Rapports financier semestriels

Transcription

Gestion de Placements TD
FNB indiciel d’actions internationales TD
535211
(08/16)
Fonds négociés en bourse Td
Rapport financier semestriel
Période close le 30 juin 2016
Responsabilité de la direction en matière
d’information financière
Le rapport financier intermédiaire non audité ci-joint a été préparé par Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des
Fonds. Il incombe au gestionnaire d’assurer l’intégrité, l’objectivité et la fiabilité des données présentées. Pour s’acquitter de cette
responsabilité, le gestionnaire choisit les conventions comptables appropriées, formule des jugements et effectue des estimations
conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS »). Le gestionnaire est aussi chargé d’élaborer des
contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l’information financière de manière à fournir une assurance raisonnable
quant à la pertinence et à la fiabilité de l’information financière, ainsi que de protéger tous les biens des Fonds.
Il appartient au conseil d’administration de Gestion de Placements TD Inc. d’examiner et d’approuver le rapport financier intermédiaire,
tout en s’assurant que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière d’information financière.
Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds
Tim G. Wiggan
Administrateur et chef de la direction
Le 19 août 2016
30 juin 2016
Atanaska Novakova
Administratrice et chef des finances
Le 19 août 2016
1
éTaT de la siTuaTion Financière
éTaT du résulTaT global
(en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts)
Au 30 juin 2016 (non audité)
(en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts)
Période du 23 février 2016 (date de création) au 30 juin 2016 (non audité)
30 juin
2016
Actif
Actif courant
Placements
Trésorerie
Dividendes à recevoir
Montants à recevoir pour les ventes
de placements
Actifs dérivés
Plus-value latente sur les contrats
de change à terme en cours
2016
Revenus
Gain (perte) de change sur trésorerie
Gain (perte) net sur placements et dérivés
Gain (perte) net sur placements
Revenus de dividendes
Gain (perte) net réalisé
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente
Gain (perte) net sur placements
5 761 $
70
14
15
0
5 860
Passif
Passif courant
Charges à payer
Distributions à payer
Montants à payer pour les achats
de placements
Passifs dérivés
Moins-value latente sur les contrats
de change à terme en cours
1
46
77
Actif net attribuable aux
porteurs de parts
rachetables (note 5)
Nombre de parts rachetables
en circulation
Actif net attribuable aux
porteurs de parts
rachetables – par part
Cours de clôture*
(190)
(142)
Total des charges (montant net)
Augmentation (diminution) de l’actif
net attribuable aux porteurs de
parts rachetables avant impôts
5 783 $
400 000
Remboursements d’impôts
(retenues d’impôts)
Augmentation (diminution) de
l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
Nombre moyen pondéré de parts en
circulation au cours de la période
net attribuable aux porteurs de
parts rachetables – par part
14,46 $
14,58 $
* Le cours moyen est utilisé si aucune opération n’a eu lieu le dernier
jour ouvrable de la période présentée.
(248)
(187)
Total des revenus (montant net)
Total des charges avant les
renonciations
Moins les charges visées par
une renonciation
0
106
(45)
Gain (perte) net sur dérivés
Gain (perte) net réalisé
Total du gain (perte) net sur
placements et dérivés
Charges (note 6)
Frais de gestion
Frais du comité d’examen indépendant
Coûts de transactions
30
48 $
(3)
3
0
10
13
0
13
(155)
(16)
(171) $
400 000
(0,43) $
Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire.
30 juin 2016
2
éTaT de l’évoluTion de l’acTiF neT aTTribuable aux
porTeurs de parTs racheTables
Tableau des Flux de Trésorerie
(en milliers)
(en milliers, sauf le nombre de parts)
2016
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables à l’ouverture
de la période
net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
Distributions aux porteurs de
parts rachetables
Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Réinvestissement des distributions aux
porteurs de parts rachetables
Rachat de parts rachetables
Augmentation (diminution)
nette au titre des transactions
sur parts rachetables
Augmentation (diminution) nette de
l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables
Actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables à la clôture
de la période
Transactions sur parts rachetables
Parts rachetables en circulation à
l’ouverture de la période
Parts rachetables émises
Parts rachetables émises au réinvestissement
Parts rachetables rachetées
Parts rachetables en circulation à
la clôture de la période
2016
Flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation
Augmentation (diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables
Ajustements au titre des éléments suivants :
(Gain) perte nette réalisée sur vente de
placements et de dérivés
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente sur placements
Achats de placements
Produit de la vente ou de l’échéance
de placements
(Augmentation) diminution des dividendes
à recevoir
Augmentation (diminution) des charges
à payer
s. o. $
(171)
(46)
6 000
0
0
6 000
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités d’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités
de financement
Distributions versées aux porteurs de parts
rachetables, déduction faite des
distributions réinvesties
Produit de l’émission de parts rachetables
Montants versés au rachat de
parts rachetables
5 783
5 783 $
s. o.
400 000
0
0
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités de financement
Augmentation (diminution) nette
de la trésorerie
Trésorerie (découvert bancaire) à
l’ouverture de la période
400 000
(171) $
48
248
(6 022)
(20)
(14)
1
(5 930)
0
6 000
0
6 000
70
s. o.
Trésorerie (découvert bancaire) à
la clôture de la période
70 $
Dividendes reçus*, déduction faite des
retenues d’impôts
76
* Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.
Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire.
30 juin 2016
3
invenTaire du porTeFeuille
(en milliers, sauf le nombre d’actions ou de parts/la valeur nominale)
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
descripTion
coûT
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
JusTe
valeur
biens de consommaTion discréTionnaire – 0,1 %
Carnival PLC
6$
5$
soins de sanTé – 0,5 %
343
Shire PLC
400
Flextronics International Ltd.
26
28
7
6
Total – Actions américaines
39
39
Technologies de l’inFormaTion – 0,1 %
ausTralie – 7,1 %
1 168
838
756
190
576
175
866
1 182
1 466
1 258
556
135
2 237
882
366
750
819
638
90
693
2 167
318
2 558
1 731
514
1 510
864
2 023
416
1 219
1 166
314
551
AGL Energy Ltd.
Amcor Limited
AMP Limited
APA Group
Asciano Limited
Australia and New Zealand Banking
Group Limited
BHP Billiton Limited
BHP Billiton PLC
Brambles Limited
Caltex Australia Limited
Commonwealth Bank of Australia
CSL Limited
DEXUS Property Group
Goodman Group
GPT Group
Insurance Australia Group Limited
LendLease Group
Macquarie Group Limited
Medibank Pvt Ltd.
National Australia Bank Limited
Newcrest Mining Limited
Oil Search Limited
Origin Energy Limited
QBE Insurance Group Ltd.
Ramsay Health Care Limited
Santos Limited
Scentre Group
Sonic Healthcare Limited
South32 Ltd.
Stockland
Suncorp Group Limited
Telstra Corporation Limited
Transurban Group
Vicinity Centres
Wesfarmers Limited
Westfield Corporation Limited
Westpac Banking Corporation
Woodside Petroleum Limited
Woolworths Limited
6
9
8
6
7
6
9
7
6
6
25
21
13
9
6
44
18
7
8
7
7
8
9
6
24
6
5
4
7
5
3
9
6
4
7
6
8
10
6
17
12
38
8
12
421
23
21
14
9
6
41
19
7
8
8
7
7
9
6
22
8
5
5
6
6
3
10
7
4
8
6
8
10
6
16
12
33
8
11
413
30 juin 2016
Erste Group Bank AG
11
8
104
294
51
48
142
38
66
ageas SA/NV
Anheuser-Busch Inbev NV
Delhaize Group SA
Groupe Bruxelles Lambert SA
KBC Group NV
Solvay SA, cat. A
UCB SA
4
64
53
54
286
123
718
110
56
103
A.P. Moller – Maersk AS, cat. B
Carlsberg AS, cat. B
Chr Hansen Holding AS
Coloplast AS, cat. B
Danske Bank AS
DSV AS
Novo Nordisk AS, cat. B
Novozymes AS, cat. B
Pandora AS
Vestas Wind Systems AS
5$
47
7
5
10
5
7
86
5$
50
7
5
9
4
6
86
7
8
5
5
10
7
51
6
9
9
117
7
8
4
5
10
7
49
7
10
9
116
6
6
10
17
11
6
6
62
6
6
9
16
10
6
5
58
5
21
20
22
5
6
8
10
4
10
5
18
17
19
4
5
8
9
4
9
9
8
22
6
12
12
4
6
7
6
19
9
20
19
20
14
5
8
5
22
6
12
13
4
4
6
6
17
8
22
17
19
14
3
Finlande – 1,0 %
116
297
158
2 179
181
270
102
Elisa Oyj, cat. A
Fortum Oyj
KONE Oyj, cat. B
Nokia Oyj
Sampo PLC, cat. A
UPM-Kymmene Oyj
Wartsila Oyj, cat. B
France – 8,6 %
92
238
649
337
98
196
70
275
18
182
70
504
244
60
580
78
8
16
31
98
128
118
88
85
885
95
214
auTriche – 0,1 %
282
JusTe
valeur
danemarK – 2,0 %
acTions inTernaTionales – 98,9 %
322
616
1 338
698
740
982
coûT
belgiQue – 1,5 %
acTions américaines – 0,7 %
94
descripTion
4
Accor SA
Airbus Group SE
AXA SA
BNP Paribas SA
Bouygues SA
Bureau Veritas SA
Cap Gemini SA
Carrefour SA
Christian Dior SA
Compagnie de Saint-Gobain
Compagnie Générale des Établissements
Michelin SCA
Crédit Agricole SA
Danone SA
Dassault Systèmes SA
ENGIE SA
Essilor International SA
Hermes International
Iliad SA
Kering
Klépierre
L’Air Liquide SA
Legrand SA
L’Oréal SA
LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE
Orange SA
Pernod Ricard SA
Peugeot SA
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
96
84
134
444
222
301
43
232
44
923
39
194
147
334
descripTion
Publicis Groupe SA
Renault SA
Safran SA
Sanofi
Schneider Electric SE
Société Générale
Sodexo
Suez
Thales
TOTAL SA
Unibail-Rodamco
Veolia Environnement
Vinci SA
Vivendi SA
coûT
9$
11
12
46
18
16
6
5
5
56
14
6
14
9
536
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
JusTe
valeur
3 060
8$
8
12
48
17
12
6
5
5
57
13
5
13
8
501
470
600
200
1 218
738
542
3 004
591
522
1 028
684
descripTion
coûT
The Hong Kong and China Gas
Company Limited
Hong Kong Exchanges and Clearing Limited
Hongkong Land Holdings Ltd.
