents concernés afin qu’une indemnité puisse être versée avant la fin de
l’année ?
Réponse. 12 :
Une remarque préalable : Pôle emploi ne peut pas décider de l’augmentation de la rémunération de son personnel de droit
public, dont le mécanisme est totalement à la main des pouvoirs publics.
La GIPA est toujours en vigueur pour les agents de droit public de Pôle emploi. C’est un mécanisme de compensation du
différentiel entre le montant de la rémunération des fonctionnaires et agents publics et la hausse de l’indice des prix. En
2011, un nouvel examen de l’ensemble des situations individuelles des agents publics concernés sera réalisé. La garantie
portera sur la période de référence allant du 31/12/2006 au 31/12/2010. L’opération sera menée en fin d’année 2011 selon
les indications fournies par le ministère de la fonction publique pour paiement en décembre.
13. Au sujet des permutations des agents en CDD :
Peut-on de favoriser la mobilité des CDD, pour celles et ceux qui souhaiteraient se rapprocher de leur domicile, de recenser
et de mutualiser les demandes des uns et des autres, afin de pouvoir travailler sur des permutations de postes ?
Réponse. 13 :
Le contrat à durée déterminé obéit à des règles légales très strictes auxquelles il n’est pas possible de déroger.
14. Au sujet des Relations Entreprises :
Peut-on connaitre les plans d’actions relations entreprises de la région et leurs objectifs (nombre de RE par agent, nombre de
RE par site, rôle des sites spécialisés) ?
Existe-t-il des équipes spécialisées qui doivent travailler hors expertises sectorielles ?
Réponse. 14 :
Mis à part le Printemps de l’Entreprise qui propose une déclinaison d’actions au niveau régional, vous pourrez retrouver les
plans d’actions dans les déclinaisons territoriales et locales du Dialogue de Performance.
CGT
Question. 1 : Sur le site de Vigan, il y a un arrêt maladie de longue durée d’un REP. Ce REP est remplacé par un conseiller
du site donc un conseiller en moins en poste.
Nous demandons que cet agent soit remplacé immédiatement, afin de ne pas perturber d’avantage le fonctionnement du site
et de soulager les agents.
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 1 :
La demande de remplacement a été prise en compte et a été étudiée par le pôle recrutement, une réponse sera apportée
très prochainement.
Question. 2 : Actuellement le site mixte du Vigan se compose d’un back office et d’un front office. Il est prévu un
regroupement de ses deux « office ».
Nous demandons à connaître les dates de ce regroupement et à quel endroit vous comptez l’effectuer.
Réponse. 2 :
Un projet d’extension du front office Tessan est actuellement en cours d’étude.
Dès qu’il sera finalisé une date pourra être arrêtée, autour de la fin de l’année 2011.
Question. 3 : Formation et temps partiel :
Un agent de droit privé qui travaille à temps partiel un jour de semaine (le mercredi, en l’occurrence) et qui effectue une
formation, récupère-t-il son jour de temps partiel et de quelle manière ?
Réponse. 3 :
Lorsque la formation se déroule sur la journée de temps partiel pour un agent de droit, cette journée doit être récupérée. La
récupération de cette journée se fait en accord avec le N+1.
Les agents envoient un message sur la BAL GAP (copie manager pour accord) pour que le service effectue les modifications
nécessaires dans Horoquartz.
Question. 4 : Le personnel EOS d’Alès est au nombre de 3. ces agents sont logés dans les locaux de l’AFPA jusqu’au 31
mars 2011.
Pouvez-vous nous dire si à date d’aujourd’hui ces agents se trouvent toujours dans ces locaux ?
Si oui, pouvez-vous nous indiquer à quelle date comptez-vous les affecter sur un site Pôle emploi ou autre site (à préciser) ?
De plus nous demandons que ces agents EOS puissent recevoir les usagers dans un bureau fermé par respect de leur code
de déontologie et des usagers et d’étendre le principe de bureau fermé à l’ensemble des agents EOS.
Réponse. 4 :
Les EOS ont été intégrés à l'agence d'Alès le Rieu le 1er avril. Des aménagements immobiliers ont été réalisés pour
permettre une délivrance de service satisfaisante.
Question. 5 : Sur le site d’Alès Claris, des agents ayant réalisé la formation « Réglementaires fondamentaux » n’ont guère
l’occasion de mettre en pratique leurs acquis et ne sont pas tutorés pour évoluer correctement dans le domaine allocataire.
