schéma sectoriel « équipements gérés et aménagement du territoire

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SCHÉMA SECTORIEL
« ÉQUIPEMENTS GÉRÉS ET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
Mars 2014
Schéma sectoriel « Équipements gérés et aménagement du territoire »
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SOMMAIRE
1- CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU SCHEMA SECTORIEL
3
2. EQUIPEMENTS
4
2.1 - CONTEXTE
2.2 – INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
2.3 - ANALYSE SWOT
2.4 - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL :
4
4
4
4
3- INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENT
5
3.1 - CONTEXTE : DES MUTATIONS TERRITORIALES ET REGLEMENTAIRES
5
A - L’EVOLUTION DES TERRITOIRES : DE L’AMENAGEMENT AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 5
a. Les systèmes métropolitains intégrés
b.Les villes intermédiaires et les espaces ruraux de proximité
c.Les espaces de faible densité démographique
d.Les territoires à activité dominante
5
6
7
7
a. les territoires à base économique et touristique
b. les territoires économiques à base productive
7
8
B - L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION : CONSTATS ET CONSEQUENCES
8
a.Deux constats fondamentaux
b.Deux conséquences majeures
8
9
a. La reconsidération des infrastructures par les flux
b. La gestion économe du foncier
9
9
3.2 – L’OFFRE CONSULAIRE ACTUELLE
3.3 - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
10
10
GLOSSAIRE :
12
ANNEXES
13
ANNEXE 1 : INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
ANNEXE 2 : ENJEUX REGIONAUX POUR LES INFRASTRUCTURES
ANNEXE 3 : RECENSEMENT DES ACTIONS CONDUITES DANS LE DOMAINE DE L’AMENAGEMENT
ANNE XE 4 : CONTRIBUTIONS A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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1- CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DU SCHÉMA SECTORIEL
Conformément à l’article L711-8 du code du Commerce, les CCIR doivent adopter, dans les
domaines d’activité définis par décret, des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets
des CCIT. Les textes prévoient un schéma sectoriel « équipements aéroportuaires et
portuaires ». Un groupe de travail a été constitué pour élaborer une proposition de contenu
pour le schéma sectoriel « équipements » intégrant un mode de fonctionnement
opérationnel régional pour répondre aux enjeux dans ce domaine.
Le groupe de travail animé par le Président Jean Marie Euvrard a examiné les champs
d’intervention des établissements consulaires sur le champ des équipements et plus
largement des actions en faveur des infrastructures et de l’aménagement du territoire.
Au cours des discussions, il est apparu pertinent de distinguer dans ce schéma sectoriel
régional 3 volets distincts d’intervention du réseau consulaire :
les équipements (notamment portuaires et aéroportuaires),
les infrastructures,
l’aménagement du territoire.
Le présent schéma sectoriel sépare donc ces différents volets.
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2. EQUIPEMENTS
2.1 - Contexte
Au cours de l’histoire des établissements consulaires, les spécificités de chaque territoire
(géographie notamment), les orientations politiques des élus ainsi que les capacités
d’intervention des CCI ont construit un paysage hétérogène d’intervention.
2.2 – Inventaire des équipements
L’inventaire réalisé fait apparaitre des disparités fortes, produits de l’évolution distincte des
CCI.
Inventaire en annexe 1.
2.3 - Analyse SWOT
Opportunités
Une capacité à participer à des
équipements structurants en s’appuyant sur
ceux existant ou en valorisant les actions
consulaires dans d’autres territoires,
Forces
Une forte implication des CCI sur ce champ
Faiblesses
Une approche hétérogène par territoire
Menaces
La question du financement des
investissements voire de la maintenance des
équipements
2.4 - Propositions du groupe de travail :
Au terme de la réforme, chaque CCI, établissement public administratif avec son identité
juridique propre, conserve son patrimoine et décide des évolutions qu’elle entend donner à
ses équipements.
Cependant, certains équipements de type aéroport ou installation portuaire peuvent
présenter un intérêt régional voire inter-régional (par exemple l’aéroport Dole Jura) qui devra
être examiné collégialement notamment lorsqu’il s’agira des financements tant en terme
d’investissement que de fonctionnement.