Jardine Matheson Holdings Limited
The Link Real Estate Investment Trust
MTR Corporation Limited
Power Assets Holdings Limited
Sino Land Company Limited
Sun Hung Kai Properties Limited
Swire Pacific Ltd., cat. A
Techtronic Industries Company Limited
The Wharf (Holdings) Limited
JusTe
valeur
7$
15
5
15
9
5
7
6
9
7
5
5
189
7$
15
5
15
11
5
6
6
9
8
6
5
189
5
5
12
5
9
5
10
7
4
62
4
4
12
5
10
6
10
5
3
59
9
36
45
9
32
41
14
9
13
23
26
6
7
10
9
16
133
11
8
13
24
18
5
7
7
8
8
109
11
10
14
12
8
16
19
20
7
8
12
11
12
20
15
16
12
10
14
12
9
18
16
18
7
9
10
10
12
21
15
13
irlande – 1,0 %
91
14 297
316
48
390
302
88
39
121
allemagne – 7,9 %
83
161
335
310
116
50
548
35
363
195
556
90
374
1 178
845
86
147
34
60
49
78
494
72
70
54
71
106
282
339
290
216
234
71
adidas AG
Allianz SE
BASF SE
Bayer AG
Bayerische Motoren Werke AG
Beiersdorf AG
Commerzbank AG
Continental AG
Daimler AG
Deutsche Annington Immobilien SE
Deutsche Bank AG
Deutsche Boerse AG
Deutsche Post AG
Deutsche Telekom AG
E.ON SE
Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA
Fresenius SE & Co. KGaA
Hannover Ruck SE
HeidelbergCement AG
Henkel AG & Co. KGaA
Henkel AG & Co. KGaA, priv.
Infineon Technologies AG
Linde AG
Merck KGaA
Munchener Ruckversicherungs-Gesellschaft AG
Porsche Automobil Holding SE, priv.
ProSiebenSat.1 Media AG
RWE AG
SAP AG
Siemens AG
ThyssenKrupp AG
TUI AG
Volkswagen AG, priv.
12
34
33
47
14
6
7
10
36
9
14
10
13
27
10
10
13
5
7
6
11
9
14
8
14
5
7
5
35
39
5
4
12
491
15
29
33
40
11
6
5
8
28
9
10
9
13
26
11
10
14
5
6
7
12
9
13
9
12
4
6
6
33
38
6
3
11
457
29
7
3
11
16
9
7
8
4
31
7
3
10
13
10
5
8
4
israËl – 0,7 %
86
500
30 juin 2016
AIA Group Ltd.
BOC Hong Kong (Holdings) Limited
Cheung Kong Infrastructure Holdings Ltd.
Cheung Kong Property Holdings Ltd.
CK Hutchison Holdings Ltd.
CLP Holdings Limited
Galaxy Entertainment Group Limited
Hang Seng Bank Limited
Henderson Land Development Company Limited
Check Point Software Technologies Ltd.
Teva Pharmaceutical Industries Limited
iTalie – 1,9 %
712
256
2 354
1 135
7 178
77
921
6 249
1 166
2 984
Assicurazioni Generali SpA
Atlantia SpA
Enel SpA
Eni SpA
Intesa Sanpaolo SpA
Luxottica Group SpA
Snam Rete Gas SpA
Telecom Italia SpA
Terna SpA
UniCredit SpA
600
200
2 000
300
1 000
900
400
500
400
200
2 000
700
400
200
400
2 000
AEON Co., Ltd.
Aisin Seiki Co., Ltd.
Asahi Glass Company Limited
Asahi Group Holdings Ltd.
Asahi Kasei Corporation
Astellas Pharma Inc.
Bridgestone Corporation
Canon Inc.
Chubu Electric Power Co., Inc.
Chugai Pharmaceutical Co., Ltd.
Concordia Financial Group Ltd.
The Dai-ichi Life Insurance Company Limited
Daiichi Sankyo Company Limited
Daikin Industries Ltd.
Daiwa House Industry Co., Ltd.
Daiwa Securities Group Inc.
Japon – 25,5 %
hong Kong – 3,3 %
4 069
1 842
256
1 273
958
730
1 361
350
536
AerCap Holdings NV
Bank of Ireland
CRH PLC
DCC PLC
Experian PLC
James Hardie Industries PLC
Kerry Group PLC
Paddy Power Betfair PLC
Smurfit Kappa Group PLC
5
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
200
200
200
200
400
200
2 000
2 000
3 000
600
200
600
600
700
500
200
2
4
400
400
1 400
600
200
700
2 000
500
200
500
600
200
300
200
1 200
400
1 200
600
1 000
2 000
800
4 600
600
200
4 000
9 200
3 000
200
400
2
400
200
1 000
100
300
1 600
200
500
600
200
300
200
200
600
30 juin 2016
descripTion
DENSO Corporation
Dentsu Inc.
East Japan Railway Company
Eisai Co., Ltd.
Fuji Heavy Industries Ltd.
FUJIFILM Holdings Corporation
Fujitsu Limited
Hankyu Hanshin Holdings Inc.
Hitachi Ltd.
Honda Motor Co., Ltd.
HOYA Corporation
INPEX Corporation
Isuzu Motors Limited
ITOCHU Corporation
Japan Exchange Group Inc.
Japan Post Holdings Co., Ltd.
Japan Real Estate Investment Corporation
Japan Retail Fund Investment Corporation
Japan Tobacco Inc.
JFE Holdings Inc.
JX Holdings Inc.
Kansai Electric Power Co., Inc.
Kao Corporation
KDDI Corporation
Kintetsu Corporation
Kirin Holdings Company Limited
Koito Manufacturing Co., Ltd.
Komatsu Ltd.
KUBOTA Corporation
Kyocera Corporation
LIXIL Group Corp.
Makita Corporation
Marubeni Corporation
Mazda Motor Corporation
Mitsubishi Chemical Holdings Corporation
Mitsubishi Corporation
Mitsubishi Electric Corporation
Mitsubishi Heavy Industries Ltd.
Mitsubishi Motors Corp.
Mitsubishi UFJ Financial Group Inc.
Mitsui & Co., Ltd.
Mitsui Sumitomo Insurance Group Holdings Inc.
Mitsui Trust Holdings Inc.
Mizuho Financial Group Inc.
NEC Corporation
NIDEC Corporation
Nikon Corporation
Nippon Building Fund Inc.
Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation
Nippon Telegraph and Telephone Corporation
Nissan Motor Co., Ltd.
Nitto Denko Corporation
NKSJ Holdings Inc.
Nomura Holdings Inc.
NTT DATA Corporation
NTT DOCOMO Inc.
Obayashi Corporation
Olympus Corporation
OMRON Corporation
Ono Pharmaceutical Co., Ltd.
Oriental Land Company Limited
ORIX Corporation
coûT
10 $
13
24
16
18
11
10
16
19
22
10
7
8
12
10
4
16
12
21
7
8
7
14
26
11
9
12
11
11
12
8
17
9
8
9
14
14
10
8
30
10
7
16
19
10
19
8
16
10
12
13
8
11
10
13
15
8
10
12
13
19
11
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
JusTe
valeur
9$
12
24
14
17
10
9
19
16
19
9
6
9
11
7
3
16
13
21
7
7
7
15
27
11
11
12
11
10
12
6
17
7
7
7
13
15
10
5
26
9
7
17
17
9
19
7
16
10
12
12
8
10
7
12
17
8
10
12
11
17
10
2 000
200
1 100
1 000
200
2 800
800
400
200
400
400
400
200
200
200
400
600
2 000
600
600
400
200
200
800
300
200
200
400
2 000
2 000
2 000
3 000
200
600
300
200
200
200
400
descripTion
coûT
Osaka Gas Co., Ltd.
