Regulatory Services - Separate body sections

Oléoduc Énergie Est Ltée
Demande consolidée
Volume 10: Engagement des
AutochtonesEngagement des Autochtones
6.0
Section 6
Résultats du programme d’engagement
RÉSULTATS DU PROGRAMME D’ENGAGEMENT
Les renseignements relatifs à l’engagement des Autochtones sont recueillis et
administrés dans une base de données conçue pour bien saisir les efforts
d’engagement effectués auprès de chaque groupe autochtone.
Les renseignements recueillis comprennent ce qui suit :
•
une liste des groupes autochtones accompagnée de renseignements propres au
Projet;
•
une description de la façon dont les renseignements ont été communiqués et à
quel moment;
•
les dates et endroits des activités et réunions tout au long du processus
d’engagement;
•
le sommaire des consultations et des résultats afférents, la consignation des
préoccupations exprimées, incluant les préoccupations générales et liées au Projet
qui ont trait aux effets potentiels sur l’exercice des droits issus de traités ou des
droits ou autres intérêts autochtones;
•
la description des mesures de suivi proposées auprès des groupes autochtones, le
cas échéant.
Pour les sommaires et les tableaux des enjeux et des préoccupations des
communautés, qui documentent toutes les activités menées pour chaque groupe
autochtone dans chaque province, veuillez consulter le tableau 1-1 se rapportant aux
annexes. Les tableaux des enjeux et des préoccupations présentent un sommaire des
enjeux et des préoccupations soulevés entre le 1er avril 2013 et le 31 décembre 2015
par les communautés et les organisations des Premières Nations et des Métis
susceptibles d’être touchées par le Projet. Voir la section 6.1 ci-après pour obtenir de
plus amples renseignements.
Énergie Est continue de gérer les résultats de ses activités d’engagement avec chaque
groupe autochtone conformément au processus décrit à la section 2. Les
commentaires supplémentaires relatifs au Projet reçus des groupes autochtones seront
incorporés dans la conception et la planification du Projet, dans la mesure du possible.
Énergie Est continue de se tenir au courant et de faire le suivi des commentaires et
des enjeux et des préoccupations liés au Projet qui sont soulevés par les communautés
et les organisations des Premières Nations et des Métis. Compte tenu de la complexité
et de la diversité des enjeux soulevés et consignés dans la Demande, Énergie Est
poursuit son engagement auprès des communautés dans les zones régionales du Projet
pour faire le suivi de ses mesures et/ou réponses proposées et pour répondre aux
enjeux ou aux préoccupations supplémentaires soulevés depuis le dépôt de la
Demande.
Mai 2016
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Section 6
Résultats du programme d’engagement
6.1
Oléoduc Énergie Est Ltée
Demande consolidée
Volume 10: Engagement des
AutochtonesEngagement des Autochtones
SOMMAIRE DES ENJEUX, PRÉOCCUPATIONS ET RÉPONSES
Les enjeux sont définis par l’équipe du Projet en tant que demandes spécifiques au
Projet reliées à divers sujets d’intérêt et pouvant être axées sur des tâches à accomplir.
Ces enjeux peuvent comprendre, par exemple, des intérêts relatifs à l’environnement,
à la sécurité et aux possibilités économiques qui peuvent être abordés en fournissant
de plus amples renseignements ou en tenant des réunions de suivi avec du personnel
technique pour en discuter de façon plus approfondie.
Les préoccupations sont déterminées en fonction des effets négatifs potentiels du
Projet et sont donc traitées avec la diligence adéquate. Des processus sont en place
pour cerner les préoccupations et les atténuer, le cas échéant. Les mesures
d’atténuation font généralement l’objet de discussions avec les communautés et les
organisations des Premières Nations et des Métis, qui sont ensuite avisées des
mesures prises pour atténuer leurs préoccupations. Au cours de l’engagement,
Énergie Est a cerné des enjeux et des préoccupations liés au Projet qui ont été
soulevés par les communautés et les organisations des Premières Nations et des Métis
dans le cadre d’activités d’engagement continu pour le Projet. Les Annexes 10-3B à
10-152B présentent des sommaires des enjeux et des préoccupations cernés entre 1er
avril 2013 et le 31 décembre 2015 par les communautés et les organisations des
Premières Nations et des Métis susceptibles d’être touchées par le Projet. Les
réponses d’Énergie Est aux enjeux soulevés et les mesures qu’Énergie Est a prises ou
prendra pour traiter de ces enjeux et préoccupations s’y trouvent également.