Qu’envisagez-vous pour remédier à cette situation ?
Par ailleurs, sur d’autres sites, notamment celui de Lunel, la formation « APHON » est refusée sous prétexte d’impossibilité
d’assurer ce tutorat.
Réponse. 5 :
En début d’année 2011 est parue une note sur les modalités d’accompagnement des salariés intégrant la formation
« fondamentaux réglementaires », ainsi que le livret stagiaire. La note et le livret stagiaire indiquent précisément les actions à
mettre en œuvre pour accompagner le stagiaire tout au long de sa formation ainsi que les appuis dont ils peuvent bénéficier.
DP du 20 mai 2011
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Une partie du tutorat est faite en dehors du site en plateforme.
Le Pôle formation va se rapprocher des DT/DTD afin d’évaluer les besoins des salariés formés sur des parcours précédant la
mise en œuvre de cette note.
Un collaborateur est concerné par cette problématique. Pour des raisons d'organisation interne de l'agence (suite à des
absences) il n'a pu être mis en place le suivi et le tutorat souhaité. Un plan d'action sera élaboré avant la fin du mois afin de
permettre à cette collaboratrice de mettre en application les acquis de la formation et bénéficier d'un tutorat formalisé.
Question. 6 : Un agent du site d’Agde est en arrêt maladie depuis novembre 2010. il a eu à plusieurs reprises la visite de
l’assistante sociale, Mlle Armelle RENARD. Au regard de sa situation (santé, location), un changement de logement a été
adapté à son état (une RQTH est en cours) est nécessaire. Courant mars et sur avis de l’assistante sociale, il a tenté de
prendre contact avec le service 1% logement (deux contacts téléphoniques et un mail).
A ce jour, aucune reprise de contact par ce service n’a eu lieu.
Comment comptez-vous intervenir sur ce dossier (mettre en relation ce service avec l’agent concerné) au vu de l’urgence de
sa situation ?
Réponse. 6 :
Toutes les demandes ont été traitées. Merci de communiquer le nom de l’agent pour voir le traitement qui a été fait de sa
demande.
Question. 7 : A la question 13 du 17 février 2011 « Dans le cadre du nouvel accord OATT, afin de respecter l’amplitude
des 35 heures hebdomadaires, les horaires d’ouverture au public s’agissant de l’ATT et de la PST ont changé et ont pour
effet de planifier les agents en position d’ATT ou de PST pendant 4 heures d’affilée en accueil téléphonique.
Il est très difficile pour les agents de tenir ce poste sur une durée aussi longue, car cela demande beaucoup d’attention et de
concentration et entraîne une fatigue psychologique importante, et un risque de développement accru de troubles
musculosquelettiques, de part la posture.
La CGT demande donc qu’ une organisation soit étudiée, afin d’éviter qu’un même agent soit planifié pendant 4 heures
d’affilée en situation d’accueil téléphonique (par exemple avec la mise en place d’une rotation des agents en poste, toutes les
deux heures) ».
Votre réponse a été la suivante : « Dans le cadre du suivi de la mise en place de l’OATT, l’établissement prend en compte
la remarque des DP et veillera à trouver une solution préventive à l’apparition de risques liés à la fatigue ou à la posture ».
La CGT constate que des agents sont toujours planifiés sur des activités de 4 heures consécutives.
Qu’en est-il de la mise en place de cette « veille » en termes d’outils ou d’organisation ?
Quelles solutions préventives ont été mises en place ?
Réponse. 7 :
Merci de nous indiquer les sites concernés par cette remarque
Question. 8 : Lors des questions DP de janvier et de février 2011, la CGT vous posait la question concernant les affichages
obligatoires et légaux dans les agences en région LR.
Nous vous rappelons à nouveau « Nous vous rappelons les exigences légales en la matière et vous demandons donc :
- Que ces affichages soient effectués, pour les sites multi localisés, en FO (Front Office) et BO (Back Office), afin que les
informations puissent être visualisées par le personnel sur les deux lieux.
- Qu’apparaissent, en plus des coordonnées de l’inspectrice du travail de Montpellier dont dépend notre établissement
régional, les coordonnées des inspecteurs locaux dont dépendent les sites en matière de Sécurité, d’Hygiène et de
Conditions de travail. »
Vous vous étiez engagé à mettre en conformité légale ces différents points.
