renouvellement cartes professionnelles

SYNDICAT NATIONAL DES
ENTREPRISES DE SECURITE
OCTOBRE 2013
RENOUVELLEmENT CARTES PROFESSIONNELLES :
SALARIéS ET ENTREPRENEURS, ANTICIPEZ !
RECOMMANDATIONS DU SNES
Les premières cartes professionnelles ayant été délivrées à
compter de Février 2009 et la durée de validité de celles-ci étant
fixée à 5 ans, les premiers renouvellements sont à programmer
dès maintenant. Pour mémoire, 95 000 cartes professionnelles
ont été délivrées en 2009 et selon les éléments fournis par le
CNAPS, le renouvellement devrait porter sur environ 60 000
cartes en 2014. Le CNAPS annonce que ses services sont
prêts à assurer cette opération et a mis en place une procédure
spécifique.
treprises ayant pignon sur rue depuis des années et ayant parfaitement suivi les démarches administratives, n'ont toujours pas
les autorisations, les entreprises et les centres de formations se
plaignent toujours et encore des délais "insupportables" concernant les autorisations préalables et/ou provisoires pour les stagaires pour entrer en formation.
Utile rappel à tous salariés et entrepreneurs
MPORTANT : Afin de faciliter le processus de renouvellement, il est offert aux entreprises (sous réserve d’acceptation
des salariés concernés) la possibilité de transmettre au
CNAPS des demandes groupées pour leur personnel. (OPTION SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE)
En pratique, le renouvellement de la carte professionnelle est de
la responsabilité exclusive de chaque salarié qui doit en faire la
demande au moins 3 mois avant sa date de renouvellement.
La demande devra être réalisée sur un formulaire en ligne sur le
site du CNAPS et doit être accompagnée d’une copie de pièce
d’identité en cours de validité.
Il est important dès maintenant, en tant que dirigeants, d’informer
vos salariés de cette prochaine échéance. En effet pour les salariés qui ont une carte datée du 1er Février 2009, la demande doit
être effectuée avant le 1er Novembre 2013, ce qui rend urgent
pour ces salariés de vérifier si leur carte nationale d’identité ou
leur passeport sera valide au 1er Novembre afin de réaliser les
démarches administratives en urgence si nécessaire.
Selon le CNAPS : "Le processus de renouvellement devrait être
relativement rapide dans la mesure où les demandes seront complètes et envoyées dans les délais aux délégations territoriales.
Le renouvellement consiste essentiellement à consulter les données judiciaires permettant de confirmer la moralité des détenteurs de cartes".
Ce n'est pas un hasard si, réaliste, le CNAPS annonce qu'il délivrera des récépissés qui permettront aux agents concernés de
poursuivre leur activité.
Cette disposition, si elle constitue un moyen de contrôle pour les
entreprises, le SNES tient à rappeler qu'elle doit être réalisée
avec une grande prudence (bordereaux d’envoi, copies, etc.) afin
d’éviter une mise en cause en cas de perte de dossier ayant entraîné le non renouvellement de la carte.
Dans tous les cas, demande individuelle ou portée par l’entreprise, seul le salarié sera informé du résultat : renouvellement ou
non de sa carte. Cependant, conformément à l’article 26 chapitre
3 du code de déontologie les salariés ont obligation d’informer
leur employeur des modifications, suspensions ou retraits de leur
carte y compris le dépassement de validité.
Il est enfin rappelé que chaque entreprise a toujours la faculté de
vérifier la validité des cartes professionnelles de ses salariés sur
le serveur télécarte pro qui proposera très prochainement une
offre de consultation par lots.
Certes, mais le CNAPS a connu et connaît encore des délais de
traitement qui sont problématiques pour les demandeurs : des en-
EN SAVOIR + : www.CNAPS-SECURITE.FR - RUBRIqUE «VOS DéMARChES»
MATERIALISATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE :
RDV SUR LE SITE DU SNES
www.E-SNES.ORg/REgLEMENTATION.hTML
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SECURITE - 47 AVENUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS PERRET - Tél. 01 41 34 36 52