Otsuka Holdings Co., Ltd.
Panasonic Corporation
Rakuten Inc.
Recruit Holdings Co., Ltd.
Resona Holdings Inc.
Ricoh Company Ltd.
Santen Pharmaceutical Co., Ltd.
SECOM Co., Ltd.
Sekisui Chemical Co., Ltd.
Sekisui House Ltd.
Seven & i Holdings Co., Ltd.
Shin-Etsu Chemical Co., Ltd.
Shionogi & Co., Ltd.
Shiseido Co., Ltd.
SoftBank Corp.
Sony Corporation
Sumitomo Chemical Co., Ltd.
Sumitomo Corporation
Sumitomo Electric Industries Ltd.
Sumitomo Mitsui Financial Group Inc.
Suzuki Motor Corporation
Sysmex Corporation
T&D Holdings Inc.
Takeda Pharmaceutical Company Limited
TDK Corporation
Terumo Corporation
Tohoku Electric Power Co., Inc.
Tokyo Gas Co., Ltd.
Tokyu Corporation
Toray Industries Inc.
Toshiba Corporation
Toyota Industries Corporation
Toyota Motor Corporation
Unicharm Corporation
West Japan Railway Company
Yakult Honsha Co., Ltd.
YAMAHA Corporation
Yamato Holdings Co., Ltd.
10 $
10
13
12
8
13
11
8
20
6
9
22
14
13
6
26
21
12
8
10
17
7
17
10
19
16
10
7
12
22
22
7
12
43
9
16
12
8
11
1 524
JusTe
valeur
10 $
12
12
14
9
13
9
8
19
6
9
21
15
14
7
29
22
11
8
10
15
7
18
9
17
14
11
6
11
22
22
10
10
38
9
16
13
7
12
1 475
JerseY – 0,1 %
44
Randgold Resources Limited
5
6
4
4
5
8
6
19
5
6
7
18
6
2
8
5
2
7
5
8
4
3
8
3
Jordanie – 0,1 %
86
Hikma Pharmaceuticals PLC
luxembourg – 0,3 %
904
202
374
ArcelorMittal
SES SA
Tenaris SA
macao – 0,1 %
1 180
1 008
Sands China Ltd.
Wynn Macau Limited
paYs-bas – 4,1 %
632
96
172
6
AEGON NV
Akzo Nobel NV
Altice NV, cat. A
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
descripTion
162
53
56
80
1 354
364
82
1 530
365
114
68
1 570
1 404
136
ASML Holding NV
Gemalto NV
Heineken Holding NV
Heineken NV
ING Groep NV
Koninklijke Ahold NV
Koninklijke DSM NV
Koninklijke KPN NV
Koninklijke Philips NV
NXP Semiconductors NV
Randstad Holding NV
Royal Dutch Shell PLC, cat. A
Royal Dutch Shell PLC, cat. B
Wolters Kluwer NV
896
1 610
2 752
184
Chorus Ltd.
Spark New Zealand Limited
The Warehouse Group Ltd.
Xero Ltd.
coûT
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
JusTe
valeur
21 $
5
5
9
22
11
6
8
13
12
5
50
45
7
236
21 $
4
6
9
18
10
6
7
12
12
4
55
50
7
235
3
5
7
3
18
4
5
7
3
19
9
8
10
7
6
40
9
8
11
7
4
39
12
10
8
15
8
14
11
15
6
77
8
15
8
13
12
14
6
76
5
5
6
6
11
22
8
32
6
4
6
5
6
13
14
7
5
6
11
18
6
26
4
4
5
5
6
12
14
7
norvège – 0,7 %
DNB ASA
Orkla ASA
Statoil ASA
Telenor ASA
Yara International ASA
EDP – Energias de Portugal SA
2 800
1 000
1 400
1 600
3 100
800
1 800
CapitaLand Limited
DBS Group Holdings Ltd.
Keppel Corporation Limited
Oversea-Chinese Banking Corporation Limited
Singapore Telecommunications Ltd.
United Overseas Bank Limited
Wilmar International Limited
singapour – 1,3 %
aFriQue du sud – 0,1 %
200
Mondi PLC
espagne – 2,7 %
270
37
192
2 423
3 323
5 268
1 536
154
212
196
204
1 422
319
60
30 juin 2016
Abertis Infraestructuras SA
Aena SA
Amadeus IT Holding SA
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
Banco de Sabadell SA
Banco Santander SA
CaixaBank
Endesa SA
Ferrovial SA
Gas Natural SDG SA
Grifols SA
Iberdrola SA
Industria de Diseno Textil SA
Red Electrica de Espana SA
518
518
1 655
Repsol SA
Repsol SA – droits
Telefonica SA
135
428
291
223
365
117
206
148
1 176
553
701
231
248
284
628
402
194
1 187
1 332
677
AB Electrolux, cat. B
Assa Abloy AB, cat. B
Atlas Copco AB, cat. A
Atlas Copco AB, cat. B
H&M Hennes & Mauritz AB, cat. B
Hexagon AB
Investor AB, cat. B
Kinnevik AB
Nordea Bank AB
Sandvik AB
Skandinaviska Enskilda Banken AB, cat. A
Skanska AB, cat. B
SKF AB, cat. B
Svenska Cellulosa AB SCA, cat. B
Svenska Handelsbanken AB, cat. A
Swedbank AB
Swedish Match AB
Telefonaktiebolaget LM Ericsson
TeliaSonera AB
Volvo AB, cat. B
781
53
214
696
4
4 829
189
35
1 074
984
255
29
4
17
126
12
37
1 380
108
60
ABB Ltd.
Actelion Ltd.
Cie Financière Richemont SA
Credit Suisse Group AG
Givaudan SA
Glencore PLC
Holcim Ltd., cat. B
Kuehne & Nagel International AG, CAAE
Nestlé SA
Novartis AG
Roche Holding AG
Schindler Holding AG
SGS SA
Swatch Group AG
Swiss Re Ltd.
Swisscom AG
Syngenta AG
UBS Group AG
Wolseley PLC
Zurich Insurance Group AG
660
135
571
579
303
153
469
1 513
286
1 184
3i Group PLC
Admiral Group PLC
Anglo American PLC
ARM Holdings PLC
Ashtead Group PLC
Associated British Foods PLC
AstraZeneca PLC
Aviva PLC
Babcock International Group PLC
BAE Systems PLC
JusTe
valeur
8$
0
24
178
8$
0
20
157
4
11
9
7
16
6
10
5
15
7
10
7
6
11
11
12
8
15
9
9
188
5
11
10
7
14
5
9
4
13
7
8
6
5
12
10
11
9
11
8
8
173
20
10
18
13
10
14
11
6
102
96
81
7
11
8
15
9
20
30
8
18
507
20
12
16
10
10
13
10
6
107
104
86
7
12
6
14
8
18
23
7
19
508
6
5
6
11
5
10
34
13
5
11
6
5
7
11
6
7
36
10
4
11
suisse – 8,8 %
porTugal – 0,2 %
2 620
coûT
suède – 3,0 %
nouvelle-Zélande – 0,3 %
599
652
486
347
107
descripTion
roYaume-uni – 16,5 %
7
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
5 916
495
79
6 826
660
428
311
3 192
150
233
326
588
2 091
546
540
859
716
163
514
812
1 773
448
6 605
361
284
96
600
88
1 588
835
104
1 060
314
2 405
19 627
150
834
1 084
66
1 995
407
138
100
descripTion
coûT
Barclays PLC
Barratt Developments PLC
The Berkeley Group Holdings PLC
BP PLC
British American Tobacco PLC
British Land Company PLC
British Sky Broadcasting Group PLC
BT Group PLC
Bunzl PLC
Burberry Group PLC
The Capita Group PLC
The Carphone Warehouse Group PLC
Centrica PLC
CNH Industrial NV
Compass Group PLC
Diageo PLC
Direct Line Insurance Group PLC
easyJet PLC
Fiat Chrysler Automobiles NV
GKN PLC
GlaxoSmithKline PLC
Hammerson PLC
HSBC Holdings PLC
Imperial Brands PLC
Inmarsat PLC
InterContinental Hotels Group PLC
International Consolidated Airlines Group SA
Intertek Group PLC
ITV PLC
J Sainsbury PLC
Johnson Matthey PLC
Kingfisher PLC
Land Securities Group PLC
Legal and General Group PLC
Lloyds Banking Group PLC
London Stock Exchange Group PLC
Marks & Spencer Group PLC
National Grid PLC
NEXT PLC
Old Mutual PLC
Pearson PLC
Persimmon PLC
Provident Financial PLC
17 $
5
5
46
49
6
6
26
6
6
6
5
9
5
12
30
5
5
5
4
46
5
55
26
5
6
6
5
7
4
5
7
6
11
25
8
6
20
8
7
7
5
6
nbre d’acTions
ou de parTs/
val. nominale
JusTe
valeur
14 $
3
3
51
55
4
5
22
6
5
5
3
8
5
13
31
4
3
4
4
49
4
53
25
4
5
4
5
5
3
5
6
6
8
18
7
5
20
6
7
7
3
4
910
235
392
366
202
446
56 808
858
582
369
530
127
370
234
325
305
1 161
980
1 549
3 322
146
639
469
344
9 660
82
1 297
435
descripTion
coûT
JusTe
valeur
Prudential PLC
Reckitt Benckiser Group PLC
Reed Elsevier NV
Reed Elsevier PLC
Rio Tinto Limited