Énergie Est poursuivra son engagement auprès des communautés et des organisations
des Premières Nations et des Métis susceptibles d’être touchées par le Projet afin
d’examiner et de discuter ses réponses aux enjeux soulevés à ce jour. L’information
partagée et les commentaires recueillis durant l’engagement continu peuvent fournir
des renseignements, des intérêts ou des préoccupations supplémentaires qu’Énergie
Est s’est engagée à gérer dans le cadre de la poursuite de son programme
d’engagement.
Énergie Est constate qu’au-delà des intérêts et des préoccupations cernés et
documentés dans le présent dépôt, Énergie Est a pris connaissance, grâce à son
programme d’engagement des Autochtones, de divers autres enjeux et préoccupations
soulevés par les communautés des Premières Nations et des Métis visées par le
processus d’engagement qui ne se rapportent pas directement au Projet. Ces
préoccupations continueront d’être activement consignées par Énergie Est. Le cas
échéant, ces préoccupations seront communiquées aux tiers concernés aux fins
d’examen. Dans d’autres cas, Énergie Est encouragera les groupes autochtones à
communiquer directement avec les tiers.
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Mai 2016
Oléoduc Énergie Est Ltée
Demande consolidée
Volume 10: Engagement des
AutochtonesEngagement des Autochtones
6.2
Section 6
Résultats du programme d’engagement
RÉSULTATS PAR PROVINCE
Les sommaires suivants proposent un survol des enjeux d’intérêt et des
préoccupations liés au Projet soulevés par les communautés et les organisations des
Premières Nations et des Métis durant les activités d’engagement s’étant déroulées
entre les mois d’avril 2013 et de décembre 2015, par province. De plus amples
renseignements concernant les préoccupations cernées dans chaque province et les
mesures d’atténuation qui ont été ou seront prises se trouvent dans les sommaires et
les tableaux des enjeux et des préoccupations présentés pour chaque groupe
autochtone (voir le tableau 6-1 pour les Renvois aux annexes).
6.2.1
Alberta
Depuis le début des activités d’engagement en avril 2013, Énergie Est a approché
12 communautés et organisations des Premières Nations et des Métis en Alberta et les
enjeux d’intérêt et les préoccupations cernés comprennent les suivants :
6.2.2
•
la sécurité de l’oléoduc, la nature du produit et les effets potentiels d’un
déversement;
•
le caractère adéquat de l’engagement envers le Projet et la consultation de la
Couronne;
•
les incidences possibles du Projet sur les droits issus de traités et les droits et titres
autochtones ainsi que sur l’utilisation traditionnelle des terres et des ressources;
•
les effets potentiels du Projet sur les cours d’eau, les pâturages et les ressources
patrimoniales autochtones;
•
la participation dans le suivi de la construction et des plans de remise en état;
•
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, l’investissement dans la communauté, les emplois, la formation et les
opportunités pour les fournisseurs durant la construction et l’exploitation ainsi que
la possibilité de partage de revenus à l’égard du Projet.
Saskatchewan
Depuis le début des activités d’engagement en avril 2013, Énergie Est a approché
23 communautés et organisations des Premières Nations et des Métis en
Saskatchewan. Les enjeux d’intérêt et les préoccupations identifiés comprennent les
suivants :
•
la sécurité et l’intégrité de l’oléoduc, la nature du produit et les effets potentiels
d’un déversement sur l’environnement et les plans d’intervention en cas
d’urgence;
•
la protection des ressources, y compris les lacs Qu’Appelle et Round;
•
le caractère adéquat de l’engagement de la Couronne, de l’ONÉ et d’Énergie Est;
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Section 6
Résultats du programme d’engagement
6.2.3
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Demande consolidée
Volume 10: Engagement des
AutochtonesEngagement des Autochtones
•
les effets potentiels du Projet sur l’environnement, y compris sur la qualité de
l’eau de surface et de l’eau souterraine, les poissons, la faune, les activités
d’utilisation traditionnelle des terres et des ressources et sur les intérêts de la
communauté, les espèces en péril et la santé des membres de la communauté;
•
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, l’investissement et les emplois dans la communauté, la formation et les
opportunités pour les fournisseurs durant la construction et l’exploitation;
•
la nécessité d’avoir des plans pour la cessation de l’exploitation et la
désaffectation et la responsabilité de l’entreprise relativement à toutes les
installations de TransCanada dans la région pendant la durée de vie d’un projet.
