À l`attention des riverains de la centrale nucléaire du Bugey

À l'attention des riverains
de la centrale nucléaire du
Autorité de sûreté nucléaire
Cenu-e d'information cl de documemaLion
du public de l'
6, place du colonel Bourgoin
75012 Paris
Tél.: 01 -ta 198723
WW\
Bugey
.asn.fr
L1 cu du Bu e)
a une m- ion d'informalion
de la populalion ur le
fonclionnemem de la centrale
el de uivi de son impacl
sur l'environnemenl.
Elle l pr id· e depui
la fin de l'année 2008 par
M. Andr Philippon,
vice-pr - idem du conscil
g né rai de r in.
1
Il décide, dan 1 cadre du Plan
particulier d'inter enLion (PPO, des action
de prolection de la populalion (mi e à l'abri,
évacuation, ingestion de comprimés d'iode,
imerdicLÎons alimentaires)_
La li du Bugey
Lient deux a emblées
plénière par an auxquelles
participe r
En cas de crise nucléaire,
il agil sous la direction du préfel.
n c d'accident nucléaire à la enrral
du Bugey, EDF doit déclencher on Plan
d'urgence interne (Pln)_
De e ercices de crise sonl organi ès
régulièrement à la centrale du Bugey
par la préreclure, l'ASN el EDF.
••
Vos droits à l'information
Les responsabilités
EDF est le premier responsable
de la sûreté de la centrale nucléaire
du Bugey.
EDF doit mettre en œuvre toutes
les dispositions permettant un
fonctionnement sür de la centrale
el doit également assurer
la protection des travailleurs
et de l'environnement.
I:Autorité de sûreté nucléaire (ASN),
Autorité administrative indépendante,
assure, au nom de l'État, le contrôle de
la sûreté nucléaire et de la radioprotection
pour protéger les travailleurs, les patients,
le public el l'environnement des risques
liés aux activités nucléaires. Elle contribue
à l'information des citoyens.
LASN contrôle ['ensemble
des activités nucléaires civiles
en France, notamment les ceno'ales
nucléaires EDF, les installations
du CEA, le tnmspon de matières
radioactives et les activités
nucléaires dans les domaines
médical, industriel el de
la recherche.
rASN s'appuie sur les expertises
de l'Institut de radioprotection
et de sürelé nucléaire ORS ).
L'ASN en chiffres
• Près de 450 agents dont 250 inspecteurs
• 11 divisions
territoriales
• Budget 2009: 142 millions d'euros dont près
de 80 consacrés à l'expertise
• Près de 900 inspections dans les installations
nucléaires et le transport de matières radioactives
• Près de 1300 inspections dans les secteurs
médical, industriel et de la recherche
La loi relative ci la tronsparence et ci la sécurité en matière
nucléaire (loi. TSN.j du 13 juin 2006 confère ci choque citoyen
un droit d'accès ci "information détenue
r les ex loitanfs
nucléaires (article 191. Cette loi impose également aux exploitants
d'établir choque année un rapport sur 10 situation de chacune
de ses installations elles aelions qu'il mène en matière de sûreté
nucléaire el de radioprotection (article 211. Ce document est
ci voire disposition sur simple demande auprès des exploitants.
Les 27 inspecteurs de la division de Lyon de l'ASN
internewlent sur le terrain tout au long de l'année.
Les lettres de suite adressées par l'ASN à
la cemrale du Bugey à l'issue des inspections
(20 en 2008) som consultables sur le site Internet
de l'AS www.asn.fr.
[ASN Lyon contrôle également les centrales nucléaires
cie Cruas, de SainL-Alban el du Tricastin, les usines
Comurhex, Eurodir et Cogema de Pierrelatte, l'usine
FBFC de Romans, le centre d'études du CEA el
l'accélérateur de particules de Grenoble, les ateliers
de maimenance BCOT de Bollène et Socatri de
Pierrelatte. Elle contrôle par ailleurs, les utilisateurs
de rayonnements ionisants (radiothérapeutes,
radiologues, dentistes, industriels... ) dans les
régions Rhône-Alpes et Auvergne.
l' S a aussi pour mi sion d'infonner le public
r la sfueté nucléaire et la racliopr(ltecti n.
St
Dans une démarche de u'ansparence, l'ASN rend
publiques ses décisions el ses actions sur son site
Internet
.asn.fr. [AS publie chaque année
son rapport sur l'étal de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection en France.
Depuis 1987, l'ASN classe les incidents et
accidents dans le domaine de la sCireté nucléaire
sur une échelle (Ines) graduée de l (anomalie)
à 7 (accident majeur). Les incidents classés au
niveau l et au-dessus font systématiquement
l'objet d'une infonnation publiée sur www.asn.fr.
En 2008, l'AS a classé au niveau 1 trois incidents
survenus à la centrale nucléaire du Bugey.