le volet agricole de l`accord d`association entre la tunisie et l

SOMMAIRE
- Le volet agricole de l’accord d’association entre la Tunisie et
l’Union Européenne.
- Le premier protocole :
Les contingents tarifaires, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens à leurs entrées aux marchés de l’Union
Européenne.
1- Les légumes
2- Les fruits
3- Les produits d’origine animale
4- Les plants et les semences
5- Les fleurs
6- Les autres produits agricoles transformés
- Le deuxième protocole :
L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union Européenne
- Le troisième protocole :
Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance de l’Union Européenne
- Les institutions et les organismes de soutien à l’exportation.
LE VOLET AGRICOLE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION
ENTRE LA TUNISIE ET L’UNION EUROPÉENNE
L’accord d’association signé en 1995, entre la Tunisie et l’Union Européenne a été conçu sur
le principe de l’instauration d’un cadre de coopération et de promotion des relations bilatérales en vue d’initier des relations de partenariat et de développement durable.
Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges
des produits agricoles et ce en instaurant un cadre incitatif pour les échanges bilatéraux pour
une période de 5 ans. Ces avantages devaient être révisés en vue de les élargir et d’entretenir
des rapports encore plus privilégiés.
Cet accord fût revisé en 2000 et ce en améliorant les trois protocoles d’accord relatifs au
volet commercial des produits agricoles en vue de libéraliser, encore plus, les échanges des produits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne.
L’entrée en vigueur de ce nouvel accord commença en 2001, il sera de même révisé en
2005 afin d’assurer une plus grande ouverture des marchés tunisiens et européens et d’améliorer les acquis stipulés dans l’actuel accord.
A ce titre, il est à signaler que tout en maintenant les acquis de l’ancien accord, le présent
accord apporta un élargissement de la liste des produits exonérés des droits et taxes de douane et une extension au niveau des contingents tarifaires et des périodes d’exportation de certains produits.
Des produits comme la viande d’autruches, les grenades, les figues de barbarie ont été ajoutés dans la liste des produits exonérés sans la fixation tarifaire. L’huile d’olive tunisienne bénéficie à ce titre d’un contingent tarifaire qui a été revu à la hausse.
En contre partie de ces acquis, la Tunisie a accordé certains avantages à des produits agricoles émanant de l’Union Européenne. Parmi ces produits l’on pourrait citer le maïs, le soja, le
riz, les huiles végétales, le blé tendre et le sucre.
Le volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne constitue une opportunité à saisir en vue de promouvoir la production et l’exportation des produits
agricoles tunisiens, il ne fait en fait que renforcer un secteur agricole en pleine croissance.
Ce volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne est en
fait constitué de 3 protocoles d’accord à savoir :
- LE PREMIER PROTOCOLE :
Les contingents tarifaires, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des
produits agricoles tunisiens à leur entrée aux marchés de l’U.E.
- LE DEUXIÈME PROTOCOLE :
L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’U.E.
- LE TROISIÈME PROTOCOLE :
Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance
de l’U.E.
LE PREMIER PROTOCOLE
LES CONTINGENTS TARIFAIRES, LES RÉDUCTIONS DOUANIÈRES ET LE
CALENDRIER D’EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES TUNISIENS À
LEURS ENTRÉES AUX MARCHÉS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Ce protocole concerne les avantages accordés aux produits agricoles tunisiens exportés
vers les pays de l’Union Européenne.
1- LES LÉGUMES :
1-1- Légumes frais :
1-1-1- Légumes frais exonérés toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC
Produit
07096010
Piments doux et poivrons
07096099
Piments des espèces Capsium et Pimenta
07108059
07119010
Ex 0713
Légumineuses non destinées à l’ensemencement
07113000
Câpres
1-1-2- Légumes frais exonérés durant des périodes bien déterminées :
Code NC
070200
07031011
07031019
EX 07099090
07032000
EX 07061000
07070005
07081000
07082000
07091000
07092000
07093000
07094000
07099050
07099070
Ex 07099090
08071100
08071900
08101000
Produit
Tomates
Oignons
Période
1 Octobre- 31 mai
15 Février- 15 mai
Ails
Carottes
Cornichons
Petits pois
Haricots
Artichauts
Asperges
Aubergines
Céleris
Fenouils
Potirons
Persils
Pastèques
Melons
Fraises
1 Novembre- 31 mars
1 Janvier- 31 mars
1 Octobre- 31 mars
1 Octobre- 30 avril
1 Novembre- 30 avril
1 Octobre- 31 décembre
1 Octobre- 31 mars
1 Décembre- 30 avril
1 Novembre- 31 mars
1 Novembre- 31 mars
1 Décembre- 15 mars
1 Novembre- 31 mars
1 Avril- 15 juin
1 Novembre- 31 mai
1 Novembre- 31 mars
• Il est à noter que les légumes ci-dessus mentionnés ne bénéficient d’aucune réduction des
droits et taxes de douanes en dehors des périodes de production fixées.
