Les prmisses du GATT et son avnement

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L’Organisation mondiale du commerce.
Fiche réalisé par BARBARAS Anne-Sophie et LARTILLERIE Frédéric, étudiants en classes
préparatoire 2e année
Référence de l’ouvrage.
Auteur : Michel Rainelli
Titre : L’Organisation mondiale du commerce
Edition : 6ème, La découverte
Collection : Repères
Date : 2002
Présentation de l’auteur.
Michel Rainelli est professeur de sciences économiques à l’école de commerce de Nice Sophia-Antipolis. Il
est également directeur du LATAPSES, qui est le laboratoire mixte du CNRS et de l’école de Nice. Ses
principaux ouvrages sont :
- Les nouvelles théories du commerce international ( 09/2003 )
- Commerce international ( 06/2003 )
- La stratégie des entreprises face à la mondialisation (10/1998)
- Economie industrielle (06/1998)
- Négociation commerciale et financière internationale (09/1995)
Problématique générale de l’auteur.
Michel Rainelli décrit le commerce mondial depuis le 19ème siècle. Il étudie les principales relations entre le
libre-échange ou le protectionnisme et l’intensité des échanges mondiaux. Puis il va tenter d’expliquer
l’avènement des différentes organisations internationales et poser la question de leur réussite. Le GATT puis
l’OMC ont-t-il effectivement permis un accroissement des échanges ? L’instauration de l’OMC a montré les
limites du GATT, elle a montré que le GATT n’était plus en adéquation avec la conjoncture actuel des
échanges mondiaux. En effet de nouvelles formes de protectionnisme se sont adaptées pour contourner les
doctrines et les règles libre-échangistes. Ces évolutions ont engendré une adaptation la plus continue
possible afin de parvenir effectivement à favoriser le commerce mondial.
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L’Organisation mondiale du commerce.
I. Les prémisses du GATT et son avènement.
A. Les politiques commerciales avant le GATT.
1. Libre-échange et protectionnisme au 19ème siècle.
L’adoption du libre-échange.
La Grande-Bretagne a été le premier pays libre-échangiste. Ceci s’explique surtout par sa domination
industrielle et commerciale qu’elle exerce sur le monde. Sa position lui donnait tout intérêt à promouvoir le
libre-échange. L’abolition des Corns Laws en 1846 marque véritablement la fin d’une période de
protectionnisme.
Le mouvement lancé par la Grande-Bretagne est suivi par les autres principales nations. L’Allemagne se
constitue à partir de principautés indépendantes qui vont se rassembler en 1834 avec l’adoption du
Zollverein. Elle constitue une union douanière avec quelques accords provisoires avec la Grande-Bretagne
et la France. La France marque son entrée dans le mouvement en 1860 où elle signe un traité de libre
échange avec l’Angleterre dont les conséquences seront assez faibles.
Le retour du protectionnisme.
La fin du 19 siècle est marquée par un retour au protectionnisme qui peut être lié à la crise de 18731879. Frédéric List défend la thèse du protectionnisme. Il compare les positions industrielles anglaise et
allemande et préconise le protectionnisme éducateur. Celui-ci permettrait à l’industrie allemande de se
développer à l’abri de la concurrence britannique. Mais il considère le protectionnisme comme temporaire,
le temps que les nations comblent leur retard industriel par rapport aux puissances dominantes.
Le retour du protectionnisme peut également être expliqué par la concomitance qu’il exerce avec les crises.
Ainsi en témoigne l’augmentation des tarifs douaniers dans le dernier quart de siècle. On protège certains
secteurs de l’économie ( tarif Méline ). Les nations se lancent dans des guerres de tarifs.
ème
2. Le protectionnisme dans l’entre-deux-guerres.
La sortie de guerre.
Les nations, nées du Traité de Versailles, appliquent des politiques proches du protectionnisme éducateur
de List. Le désordre monétaire international incite également les autres pays à recourir à différentes formes
de protection, tarifaires ou quantitatives. Ce mouvement est stoppé en 1927 par la conférence de la SDN
prônant la diminution de ces pratiques.
Le protectionnisme et la crise de 1929.
