CONVENTION DE FORMATION 52ème Réunion de la SOO

CONVENTION DE FORMATION
52ème Réunion de la SOO (Société partenaire de la Sofcot)
Cours d’enseignement aux personnels des blocs opératoires d’orthopédie
24 juin 2016 –Centre Atlantia – La Baule Escoublac
Organisme de formation enregistré sous le numéro 1175 372 70 75 à la Préfecture de Paris
Convention de formation entre l'établissement :
représenté par sa Direction Générale, et désigné sous le terme "l'Etablissement"
ET
la Société d’Orthopédie et de Traumatologie de l’Ouest de la France, Société partenaire de la Sofcot,
organisme de formation agréé par la Préfecture de PARIS, désignée sous le terme de "organisme
formateur".
ARTICLE 1
L'établissement inscrit à la formation intitulée : Cours d’enseignement aux personnels des blocs opératoires
d’orthopédie qui aura lieu le vendredi 19 juin dans le cadre de la 51ème réunion de la Société d’Orthopédie
de l’Ouest de la France au Centre des Congrès de Nantes, l(e)a stagiaire suivant(e) :
Nom Prénom :
L'organisme formateur s'engage à fournir à l'établissement une confirmation d'inscription de chaque
participant dès réception de
la lettre de prise en charge et de l'exemplaire de la convention dûment signés. Une attestation de présence
sera délivrée aux participants lors de leur arrivée au congrès et devront la remettre à leur SERVICE DE
FORMATION dès la manifestation terminée.
ARTICLE 2
Pendant la durée du stage, les stagiaires demeurent placés sous la responsabilité de l'Etablissement et
soumis, au titre de leur activité principale, à la réglementation des accidents du travail et de trajet. Il
appartient à l'organisme formateur d'informer la direction de l'Etablissement employeur tout accident de
travail ou de trajet au sens de la législation en vigueur et tout manquement d'un agent aux dispositions
prises en vue d'assurer l'ordre et la sécurité sur les lieux de la formation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. La demande d'inscription doit être effectuée avec le bulletin d’inscription à télécharger en ligne
sur le site SOO au plus tard le 10 juin 2016. Aucun autre moyen d'inscription ne sera accepté.
2. La lettre de prise en charge financière et la convention de formation sont à imprimer par le
participant et à faire compléter et signer par l'organisme de formation, avec apposition du cachet
de l'établissement.
3. Ces documents doivent être ensuite envoyés à
SOO Organisation
Sté d’Orthopédie de l’Ouest
34, rue du ll novembre – 44110 Châteaubriant
4.
·
La confirmation d'inscription sera envoyée par email dès réception par SOO Organisation, de la
convention de formation et de la lettre d'engagement dûment complétées, datées et signées.
Aucune inscription ne sera confirmée par téléphone.
En cas de non réception des documents complétés et signés dans un délai de 3 semaines après
l'enregistrement del'inscription du participant, l'inscription et toutes les prestations liées au
congrès seront automatiquement annulées.
·
·
·
La facture sera adressée à l'issue de la manifestation à l'adresse de facturation renseignée lors de
l'inscription.
Paiement de la facture à réception (pour certains hôpitaux à 60 jours après la manifestation).
Une attestation de présence sera remise sur place aux agents qui doivent la transmettre à leur
service de formation continue, dès la manifestation terminée.
·
CONDITIONS D'ANNULATION DES INSCRIPTIONS
Toute annulation doit être communiquée par écrit à :
SOO Organisation
Sté d’Orthopédie de l’Ouest
34, rue du ll novembre – 44110 Châteaubriant
Les remboursements éventuels sont effectués après congrès.
• Pour toute annulation demandée avant le 15/05/2016 :
Remboursement des montants versés pour l’inscription et les prestations annexes, déduction faite de 50 €
de frais administratifs. En cas de non règlement des sommes dues au moment de l’annulation, ces frais
administratifs resteront dus.
• Pour toute annulation demandée à partir du 15/05/2016 :
Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de non règlement des sommes dues au moment de
l’annulation, la totalité des montants resteront dus. Pour tout manquement à ces conditions d'annulation,
les droits d'inscription seront obligatoirement facturés.
CHANGEMENTS DE NOMS
Tout changements de noms sera considéré comme une annulation et donnera lieu à une nouvelle
inscription.
ARTICLE 3
L'Etablissement s'engage à payer l'organisme formateur la somme globale de 120,00€ par paiement
intervenant après SERVICE FAIT. L'Etablissement s'engage à régler cette somme après la tenue de l'action
de formation au nom de la Société d’Orthopédie de l’Ouest /cours 2016
Une facture originale accompagnée d'un RIB sera adressée à l'Etablissement après la manifestation.
Pour les règlements par virement bancaire, l'Etablissement devra se conformer au numéro de
compte bancaire indiqué sur la facture.
ARTICLE 4
Merci d'imprimer 3 exemplaires de cette convention dont :
·
un revient à l'Etablissement
·
un à l'ANFH (pour les hôpitaux qui ont un contrat avec cette société)
·
un exemplaire à l'organisme formateur qui doit être envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous
SOO Organisation
Sté d’Orthopédie de l’Ouest
34, rue du ll novembre – 44110 Châteaubriant
J.Cormier
Responsable des inscriptions
Sté Orthopédie de l’Ouest 2016
Date, cachet et signature de l'Etablissement
(obligatoires)
LETTRE DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE
52ème Réunion de la SOO (Société partenaire de la Sofcot
Cours d’enseignement aux personnels des blocs opératoires d’orthopédie
24 juin 2016 – Centre Atlantia – La Baule Escoublac
Je soussigné (e),
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Certifie que les frais d’inscription de :……………………………………………………………………………………………
à la journée de formation – cours d’enseignement aux personnels des blocs opératoires d’orthopédie qui
aura lieu le vendredi 24 juin 2016, dans le cadre de la 52ème réunion annuelle de la Société d’Orthopédie de
l’Ouest (société partenaire de la Sofcot) qui se déroulera 23 au 25 juin 2016 au Centre Atlantia de la BAULE
Escoublac, seront pris en charge par l’établissement au tire de la formation continue pour un montant de
120.00€.
Le règlement sera effectué après service fait.
Fait à ……………………………………………………………………
Le :
Signature et cachet de l’établissement (obligatoires)
Nom du contact :
Fonction :
Mail :
Tél :