1-1-3- Légumes frais exonérés durant une période bien déterminée dans la limite
d’un contingent :
Code NC
Produit
Période
Contingent
(Tonnes)
Taux de réduction
des droits de douane audelà du contingent tarifaire
EX 07019050
Pommes de
Terre
1 Janvier- 31 mars
16800
50%
• Le contingent tarifaire subit annuellement une augmentation de l’ordre de 3 % pour atteindre
les18816 Tonnes en 2005. Les quantités exportées en dehors du contingent tarifaire et durant
la même période ci dessus spécifiée sont exportées à un taux réduit de 50 %.
1-2- Légumes conditionnés ou transformés
1-2-1 Légumes conditionnés ou transformés exonérés toute l’année sans limitation par
un contingent :
Code NC
Produit
20041099
Pommes de terre transformées
20052080
20052020
20021010
Tomates pelées
Ex 20012000
Oignons, non additionnés de sucre
20059060
Carottes transformées
20011000
Cornichons transformés
20049050
Petits pois et Haricots transformés
20054000
20055100
20059050
Artichauts
EX 20019070
Piments doux et poivrons transformés
09041200
09042090
Ex 20019075
Betteraves rouges transformées
Ex 20019085
Choux rouges transformés
20019096
12119030
Fèves Tunka
0910
Safran, gingembre, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres épices
20059030
Câpres transformées
20049030
Câpres et olives transformées
20051000
Légumes homogénéisés
20049098
Asperges, carottes et mélanges de légumes
20059070
Légumes mélangés
20059080
Autres légumes transformés
1-2-2 Légumes conditionnés ou transformés bénéficiant d’une réduction toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC
Produit
Taux de réduction des droits de douane
20055900
Haricots
20%
20056000
Asperges
20%
1-2-3- Légumes conditionnés ou transformés exonérés dans la limite d’un contingent :
Code NC
Produit
Contingent tarifaire
Ex 200290
Conserves de Tomates
2500 Tonnes
• Les conserves de tomates ont été exonérées des droits et taxes de douanes et ce pour un
contingent tarifaire de 2500 tonnes avec une augmentation annuelle de 15 %, ce contingent sera
en fait de 4000 tonnes en 2005. Les quantités exportées en sus du contingent sont soumises à
la taxation douanière sans aucune réduction.
2- LES FRUITS :
2-1 Fruits frais :
2-1-1 Fruits frais exonérés toute l’année sans limitation par
un contingent:
Code NC
Produit
08041000
Dattes
Ex 80520
Mandarines et similaires
Ex 08053010
Citrons frais
Ex 08109085
Ex 08109085
Grenades
Figues de barbarie
• Les dattes sont exportées empaquetées avec un poids unitaire qui ne dépasse pas les 35 Kg.
2-1-2 Fruits frais bénéficiant d’une réduction toute l’année sans limitation par un contingent
Code NC
Produit
Taux de réduction
des droits de douane
08054000
Pamplemousse et Pomelos
80%
2-1-3 Fruits frais exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent :
Code NC
Produit
Contingent
(Tonnes)
Taux de réduction des droits de
douane au-delà du contingent tarifaire
Ex 80510
Oranges fraîches
35123
80 %
08021190
Amandes à l’exception 1120
08021290
des amandes amères
08091000
Abricots
2240
0%
07112010
Olives de Tables
10
0%
0%
• Les oranges fraîches sont exonérées des droits et taxes de douanes et ce pour un contingent tarifaire de 35123 T avec une augmentation annuelle de 3 %, ce contingent sera en fait de 39335 T en
2005. Les quantités exportées en sus du contingent bénéficient d’une réduction douanière
de 80%.
• Les contingents tarifaires des amandes et des abricots subissent une augmentation annuelle de l’ordre de 3% et ce jusqu’à
2005.
2-1-4 Fruits frais exonérés durant des périodes bien déterminées :
Code NC
Produit
Période
08061010
Raisins de table
15 Novembre - 31 juillet
08094005
Prunes
1 Novembre- 15 juin
• Le raisin de table et les prunes exportés en dehors de la période sus mentionnée ne bénéficient d’aucune réduction douanière.