En ce qui concerne plus particulièrement l’Aéroport Dole Jura dont la dimension régionale
est avérée par les analyses de fréquentation, la Région Franche-Comté est à ce jour un des
financeurs partenaires du Conseil Général du Jura, aux côtés des départements du Doubs et
de Haute-Saône, du Grand Besançon et du Grand Dole.
Plus des 3/4 des passagers qui empruntent la plateforme en 2013 résident dans un rayon de
50 km autour de l’Aéroport incluant les agglomérations de Dijon et de Besançon, la Côte
d¹Or, et les quatre départements franc-comtois. Et sur les plus de 9000 passagers ayant
séjournés en région, 42 % sont allés en Franche-Comté (près d’1/5 dans le Doubs par
exemple).
Aussi le groupe propose que la question des équipements soit examinée périodiquement (et
au minimum 2 fois par an) par l’ensemble des 5 établissements afin de préparer les dossiers
qui permettront ensuite un examen de la dotation budgétaire pour ces projets par le bureau
et l’AG de la CCIR.
Cet examen pourra être réalisé par un groupe ad hoc regroupant les élus référents de
chaque CCI.
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3- INFRASTRUCTURES ET AMÉNAGEMENT
3.1 - Contexte : des mutations territoriales et réglementaires
Deux variables semblent les plus déterminantes :
Les mutations territoriales à l’œuvre (Sources : travaux Datar, Territoires 2040, SNIT),
L’évolution de la règlementation et des pratiques de l’aménagement
A - L’évolution des territoires : de l’aménagement au développement
territorial
L’aménagement en France a évolué au cours du temps :
Années 60/70 : le plan, les grands travaux
Années 80 : la décentralisation qui induit une complexification des processus de
décision, la multiplication des initiatives sur le terrain,
Années 90 : l’Europe s’affirme comme un acteur important de l’aménagement en
finançant les politiques régionales
Années 2000 : double mouvement : régionalisation et territorialisation croissante des
politiques d’aménagement
Années 2010 : la mise en place du « Grenelle de l’Environnement »
Une constante : la complexité croissante.
Les travaux de la DATAR ont permis d’isoler cinq dynamiques territoriales principales
a. Les systèmes métropolitains intégrés
Les grandes agglomérations concentrent le développement économique dans une logique
territoriale. L’urbanisation progresse constamment et près d’un habitant sur deux de la
planète habite désormais en ville. Cette tendance s’accentue.
La métropolisation est une réalité depuis les années soixante, avec la concentration des
ressources sur les villes les plus compétitives.
La définition de la métropole est complexe, on peut néanmoins décrire une carte d’identité
de ces métropoles:
La taille critique : concerne au moins des aires urbaines de 500 000 habitants, habituellement
entre deux et trois millions d’habitants ou plus
La notion de « ville mère » où se concentrent les activités créatrices à forte valeur ajoutée et
les fonctions de commandement
Un développement économique rapide qui se base sur la création de valeur ajoutée
d’abord en dehors du secteur manufacturier
De nombreux enjeux émergent de ce phénomène de métropolisation :
La gouvernance urbaine : métropole / état, ville centre / périphérie
Les effets négatifs de la métropolisation : Coût social, Inégalités spatiales, risques
environnementaux, pollution, imperméabilisation des sols, etc
La place de l’industrie : sur quels espaces ?
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Cinq scénarios d’évolution
Une hiérarchisation autour de Paris : une seule métropole reliée aux grandes villes
françaises (« TGV en étoile »)
Le décrochage de Paris : quelles villes françaises sont susceptibles de jouer un rôle
dans la mondialisation ? (ex : Lyon/Genève/Turin)
La métropolisation partout, en profondeur, sans place réelle pour les villes
intermédiaires « hors taille critique »
Une démétropolisation relative, au profit des villes de taille intermédiaire, à taille
humaine
Les régions - éventuellement transfrontalières - et non les villes deviennent les
territoires pertinents du développement
Enjeux en Franche Comté
Comment capter le fait métropolitain ? Comment s’y accrocher ?
Comment conforter le lien avec Paris?
Comment développer l’international, le transfrontalier, l’interrégional ?