La crise crée un vaste mouvement de libre-échange qui s’étend de 1929 à 1939. En juin 1930 les EtatsUnis instaurent le tarif Smoot-Hawley qui augmente les droits de douanes sur les produits industriels. Les
exportations de leurs partenaires sont donc ralenties, ce qui accentue la dépression. En mars 1932 la GrandeBretagne bascule dans le protectionnisme. La France adopte également des restrictions quantitatives.
Ces mesures s’expliquent de deux façons. Elles peuvent être la conséquences de mesures de rétorsions ou la
conséquence d’une volonté de réduire l’impact de la crise sur les économies nationales. Mais les faits
montrent que ces mesures sont néfastes à tous. Ce constat a engendré après la Seconde Guerre Mondial la
volonté de mettre en place des institutions internationales en faveur du commerce mondial.
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B. L’institution GATT.
1. Le GATT et les autres institutions.
Le FMI.
Le FMI a en charge le système monétaire international. Il doit régler la question des taux de change. Les
parités des devises doivent être fixes et négociées par les différentes nations. Les pays ne peuvent plus
manipuler librement leur taux de change en pratiquant par exemples des dévaluations compétitives. Les
parités officielles sont définies en poids d’or ou en dollar et ne doivent pas s’écarter de plus de 1 % de leur
parité officielle, cette fixité doit être assurée par les banques centrales.
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
La BIRD a été crée parallèlement au FMI. Son objectif est d’aider les pays dévastés par la guerre à se
reconstruire et à se développer. Mais son rôle s’est principalement étendu sur le financement du
développement des économies, la reconstruction étant largement soutenue par le plan Marshall.
La naissance du GATT.
Des accords sont passés entre les Alliés pendant la guerre, exprimant la volonté commune
à créer, en plus de Bretton Woods, une véritable organisation pour libérer les échanges. Deux démarches ont
été effectuées au sein de l’ONU. La première a abouti à la « charte instituant une organisation internationale
du commerce » et la deuxième a un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ). Seule
la deuxième mesure a été retenue et a donc donné naissance au GATT en octobre 47.
2. Les structures du GATT.
Les nations du GATT.
Rien ne confère au GATT un statut de véritable organisation internationale, c’est un accord. Les
nations qui y adhèrent sont donc des « parties contractantes » et non pas des membres et ont des obligations
qui varient en fonction de leur degré d’adhésion.
Les instances du GATT.
Le GATT regroupe quatre types d’instances : les parties contractantes, le Conseil, le
Directeur Général et les groupes d’étude.
Les parties contractantes se réunissent en sessions une fois par an. C’est lors de ces sessions que les
décisions sont prises, chaque pays ayant une voix. Le système de vote dépend des décisions à prendre. Le
Conseil du GATT regroupe les représentants des parties contractantes. Il se réunit en principe une fois par
mois, il prépare les textes et réalise des études sur les politiques commerciales des pays. Le Directeur
Général joue le rôle d’arbitre dans les contentieux entre pays signataires du Traité. Enfin les groupes d’étude
réalisent des interventions ponctuelles pour l’étude de dossiers.
3. Le fonctionnement du GATT.
obligations et code de conduite.
Il existe deux types d’obligations fondamentales. La première est la clause de la nation la
plus favorisée qui doit être respectée. La deuxième est que les parties contractantes doivent également
partager des avantages spécifiques avec les autres nations.
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Le code de conduite est clair : les nations ne doivent pas prendre de mesures protectionnistes tant tarifaires
que quantitatives. Elles ne doivent pas fausser la concurrence entre l’économie nationale et l’économie
extérieure.
les exceptions aux obligations.
Des exceptions sont appliquées à certains échanges et à certains pays. Les services en sont un
exemple : leur traitement de figure pas dans le traité de 47. Les produits agricoles par contre sont pris en
compte par les règles du GATT, mais celles-ci ne sont pas respectées dans ce domaine. L’agriculture est très
protégée notamment par beaucoup de subventions. Enfin le secteur du textile connaît également des
conditions particulières avec les accords multifibres qui protègent les secteurs des pays développés au
détriment des pays en développement en leur imposant des quotas d’exportations.
Des dérogations peuvent également s’appliquer pour les pays. Ainsi les pays en développement ont la
possibilité d’établir un protectionnisme pour les industries naissantes d’après le principe de
F.List. Ils peuvent aussi, à titre exceptionnel, être exemptés de la clause de la nation la plus favorisée qui
constitue pourtant la base du GATT.
