Définition légale du dopage Elaboration de la liste des substances

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Définition légale
du dopage
L’article L 232-9 du code du
sport définit les agissements
prohibés de la manière
suivante :
“Il est interdit, au cours des
compétitions et manifestations
sportives organisées ou
autorisées par des fédérations
sportives ou par une commission spécialisée instituée
en application de l’article
L. 131-19, ou en vue d’y
participer :
• d’utiliser des substances
et procédés de nature à
modifier artificiellement les
capacités ou à masquer
l’emploi de substances ou
procédés ayant cette
propriété,
• de recourir à ceux de ces
substances ou procédés
dont l’utilisation est soumise
à des conditions restrictives
lorsque ces conditions
ne sont pas remplies.”
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Elaboration
de la liste
des substances
et méthodes
interdites
Dorénavant, la publication
d’un arrêté de reprise de la
liste adoptée par amendement
de la Convention contre le
dopage du Conseil de l’Europe,
elle-même conforme à la
liste de l’AMA, n’est plus
nécessaire.
Chaque année, la liste adoptée
par amendement de la
Convention de Conseil de
l’Europe, s’appliquera dès sa
publication, par voie de décret,
au Journal officiel. Elle devra,
dès ce moment, être appliquée.
La seule liste de référence des
classes pharmacologiques
de substances et de procédés
interdits est désormais
élaborée par L’Agence
Mondiale Antidopage (AMA).
Comme en 2006, la liste des
interdictions 2007 distingue
trois sortes de substances
et méthodes interdites :
> Substances et méthodes
interdites en compétition.
> Substances et méthodes
interdites en et hors
compétition.
> Substances interdites
dans certains sports.
LISTE DES INTERDICTIONS 2007
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
M1
M2
M3
P1
P2
III
En
compétition
Agents anabolisants
Hormones et substances apparentées
Bêta-2 agonistes
Agents avec activité anti-oestrogène
Diurétiques et autres agents masquants
Stimulants
Narcotiques
Cannabinoïdes
Glucocorticoïdes
Amélioration du transfert d’oxygène
Manipulation chimique et physique
Dopage génétique
Alcool
Bêta-bloquants
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
En
et hors
compétition
Dans
certains
sports
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Source : Code Mondial Antidopage 2007
L’AMA prend en considération les critères suivants pour
l’inscription d’une substance ou d’un procédé sur la
liste des interdictions :
Soit elle remplit deux des trois critères suivants :
> avoir le potentiel d’améliorer la performance sportive,
> présenter un risque réel ou potentiel pour la santé de
l’athlète,
> être contraire à l’esprit sportif.
Soit elle a la faculté de masquer l’usage d’autres
substances ou méthodes interdites.
Site du CIO :
Site de la MILDT :
Site de l’AFSSAPS :
Site de l’AFSSA :
Site du VIDAL :
Autre site :
■Où trouver la liste des interdictions si nécessaire ?
Site du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative :
http://www.santesport.gouv.fr
Site de l’Agence Mondiale Antidopage :
http://www.wada-ama.org
Site du Comité National Olympique et Sportif Français :
http://www.franceolympique.com
Site de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage :
http://www.afld.fr
Autres sites utiles :
http://www.olympic.org
http://www.drogues.gouv.fr
http://www.agmed.sante.gouv.fr
http://www.afssa.fr
http://www.vidalpro.net
http://www.dopage.com
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Le dopage
Les acteurs
et leur rôle
Conseil de l'Europe
Autres
partenaires :
MILDT, INPES,
Ministère
de la Santé
Structures
régionales,
sanitaires
et sociales
LOCAL
NATIONAL
Groupe de suivi
de la Convention
contre le Dopage
RÉGIONAL
INTERNATIONAL
La conférence de Copenhague, en mars 2003, a définitivement entériné le rôle
prépondérant joué par l’Agence Mondiale Antidopage.
Cela dit, la prévention et la lutte contre le dopage se déclinent à tous les niveaux
comme le montre le schéma suivant :
Agence
Mondiale
Antidopage
Agence
Française
de Lutte
contre
le Dopage
UNESCO
CIO
Conférence
des Parties
Commission
médicale
MJSVA
Bureau de la
protection du public,
de la promotion
de la santé et
de la prévention
du dopage
Directions régionales
et départementales de
la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative
CNOSF
Mission
¨médical
et sport
santé¨
CROS
et CDOS
Antennes Médicales de
Prévention du Dopage
Clubs
et éducateurs
Les acteurs de la prévention et de la lutte contre le dopage
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Fédérations
Internationales
Fédérations
sportives
Cadres techniques
et médicaux,
DTN