Bipolarisation à l’œuvre autour de deux aires métropolitaines de nature différente:
Besançon centre Franche Comté, Aire Urbaine
b. Les villes intermédiaires et les espaces ruraux de proximité
Ni « petites villes » ni métropoles, soit 150 villes représentant 20 millions d’habitants,
entre 20 000 et 200 000 habitants chacune
Des chefs lieux qui dépendent de leur territoire de proximité et réciproquement
Consistantes mais déficitaires en fonctions d’innovation et de commandement
(emplois tertiaires supérieurs)
Rôle d’interface, d’intermédiation entre métropoles et espaces de proximité
L’atout de la taille humaine : moins d’inégalités sociales que dans les métropoles
(cohésion et mixité sociales supérieures) et des actions publiques plus efficaces, plus
tangibles
Trois enjeux :
1. Assumer l’impossible autosuffisance potentiellement par la spécialisation, en
s’appuyant sur son identité
2. Être ville ouverte. Assurer un lien efficace, fort avec les métropoles et les espaces de
proximité
3. Assurer non pas l’accessibilité pour tous, mais l’accessibilité pour ceux qui en ont
besoin
Les villes intermédiaires, une réalité franc-comtoise
Faire le choix de la spécialisation pertinente: quelles filières industrielles ? Quelles filières
touristiques ?
Développer le travail en réseau : les pôles métropolitains, l’espace Rhin-Rhône, le massif
du Jura, l’arc jurassien franco-suisse
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c. Les espaces de faible densité démographique
Trois caractéristiques
Moins de 30 habitants au Km² (la diagonale du vide « Alsace / Sud Ouest »), soit
15 000 communes
Des systèmes d’activités historiquement articulés autour de ressources fixes spatialisées
agricoles, végétales, minérales
Multifonctionnalité : des missions pour l’ensemble des territoires : ressource en eau, en bois,
espaces de loisirs, etc
Trois enjeux
1. Repenser l’attractivité
Améliorer les connections avec les métropoles, les villes moyennes, les autres espaces
naturels (mise en réseau)
Montée en puissance de la conscience écologique : un renversement de valeur qui peut
leur confèrer une dimension stratégique
2. La nécessaire coordination entre les habitants et les usagers de l’espace
3. La diversification des activités économiques
En Franche Comté
Une terre de ressources préservée : eau, bois, espace…
Des espaces potentiellement vecteurs d’une ressource touristique ou patrimoniale
d. Les territoires à activité dominante
a. les territoires à base économique et touristique
La figure centrale de cette économie est l’habitant, le résident, permanent ou de passage
Ces territoires captent les revenus de productions réalisées ailleurs. La dépense y est le fait
générateur du cycle économique. L’emploi résulte de la capacité de ces espaces à
« capter la dépense »
Des territoires relativement protégés des chocs économiques brutaux
Deux enjeux :
1. Attirer, capter et fidéliser la dépense
2. Le tourisme peut-il être un opérateur de mutation spatiale ? Ou comment utiliser les
dépenses, progressivement, pour susciter le développement d’activités nouvelles, y
compris industrielles ?
Faire émerger ce type de territoires
Travailler l’attractivité du territoire
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b. les territoires économiques à base productive
La figure centrale de ce territoire est le salarié, le producteur. Le marché, les dépenses, sont
ailleurs
Des territoires à image forte, parfois dépassée mais toujours présente dans l’imaginaire
collectif
Des espaces surexposés à la conjoncture, aux chocs brutaux
Deux enjeux
1. Un territoire peut-il désormais penser son industrie? Auparavant les dynamiques
industrielles étaient lentes avec des emplois qui bougeaient peu. Désormais, ces
dynamiques sont beaucoup plus volatiles avec des changements imprévisibles et
brutaux.
2. Diversifier ces territoires, les rendre plus résidentiels
En Franche Comté
Une particularité franc-comtoise, terre d’industrie
Un modèle, un rayonnement, une attractivité nouvelle à construire
B - L’évolution de la règlementation : constats et conséquences
a. Deux constats fondamentaux
Premier constat :
« L’urbanisme commercial s’est progressivement dissout dans le droit commun de
l’urbanisme…
Deuxième constat :
… qui lui-même est de plus en plus soumis aux questions environnementales et de maîtrise
de l’énergie. La grenellisation est en route ».