Enfin les zones régionales de commerce sont tolérées si leurs membres n’augmentent pas les droits de
douanes avec les pays non-membres et si toutes les entraves au libre-échange à l’intérieure de la zone sont
abolies. Toutes ces exceptions peuvent montrer une application assez laxiste des politiques.
Les méthodes de travail du GATT.
Elles sont au nombre de deux : le règlement des différents et les cycles de négociations. Lorsqu’un
différent apparaît entre deux nations, elles doivent dans un premier temps tenter de façon bilatérale de régler
le problème. Si elles n’y parviennent pas, un groupe de travail se verra confié par le GATT l’étude du
différent qui établira la nature du litige, et donc la nature des mesures de rétorsions. Le nombre de plaintes a
fortement augmenté dans les années quatre-vingt, plaintes justifiées par des comportements antagonistes aux
principes du GATT.
Les cycles de négociations permettent l’apparition d’accords entre deux nations qui sont ensuite généralisés
à toutes les parties contractantes. Elles deviennent de plus en plus longues et difficiles du notamment aux
obstacles non tarifaires.
C. Les instruments du protectionnisme et leurs effets.
1. Les droits de douanes.
Les différents droits de douane.
Il existe deux types de droits de douanes : le tarif spécifique ( droit fixe par unité de bien importée ) et le
tarif ad valorem ( pourcentage de la valeur du bien importé )
Leurs effets.
L’étude de l’application d’un droit de douane dans une « petit pays » montre que celui-ci y perd dans la
grande majorité des cas. En effet les producteurs nationaux peuvent augmenter leur prix puisque le prix
mondial à l’intérieure du pays est augmenté. Mais cette augmentation réduit le pouvoir d’achat des
ménages, ce qui dans un deuxième temps freine une éventuelle croissance. Il existe cependant quelques
situations qui confortent l’instauration d’une taxe. L’application d’une taxe douanière n’est de loin pas le
seul instrument protectionniste, mais c’est le plus visible.
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2. Les obstacles non tarifaires ( ONT ).
Les quotas.
Les quotas peuvent limiter ou totalement interdire certains échanges. Mais les interdictions ne sont plus
d’actualité. Les quotas peuvent être imposés ou négociés. S’ils sont imposés, on parle alors de restrictions
volontaires d’exportations ( RVE ). Ces mesures sont contraires aux principes du GATT. En effet ils sont
négociés de manières bilatérales, et ils sont des substituts aux droits de douane. Les quotas ont des effets
similaires, ils ont pour but de limiter les importations et de stimuler la production nationale.
Les normes et les mesures administratives.
Elles forment des barrières efficaces, elles interdisent l’importation de produits qui ne correspondent pas à
un certain seuil de qualité. Elles représentent une forme très discrète de protectionnisme car elles sont très
difficiles à quantifier. Les normes visent à protéger les consommateurs notamment dans le secteur de
l’alimentaire et l’électronique.
Les mesures administratives peuvent également être des formes indirectes de protectionnisme. En effet elles
peuvent rendre obligatoire l’écriture du pays de fabrication sur le produit, la présence d’un mode d’emploi
dans la langue du pays d’importation ou toutes sortes d’autres pratiques du même genre. Elles peuvent donc
augmenter les coûts de production pour les pays exportateurs et rendre plus difficile l’accès au marché
étranger.
Les mesures concernant les investissements et liés au commerce
(TRIM).
L’augmentation conséquente du commerce international a développé des politiques visant à limiter les
conséquences néfastes d’implantation étrangère. Il existe trois formes principales de firmes. Les règles de
contenu local imposent un certain pourcentage de composants locaux dans la fabrication du produit. Les
règles d’équilibrage du commerce extérieur imposent une compensation des importations de la firme par des
exportations. Et enfin certains pays n’autorisent l’implantation de filiales que si celles-ci ne font qu’exporter
leur production.
Les TRIM constituent une nouvelle forme de protectionnisme. Mais elles sont difficiles à faire respecter car
le contenu local peut s’avérer difficilement quantifiable. Elles restent cependant un instrument de protection
pour les industries nationales. Les Etats-Unis et le Japon voulaient faire intégrer ces mesures dans les
articles du GATT.
Les subventions.