2-1-5 Fruits frais bénéficiant d’une réduction douanière
durant des périodes bien déterminées :
Code NC
Produit
Taux de réduction douanière
Période
08102010
Framboise
50 %
15 Mai- 15 juin
2-2 Fruits conditionnés ou transformés :
2-2-1 Fruits conditionnés ou transformés exonérés toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC
Produit
20019020
Fruits du genre capsium
20085061
Abricots transformés
20085069
20085092
Moitiés d’abricots
20085094
20085099
20087099
Moitiés de pêches
200570
Olives transformées
20019065
2-2-2 Fruits conditionnés ou transformés bénéficiant d’une réduction douanière
toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC
Produit
Ex 20083055
Ex 20083075
20083059
Ex 20083091
Ex 20085069
20083091
20083051
20083071
Ex 20083091
Ex 20083099
20071090
Ex 08129020
Ex 08129095
200911
200919
200920
Mandarines et similaires broyés
80 %
Oranges et citrons broyés
Agrumes broyés
80 %
80 %
Pulpes d’agrumes
Segments de pamplemousse
et de pomelos
40 %
Autres agrumes
Oranges broyées et conservées
Agrumes broyés et conservés
Jus d’oranges
50
80
80
70
Jus de pamplemousse
et de pomelos
Autres jus d’agrumes
70 %
60 %
Moitiés de pêches
50 %
Préparations homogéinisées
de fruits
50 %
Purées de pommes
50 %
20093011
20093019
20093031
20093039
Ex 20087092
Ex 20087094
20071091
20071099
20079991
20079998
2079991
Taux de réduction douanière
80 %
%
%
%
%
2-2-3 Fruits conditionnés ou transformés exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent :
Code NC
Produit
Contingent
Taux de réduction des droits de douane
au-delà du contingent tarifaire
150910
Ex 2204
Ex 2204
Huile d’olive
Vins frais
Vins d’appellation
d’origine contrôlée
Oranges non
fraîches
Pulpes d’abricots
50000 Tonnes
179200 hl
56000 hl
0%
80 %
0%
1650 Tonnes
0%
5160 Tonnes
30 %
Mélanges de fruits
1000 Tonnes
55 %
08051080
Ex 20085092
Ex 20085094
20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278
• L’huile d’olive bénéficie d’une exonération à la limite d’un contingent de 50000 Tonnes. Ce
contingent est augmenté de 3 % annuellement, il atteindra les 56000 Tonnes en 2005. L’huile
d’olive exportée en dehors de ce contingent ne bénéficie d’aucune réduction des droits et taxes
de douanes.
3- LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
3-1- produits d’origine animale exonérés toute l’année sans limitation par un
contingent :
Code NC
Produit
01011990
Chevaux non destinés à l’abattage
0204
Viandes ovines et caprines (non domestiques)
0208
Viandes et abats comestibles
04070090
œufs d’oiseaux, en coquille, frais, conservés ou cuits, autres que ceux de
la volaille de basse cour
• L’un des principaux acquis de l’accord est l’exonération des chevaux de course et de trot
et l’insertion au niveau de la liste des produits exportables de la viande et des œufs d’autruches.
3-2- produits d’origine animale exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent :
Code NC
Produit
Contingent
04090000
Miel naturel
50 Tonnes
* Les quantités de miel exportées en dehors du contingent tarifaire sont soumises à la taxation
douanière sans bénéficier de réductions.
4- LES SEMENCES ET LES PLANTS :
Les semences et les plants exonérés toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC
Produit
121210
Semences de caroubier
Ex 07135000
Semences de fèves
12099190
Semences légumes
12099999
Semences d’arbres fruitiers
060240
Plants de rosiers à l’exception des boutures
• Ces exonérations concernent les semences précitées et ce dans le cadre international
réglementant la commercialisation des plants et semences.
5- LES FLEURS :
Fleurs fraîches exonérées dans la limite d’un contingent
Code NC
Produit
Contingent
060310
Fleurs coupées
1000 Tonnes
* Les fleurs coupées fraîches bénéficient d’une exonération des droits et taxes de douanes
à la limite d’un contingent de 1000 Tonnes. Ce contingent est augmenté de 3 % annuellement,
il atteindra les 1120 Tonnes en 2005.
6- AUTRES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS :
6-1-Autres produits agricoles transformés exonérés toute l’année sans limitation
par un contingent :
Code NC
Produit
20019050
20031020
20031030
20031080
Champignons transformés
6-2- Autres produits agricoles transformés bénéficiant d’une réduction douanière
toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC
Produit
Taux de réduction douanière
Ex 130220
Produits pectiques, pectinates
et pectates
Sons, remoulages et autres résidus,
même agglomérés sous forme de
pellets, de criblage, de la mouture
ou d’autres traitements de céréales
ou de légumineuses, autres que de
mais et de riz.
25 %
Ex 2302
60 %
6-3-Autres produits agricoles transformés exonérés toute l’année dans la limite
d’un contingent:
Code NC
Produit
Contingent
20032000
Truffes
5 Tonnes
LE DEUXIÈME PROTOCOLE
L’EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE VERS
LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les exportations tunisiennes en produits de la pêche sont exonérées à leur entrée sur le
marché européen sans limitation par un contingent.
Les sardines en boite sont exonérées et ce jusqu’à un contingent de 100 Tonnes.
LE TROISIÈME PROTOCOLE
LE RÉGIME SPÉCIFIQUE À L’IMPORTATION EN TUNISIE DES PRODUITS
AGRICOLES EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPÉENNE
L’une des principales composantes de ce protocole est le démantèlement des droits de
douanes sur une période de 5 ans pour certains produits agricoles originaires de l’Union
Européenne exportés vers la Tunisie. Parmi ces produits l’on pourrait citer : - Les huiles de graine (un contingent de 100.000 Tonnes) - Le blé tendre (un contingent de 230.000 Tonnes) - Les
semences de pomme de terre (un contingent de 16500 Tonnes) - Le mais (un contingent de
1500 Tonnes) - Le riz (un contingent de 4000 Tonnes). D’autres produits bénéficieront de
contingents tarifaires et ce en appliquant des droits de douanes entre 15 et 43%.