La CGT constate, en ce qui concerne le premier point, que le critère d’éloignement ne peut être retenu pour la mise en place
DP du 20 mai 2011
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d’affichage dans chaque « Office ».
Sur le deuxième point, là aussi la CGT constate des manquements sur l’affichage des coordonnées de l’inspecteur local dans
certains sites de la région LR.
Réponse. 8 :
Le recensement a été effectué.
Le service RH procède à la mise à jour des informations relatives aux coordonnées locales des inspections du travail.
Les premières mises à jour des informations RH ont été effectuées sur Montpellier.
Dans le courant du mois de juin, les mises à jour des panneaux de toutes les agences seront effectives pour ce qui concerne
les informations RH.
Le service sécurité procède en parallèle à des visites afin de mettre les éléments sécurité à jour.
Une information sera communiquée aux DAPE afin qu’ils informent le service RH de tout éventuel manque.
d’information.
Le service logistique va procéder à l’installation de panneaux sur les FO et BO éloignés géographiquement.
Question. 9 : Pour les agents qui possèdent un reliquat de temps en solde GHV (ex-Chronos) dont la durée est inférieure à
½ journée et donc ne permettant pas de poser une demande (en demi-journée) sur Horoquartz, quelle est la marche à suivre
pour pouvoir utiliser ce reliquat de GHV ?
Peut-on déposer une ½ journée de crédit temps par anticipation (en passant momentanément en négatif) ?
Réponse. 9 :
Le GHV peut être posé en heures pour compléter une journée de travail.
Question. 10 : Les quasi-totalités des volets roulants du site de Castanet sont hors service, ce qui crée de nombreux
désagréments.
A quelle date la réparation aura lieu ?
Réponse. 10 :
Les réparations ont été effectuées le 12 mai (reste 2 manivelles à remplacer)
Question. 11 : Des collègues en CAE ayant fait grève le 4 avril pour combattre contre la baisse des effectifs programmée à
Pôle emploi, se sont fait réprimander par leur directeur de site.
Nous vous rappelons que le droit de grève est un droit reconnu et garanti par la constitution.
La CGT exige que de tels faits ne se reproduisent plus et que la direction fasse un rappel auprès de tous ses managers des
droits fondamentaux de tous les agents (y compris ceux engagés en contrat aidé !).
Réponse. 11 :
Un rappel sera effectué
Question. 12 : L’issue de secours du site d’Alès Claris, qui est situé dans la ZT 1, est mitoyenne avec celle de la CAF.
Outre les désagréments subits par les collègues lorsque la CAF est fermée et que les usagers essaient d’entrer par cette
porte, il semble nécessaire de poser une butée de porte sur le palier. En effet, lorsque la porte de la CAF est complètement
ouverte, il est impossible d’ouvrir l’issue de secours, ce qui pose des problèmes évidents de sécurité.
La CGT demande que ce problème soit réglé au plus vite.
DP du 20 mai 2011
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Réponse. 12 :
Le service immobilier se rendra dans les prochains jours sur place pour évaluer le problème et trouver une solution
Question. 13 : La note 2011-03-028 prévoit, pour toute absence pour un salarié de droit privé, la production d’un arrêt de
travail (CERFA n°S3116f). Hors, certains médecins, sur demande de caisse d’assurance maladie, ne délivre plus d’arrêt de
travail mais seulement un certificat médical pour les arrêts de moins de trois jours car ceux-ci sont inférieurs au délai de
carence.
Merci de produire une note rectificative prenant en compte ce cas.
Réponse. 13 :
Le formulaire CERFA reste le seul arrêt de travail reconnu par l’employeur et la sécurité sociale à ce jour.
Question. 14 : Depuis la mise en place de l’espace régional « note en ligne », que nous saluons car elle correspond à une
demande régulière des DP CGT depuis la mise en place de cette instance, il n’est plus possible de consulter les
questions/réponses DP !
De plus, avant la « migration », la bibliothèque régionale comptait 348 notes alors que l’espace « note en ligne » n’en compte
que 164.
La CGT demande des explications sur les notes supprimées et demande également que les questions/réponses soient de
nouveau accessibles.
Réponse. 14 :
Le transfert des notes dans « note en ligne » a été l’occasion de repréciser l’objet d’une note : les notes régionales servent
exclusivement à diffuser une décision ou à décliner une instruction applicable en Languedoc-Roussillon, elles répondent à
des critères précis consultables dans la note 2011-04-038. Seules les notes en vigueur et répondant à ces critères ont été
rapatriées dans Note en ligne.