Les subventions modifient directement les coûts de production. Elles peuvent permettre à une firme de
devenir plus compétitive même si ces pratiques sont totalement interdites par les principes du GATT.
L’exemple le plus significatif est celui de la PAC qui subventionne très lourdement les producteurs
agricoles européens au détriment des autres.
En subventionnant un producteur on lui donne un avantage compétitif puisque ses coûts de production sont
diminués. Ses exportations peuvent donc augmenter et celles des autres pays diminués car ils deviennent
moins compétitifs.
Les politiques industrielles menées par certains pays permettent de montrer en quoi les subventions peuvent
être néfastes à une concurrence loyale. Un Etat choisit de subventionner un secteur de son économie. Il
choisit le secteur qui aura le plus d’effets d’entraînement sur les autres secteurs. Il va combiner subventions
et protection du marché intérieur. Cette politique va permettre aux entreprises nationales de fixer des prix
élevés sur leur marché et de vendre à des pris inférieurs à l’étranger. Elles vont donc peu à peu étouffer la
concurrence. Elles pourront donc augmenter le prix mondial et ainsi réaliser d’importants profits. En
situation d’oligopole les interventions publiques pourront amener certains producteurs à ne plus vouloir
produire.
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II. Les négociations multilatérales.
A. De 1947 à 1986.
1. Des négociations de Genève à celle du Dillon Round.
Les méthodes de négociations.
Les négociations se sont d’abord appliquées sur des produits spécifiques. Les pays négociaient produit par
produit de manière bilatérale. Puis les nouvelles conditions s’étendaient à tous les autres pays par le principe
de la clause de la nation la plus favorisée. Mais cette méthode a connu ses limites en raison du nombre trop
important de produits qui rendait les négociations trop longues et trop complexes. Les principes de
négociations au sein de la CEE ont été retenus pour être appliqués au sein du GATT. La CEE a établi son
tarif extérieur commun en faisant la moyenne de celui des pays puis a lancé un processus de réduction
générale des droits de douane. Quelques exceptions subsistaient dans le domaine agricole.
Les résultats des négociations.
Les quatre cycles de négociations ont permis des baisses très conséquentes des droits de douane des
parties contractantes. Dans les pays industrialisés ils ont été divisés par trois entre la fin des années
quarante et le début des années soixante. L’augmentation non négligeable des échanges internationaux en
est la meilleure preuve. Cependant des problèmes persistent, la CEE par exemple a toujours des barrières
douanières constantes et les Etats-Unis fonctionnent avec des pics tarifaires.
2. Le Kennedy Round.
Les méthodes de négociations.
Ce cycle se déroule entre 1964 et 1967 et est caractérisé par la confrontation entre les Etats-Unis et la
CEE. Les Etats-Unis veulent de la CEE une diminution générale de ses droits de douane. Ils proposent, de
plus, une baisse de 50 % de tous les droits de douanes. Lors de ce Round les Etats-Unis développent a ce
round une attitude offensive qu’ils garderont en permanence.
Les résultats des négociations.
Les droits de douane sont à nouveau abaissés, de 35 % pour les produits industriels et de 20 % pour les
produits agricoles. Mais les résultats concernant les obstacles non tarifaires (ONT) sont quasiment nuls. En
effet seul un accord est négocié sur les pratiques anti-dumping. Ce Round aura cependant servi à montrer du
doigt ces ONT.
3. Le Tokyo Round.
La préparation des négociations.
Il regroupe 99 nations avec de nouveaux arrivants constitués surtout de PED. L’affrontement entre le
Japon, la CEE, et les Etats-Unis a été très présent lors de ce cycle. Les Etats-Unis ont pour la première fois
un déficit de leur balance commerciale du à une concurrence de plus en plus forte. Ceci modifie donc
directement leur comportement. De plus c’est la première fois depuis 45 que le commerce mondial
enregistre une baisse ( 5 % ). Dans un contexte difficile un calendrier en quatre phases est appliqué pour ce
cycle.
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Le contenu des négociations.