Rio Tinto PLC
Rolls-Royce Holdings PLC
The Royal Bank of Scotland Group PLC
RSA Insurance Group PLC
SABMiller PLC
The Sage Group PLC
Severn Trent PLC
Smith & Nephew PLC
Smiths Group PLC
SSE PLC
St James’s Place PLC
Standard Chartered PLC
Standard Life PLC
Taylor Wimpey PLC
Tesco PLC
Travis Perkins PLC
Unilever NV
Unilever PLC
United Utilities Group PLC
Vodafone Group PLC
Whitbread PLC
Wm Morrison Supermarkets PLC
WPP PLC
23 $
29
9
9
9
17
10
4
5
29
6
5
8
5
9
5
11
7
5
13
5
37
27
6
39
6
5
13
1 006
Total – Actions internationales
5 980
5 722
(10)
0
Coûts de transactions
TOTAL DES TITRES
EN PORTEFEUILLE – 99,6 %
6 009 $
CONTRATS À TERME
(ANNEXE 1) – 0,0 %
20 $
30
9
9
9
18
10
3
5
28
6
5
8
5
9
4
11
5
3
10
4
38
29
6
38
5
4
12
953
5 761 $
0
AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIF
(DU PASSIF) NET – 0,4 %
TOTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
22
5 783 $
annexe 1
conTraTs de change à Terme (en milliers, sauf le prix du contrat et le nombre total de contrats)
daTe de règlemenT
4 juillet 2016
daTe de règlemenT
devises
à livrer
1 GBP
devises
à livrer
valeur en cad au
30 Juin 2016
devises
à recevoir
2 $
valeur en cad au
30 Juin 2016
147 JPY
devises
à recevoir
valeur en cad au
30 Juin 2016
2 $
valeur en cad au
30 Juin 2016
prix du
conTraT
138,66306
prix du
conTraT
plus-value
laTenTe en cad
0 $
moins-value
laTenTe en cad
4 juillet 2016
6 AUD
6 $
445 JPY
6 $
76,38154
0 $
4 juillet 2016
1 CAD
1
116 JPY
1
79,00952
0
4 juillet 2016
2 EUR
2
197 JPY
2
114,12832
0
4 juillet 2016
12 NOK
2
147 JPY
2
12,23061
0
4 juillet 2016
13 SEK
2
152 JPY
2
12,11981
0
13 $
NOMBRE TOTAL DE CONTRATS :
30 juin 2016
13 $
6
0 $
MOINS-VALUE LATENTE NETTE EN CAD
8
0 $
rapporT Financier inTermédiaire – noTes propres au Fonds
A) LE FONDS
II) Risque de change
Le tableau ci-après indique, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds avait
une exposition au 30 juin 2016, y compris l’incidence sur le capital sous-jacent des
contrats de change à terme, le cas échéant. Il présente également l’incidence possible
sur l’actif net du Fonds d’une augmentation ou d’une diminution de 5 % du taux de
change entre le dollar canadien, monnaie fonctionnelle du Fonds, et les autres devises,
toutes les autres variables demeurant constantes. Dans les faits, les résultats réels des
opérations peuvent être différents de ceux présentés dans l’analyse de sensibilité
approximative et l’écart peut être important.
I) Le Fonds a été créé le 23 février 2016 et a commencé ses activités le 22 mars 2016.
Les parts du Fonds sont offertes à la Bourse de Toronto (« TSX ») depuis le
30 mars 2016. Le symbole du Fonds à la TSX est TPE.
II) GPTD est le fiduciaire, le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le promoteur
du Fonds. Au 30 juin 2016, TD et les Fonds gérés par GPTD détenaient 49,50 % de
l’actif net du Fonds.
III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien.
IV) L’objectif de placement du Fonds est de répliquer, dans la mesure où il est
raisonnablement possible de le faire et avant déduction des frais, la performance
d’un indice des marchés boursiers internationaux qui mesure le rendement
d’émetteurs à moyenne et à grande capitalisation en Europe, en Asie et en ExtrêmeOrient, à l’exclusion de la Corée du Sud. Actuellement, le Fonds cherche à répliquer
la performance de l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap.
Taux annuels réels
(hors TPS et TVH)
Maximum
2016
0,18 †
0,18
Incidence sur l’actif net
(%)
30 juin
2016
30 juin
2016
Indice de référence
B) FRAIS DE GESTION (%) (note 6)
(en milliers)
† Le
montant réel des frais de gestion indiqué ci-dessus est le montant annualisé de la
date de création au 30 juin 2016.
Au 30 juin 2016, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à GPTD, compris
dans les charges à payer dans l’état de la situation financière, s’élevait à 1 $.
Dollar australien
Livre sterling
Couronne danoise
Euro
Dollar de Hong Kong
417 $
1 098
116
1 611
178
Shekel israélien
Yen japonais
33
2
1 479
74
Dollar néo-zélandais
Couronne norvégienne
20
1
39
2
Dollar de Singapour
78
4
Couronne suédoise
Franc suisse
Dollar américain
173
490
52
9
24
2
Total
C) COMMISSIONS DE COURTAGE ET ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT
5 784 $
Pourcentage de l’actif net (%)
(en milliers)
Période close le 30 juin 2016 (notes 3 et 6)
21 $
55
6
80
9
289 $
100,01
5,00
* Comprend à la fois les instruments monétaires et non monétaires, le cas échéant.
III) Autre risque de prix
Le tableau ci-après résume l’incidence de l’autre risque de prix sur le Fonds. Au 30 juin
2016, si l’indice de référence du Fonds avait augmenté ou diminué de 5 %, toutes les
autres variables demeurant constantes, l’actif net du Fonds aurait augmenté ou
diminué d’environ :
30 juin
2016
Total des commissions de courtage
10 $
Montants payés à des parties liées
0
D) PERTE FISCALE REPORTÉE (en milliers) (note 7)
Sans objet.
(en milliers)
(%)
30 juin
2016
30 juin
2016
Indice de référence
E) TITRES PRêTÉS (note 3)
Indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap
I) Revenus de prêts de titres
328 $
5,68
Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents des montants
approximatifs ci-dessus et l’écart peut être important.
Peu important ou sans objet.
II) Prêts de titres et garanties détenues (en milliers)
Au 30 juin 2016
IV) Risque de crédit
F) GESTION DES RISqUES FINANCIERS (notes 3, 4 et 8)
I) Risque de taux d’intérêt
30 juin 2016
9
H) INTÉRêTS DÉTENUS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES (en milliers) (note 3)
V) Instruments financiers selon leur niveau dans la hiérarchie des
justes valeurs (en milliers)
Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds selon leur
niveau dans la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2016.
Niveau 1
30 juin 2016
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Contrats à terme
Contrats à terme
5 734 $
27
0
Niveau 2
0 $
0
0
Niveau 3
5 734 $
27
0
5 761
0
0
0
0
0
0 $
0 $
5 761 $
Total
0 $
0
0
5 761
0
5 761 $
Aucun transfert n’avait eu lieu entre les niveaux 1 et 2 à la clôture de la période.
VI) Rapprochement des évaluations de la juste valeur de niveau 3
(en milliers)
VII) Analyse des échéances contractuelles des passifs financiers
Au 30 juin 2016, l’actif net du Fonds était payable à vue. L’échéance de tous les
autres passifs financiers du Fonds est inférieure à trois mois.