A noter que ces évolutions du droit correspondent à l’évolution de la société toute entière.
Elles sont durables, pérennes, incontournables.
La décentralisation a contribué à renforcer les compétences et les moyens tant des régions
que des intercommunalités, en premier lieu des agglomérations. On note que sur la
compétence spécifique « aménagement » les départements, notamment sur les
infrastructures routières et l’accompagnement des territoires ruraux, demeurent des acteurs
incontournables.
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b. Deux conséquences majeures
a. La reconsidération des infrastructures par les flux
Sur des territoires de plus en plus ouverts, penser l’aménagement revient donc désormais plus
à considérer des flux plutôt que des stocks, à penser mobilités avant infrastructures.
Logiquement l’évolution du droit et de la société amène donc les acteurs territoriaux à
donner la priorité à l’optimisation de la gestion des flux et des mobilités plutôt qu’à la
réalisation de nouvelles infrastructures : flux de marchandises, de personnes, de véhicules, de
données, …
Une exception, puisque toujours en phase d’équipement, de structuration, le Très Haut Débit
avec la fibre optique.
b. La gestion économe du foncier
L’urbanisme est un instrument clé de la politique territoriale des collectivités. Ils comportent un
règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Pour mémoire :
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) : documents de planification, fixent
pour les 20-30 ans à venir les modalités de développement du territoire concerné. Au
sein du SCOT, le DOG (Document d’Orientations Générales) est opposable aux tiers,
ce qui en fait un cadre juridiquement contraignant. Au final, c’est une sorte de cahier
des charges pour tous les acteurs afin que l’addition des projets locaux soit cohérente
avec le projet d’ensemble
Les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) : ils fixent les règles générales et les servitudes
d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de communes, à l’échelle
parcellaire
Les cartes communales : définit, sur les petites communes, les secteurs constructibles
En qualité de personnes publiques associées (PPA), les CCIT sont informées dès
l’engagement de l’élaboration d’un document.
L’évolution du droit de l’urbanisme (SRU et grenelle) aboutit à deux évolutions clés :
La densification des constructions, destinées tant à l’habitat qu’à l’activité.
La préservation de l’espace : l’enjeu de la réhabilitation des friches industrielles ou
commerciales, de la requalification de sites, le développement raisonné des zones
d’activités, traitement des déchets, gestion des eaux usées…
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3.2 – L’offre consulaire actuelle
Infrastructures :
Les enjeux pour l’ensemble de la région et des territoires ont été listés et touchent les
infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires (fret dont grand gabarit et passagers),
fluviales et numériques.
Pour 2012 et 2013, ces enjeux sans doute non exhaustifs sont présentés en annexe 2.
Aménagement :
Les actions du réseau consulaire en relation avec les collectivités locales sont extrêmement
nombreuses et diversifiées en raison notamment de la qualité de personne publique associée
conférée légalement aux CCI. Cette diversité est renforcée par une forte hétérogénéité liée
aux relations différentes entretenues avec les collectivités régionales et locales.
Les actions conduites ont été recensées en annexe 3 et les contributions du réseau
consulaire franc-comtois à l’aménagement du territoire dans l’annexe 4.
3.3 - Propositions du groupe de travail
Il convient de distinguer les sujets relevant d’orientations, d’incitations de ceux qui s’avèreront
juridiquement opposables aux tiers, de distinguer les temps de la planification à ceux de
l’aménagement opérationnel.
Sur les questions relatives aux infrastructures, les CCI peuvent influencer (exemple : projet
d’achèvement de la LGV Rhin Rhône), évaluer (exemple : observation des effets d’une
infrastructure sur l’activité économique), accompagner (exemple : clubs TGV)…
Le champ d’intervention des CCI est essentiellement dans le recueil des besoins des
entreprises et le lobbying auprès des opérateurs publics voire l’expertise pour conduire ou
être partenaires d’études en amont des projets. En effet, les coûts relatifs à ces infrastructures
ne permettent pas, dans la grande majorité des cas, aux CCI d’être présentes (exception :
intervention minoritaire au travers de syndicats mixtes ouverts).