Les négociations sont organisées en 7 groupes dans le but d’élargir la résolution de problèmes plus
spécifiques. Le groupe agriculture cherche à libéraliser les échanges dans ce secteur. Il introduit en
particulier les barrières présentes dans la CEE. Une grande importance est accordée aux produits tropicaux
où les demandes sont adressées aux pays développés. Le troisième groupe est celui des baisses des droits de
douane et leur domaine d’application (exceptions, priorités …). Les ONT constituent le quatrième groupe en
raison de leur diversité. L’approche sectorielle est pour traiter globalement tous les facteurs. Le système
multilatéral de sauvegardes : un pays handicapé par des importations trop nombreuses peut se voir appliqué
des mesures de sauvegarde. Enfin le cadre juridique permet de proposer des règles qui sont en adéquation
avec l’économie des années quatre-vingt.
Les résultats des négociations.
Les droits de douanes enregistrent une nouvelle baisse importante ( 7.2 à 4.9 % ). Il y a parallèlement une
baisse des pics tarifaires. Ce Round a permis de montrer l’importance du combat contre les ONT et a tenté
de les diminuer car ils se substituent de plus en plus aux barrières douanières. Cette nouvelle forme de
protectionnisme doit être un objectif important du GATT. Celui-ci doit également faciliter le commerce
mondial de marchandises, jusque là, tenues à l’écart des négociations du GATT, comme les produits
agricoles ou les services. Ces deux objectifs seront les objectifs fondamentaux des négociations de
l’Uruguay Round qui s’ouvrent en 1986.
B. L’Uruguay Round.
Il a débuté en septembre 1986 et devait se terminer en 90 mais les NCM( négociations commerciales
multilatérales) n’ont abouti qu’en décembre 93.
1.Le contexte général.
Les années 80 sont marquées par une polarisation entre les nations ayant des balances commerciales
déficitaires (USA) et excédentaires (Japon) et par l’arrivée de nouveaux pays industrialisés comme Hong
Kong, la Corée du sud..
Les règles et le fonctionnement du GATT.
L’ensemble des groupes de négociations est conduit par le Comité des Négociations Commerciales et par
un Organe de Surveillance qui a pour rôle de contrôler qu’aucune mesure protectionniste ne voit le jour
pendant les négociations. Mais le fonctionnement du GATT est critiqué car pour certains, il n’arrive plus à
assurer l’économie mondiale de façon satisfaisante et un nouveau thème est apparût : transformer le GATT
en une Organisation Mondiale du Commerce.
Le déroulement des négociations.
Elles sont difficiles entre les USA et la CEE car leurs avis divergent concernant, par exemple, les
produits agricoles. Le déroulement est parfois inhabituel car les négociations peuvent avoir lieu dans des
instances variées comme le G7 mais le GATT a toujours le dernier mot.
Les thèmes de la négociation :le commerce des marchandises et celui des
services.
-Concernant les marchandises, les objectifs sont nombreux : ne pas aggraver la protection déjà existante,
écarter des mesures prises qui violent l’Accord général, aborder les thèmes de l’agriculture, les droits de la
propriété intellectuelle, diminuer les droits de douane, réintégrer le commerce des produits agricoles dans
les règles du GATT. Et de nouveaux thèmes sont abordés comme les TRIM ( mesures qui concernent les
investissements étrangers).
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- Concernant les services(=produits non échangés au niveau international) l’objectif est de mettre en place
un cadre multilatéral de règles pour parvenir à un élargissement et à une libéralisation de ce commerce.
Aujourd’hui, le développement des services amène à un commerce international portant sur les assurances,
grands travaux…Pour le GATT, il est important de s’occuper des exportations de services car ce sont des
flux importants.
2. Les négociations agricoles.
Les intérêts en présence.
Seul le blé est un marché où les USA et la CEE s'opposent car les USA accusent la CEE d’être la cause
de leurs baisses d’exportations de blé. Mais il est plus intéressant de définir les positions des pays dans ce
commerce en les unissant concernant les subventions à la production, il y a 3 cas : les pays libre-échangiste
appliquant une protection sélective et subventionnant peu l’agriculture (Australie), ceux très protecteurs qui
subventionnent l’agriculture (Japon) et ceux qui soutiennent beaucoup ce domaine (USA, CEE).
Le déroulement des négociations.
Il n’y a pas de droits de douane sur les oléagineux importés par la CEE pour que les USA adoptent la
PAC. Mais les USA portent plainte en 86, car ces importations ont un meilleur traitement chez les
importateurs, et gagnent. De plus, en 92, il y a un accord, dit « Blair House », pour limiter des exportations
subventionnées des oléagineux par les USA et la CEE.
