Brief Nahverkehr
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Stefan Giger Secrétaire général Secrétariat central ssp Birmensdorferstrasse 67 Case postale 8279, 8036 Zurich Tél. 044 266 52 31 Fax. 044 266 52 53 Mobile 079 296 77 07 [email protected] www.vpod.ch TiSA: piège pour le service public en Suisse et dans le monde entier Négociations au sein de l’OMC bloquées: les riches contre les pays en voie de développement Le round de négociation D0ha de l’OMC est toujours bloqué. Tandis que les pays riches et industrialisés demandent l’accès aux marchés des biens et services dans les pays en voie de développement, ils maintiennent fermé leur propre marché envers les produits agricoles du tiers monde. Les pays en voie de développement demandent que l’ouverture du marché doit être accordée pour leurs produits agricoles. Ces pays-là ont augmenté leur voix pour demander de manière plus forte leurs propres intérêts lors des négociations multilatérales de l’OMC en revendiquant que les pays industrialisés fassent des concessions vis-à-vis des pays du Sud. "Really good friends": choisir l’instrument "plurilatéral" pour mettre sous pression les pays du Sud Les pays riches et industrialisés essayent de contrer les intérêts et les revendications des pays en voie de développement. Sous la direction des Etats-Unis, une poignée de pays riches s‘est regroupée sous le nom absurde "Really Good Friends of Services" (RGF, les vrais bons amis des services) – et avec eux le Conseil fédéral suisse, ceci sans que le Parlement suisse l’ait mandaté. Par contre, les Really Good Friends ne sont nullement amis de l’ouverture du marché pour les produits agricoles du Sud. Ils se focalisent en premier lieu sur l’ouverture forcée dans le domaine des services et des services publics. Ils défendent ainsi les intérêts des entreprises multinationales comme Suez, RWE, Veolia, etc. qui demandent de pouvoir usurper dans le monde entier les réseaux d’eau potable par exemple. A cette fin, les Really Good Friends ont lancé des négociations plurilatérales: Ces négociations se font en dehors des structures de l’OMC dans un espace flou, sans accès aux observateurs externes. En choisissant la voie plurilatérale, les pays du Sud sont mis à l'écart. Dans des négociations multilatérales, tous les pays participent et peuvent formuler des demandes, par exemple la demande d’avoir en échange l’accès au marché agricole. Négociations plurilatérales signifie que les règles sont fixées toujours au niveau bilatéral entre deux parties ("Je t’offre l’accès au marché de l’eau si tu m’ouvres le marché de la santé"). Naturellement, les pays riches font attention de fixer uniquement l’ouverture du marché dans les secteurs qui leur profitent. L'accord TISA élaboré en dehors de l'OMC doit être étendu, dans une deuxième étape, sur tous les autres pays, pour être ensuite transformé de manière multilatérale. C'est l'objectif déclaré plus ou moins ouvertement et l'accord fonctionne par conséquent aussi avec la terminologie de l'OMC. "Mange ou crève" sera alors la devise, et les autres pays seront obligés de suivre au sein de l'OMC. Si, dans une première étape "plurilatérale", chaque pays négocie de manière autonome l'ouverture du marché par rapport à un autre pays, il n'y aura plus de marche arrière pour la deuxième étape prévue. C'est la "clause de la nation la plus favorisée" qui fait foi: ce que l'on ouvre par rapport à un Etat doit aussi être ouvert à tous les autres Etats. Et l'ouverture vpod Schweizerischer Verband des Personals öffentlicher Dienste ssp Syndicat suisse des services publics ssp Sindacato svizzero dei servizi pubblici ssp Sindicat svizzer dals servetschs publics Page 2 est alors chose définitive: si l'on fait une fois une concession, elle ne peut en principe plus être annulée rétroactivement. Et c'est exactement de cette voie que les pays du Sud seront prisonniers, par exemple d'un dictateur corrompu qui aura accepté en l'occurrence l'ouverture de l'approvisionnement en eau; un futur gouvernement élu de façon démocratique ne pourra plus retirer cette ouverture du marché. C'est ainsi que les "Really Good Friends" espèrent une nouvelle forme de colonialisme. En effet, avec l'eau, le réseau de santé, etc., des possibilités de profit s'annoncent pour les organisations globales. Sous la pression de la "troïka", la Grèce elle-même est confrontée à la privatisation de l'approvisionnement en eau, par exemple à Athènes ou Thessalonique. Le service public suisse est également menacé Il va de soi que le seco et le Conseil fédéral garantissent d'avoir exclu les prestations du service public dans l'offre suisse de TISA (offre initiale de la Suisse du 30 janvier 2014). Lors des prochaines négociations, la délégation suisse fera probablement des concessions que nous ne connaissons pas. Les négociations fonctionnent en dehors d'un cadre démocratique. Nous, et aussi le Parlement, ne feront la connaissance de ces concessions que lorsque elles auront effectivement été faites. Des concessions de marché une fois acceptées ne pourront plus être annulées rétroactivement, ou alors seulement au prix d'autres ouvertures. Sur la voie prévue d'une transformation en un accord multilatéral, d'autres ouvertures s'ajouteront probablement de manière contraignante. C'est exactement l'intention qui se cache derrière cette procédure. Selon toute probabilité, l'approvisionnement en eau, le domaine des hôpitaux et des hautes écoles seront ouverts à des groupes internationaux. L'organisation faîtière internationale des syndicats des services publics, l'Internationale des Services Publics (www.world-psi.org), et avec elle le SSP-VPOD en qualité de syndicat suisse des services publics mobilisent pour les raisons énoncées ci-dessus dans le monde entier contre l'accord TISA. Ces négociations dans cette zone grise doivent être stoppées. Le cadre international de l'OMC, où tous les pays peuvent collaborer, doit être maintenu. Les biens élémentaires de l'approvisionnement de base tels que l'eau, le réseau de santé, les services sociaux, etc. doivent être structurés dans l'intérêt de l'humanité et ne peuvent pas être sacrifiés sur l'autel du profit d'organisations globales.