Les questions réponses/réponses sont accessibles dans l’intranet RH>relations sociales. Les anciennes réponses/réponses
DP y seront archivées.
Question. 15 : Par deux fois, et écrit, conformément aux exigences du Code du travail, l’ensemble des délégués du
personnel vous a adressé cette question :
« Monsieur le Directeur,
Vous avez annoncé aux élus du CE le 25 février 2011 une baisse conséquente des effectifs : environ une soixantaine de
postes en moins pour l’année 2011.
Par ailleurs, pour l’année 2010, pas moins de 45 000 heures écrêtées (heures effectuées au-delà du compteur débit/crédit et
non rémunérées) ont été réalisées par les seuls agents privés, auxquelles s’ajoutent les heures écrêtées des agents publics
que vous n’êtes pas en mesure de nous fournir. Pour cette même année, les heures effectuées par les CDD représentent
quasiment 200 équivalents temps plein.
Les délégués du personnel vous alertent sur les conséquences désastreuses que cette décision va avoir sur les conditions
de travail déjà extrêmement dégradées :
- augmentation des charges (portefeuilles, IDE, DA, ATT, PST…)
- augmentation exponentielle du temps passé à l’accueil au détriment des activités de back Office
- épuisement moral et physique des agents
- augmentation des agressions et autres incivilités
- perte de sens de nos métiers
- agents fortement fragilisés par les changements successifs : missions, organisations, lieux de travail…
DP du 20 mai 2011
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Nous vous demandons donc des mesures urgentes et à la hauteur des enjeux afin que l’ensemble des agents puisse exercer
ses missions dans des conditions optimales.»
Cette question n’a pas fait l’objet d’une réponse de la part de l’établissement, alors que le code du travail exige une réponse
écrite dans les six jours ouvrés qui suivent la date de réunion.
La CGT demande qu’une réponse soit apportée.
Réponse. 15 :
Cf. réponse 1 de FO
Question. 16 : En cette période de récession budgétaire, des collègues en CAE et qui ont réussi les épreuves M.R.S. sont
dans le « vivier » mais voient leurs contrats s’achever (fin mai, juin, juillet, août,…).
Quid de leurs réussites aux épreuves ?
Seront-ils prévenus de l’ouverture de postes s’ils ne sont plus à Pôle emploi ?
Vont-ils être recrutés en CDI ?
Réponse. 16 :
Tout CDD a la possibilité d’avoir accès à la diffusion de postes pendant les 6 mois qui suivent la fin de son contrat de travail
s’ils en font la demande express avant de quitter l’établissement (Cf. CCN).
Question. 17 : Pour le bassin de Perpignan et la participation des pôles appui à l’activité 3949, les collègues sont censés
reporter les RDV, seulement depuis des mois il n’y a pas de plages disponibles, que compte faire la direction pour régler
cette situation ubuesque et absurde ?
Réponse. 17 :
La Direction territoriale des Pyrénées Orientales n’a pas connaissance d’une telle situation qui, de plus, durerait depuis des
mois. Elle invite les agents confrontés à cette difficulté à la remonter à son responsable afin que celui-ci traite la question
avec le site concerné en lien avec la DT. Une veille départementale sur l’ouverture des plages permettra de prévenir ces
situations.
Question. 18 : Dans le cadre de l’accord national OATT, la mise en place du compte épargne temps pour les agents de droit
privé est prévue. Dans son article 14§1, l’accord prévoit que seuls les jours « excédant cinq semaines de congés payés »
peuvent faire l’objet d’un complément de rémunération.
Cela signifie-t-il que tous les jours issus des congés payés ne pourront faire l’objet d’une rémunération ?
Dans ce cas, y aura t il des compteurs différenciés pour connaître le nombre de jours « monnayables » ?
Ou cela signifie t il que pour pouvoir prétendre à la rémunération de jours du CET, il faille avoir utilisé les cinq semaines de
congés de l’année en cours ?
Réponse. 18 :
Les jours issus des C.P. ne peuvent faire l’objet d’un complément de rémunération.
Il y aura bien des compteurs différenciés.