Les résultats des NCM.
Concernant les exportations subventionnées, on instaure une baisse de 21% pour les USA et la CEE. De
plus, les USA s’engagent à ne pas remettre en cause la PAC durant 9 ans.
3. Les négociations sur les services.
Les intérêts en présence.
Ces négociations sont récentes mais réalisées avec difficulté à cause des oppositions USA-CEE, pays
développés-PED. Les exportations de services sont menacées, il faut donc des règles commerciales. Les
USA proposent d’inclure les services dans le futur cycle de négociation mais les autres ne sont pas
enthousiastes.
Le déroulement des négociations.
Deux propositions ont vu le jour grâce aux négociations:de la part des USA et de la CEE, tous les services
seront couverts par un accord de libéralisation et certains pourront exclure certains services mais les pays
d’Amérique Latine et d’Afrique proposent une libéralisation progressive.
Les résultats des NCM.
L’Uruguay Round a abouti à un accord général sur le commerce des services (GATS :Général Agreement
on Trade and Services) mais les USA ne veulent pas que l’audiovisuel y soit présent. Mais en réalité, cette
libéralisation est plus en attente que réalisée. Par exemple, les USA ont 2ans pour ouvrir un marché national
aux services financiers étrangers.
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4.Les Réformes institutionnelles et le bilan général.
Les modifications du GATT de 1947.
L’acte final de ce round est composé d’accords qui préparent une nouvelle organisation du GATT avec
une architecture presque similaire du GATT. Concernant les principes de 1947, on révise uniquement les
articles ambigus ou inadaptés.
Les différents accords de l’Uruguay Round.
Ces accords sont au nombre de 4 : création de l’OMC, un accord sur le commerce de marchandises, sur les
services et un accord sur les ADPIC (protéger les droits d’auteurs, les marques..). On ajoute le mémorandum
d’accord sur les règles et procédures qui réglementent le principe des différends.
Un bilan de ce cycle.
Concernant la libéralisation des échanges de services et marchandises, le cycle a respecté ses engagements.
Mais dans un certain nombre de domaines, les négociations continuent car l’Uruguay Round s’est engagé à
donner des solutions seulement dans plusieurs années.
III. L’OMC et les échanges internationaux contemporains.
A.L’organisation de l’OMC.
L’OMC a été mis en place le 1 janvier 1995, il n’y a pas de nouveauté par rapport au GATT seulement
des révisions d’articles. L’OMC est un prolongement du GATT.
1.La structure de l’OMC.
La conférence ministérielle et son organisation.
Elle est composée de représentants de chaque membre qui se réunissent au moins tous les 2 ans. Il y a un
Conseil Général qui s’occupe de l’ORD et de l’examen des politiques commerciales. De plus, 3 conseils
ont été crées :celui du commerce et développement, celui des restrictions et celui du budget, des finances et
de l’administration. Concernant le secrétariat de l’OMC, il est dirigé par le Directeur Général qui est, à
l’heure actuelle, un Thaï, Monsieur Panitchpakdi, le mandat étant de 4ans et non renouvelable. Les
décisions au sein de l’OMC sont prises par consensus ou à la majorité des votes émis sachant que chaque
membre a une voix.
Les conférences de Singapour (96) et Genève (98).
A Singapour, les priorités étaient de discuter du respect des normes fondamentales du travail international,
de la marginalisation des PMA dans les échanges. A Genève, conférence qui s’est déroulée pendant la crise
financière d’Asie du Sud-Est, on réaffirme la volonté de maintenir l’ouverture de tous les marchés et l’on
crée un groupe de travail pour examiner comment les différents accords peuvent s’adapter aux échanges. Il
y a des divergences entre les membres qui ne sont pas tous d’accord avec le contenu des négociations et des
modalités de conclusion.
La conférence de Seattle (99).
Cette conférence a été un tournant dans l’OMC car elle fût l’emblème de la mondialisation et du libreéchange. Les manifestants ont perturbé le déroulement de la conférence car ils souhaitent des
réglementations dans les échanges internationaux. De plus, trois problèmes ont été abordés : concernant
(1)l’agriculture car il y a toujours des oppositions entre les USA, l’UE et le groupe de Cairns (Brésil,
Canada, Australie..), (2)l’instauration d’une clause sociale qui introduirait un minimum de règles sociales et
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donnerait une valeur proche aux conditions de la concurrence (les USA et l’UE voulant une clause sociale
en associant les travaux de l’OMC et de l’OIT ) et (3)la place des PED dans le commerce mondial.