G) COMPOSITION DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENT (%) (note 8)
Au 30 juin 2016, la composition du portefeuille de placement du Fonds est la suivante :
30 juin
2016
Actions américaines
Biens de consommation discrétionnaire
Soins de santé
Technologies de l’information
Actions internationales
Australie
Autriche
Belgique
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Hong Kong
Irlande
Israël
Italie
Japon
Jersey
Jordanie
Luxembourg
Macao
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
Singapour
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Contrats à terme
Autres éléments de l’actif (du passif) net
0,1
0,5
0,1
7,1
0,1
1,5
2,0
1,0
8,6
7,9
3,3
1,0
0,7
1,9
25,5
0,1
0,1
0,3
0,1
4,1
0,3
0,7
0,2
1,3
0,1
2,7
3,0
8,8
16,5
0,0
0,4
100,0
30 juin 2016
10
I) COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS (en milliers)
(note 3)
Le tableau ci-après présente les instruments financiers comptabilisés qui sont
compensés, ou qui font l’objet d’une convention-cadre de compensation dans
certaines circonstances, ou d’autres conventions semblables, mais qui ne sont pas
compensés, ainsi que la trésorerie et les instruments financiers reçus ou donnés en
garantie, au 30 juin 2016, et indique dans la colonne « Montant net » quelle aurait
été l’incidence de l’exercice de la totalité des droits à compensation sur l’état de la
situation financière du Fonds.
monTanTs appropriés non compensés
dans l’éTaT de la siTuaTion Financière
acTiFs (passiFs)
Financiers compTabilisés,
monTanTs bruTs
monTanTs compensés
dans l’éTaT de la
siTuaTion Financière
monTanTs neTs présenTés
dans l’éTaT de la
siTuaTion Financière
insTrumenTs Financiers
Trésorerie
monTanT neT
30 juin 2016
Actifs dérivés
0$
0$
0$
0$
0$
0$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
30 juin 2016
11
L’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l’utilisation par GPTD a été autorisée
sous licence. Standard & Poor’s ® et S&P ® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »);
Dow Jones ® est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont
été accordées sous licence aux fins d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à certaines fins en faveur de GPTD. Le Fonds
n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif, et aucune de ces
parties ne donnent d’indications sur l’opportunité d’investir dans le Fonds, pas plus qu’elles ne peuvent être tenues responsables des erreurs,
omissions ou interruptions de l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap.
30 juin 2016
12
noTes annexes
30 juin 2016 (non audité)
1. LE FONDS
Les Fonds négociés en bourse TD (collectivement, les « Fonds » et, individuellement, le « Fonds ») sont des fonds communs de
placement à capital variable établis en vertu des lois de l’Ontario et régis par la déclaration de fiducie, dans sa version modifiée. Le
Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts rachetables et cessibles d’un nombre illimité de catégories de parts, chacune
représentant une participation égale et indivise dans l’actif net du Fonds. Le Fonds offre actuellement une catégorie de parts libellées
en dollars canadiens.
Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») est le fiduciaire, le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le promoteur des Fonds. GPTD a conclu
une entente avec Valeurs Mobilières TD Inc. (« VMTD ») le désignant à titre de courtier du Fonds pour lui fournir certains services. GPTD,
VMTD et TD Waterhouse Canada Inc. (« TDW ») sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (« TD »). L’adresse
du siège social des Fonds est le C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8.
La date de clôture de l’exercice des Fonds est le 31 décembre. L’état de la situation financière est présenté au 30 juin 2016. L’état du résultat
global et de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, ainsi que le tableau des flux de trésorerie, sont présentés
pour la période close le 30 juin 2016. Lorsqu’un Fonds a été créé au cours de la période présentée, l’information est présentée à compter
de la date de création. Un état comparatif n’est présenté que si le Fonds existe à la date de présentation de l'information financière.
La date de début des activités du Fonds mentionnée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire correspond à
la date à laquelle le Fonds a commencé ses activités et non à la date de création.
La publication du présent rapport financier intermédiaire a été autorisée par GPTD le 19 août 2016.
2. MODE DE PRÉSENTATION
Le présent rapport financier intermédiaire a été préparé conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »)
publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et applicables à la préparation de rapports financiers intermédiaires,
notamment la norme IAS (International Accounting Standards) 34 Information financière intermédiaire. Le présent rapport financier
intermédiaire a été préparé selon le principe du coût historique, après modification pour tenir compte de la réévaluation des actifs et
des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »).
3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
instruments financiers
Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si
ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats et les ventes ordinaires d’instruments financiers sont comptabilisés
à la date de transaction. Les placements non dérivés du Fonds, qui sont désignés comme étant à la JVRN, et les actifs et les passifs
dérivés du Fonds, qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction (« DFT »), sont évalués à la JVRN.
Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent
le montant à recevoir ou à payer, actualisés, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat.
Le Fonds a établi qu’il répond à la définition d’« entité d’investissement » et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la
JVRN. Une entité d’investissement est une entité qui obtient des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur
fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu’elle a pour objet d’investir des fonds dans le seul but de
réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de
la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement important que pose le Fonds pour établir qu’il répond
à cette définition consiste à établir qu’il utilise principalement la juste valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasitotalité de ses placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises associées et des coentreprises qui sont
désignées comme étant à la JVRN.
Les parts rachetables en circulation du Fonds peuvent être rachetées contre trésorerie à un montant réduit par rapport au prix de
clôture à la Bourse de Toronto (« TSX »). Cette réduction du prix de rachat fait en sorte que les flux de trésorerie liés aux rachats ne
sont pas essentiellement fondés sur la valeur liquidative. Par conséquent, les parts rachetables en circulation du Fonds sont classées
dans les passifs financiers, conformément aux exigences d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 »).
Les méthodes comptables utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés du Fonds sont quasiment
identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Aux fins de
traitement des opérations des porteurs de parts, la valeur liquidative d’un Fonds s’entend de la différence entre la valeur de son actif
total et la valeur de son passif total, calculée chaque jour d’évaluation, conformément à la Partie 14 du Règlement 81-106 sur l’information
30 juin 2016
13
noTes annexes
continue des fonds d’investissement. L’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l’actif net, désigne l’actif net
calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n’y avait pas de différence entre la valeur liquidative par part et l’actif
net par part du Fonds.
La valeur liquidative par part est calculée en divisant la valeur liquidative du Fonds par le nombre total de parts en circulation à la
date d’évaluation.
évaluation de la juste valeur
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale
entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs
(comme les dérivés et les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l’information
financière. Le Fonds utilise le dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du
jour. Lorsque le dernier cours ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l’écart acheteur-vendeur qui est le
plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les
transferts d’un niveau à un autre de la hiérarchie des justes valeurs au cours des périodes présentées.
La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est
déterminée au moyen de techniques d’évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les
conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l’information financière. Les techniques d’évaluation
comprennent l’utilisation de transactions récentes comparables effectuées dans des conditions de concurrence normale, la comparaison à
d’autres instruments identiques en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres
techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées autant que possible sur des données de marché observables.
La méthode d’évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques détenus par le Fonds est présentée ci-après.
a)
Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction des cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans
ce type de titres, s’ils sont facilement disponibles. Les instruments de créance sont évalués en fonction des cours moyens, s’ils sont
facilement disponibles.
b)
Les instruments de créance à court terme sont évalués en fonction des cours obtenus auprès de courtiers en valeurs
mobilières reconnus.
c)
Les placements dans les fonds communs de placement sous-jacents et les Fonds négociés en bourse TD sont généralement
évalués à la valeur liquidative par part de série des fonds de placement présentée par les gestionnaires de ces fonds de placement.
d)
Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour se protéger contre les fluctuations des taux de change ou
pour en bénéficier. Ces contrats sont évalués chaque jour d’évaluation en fonction de la différence entre le taux contractuel et le
notionnel déterminé selon le cours de change à terme en vigueur à la date d’évaluation. La variation nette de la plus-value
(moins-value) latente et le gain (la perte) net réalisé au dénouement des contrats sont inscrits au poste « Gain (perte) net sur
dérivés » à l’état du résultat global.
hiérarchie des justes valeurs
Le Fonds classe ses placements à la juste valeur selon une hiérarchie qui accorde de l’importance aux données utilisées pour réaliser ces
évaluations. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :
Niveau 1 Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
Niveau 2 Données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours, qui sont observables directement (les prix) ou
indirectement (les dérivés de prix);
Niveau 3 Données d’entrée qui ne reposent pas sur des données de marché observables (les données d’entrée non observables).
Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable de la trésorerie, des souscriptions à recevoir, des intérêts à
recevoir, des dividendes à recevoir, des montants à recevoir pour les ventes de placements, du découvert bancaire, des montants à payer
pour les achats de placements, des rachats à payer, des distributions à payer et des charges à payer correspond approximativement à la
juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces éléments.
La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible.
Lorsqu’un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les
instruments sont reclassés au niveau 2, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d’entrée non observables
importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3.
30 juin 2016
14
noTes annexes
La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques
(niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (niveau 3).
Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données significatives pour l’évaluation de la juste valeur. L’importance
d’une donnée d’entrée déterminée est évaluée par rapport à l’évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble. Si une évaluation de
la juste valeur est fondée sur des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction de données non observables,
elle relève du niveau 3. L’appréciation de l’importance d’une donnée d’entrée déterminée pour l’évaluation de la juste valeur prise dans
son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif.
Déterminer ce qui constitue une donnée « observable » nécessite l’exercice du jugement. Les données observables sont considérées
comme des données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives
et fournies par des sources indépendantes actives sur le marché pertinent.
GPTD a mis en place un comité sur la juste valeur afin de superviser le rendement des évaluations de la juste valeur figurant dans les
états financiers du Fonds, dont les évaluations de niveau 3. Le comité se réunit régulièrement pour effectuer un examen détaillé de
l’évaluation des placements détenus par le Fonds.