Manitoba
Depuis le début des activités d’engagement en avril 2013, Énergie Est a approché
20 communautés et organisations des Premières Nations et des Métis au Manitoba et
les enjeux d’intérêt et les préoccupations identifiés comprennent les suivants :
6.2.4
•
les effets potentiels du Projet sur l’environnement et, en particulier, les effets
potentiels du franchissement de la rivière Assiniboine;
•
les effets potentiels du Projet sur l’utilisation traditionnelle des terres, de l’eau et
des ressources et sur les terres des parcs provinciaux Sand Hills et Whiteshell;
•
les effets potentiels des déversements et la participation des communautés à la
protection de l’environnement et aux interventions en cas d’urgence;
•
les effets potentiels du Projet sur les droits issus de traités;
•
le caractère adéquat de la consultation faite par la Couronne fédérale et
provinciale à l’égard du Projet et la nécessité d’adopter un processus
d’engagement significatif qui tient compte des circonstances historiques uniques
des Métis et Premières Nations de la région;
•
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, l’investissement et les emplois dans la communauté, la formation et les
opportunités pour les fournisseurs durant la construction et l’exploitation.
Ontario
Depuis le début des activités d’engagement en avril 2013, Énergie Est a approché
66 communautés et organisations des Premières Nations et des Métis en Ontario. Les
enjeux d’intérêt et les préoccupations identifiés comprennent les suivants :
•
la sécurité et l’intégrité de l’oléoduc, y compris les risques potentiels en cas de
rupture d’un gazoduc adjacent, de tremblement de terre ou d’actes terroristes;
•
les effets potentiels du Projet sur l’environnement, y compris sur l’utilisation
traditionnelle des terres, de l’eau et des ressources par les Premières Nations et les
Métis, sur l’approvisionnement en eau des communautés et sur les terres des parcs
provinciaux Whiteshell et Algonquin;
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Demande consolidée
Volume 10: Engagement des
AutochtonesEngagement des Autochtones
•
l’emplacement des vannes de la canalisation principale relativement aux plans
d’eau d’importance critique pour les Premières Nations et les Métis;
•
les plans d’intervention en cas d’urgence et la responsabilité en cas de
déversement, les effets potentiels sur les terres et l’eau en cas de déversement et,
en particulier, en considérant la géologie unique de la région;
le caractère adéquat de l’engagement de la Couronne, de l’ONÉ et d’Énergie Est;
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, l’investissement dans la communauté, les emplois, la formation et les
opportunités pour les fournisseurs durant la construction et l’exploitation, les
opportunités d’affaires potentielles découlant des besoins du Projet en matière
d’alimentation électrique ainsi que des besoins régionaux et communautaires en
matière d’électricité et les opportunités découlant des modèles de partage des
redevances, des avantages à long terme et de partage des revenus tirés des
ressources.
•
•
6.2.5
Section 6
Résultats du programme d’engagement
Québec
Depuis le début des activités d’engagement en avril 2013, Énergie Est a approché
24 communautés et organisations des Premières Nations au Québec et les enjeux
d’intérêt et les préoccupations identifiés comprennent les suivants :
6.2.6
•
les effets potentiels sur l’environnement en cas de déversement et les plans
d’intervention en cas d’urgence;
•
les effets potentiels du Projet sur les droits issus de traités, les droits et titres
autochtones et sur l’utilisation traditionnelle des terres et des ressources et, en
particulier, le maintien de l’état du lac Saint-Pierre et la pratique des activités
traditionnelles dans cette région;
•
les effets potentiels du Projet sur l’environnement marin et sur les activités de
pêche commerciales ou traditionnelles, y compris sur le fleuve Saint-Laurent;
•
avant l’exclusion du port maritime de Cacouna du Projet, l’incidence sur le
tourisme et la pêche de la hausse du trafic maritime des pétroliers sur le fleuve
Saint-Laurent;
•
le caractère adéquat de la consultation faite par la Couronne fédérale et
provinciale sur le Projet et de l’engagement significatif envers une relation à long
terme avec Énergie Est;
•
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, l’investissement et les emplois dans la communauté, la formation et les
opportunités pour les fournisseurs durant la construction et l’exploitation.