La conférence de Doha (2001).
Son objectif était le même qu’à Seattle à savoir l’ouverture d’un nouveau cycle et de son contenu.
P.Lamy, commissaire européen, s’intéresse de près aux conflits qui opposent les USA et l’UE (problèmes
bilatéraux) et concernant l’agriculture, on souhaite réduire les subventions à l’exportation. La seule vraie
progression est l’accord ADPIC (droits de la propriété intellectuelle) et l’accès aux médicaments pour les
PED. Le but est de conduire une politique de santé publique mais ceci est restreint car les membres n’ont
pas la capacité de fabriquer ce genre de produits.
2.Le règlement des différends.
La procédure.
Lors d’un différend, si aucun accord n’est trouvé dans les 60 jours, le pays qui se plaint peut demander la
constitution d’un groupe spécial composé de 3 experts qui doivent fixer des délais. Si à ce moment là,
toujours aucun accord n’est trouvé, ce groupe envoie un dossier qui sera examiné par l’ORD dans un délai
de 60 jours. En cas d’appel, c’est l’OA (Organe d’Appel) composé de 7 spécialistes du droit et commerce
international qui rendra un rapport dans les 60 jours. Après les décisions prises à l’encontre d’un pays, ce
dernier doit tenir au courant les autres de ses intentions concernant la mise en œuvre des recommandations.
L’activité de l’ORD.
Les membres de l’OMC ont souvent recours à l’ORD depuis sa création en 95.En effet, au 1er février 1999,
il y a eu 123 différends, soit une progression de 44,7% en 27 mois. Plus précisément, sur 123 plaintes des
pays développés, 75 sont contre les pays développés et 50 contre les PED et sur 57 plaintes de la part des
PED, 28 sont contre les pays développés et 29 contre les PED. Ce sont les USA les plus attaqués par les
PED et par les pays développés. L’OA a aussi un rôle important car il a déjà fait 40 rapports.
Exemple : le différend sur le bœuf aux hormones.
Les USA et le Canada trouvent que la politique européenne a introduit une barrière protectionniste
concernant la production et la vente de viande en Europe. L’OA estime que les USA et le Canada ont raison
mais l’UE ne veut pas s’adapter à la décision de l’OA. Mais une décision est prise : « un membre lésé peut
stopper ses concessions tarifaires dans ses échanges avec la nation à l’origine du trouble pour un montant
égal au commerce empêché ».
B. L’unilatéralisme des USA.
Les USA ont une loi commerciale qui a pour objectif de lutter contre la concurrence déloyale. L’OMC
prône le multilatéralisme alors que les USA mènent plutôt une politique unilatérale, ce qui est difficilement
compatible avec les principes de l’OMC.
1.Les pratiques.
Les pratiques déloyales.
Si les USA ont de telles pratiques, c’est à cause de l’évolution structurelle des échanges internationaux des
années 1980 qui s’est traduite par un déficit de la balance commerciale. De plus, au même moment, les
firmes américaines sont concurrencées par des importations venues d’Europe, d’Asie.. La conséquence est
que les USA doivent mettre en place une politique industrielle qui soit en règle par rapport aux procédés
européens et japonais.
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Renforcement de la législation aux USA.
En août 88, il y a un renforcement de la législation aux USA avec l’Omnibus Trade and Competitivness
Act dont l’objectif est de pratiquer des pressions et rétorsions de certains partenaires des USA. Mais, la
conception américaine de la concurrence loyale a aidé à créer l’accord sur les TRIPS (droits de la propriété
intellectuelle) et les USA n’ont pas hésité à obliger les autres pays à le respecter.
2. Le recours à la loi commerciale et le rôle de l’OMC.
Le conflit entre le Japon et les USA.
Ce conflit est apparu en 95 entre ces deux pays dans le secteur automobile. La cause de ce différend est
que les USA ont un déficit constant des échanges commerciaux avec le Japon. En recourrant à la loi
commerciale, les USA veulent l’ouverture du marché japonais aux voitures américaines. A cause de ce
conflit, les USA continuent à mener une politique unilatérale d’ouverture des marchés extérieurs et
n’hésitent pas à annoncer qu’ils sont prêts à imposer des sanctions commerciales contre leurs « ennemis ».