Le classement des instruments financiers du Fonds selon la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2016 et tout transfert entre niveaux
ayant eu lieu au cours de cette période résultant d’un changement dans le plus bas niveau de données importantes utilisées dans
l’évaluation de la juste valeur sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer
qui la contrôle. C’est notamment le cas lorsque tout droit de vote n’est lié qu’aux tâches administratives et que les activités pertinentes
sont menées au moyen d’accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents et les fonds négociés en bourse (« FNB »)
dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le
processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents et des FNB n’est généralement pas déterminé par les droits de
vote ou droits similaires détenus par le Fonds ou par d’autres investisseurs dans tout fonds sous-jacent et FNB.
Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents et/ou des FNB dont les objectifs de placement consistent à réaliser un revenu
à court ou à long terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts du Fonds dans ces titres au 30 juin 2016 sont
comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière, et correspondent à l’exposition du Fonds aux fonds sous-jacents et
aux FNB. Le Fonds n’offre pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien aux fonds sous-jacents et
aux FNB, et ne s’est pas engagé à leur offrir un tel soutien. La variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents et des FNB
au cours de la période présentée est inscrite au poste « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente » sous « Gain (perte) net
sur placements » dans l’état du résultat global. L’information supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et
des FNB, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
En outre, le Fonds peut investir dans des titres adossés à des créances hypothécaires et dans d’autres titres adossés à des actifs qui,
directement ou indirectement, représentent une participation dans, ou sont garantis par, des hypothèques immobilières. Les titres adossés
à des créances hypothécaires sont créés à partir d’un panier d’actifs composé de prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux, y
compris de prêts hypothécaires accordés par des organismes de crédit, des prêteurs hypothécaires, des banques commerciales et d’autres
institutions. Ces titres de créance et de capitaux propres peuvent être structurés en tranches de rangs différents. Le Fonds peut aussi
investir dans des titres obligataires de premier rang garantis par des actifs et qui n’ont qu’une exposition minimale aux tranches de titres
de second rang. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement mensuel composé d’intérêts et d’un remboursement du capital. Les autres
titres adossés à des actifs sont créés à partir de divers types d’actifs, dont les prêts automobiles, les encours de cartes de crédit, les prêts
sur la valeur nette de la propriété et les prêts étudiants.
Au 30 juin 2016, la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs du Fonds, s’il y
a lieu, est présentée dans l’état de la situation financière à titre de placements. Ce montant correspond à l’exposition maximale aux
pertes à cette date. La variation de la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des
actifs est inscrite au poste « Gain (perte) net sur placements » de l’état du résultat global.
conversion de devises
La monnaie fonctionnelle du Fonds présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire correspond, selon
GPTD, à la monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des opérations, événements et conditions sous-jacents du
Fonds, compte tenu des émissions et des rachats de parts et de l’évaluation des rendements.
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15
noTes annexes
Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de l’opération.
Les gains et les pertes de change réalisés sont comptabilisés dans les revenus de placement de l’état du résultat global.
Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d’évaluation.
Les gains et les pertes de change sur la vente de placements sont présentés au poste « Gain (perte) net réalisé ». Les gains et les pertes de
change latents sur les placements détenus sont présentés au poste « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente ». Les positions
non couvertes en titres étrangers peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes causés par les fluctuations des taux de change. Les gains
et les pertes de change réalisés et latents se rapportant à la trésorerie sont présentés à titre de « Gain (perte) de change sur trésorerie »
dans l’état du résultat global.
compensation des actifs et des passifs financiers
Le Fonds opère compensation des actifs et des passifs financiers et présente le montant net qui en résulte dans l’état de la situation
financière lorsqu’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention soit de régler le montant
net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont présentés au montant brut. Le Fonds peut
conclure, dans le cadre normal de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation ou accords semblables qui ne satisfont pas
aux critères de compensation dans l’état de la situation financière, mais qui permettent néanmoins d’opérer compensation des montants
appropriés dans certaines circonstances, comme la faillite ou la résiliation des contrats. L’information concernant la compensation, le cas
échéant, figure dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Trésorerie
La trésorerie se compose de dépôts auprès d’institutions financières. Les découverts bancaires sont présentés dans l’état de la situation
financière au poste « Passif courant ».
montants à recevoir pour les ventes de placements ou montants à payer pour les achats de placements
Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à payer pour les achats de placements représentent des
opérations couvertes par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées en date de l’état de la situation financière.
dépréciation d’actifs financiers
À chaque date de présentation de l’information financière, le Fonds vérifie s’il existe une indication objective de dépréciation de ses
actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de valeur, qui correspond à la différence
entre le coût amorti de l’actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à l’aide du taux d’intérêt
effectif initial de l’instrument. Les pertes de valeur afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une période
ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la
comptabilisation de la perte de valeur.
comptabilisation du revenu
Le Fonds peut recourir aux prêts de titres selon les modalités d’une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois
canadiennes sur les valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est présenté dans l’état du résultat global
lorsqu’il est gagné. La juste valeur des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement. Les informations sur les
revenus de prêts de titres, et la valeur totale des titres prêtés et des garanties connexes que détient le Fonds se trouvent dans les notes
propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Les intérêts servant aux distributions présentés dans l’état du résultat global comprennent les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les
intérêts sur les instruments de créance comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les intérêts à recevoir sont présentés à
l’état de la situation financière, en fonction des taux d’intérêt stipulés des instruments de créance. Le Fonds n’amortit pas les primes versées
ni les escomptes reçus à l’achat de titres de créance, à l’exception des obligations à coupon zéro, qui sont amorties sur une base linéaire.
Les revenus de dividendes et les distributions provenant d’un fonds sous-jacent ou d’un FNB sont respectivement comptabilisés à la
date ex-dividende et à la date ex-distribution.
opérations de placement et coûts de transactions
Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de ces opérations. Les gains et les pertes réalisés et latents sur les opérations de
placement sont déterminés selon la méthode du coût moyen, commissions de courtage et autres frais d’opérations de portefeuille exclus.
Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par le Fonds à l’achat et à la vente de placements à la juste
valeur sont constatés à l’état du résultat global de la période concernée. Les commissions payées, le cas échéant, sont décrites dans les
notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Le Fonds n’engage pas de coûts de transactions lorsqu’il investit dans des
fonds sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents peuvent devoir engager des coûts de transactions.
30 juin 2016
16
noTes annexes
augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part est obtenue en divisant
l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par le nombre moyen pondéré de parts
en circulation au cours de la période, à l’exception du nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période, qui est
calculé à compter de la date de début des activités.
normes comptables publiées, mais non encore adoptées
La version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 ») a été publiée par l’IASB en juillet 2014 et remplacera IAS 39
Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »). IFRS 9 introduit un modèle de classement et d’évaluation, ainsi
qu’un modèle unique et prospectif de calcul de la perte de valeur en fonction de la « perte attendue », et une approche sensiblement
remaniée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique et fondée sur des principes visant à déterminer le classement
des actifs financiers s’appuie sur les caractéristiques de flux de trésorerie et le modèle d’affaires dans lequel l’actif est détenu. Selon
cette nouvelle norme, un seul modèle est appliqué à tous les instruments financiers, ce qui exige une constatation plus prompte des
pertes sur créances attendues. Elle inclut également des modifications relatives au risque de crédit propre dans l’évaluation des passifs
devant être évalués à la juste valeur, afin que les gains découlant de l’atténuation du risque de crédit propre à l’entité à l’égard de ces
passifs ne soient plus comptabilisés dans le résultat net. IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais
son application anticipée est permise. En outre, les modifications relatives au risque de crédit propre peuvent être appliquées de façon
anticipée et indépendante sans modification de la méthode de comptabilisation des instruments financiers. Le gestionnaire évalue
actuellement l’incidence de l’application d’IFRS 9 et n’a pas encore fixé de date pour son application.
4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES
Lorsqu’elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir
des estimations et des hypothèses quant à l’avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et des estimations
comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif
Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est
indiqué à la note 3, l’utilisation des techniques d’évaluation pour les instruments financiers et les dérivés qui ne sont pas cotés sur des
marchés actifs oblige GPTD à poser des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à la date des états
financiers. Les changements d’hypothèses touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour
les instruments financiers. Voir les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire pour de plus amples renseignements sur
l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds, le cas échéant.
classement et évaluation des placements et application de l’option de la juste valeur
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, GPTD est tenue de poser des jugements importants quant à la
question de savoir si l’activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d’un rendement global aux fins de l’application de l’option
de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39. Un des jugements les plus importants est celui de déterminer que certains placements
sont DFT et que l’option de la juste valeur peut être utilisée pour les placements qui ne sont pas détenus à de telles fins.
entité d’investissement
En cherchant à déterminer si le Fonds est une entité d’investissement, GPTD peut être amenée à formuler des jugements importants sur
le fait de savoir si le Fonds possède les caractéristiques d’une entité d’investissement. Le Fonds peut ne détenir qu’un placement, un
fonds sous-jacent (ou n’avoir qu’un seul investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées au Fonds), toutefois, conformément à
la définition d’une entité d’investissement, le Fonds obtient principalement des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour
lui de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu’il a pour objet d’investir les fonds dans le seul but
de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de
ses placements sur la base de la juste valeur.