Nouveau-Brunswick
Depuis le début des activités d’engagement en avril 2013, Énergie Est a approché
16 communautés et organisations des Premières Nations au Nouveau-Brunswick. Les
enjeux d’intérêt et les préoccupations identifiés comprennent les suivants :
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Section 6
Résultats du programme d’engagement
6.2.7
Oléoduc Énergie Est Ltée
Demande consolidée
Volume 10: Engagement des
AutochtonesEngagement des Autochtones
•
La sécurité de l’oléoduc et les effets potentiels sur l’environnement en cas de
déversement, en particulier, dans la baie de Fundy, et la responsabilité ainsi que
les plans d’intervention en cas d’urgence;
•
l’emplacement des vannes;
•
les effets potentiels du Projet sur la faune, les cours d’eau et les voies navigables
ainsi que sur l’accès aux terres aux fins d’activités traditionnelles et sur les sites
traditionnels, y compris le lac Grand;
•
les effets potentiels cumulatifs du Projet sur la baie de Fundy, les droits
commerciaux et culturels des peuples des Premières Nations et les terres
traditionnelles et l’eau;
•
l’activité commerciale maritime et les effets potentiels cumulatifs qui en
découlent;
•
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, l’investissement et les emplois dans la communauté, la formation et les
opportunités pour les fournisseurs durant la construction et l’exploitation.
Nouvelle-Écosse
Depuis le mois de juin 2014, Énergie Est s’engage à l’égard du Projet auprès de la
Mi’kmaq Rights Initiative, représentant les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse. Les enjeux
d’intérêt et les préoccupations identifiés comprennent les suivants :
•
l’intégrité et la sécurité de l’oléoduc;
•
une meilleure surveillance du trafic maritime, reconnaissant que le territoire de
pêche traditionnel des Mi’kmaq comprend les plans d’eau entourant les provinces
de l’Atlantique;
•
les effets potentiels des activités commerciales maritimes sur les pêcheries;
•
les effets potentiels liés au Projet sur le fleuve Saint-Laurent et la baie de Fundy
ainsi que sur la pêche commerciale, l’alimentation, les pêches cérémoniales et
communautaires, les poissons et leur habitat, les espèces en péril, les espèces
envahissantes, les mammifères marins et les oiseaux;
•
l’engagement du ministère des Ressources naturelles du Canada afin d’informer
l’ONÉ dans le cadre du devoir de consultation de la Couronne;
•
le développement économique et la participation, y compris le financement des
capacités, les emplois, la formation et les opportunités pour les fournisseurs
durant la construction et l’exploitation, ainsi que la possibilité de partager les
revenus.
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AutochtonesEngagement des Autochtones
6.3
Section 6
Résultats du programme d’engagement
MESURES D’ATTÉNUATION ET DE REMÉDIATION
Les commentaires des groupes autochtones sur le Projet sont et continueront d’être
pris en compte dans la conception et la planification du Projet ainsi que dans l’ÉES, le
cas échéant. L’information reçue est vérifiée par des experts en vue de potentielles
modifications au Projet, tout comme les autres facteurs n’ayant pas de liens avec les
intérêts des groupes autochtones. Les mesures d’atténuation élaborées pour le Projet
sont ensuite précisées par Énergie Est en collaboration avec les groupes autochtones
durant le processus d’engagement.
Énergie Est se penche sur les enjeux et les préoccupations soulevés par
l’intermédiaire des mécanismes suivants :
•
la collecte de renseignements portant sur les CT;
•
l’analyse des renseignements sur les CT pour mieux comprendre la portée et la
profondeur des effets potentiels du Projet déterminés par les communautés et
organisations des Premières Nations et des Métis;
•
l’apport de changements à la conception ou aux activités d’exploitation du Projet,
lorsque possible;
•
des rencontres avec les communautés et organisations des Premières Nations et
des Métis pour revoir les renseignements sur les CT et discuter des mesures
d’atténuation proposées, incluant des mesures d’atténuation standard éprouvées et
mises sur pied par TransCanada au fil des ans relativement à des enjeux et des
préoccupations du même ordre;
•
la mise sur pied de plans d’intervention ou d’atténuation, incluant des plans de
protection de l’environnement à appliquer durant la phase de construction du
Projet, pour répondre aux enjeux et préoccupations déterminés par les
communautés et organisations des Premières Nations et des Métis;
•
la transmission aux communautés et organisations des Premières Nations et des
Métis, de renseignements et de mises à jour permettant de favoriser la
compréhension générale des mesures d’atténuation proposées;
•
la poursuite du dialogue sur les enjeux, les préoccupations et les mesures
d’atténuation potentielles, à mesure que les échanges se poursuivent et que les
communautés et organisations des Premières Nations et des Métis fournissent des
rapports sommaires.
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