Au fur et à mesure, les Japonais ont accepté mais en sous-entendant qu’il y aurait des représailles..
Les conséquences de ce conflit.
Les USA continuent de mener leur politique unilatérale et les 2 pays ont porté plainte, ce qui montre que
les USA doivent tout de même se douter que leurs revendications sont contraires aux principes de l’OMC.
Les négociations ont été achevées et le Japon a retiré sa plainte et donc la production des filiales de firmes
au Japon implantées aux USA devrait croître. Ce conflit montre aussi que beaucoup de membres de l’OMC
n’approuvent pas la politique unilatérale des USA et n’hésitent pas à demander une plus grande ouverture
du marché automobile japonais.
C.Remises en cause de l’OMC.
Même si la libéralisation des échanges commerciaux est perçue comme un facteur d’amélioration du bienêtre des économies, ce facteur ne concerne malheureusement pas tous les individus.
1.Taux de change et concurrence international.
Evolution des taux de change et les conséquences.
Les barrières tarifaires peuvent désormais être considérées comme secondaires car les droits de douane ont
fortement baissé grâce à l’Uruguay Round. En effet, les mesures protectionnistes ne sont plus l’unique
facteur qui modifie le prix relatif des importations par rapport aux biens produits au niveau national car
désormais les variations des taux de change sont aussi le fondement du changement. Bretton Woods avait
imposé des taux de change fixes mais depuis 73, ces taux peuvent fluctuer (sauf pour les monnaies liées par
des accords de fixité de parités). Les variations des prix des importations sont plus sensibles aux
transformations des taux de change à cause des grandeurs des phénomènes. Ainsi, les parités de certaines
monnaies peuvent être sous-évaluées et M.Allais affirme que le dollar et le yen le sont. La conséquence est
que les exportations des deux pays ont des avantages par rapport aux pays qui commercent avec eux.
L’instabilité des taux de changes.
Cette instabilité rend les échanges commerciaux difficiles. Ainsi, M.Allais pense que la fusion du GATT
et du FMI serait une solution car tous deux ont pour but de rendre les échanges internationaux plus faciles.
Mais le secrétaire général du GATT, Mr Dunkel n’est pas d’accord avec cette proposition car pour lui ce
n’est pas le rôle du GATT de s’occuper de la « monnaie ».
AEHSC
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La proposition de l’accord de Marrakech.
Tout d’abord rappelons que cet accord a été signé le 15 avril 94 par 120 nations et qu’il marque la
conclusion de l’Uruguay Round et la naissance de l’OMC. Cet accord fait la proposition au Directeur du
FMI et au Président de la Banque Mondiale de coopérer concernant la stabilité des taux de change. Mais à
l’heure actuelle cette proposition est toujours un souhait...
2.Les critiques radicales de l’OMC.
Les opposants de l’OMC.
Lors des conférences ministérielles de l’OMC, des individus manifestent, non loin de ces conférences,
contre la mondialisation. Ces organisations sont bien organisées en particulier grâce aux nouvelles
technologies comme Internet où l’information circule vite.
Les ONG (Organisations Non Gouvernementales).
Ces conférences donnent de l’importance à des ONG, agrées par l’OMC, pour qu’elles puissent
s’exprimer en cas de désaccords mais depuis la conférence de Genève, ces organisations manifestent contre
l’OMC. La conséquence est que les USA et l’UE ont souhaité redoubler les efforts dans le but de convaincre
ces groupes que la libéralisation des échanges a des avantages. L’OMC, quant à elle, n’a pas hésité à mettre
en place une cellule chargée des relations avec les ONG. Mais tous ces efforts n’ont pas abouti car ces ONG
ont toujours le même avis critique envers l’OMC.
Les pays les moins développés.
Il y a une inégalité bien marquée concernant la participation des pays dans l’élaboration des travaux au
sein de l’OMC, en particulier pour les pays les moins développés qui n’ont pas un poids très important lors
des négociations mais ils commencent doucement à se faire entendre. Des analyses montrent que dans ces
pays, il n’y a pas de relation entre ouverture commerciale et croissance.
AEHSC
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