5. PARTS RACHETABLES
Le Fonds est inscrit à la TSX, où les investisseurs peuvent acheter ou vendre des parts par l’entremise de courtiers inscrits dans la
province ou le territoire de résidence de l’investisseur. Les investisseurs qui achètent et vendent des parts pourraient avoir à payer les
commissions usuelles de courtage.
30 juin 2016
17
noTes annexes
Les parts du Fonds sont rachetables au gré du porteur de parts conformément aux dispositions de la déclaration de fiducie. Des parts
sont régulièrement émises et vendues et il n’y a aucune limite quant à leur nombre d’émission.
Les porteurs de parts peuvent, les jours de bourse, demander le rachat de leurs parts contre une somme en trésorerie, à un prix de
rachat par part correspondant au moins élevé des montants suivants : i) 95 % du cours de clôture des parts cotées à la TSX, à la date
de prise d’effet du rachat et ii) la valeur liquidative par part du Fonds le jour de bourse en question. Pour que des parts puissent être
rachetées un jour de bourse donné, une demande de rachat en trésorerie conforme aux conditions établies par GPTD doit être reçue
par le siège social du Fonds au plus tard à l’heure limite applicable ou à une autre heure fixée par GPTD. Si la demande de rachat en
trésorerie n’est pas reçue au plus tard à l’heure limite un jour de bourse donné, elle ne sera considérée que le jour de bourse
suivant. Le paiement du prix de rachat sera effectué au plus tard le troisième jour de bourse suivant la date de prise d’effet du
rachat des parts.
GPTD se réserve le droit de faire en sorte que le Fonds rachète les parts détenues par un porteur de parts pour un prix correspondant à
la valeur liquidative par part à la date de prise d’effet du rachat si GPTD estime qu’il est dans le meilleur intérêt du Fonds de le faire.
Les porteurs de parts peuvent en tout temps pendant les jours de bourse échanger un nombre prescrit de parts (ou un multiple
intégral de ce nombre) contre des paniers de titres et de la trésorerie, ou, dans le cas du FNB indiciel d’actions internationales TD,
uniquement contre de la trésorerie.
Le cours de clôture des parts rachetables du Fonds cotées à la TSX le 30 juin 2016 est présenté dans l’état de la situation financière.
6. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
capital
GPTD et/ou des fonds de placement gérés par GPTD peuvent verser un montant nominal au Fonds. La contribution des parties liées est
présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire des Fonds en question.
Frais de gestion
Le Fonds paie à GPTD des frais de gestion selon la valeur liquidative quotidienne moyenne du fonds concerné. Les frais de gestion,
majorés des taxes applicables, sont calculés et comptabilisés quotidiennement, et sont payés mensuellement à GPTD. À son gré, GPTD
peut renoncer, à l’occasion et à tout moment, à l’ensemble ou à une partie des frais de gestion imposés.
Lorsqu’un Fonds investit dans un fonds sous-jacent et/ou des FNB, des frais et des charges payables pour ces titres peuvent s’ajouter à
ceux payés par le Fonds. Toutefois, les frais ne sont pas facturés en double.
Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé au Fonds selon le prospectus. GPTD peut exiger des frais de
gestion inférieurs à ceux qu’elle peut autrement exiger au Fonds. Le montant réel des frais de gestion est le montant annualisé qui a
été imputé au Fonds pour la période présentée. GPTD peut exiger le maximum des frais de gestion sans en aviser les porteurs de parts.
Les frais de gestion maximums et réels du Fonds sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
charges d’exploitation
Comité d’examen indépendant (« CEI ») du Fonds
GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement du Fonds, y compris de la prise de décisions relatives au placement
de l’actif du Fonds. GPTD a établi un CEI à titre de comité indépendant et impartial pour qu’il procède à l’examen de toute question
de conflit d’intérêts qui lui est soumise par GPTD et qu’il donne ses recommandations ou, s’il y a lieu, ses approbations. Le CEI produit,
au moins une fois par an, un rapport sur ses activités à l’intention des porteurs de parts du Fonds.
Le Fonds ou les fonds sous-jacents dans lesquels le Fonds investit ont respecté les instructions permanentes du CEI afférentes à au
moins une des opérations suivantes :
a)
opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés;
b)
investissement dans les titres d’un émetteur pour lequel VMTD, TDW ou une autre société affiliée à GPTD (le « courtier apparenté »)
a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en question et la période de 60 jours immédiatement suivant
le placement de ces titres;
c)
achat ou vente de titres d’un émetteur auprès d’un autre fonds de placement géré par GPTD ou d’un compte géré de façon
discrétionnaire par GPTD;
d)
achat ou vente de titres auprès d’un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste.
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noTes annexes
Les placements dans des titres de TD, les intérêts dans des fonds sous-jacents et des FNB gérés par GPTD ou les placements dans des
sociétés affiliées détenus par le Fonds à la clôture de la période présentée sont présentés à l’inventaire du portefeuille et/ou dans les
notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
La rémunération des membres du CEI et leurs dépenses ont été réparties entre les fonds de placement gérés par GPTD et présentées
au poste « Frais du comité d’examen indépendant » dans l’état du résultat global.
Commissions de courtage et accords de paiement indirect
Les commissions de courtage (incluant les autres coûts de transactions) versées sur les opérations sur titres et les montants payés à des
parties liées à TD pour des services de courtage offerts au Fonds pour la période close le 30 juin, le cas échéant, sont présentés dans
les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Les commissions de courtage des clients servent au paiement des services d’exécution des ordres ou des services de recherche. Les
conseillers en valeurs ou GPTD peuvent choisir des courtiers, y compris parmi leurs parties liées, qui demandent des commissions
supérieures à celles d’autres courtiers (les « accords de paiement indirect ») s’ils estiment en toute bonne foi que la commission est
raisonnable par rapport aux services d’exécution des ordres et aux services de recherche fournis.
Il n’y a pas de paiements indirects ni de commissions de courtage payables par le client pour les instruments de créance négociés hors
bourse sans commissions de courtage. Dans le cas des actions ou des autres titres donnant lieu à des commissions de courtage, la
portion de paiements indirects du montant payé ou à payer pour des biens et des services autres que des services d’exécution des
ordres pour le Fonds ne peut, en général, être déterminée. Tout pourcentage de paiement indirect dûment constaté par rapport au
total des commissions de courtage payées en vertu des accords de paiement indirect conclus par les conseillers en valeurs ou par
GPTD, le cas échéant, est présenté dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
autres charges d’exploitation
Le Fonds est responsable du paiement des frais liés à tout dérivé qu’il utilise, en l’occurrence les impôts sur le revenu, les retenues d’impôts,
toutes les autres taxes applicables, les coûts liés à la conformité à toute nouvelle exigence gouvernementale ou réglementaire introduite
après la création du Fonds et les frais extraordinaires.
En outre, GPTD est responsable de tous les autres frais et charges du Fonds, y compris les frais à payer au dépositaire, à l’agent
d’évaluation, à l’agent chargé de la tenue des registres et à l’agent des transferts, ainsi que des frais à payer aux autres prestataires
de services retenus par GPTD.
GPTD peut, à son gré, renoncer à une partie des charges d’exploitation autrement payables par le Fonds ou en absorber une partie. Ces
renonciations ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps sans préavis. Le montant des charges visées par une renonciation
ou une absorption pour le compte du Fonds, le cas échéant, est présenté au poste « Charges visées par une renonciation » de l’état du
résultat global.
Le Fonds paie aussi, au bénéfice de GPTD, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée à un taux mixte sur les
frais de gestion et certaines charges d’exploitation en fonction de la province ou du territoire de résidence de l’investisseur. Ces
montants sont inscrits dans les charges de l’état du résultat global.
7. IMPÔTS
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le Fonds répond, ou entend répondre s’il est lancé au cours de la période, à la
définition de fiducie de fonds commun de placement. La totalité ou la quasi-totalité du revenu net de placement et une partie suffisante
des gains en capital nets réalisés au cours de toute période sont distribuées aux porteurs de parts de sorte que le Fonds n’a aucun impôt
à payer. Le Fonds a donc déterminé qu’en substance, il n’est pas assujetti à l’impôt et, par le fait même, il ne comptabilise pas d’impôts
sur le revenu dans l’état du résultat global, ni d’actif ou de passif d’impôt différé dans l’état de la situation financière. Les pertes en capital
et les pertes autres qu’en capital du Fonds, le cas échéant, sont présentées dans les notes propres au Fonds du rapport financier
intermédiaire. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment. Les pertes autres qu’en capital peuvent être reportées sur 20 ans.
Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d’impôts sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays
étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôts s’y rattachant sont présentées au
poste « Remboursements d’impôts (retenues d’impôts) » dans l’état du résultat global.
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noTes annexes
8. GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Facteurs de risque d’ordre financier
Le Fonds vise à produire autant que possible la même performance que l’indice, avant déduction des frais et charges. Le Fonds est exposé
à divers risques financiers : le risque de marché (soit le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix), le risque de
crédit, le risque de liquidité et le risque de concentration. Tous les placements comportent un risque de perte de capital.
GPTD cherche à réduire les risques financiers en recourant aux services de conseillers en valeurs professionnels et expérimentés supervisés
par GPTD, qui effectuent un suivi régulier des positions du Fonds et des événements du marché, dans le respect des objectifs et stratégies
de placement du Fonds et des politiques et procédures applicables de GPTD (collectivement, les « restrictions en matière de placement »).
a)
risque de marché
i)
risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d’intérêt puissent influer sur les flux de
trésorerie futurs ou sur la juste valeur des placements portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel est exposé le Fonds
se concentre dans ses placements en instruments de créance (comme les obligations et les débentures) et en instruments
dérivés de taux d’intérêt, le cas échéant. En raison de leur échéance à court terme ou du fait qu’ils ne portent pas intérêt, les
placements à court terme, les devises et les autres actifs et passifs ne sont pas exposés à des risques importants découlant
des fluctuations des taux d’intérêt du marché.
Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé au risque de taux d’intérêt dans la même mesure
que les instruments financiers portant intérêt détenus par les fonds sous-jacents. L’exposition du Fonds au risque de taux
d’intérêt, lorsqu’elle est importante, est présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
ii)
risque de change
Le Fonds peut détenir des actifs libellés dans des monnaies autres que sa monnaie fonctionnelle. Par conséquent, le Fonds est
exposé au risque de change, étant donné que la valeur des actifs libellés en devises fluctuera par suite de la variation des taux de
change de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle du Fonds. Le Fonds peut aussi conclure des contrats de change à
terme à des fins de couverture afin de réduire son exposition au risque de change ou de s’exposer à une devise en particulier.
Lorsque le Fonds investit dans des fonds sous-jacents, il est indirectement exposé au risque de change si les fonds sous-jacents
investissent dans des instruments financiers libellés dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle.
L’exposition du Fonds au risque de change, lorsqu’elle est importante, est présentée dans les notes propres au Fonds du
rapport financier intermédiaire.
iii) autre risque de prix
L’autre risque de prix est le risque que la valeur des titres fluctue du fait des variations des prix du marché (autres que celles
découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change). Exception faite des options vendues et des titres vendus à
découvert, le niveau de risque maximum découlant des instruments financiers est déterminé selon la juste valeur de ces
instruments, qui est présentée à l’état de la situation financière. Les pertes pouvant être subies sur les options vendues et les
titres vendus à découvert peuvent être illimitées. Le coefficient bêta historique peut être utilisé pour déterminer l’incidence de
l’exposition du Fonds à l’autre risque de prix. Le coefficient bêta historique, mesure de la corrélation entre les rendements du
Fonds et ceux du marché, est généralement obtenu par la comparaison des rendements de l’indice de référence et du Fonds
sur une période de 36 mois. De ce fait, il est tenu compte dans le coefficient bêta des incidences déjà reflétées dans le risque
de taux d’intérêt et le risque de change. Le coefficient bêta historique n’est pas nécessairement représentatif du coefficient
bêta futur.
Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé à l’autre risque de prix si les fonds sous-jacents
investissent dans des titres négociés sur un marché. L’incidence de l’exposition indirecte à l’autre risque de prix dérive aussi
du total des placements dans des fonds sous-jacents. L’incidence directe ou indirecte de l’exposition du Fonds à l’autre risque
de prix, le cas échéant, est présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
b)
risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait
l’autre partie à subir une perte financière. Le risque de crédit auquel est exposé le Fonds se concentre principalement dans les
instruments de créance et les instruments dérivés qu’il détient. Le Fonds est exposé au risque de crédit dans la mesure où
l’émetteur de titres ou une contrepartie à des instruments dérivés ne peut rembourser l’intégralité des montants dus à l’échéance.
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noTes annexes
Toutes les transactions visant des titres cotés sont réglées ou payées à la livraison, en faisant appel à des courtiers approuvés.
Le risque de défaut d’un courtier est considéré comme minime, car les titres vendus ne sont livrés que lorsque le courtier a reçu
le paiement. Le paiement au titre d’un achat est effectué lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction échoue si
l’une ou l’autre des parties manque à son obligation.
De plus, le Fonds peut être indirectement exposé au risque de crédit s’il investit dans des fonds sous-jacents qui investissent dans
des instruments de créance et des dérivés. Des informations détaillées, le cas échéant, sont présentées dans les notes propres au
Fonds du rapport financier intermédiaire.
Le Fonds et les fonds sous-jacents achètent et détiennent uniquement des billets à court terme dont la notation par DBRS est d’au
moins R-1 (Faible), ou une notation équivalente attribuée par une autre agence de notation reconnue. Le risque de crédit attribuable
au recours à des contreparties pour des contrats de change à terme, le cas échéant, est atténué par les facteurs suivants :
i)
le Fonds fait affaire avec des parties auxquelles S&P Global Ratings (« SPGR ») a attribué une notation d’au moins A, ou qui
ont obtenu une notation équivalente auprès d’une autre agence de notation reconnue;
ii)
il limite la durée du contrat de change à terme à 365 jours;
iii)
il limite à 10 % de la valeur du portefeuille l’exposition à la valeur de marché pour toute contrepartie.
Les placements du Fonds dans des instruments à court terme et des instruments de créance, le cas échéant, sont présentés par
catégorie de notation dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Le Fonds peut aussi effectuer des opérations de prêts de titres avec des contreparties auxquelles SPGR a attribué une notation
d’au moins A, ou qui ont obtenu une notation équivalente auprès d’une autre agence de notation. La valeur de la trésorerie
ou des titres détenus en garantie par le Fonds relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur
des titres prêtés. La garantie et les titres prêtés sont évalués à la valeur de marché chaque jour ouvrable. Les informations sur
la juste valeur des titres prêtés et de la garantie détenue par le Fonds, le cas échéant, sont présentées dans les notes propres
au Fonds du rapport financier intermédiaire.
c)
risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque qu’un Fonds ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements à temps ou à un prix
raisonnable. L’exposition du Fonds à ce risque découle principalement des rachats quotidiens de parts rachetables en trésorerie. Le
Fonds investit essentiellement dans des titres négociés sur un marché actif et qui peuvent être facilement vendus. De plus, le Fonds
conserve suffisamment de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité et peut emprunter jusqu’à
5 % de sa valeur liquidative pour financer les rachats. Une analyse des échéances contractuelles des passifs financiers du Fonds, le
cas échéant, est présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
d)
risque de concentration
Le Fonds, qui cherche à reproduire le rendement d’un indice, peut investir son actif net dans les titres d’un ou de plusieurs émetteurs,
de manière plus importante que permise pour les fonds communs de placement. En outre, certains marchés auxquels est exposé un
indice peuvent être dominés par un secteur particulier. Ainsi, le portefeuille du Fonds peut paraître moins diversifié qu’un portefeuille
de placement concentré. De plus, la valeur liquidative du Fonds peut être plus volatile que celle d’un portefeuille beaucoup plus
diversifié et peut varier considérablement sur de courtes périodes.
Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans une même catégorie, que ce soit un emplacement
géographique, un type de produit ou un secteur d’activité. Le risque de concentration du Fonds est présenté dans les notes
propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
9. GESTION DU RISQUE LIÉ AUX CAPITAUX PROPRES
Les parts émises et en circulation constituent le capital du Fonds. Le Fonds n’est pas assujetti à des exigences particulières en matière
de capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines exigences minimales en matière de
souscription. L’état de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables présente l’évolution du capital du Fonds
au cours de la période. Il incombe à GPTD de gérer le capital du Fonds conformément à ses objectifs de placement et à son niveau de
liquidité de manière à pouvoir honorer les demandes de rachat.
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noTes annexes
On peut obtenir sans frais les états financiers les plus récents des fonds sous-jacents et des FNB gérés par GPTD, si applicable, en
écrivant à l’adresse suivante :
Gestion de Placements TD Inc.
C.P. 100
66, rue Wellington Ouest
TD Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario)
M5K 1G8
codes de devise utilisés dans le présent rapport :
Codes de devise
Description
Codes de devise
Description
AUD
Dollar australien
ILS
Shekel israélien
CAD
Dollar canadien
JPY
Yen japonais
CHF
Franc suisse
NOK
Couronne norvégienne
DKK
Couronne danoise
NZD
Dollar néo-zélandais
EUR
Euro
SEK
Couronne suédoise
GBP
Livre sterling
SGD
Dollar de Singapour
HKD
Dollar de Hong Kong
USD
Dollar américain
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22
Les FNB TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
30 juin 2016
23

Rapports financier semestriels

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