ÀIRGRAM fÉLÉdllÀNMÈ PAU AVION

ÀIRGRAM
fÉLÉdllÀNMÈ PAU AVION
GATT/AIR/286
OBJET t
28 «TOM I962
REUNION DU CONSEIL - 11-12 JUILLET 1962
APRES AVOIR CONSULTE LE GOUVERNEMENT CANADIEN, A LA LUMIERE DES INDICATIONS CONTENUES DANS LE DERNIER PARAGRAPHE DE LA NOTIFICATION CANADIENNE
(L/1805) CONCERNANT LES SURTAXES TEMPORAIRES A L'IMPORTATION, JE PROPOSE
QUE LE CONSEIL DES REPRESENTANTS SE REUNISSE LES 11 B ç / ^ JUILLET 1962, AU
TITRE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 a ) DE LA DES^SKW DES PARTIES CONTRACTANTES EN DATE DU 4 JUIN i960 QUI PORTE CREATIONJXJ CT8NSEIL (2BDD, SUPPIr. n° 9 ,
PAGE 8 ) , AFIN D'EXAMINER LA NOTIFICATION CANADflÇfflE.
IE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL A ETE/ÎNVÏTE A ENTRER EN CONSULTATION
AVEC LES PARTIES CONTRACTANTES AU TITRE DEsVp^POSITIONS DE L'ARTICLE XV,
PARAGRAPHE 2 .
*
LE CONSEIL SE REUNIRA A GENEVE, A u S f t t a i S DES NATIONS, SALIE X H , A
PARTIR DU 11 JUILLET A 15 HEURES.
•
LES REPRESENTANTS SONT PRIES DE ME FAIRE CONNAITRE LES NOMS DES CCNSElLLERS
QUI LES ACCOMPAGNERONT A CETTEtREUNION. LES PARTIES CONTRACTANTES ET LES
GOUVERNEMENTS ASSOCIES QUI NE-3ÇNT PAS MEMBRES DU CONSEIL, AINSI QUE LES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTAŒS QUI DESIRERAIENT SE FAIRE REPRESENTER
PAR DES OBSERVATEURS, VOU^KàlT BIEN M'INDIQUER LES NOMS DE LEURS REPRESENTANTS
LE 10 JUILLET AU PLUS T A R D ^
o
G
E. WYNDHAM WHITE
SENT BY :
Executive Secretary, GATT, Tel. address : ICITO GENEVA
ENVOYÉ PAR :
Secrétaire exécutif, GATT, Adresse télégraphique : ICÎTG GENÈVE