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Formation à l’hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT
Présentation de la mallette pédagogique
1. Introduction
Cette mallette pédagogique, réalisée par la sous-commission technique « Hygiène et sécurité »
rattachée à la commission « Santé Sécurité au travail / handicap » de l’Association Nationale des
Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
(ANDCDG), a pour objectif de proposer aux formateurs l’ensemble des outils nécessaires à
l’animation de la formation prévue par l’article 8 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
2. Objectif de la formation
L’objectif de la formation est de permettre aux membres des CT et CHSCT de remplir
efficacement leurs missions. Pour cela, il convient de les informer sur le contenu de ces dernières
ainsi que sur le cadre juridique applicable à la prévention des risques professionnels dans les
collectivités territoriales, mais également de leur fournir des outils d’analyse a priori et a posteriori
de l’activité de travail et des risques.
-
A l’issue de la formation, les membres du CT ou CHSCT doivent être capables de :
Connaître les rôles, compositions et modes de fonctionnement du CT ou CHSCT définis par
le titre IV du décret n°85-603 modifié.
Connaître la Réglementation applicable dans la fonction publique territoriale dans le
domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Connaître les acteurs de la prévention (internes à la collectivité et externes).
Connaître les principes généraux de prévention.
Mettre en œuvre les méthodes appropriées pour identifier les dangers, évaluer les risques et
proposer des mesures de prévention et de protection adaptées.
Participer à l’amélioration des conditions de travail des agents.
Utiliser les principaux indicateurs statistiques relatifs aux accidents de service et aux
maladies professionnelles.
Analyser un accident de service à l’aide de la méthode de l’arbre des causes.
Connaître la documentation et les sources d’information les plus utiles.
Communiquer avec les agents et l’encadrement sur les questions de santé au travail.
Apporter un avis sur des documents techniques liés à l’hygiène et à la sécurité.
Maîtriser la préparation des réunions du CT ou CHSCT et leur déroulement.
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3. Durée de la formation
Conformément à l’article 8 du décret n°85-603 modifié, la durée de la formation est de 5 jours
au minimum. La présente mallette pédagogique prend le parti de découper la formation de la
manière suivante :
- 4 jours de formation initiale, comportant :
o 3,5 jours de tronc commun
o 0,5 jour consacré à un module optionnel (au choix de la collectivité, parmi les six
proposés), en journée 3
- 1 journée de formation continue 6 à 12 mois plus tard, comportant :
o 0,5 jour de retour d’expérience
o 0,5 jour consacré à un module optionnel (au choix de la collectivité, parmi les six
proposés)
4. Techniques pédagogiques utilisées
Les techniques pédagogiques utilisées sont choisies de manière à favoriser, pour chaque
thème traité, la transmission des savoirs, savoirs faire et savoirs être nécessaires aux membres des
CT et CHSCT, ainsi qu’à permettre les échanges et le dialogues entre le formateur et les stagiaires,
et entre les stagiaires eux-mêmes. Ces techniques sont les suivantes :
- Apport magistral
- Questions-réponses, jeux, quiz, discussion
- Travaux et exercices individuels et en groupe
- Visite de site ou de locaux (optionnel)
Le formateur s’appuie, tout au long de la formation, sur des documents visuels,
audiovisuels, ainsi que sur des modèles et exemples de documents de travail réels.
Pour certains documents visuels, il est nécessaire pour le formateur de s’adresser à l’Institut
National de Recherche et de Sécurité afin d’obtenir leurs droits d’utilisation.
5. Pré requis et évaluation de la formation
La formation des membres des CT et CHSCT ne comporte pas de pré requis. Elle est ouverte
à tous membres représentants du personnel du CT ou CHSCT.
Le niveau d’acquisition des connaissances par les participants est évalué par le formateur tout
au long de la formation, en fin de journée. Lors de la 5ème journée, un quiz permet au formateur de
s’assurer des connaissances acquises par les stagiaires et de repréciser, le cas échéant, les notions
encore mal maîtrisées par les participants.
Aucune évaluation certificative n’est réalisée. Une attestation de formation est délivrée à tout
participant ayant été présent durant la totalité des 5 jours. Une attestation provisoire sera délivrée à
l’issue des 4 premières journées dans l’attente du 5e jour (formation en 4+1).
Le formateur est invité à évaluer sa formation en recueillant, à la fin de cette dernière, les avis
et suggestions des participants par écrit à l’aide du formulaire type (Démarche Qualité du Cdg60).
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6. Encadrement de la formation
La formation doit être réalisée par un organisme agréé, conformément aux dispositions de
l’article 8 du décret n°85-603.
Elle doit être dispensée par une personne compétente maîtrisant la prévention des risques
professionnels, les spécificités de la fonction publique territoriale et devant être titulaire d’une
formation minimale en pédagogie pour adultes.
Ce dernier pourra, au cours de la formation, recourir autant que de besoin aux compétences de
toute personne à même d’apporter une valeur ajoutée sur l’un ou l’autre des thèmes abordés (par
exemple : médecin de prévention, conseiller statutaire, ergonome, psychologue du travail, etc.)
7. Contenu de cette mallette pédagogique
-
Cette mallette pédagogique est constituée :
de la présente fiche
d’un scénario pédagogique (pour les cinq jours)
des supports « formateur » et de leurs annexes (fonds documentaire pour le formateur)
des supports pédagogiques (diaporamas, exercices, etc.)
des supports « stagiaire » (imprimés des supports pédagogiques).
8. Programme
Journée 1:
·
Accueil
·
Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels
·
Les responsabilités en matière de prévention
·
Historique de la prévention - Connaître les notions élémentaires de prévention
·
Connaître le cadre réglementaire applicable à la fonction publique territoriale
·
Bilan de la journée
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Journée 2:
·
Accueil
·
Rôle et modalités de mise en place du CT/CHSCT
·
Compétences du CT/CHSCT
·
Moyens à disposition du CT/CHSCT
·
Règles de fonctionnement du CT/CHSCT
·
Droits et obligation des membres d’un CT/CHSCT
·
Informations et documents nécessaires au fonctionnement du CT/CHSCT
·
Partenaires Hygiène et Sécurité des membres du CT/CHSCT
·
Bilan de la journée
Journée 3:
•
Accueil
•
Méthodes d’intervention du CT/CHSCT
•
Dangers graves et imminents et le droit de retrait
•
Analyse des accidents du travail
•
Bilan social et indicateurs en prévention des risques professionnels
•
Au choix:
•
• Analyse de poste
• Facteurs organisationnels et risques psychosociaux
• Conception et aménagement de locaux
• Visite de site de locaux
• Étude d’un accident du travail
• Addiction
Bilan de la journée
Journée 4 :
•
Accueil
•
Inventaire des risques
•
Facteurs d’ambiance
•
Intervention d’un ou de plusieurs prestataires externes
•
Formations obligatoires
•
Bilan de la journée
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Journée 5:
•
Accueil
•
Retour d’expérience
•
Évaluation des acquis
•
Au choix :
•
• Analyse de poste
• Facteurs organisationnels et risques psychosociaux
• Conception et aménagement de locaux
• Visite de site de locaux
• Étude d’un accident du travail
• Addiction
Bilan de la journée
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