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Question. 19 : L’applicatif GOA n’est pas adapté à l’activité placement et est source de désagréments pour les collègues
placement : il rallonge considérablement les files d’attentes ACC, il oblige à qualifier les visites, fonction bloquante et non
adaptée faisant doublon avec DUO, il prend 2 places dans une barre des tâches déjà largement surchargée…
La CGT demande le retrait immédiat de cet applicatif.
Réponse. 19 :
La direction a déjà apporté une réponse sur cette même question posée lors de DP du 17 février (question 12 de la CGT)
GOA est un outil d’aide à la gestion et à la comptabilisation des flux. Il permet de gérer les files d’attentes à partir du poste de
travail de chaque agent et permet à l’ELD de piloter les temps d’attente des publics.
Ceci est vrai tant sur le volet Gestion des droits qu’Intermédiation.
Concernant le volet du Back Office, GOA n’est utilisé que sur les traitements « GDD » (sauf expérimentation choisie sur 4
agences de la région.
Question. 20 : La DAPE du site d’Agde a décidé qu’elle ne signera aucune modu pour les jeudis après-midi de mai et juin
pour cause de nécessités de service, dans le cadre de l’opération « printemps de l’entreprise ».
La nécessité de service ne peut en aucun cas être généralisée, doit s’étudier au cas par cas et être justifiée au regard du
planning et de l’activité. De plus, donner ce genre de consignes à un collectif afin que tel ou tel type d’absence ne soit pas
saisi dans Horoquartz permet de faire l’économie d’un refus informatique.
La CGT demande que cessent ces pratiques.
Réponse. 20 :
Il est de la responsabilité du DAPE d’accepter ou de refuser les demandes de modu en fonction des nécessités du service.
Les situations qui nécessitent qu’un collaborateur s’absente seront examinées.
Question. 21 : Une collègue en CDD de remplacement sur un site d’Alès finit son contrat fin juin. La durée totale de ces
contrats (le contrat initial et son renouvellement) est de 21 mois. Hors, l’article L. 1242-8 du code du travail précise : « La
durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement intervenant dans les conditions prévues à l’article L. 1243-13. »
De plus, l’annexe a de la note PE_RH_2010_186 rappelle cette durée et l’annexe b de la même note stipule : « Durée du
contrat supérieure aux maxima autorisés : Requalification automatique en CDI, Amende de 3750 euros, 7500 euros en cas
de récidive et/ou emprisonnement de 6 mois »
En conséquence, nous demandons la titularisation de cette personne.
Réponse. 21 :
Le contrat de remplacement est conclu pour la durée de l’absence d’une personne quelle qu’en soit la durée.
Ce principe légal est rappelé dans l’article 8.1 de la CCN
Question. 22 : Dans le cadre d’une VAE par le DIF est ce normal que le trajet pour se rendre à l’accompagnement ne soit
pas pris en charge (temps de trajet sur Horoquartz) ?
Réponse. 22 :
Les temps de trajets sont accordés dans le cadre des déplacements à l'initiative de l'employeur, le DIF est une formation à
l'initiative du salarié.
DP du 20 mai 2011
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Question. 23 : Sur le bassin de Perpignan, les agents sont amenés à travailler sur d’autres sites que leurs agences de
rattachement (des agents de Moulin à vent interviennent par exemple à Toulouges et des agents de polygone interviennent à
Desnoyés), sur quelle base réglementaire s’appuie cette organisation et quelles sont les modalités de remboursement des
frais de repas, de déplacements et de prise en compte des délais de route ?
Réponse. 23 :
Le remboursement des indemnités kilométriques est effectué en application du barème fiscal dont le calcul inclus les frais de
carburant.
Les revalorisations périodiques sont immédiatement prises en compte dans le module note de frais de SI Finances.
Les agents interviennent en effet sur les agences dans le cadre de la mutualisation, et, leurs frais de trajets sont pris en compte dans le
cadre de la note 2011-01-006 alors que les délais de route sont traités conformément à la note 2010-06-071.
Question. 24 : Existe-t-il une règle qui interdise aux membres de l’encadrement de ne pas planifier de façon fixe les deux
demi-journées de plages variables (toutes les semaines les mêmes plages) garanties aux agents par l’accord OATT. Le cas
échéant pourquoi certains agents se sont vus refuser une planification hebdomadaire fixe de leur plage variable rendant de
fait l’accord OATT encore moins intéressant qu’il ne l’est déjà.
Réponse. 24 :
Chaque agence organise une planification propre à son fonctionnement.
DP du 20 mai 2011
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