Belleville-sur-Loire - ASN Post

Autorité de sûreté nucléaire
À l'attention des riverains
Centre d'information et de documentation
du pubHc de l'A5N
6, place du colonel Bourgoin
75012 Paris
Tél.: 01 40 1987 23
www.asn.fr
de la centrale nucléaire de
Belleville-sur-Loire
L'l C1i de Bellevîlle-sur-Loire
a été créée en 1983. Ellc a
une mission d'information
de la population sur le
fonctionnement de la centrale
CL de suivi de son impact
sur l'environnement.
Elle est présidée
depuis fin 2008 par
M. Bernard Buffet, adjoîm
au maire de Boulleret.
La Cli de Belleville-sur-Loire
est actuellement en cours
de mise en conformité
avec le décret 0°2008-251
du 12 mars 200S.
En cas d'accident nucléaire à la centrale
de BeUeville-sur-Loire, EDF doit déclencher
son Plan d'urgence interne CPUJ).
Le prefet est le directeur des operations
de ')eco"r~. Il décide, dans le cadre du Plan
parLÎculier d'Întervenüon (PPI), des actions
de protection de la population (mise à l'abri,
évacuation, ingestion de comprimés d'iode,
interdictions alimentaires).
Le maire, par ses pou"oirfli de police, est
le premier r~ponsable de la ~ecurite civile
dans sa comwune. En cas de crise nucléaire,
il agit sous la direction du prdet.
Des exercices de crise sont organisés régulièrement
à la centrale de Belleville-sur-Loire par
la prérecwre, l'A5N el EDF
Vos droits à l'information
Les responsabilités
EDF est le premier responsable
de la sûreté de la centrale nucléaire
de Belleville-sur-Loire.
EDF doit mettre en œuvre toutes
les dispositions permetlam un
fonctionnement sûr de la centrale
el doit. également assurer
la prOlcction des travailleurs
et de l'envÎronnement.
l?AUlorilé de sûreté nucléaire (ASN),
Autorité administrative independante,
assure, au nom de l'État, le contrôle de
la sûreté nucléaire ct de la radioprotection
pour protéger les travailleurs, les palicnls,
le public et l'environnement des risques
liés aux activités nucléaires. Elle contribue
il l'information des citoyens.
LJ\5N contrôle l'ensemble
des activités nucléaires civiles
en France, notamment les centrales
nucléaires EDF, les installations
du CEA, le transport de Illatières
radioactives et les activilés
nucléaires dans les domaines
médical, industriel et de
la recherche.
LA5N s'appuie sur les expertises
de l'lnstillll de radioprotection
et de sûreté nucléaire (lRSN).
L'ASN en chiffres
• Près de 450 agents dont 250 inspecteurs
• 11 divisions territoriales
• Budget 20°9: 142 millions d'euros dont près
de 80 consacrés à l'expertise
• Près de 900 inspections dans les installations
nucléaires et le transport de matières radioactives
• Près de 1300 inspections dans les secteurs
médical, industriel et de la recherche
••••
la loi relative à la transparence et li 10 !>écurilé en matière
nucléaire [loi «TSN.1 du 13 juin 2006 coofere à chaque citoyen
un droit d'accès à l'information détenue
ries 8 Ioilants
nucléaires (article 19). Cette loi impose également aux exploitants
d'établir choque année un rapport sur 10 situation de chacune
cie ses installations elles actions qu'il mène en matière de sûreté
nucléaire el de radioprolectioo [article 211. Ce document est
à votre disposition sur simple demande auprès des exploitants.
Les 22 inspecteurs de la division d'Orléans de l'ASN
interviennenl sur le Lerrain loul au long de l'année.
Les leures de suite adressées par l'ASN à
la centrale de Belleville-sur-Loire à l'issue
des inspections (22 en 2008) sont consultables
sur le site Internet de l'ASN www.asn.fr.
t..:ASN Orléans contrôle également les centrales
nucléaires de Dampierre-en-Burly, de
Saint-Laurent-des-Eaux eL cie Chinon, les centres
CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses,
le laboratoire Lure du CNRS à Orsay ainsi
que les utilisateurs de rayonnements ionisants
(radiothérapeutes, radiologues, dentistes,
industriels...) dans les régions Centre et Limousin.
L'AS1\ a aussi pour mission d'informer le public
sur la sûreté nucléaire ct la radioproteclion.
Dans une démarche de transparence, l'ASN rend
publiques ses décisions et ses actions sur son site
Internet www.asn.fr. L.:ASN public chaque année
son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire
ct de la radioprotection en France.
Depuis 1987, l'ASN classe les incidellts ct
accidents dans le domaine de la sOreté nucléaire
sur une échelle (lnes) graduée de l (anomalie)
à 7 (accident majeur). Les incidents classés au
niveau 1 et au-dessus font systématiquement
l'objet d'une infonnation publiée sur www.asn.fr.
En 2008, l'ASN a classé au niveau 1 deux incidents
survenus à la centrale nucléaire de Belleville~sur-Loire.