Pour l’aménagement, l’implication des CCI dans l’élaboration des principaux travaux
prospectifs locaux est nécessaire, à différentes échelles :
Nationales : Datar 2040, SNIT…
Interrégionales : Massif du Jura, Conférence Transjurassienne, …
Régionales : SRADDT principalement, SRIT, SCORAN
Départementales : exemple Doubs 2020
Pays : chartes de pays
EPCI : projets d’agglomération
Cela induit la production de documents incitatifs, non coercitifs, juridiquement non
opposables.
L’implication des CCI dans les documents structurants en matière d’aménagement du
territoire et d’urbanisme est essentielle. La synergie avec les collectivités se fonde sur une
complémentarité naturelle :
La compétence aménagement: les collectivités,
La compétence économique : compétence légitime des CCI
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Les grandes collectivités se sont dotées de personnels qualifiés sur le registre de l’économie,
sans que cela ne devienne leur compétence clé, de même que le réseau des CCI a
continué à cultiver son expertise « aménagement du territoire » en complément avec son
expertise économique traditionnelle.
Le croisement des sensibilités des collectivités, d’une part, des CCI de l’autre, autour
d’ambitions territoriales et régionales partagées est donc un facteur de succès du
développement durable d’un territoire.
La prise en compte des activités économiques (fonctionnement économique du territoire et
besoins des entreprises), souvent difficile, dans les documents d’urbanisme et les schémas
d’aménagement du territoire est fondamentale. Sans cette prise en considération,
légitimement portée par les CCI, les règles peuvent s’avérer trop contraignantes pour les
entreprises.
L’instruction des dossiers d’aménagement du territoire et d’urbanisme demande une
compétence économique, territoriale, règlementaire.
Cela demande une participation ciblée mais régulière aux réunions des personnes publiques,
de même qu’aux assemblées générales des grandes collectivités, ce qui permet de situer les
questions d’urbanisme dans le cadre de choix politiques connus et analysés.
Pour être crédibles et audibles, les CCI ont donc besoin de disposer de compétences
diverses :
L’expertise pour la complexité (études, cartographie, partage de pratiques…),
La capacité d’influence (lobbying)
Au final, il s’agit d’aboutir :
au partage des réflexions,
à l’assemblage des compétences,
à des actions pour chaque territoire
Le Bureau de la CCIR a organisé le pilotage et le suivi des différents schémas sectoriels au
travers de Comités de pilotage, composés de un élu par CCIT, un référent technique, les DG
des CCIT/R.
S’agissant du Comité Aménagement/Equipement, qui se réunira deux fois par an, la
composition arrêtée par le Bureau est la suivante :
Animateur : Président JM. Euvrard
Elus : Président R. Laurent, L. Landry, Président JM. Euvrard, JP. Lenfant
Référent Technique: A. Perret-Gentil
DG CCIT/R : F Maziere, L. Drevet, C. Astier, C. Arbez
Le représentant la CCIR au sein de la CATET réunie par CCI France y participerait également.
Hormis pour ce qui a trait aux équipements, le présent schéma sectoriel ne nécessite pas
actuellement de besoin de financement, ni de modification des structures existantes dans les
services des CCI. Les évolutions législatives, politiques et réglementaires peuvent cependant
nécessiter à l’avenir de renforcer certaines compétences.
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GLOSSAIRE :
DATAR Délégation Interministérielle à l’aménagement et à l’attractivité du territoire
DOG
Document d’orientation Générale
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PPA
Personne Publique Associée
SCORAN
Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique
SCOT
Schéma de Cohérence Territorial
SDTAN Schéma directeur territorial d’aménagement numérique
SNIT
Schéma National des Infrastructures de Transport
SRADDT
Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
SRIT
Schéma régional des infrastructures de Transport
SRU
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
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ANNEXES
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Annexe 1 - Inventaire des équipements (incluant les participations)
Organisme
Activité
Forme Juridique
Part dans le
capital
Montant
Part dans le fonctionnement
Montant de la
participation
annuelle
Participation à la gouvernance
Commentaires
CCIT 25
1/3 pour le fonctionnement
1/3 pour les investissements (plafonnés à 100
K€)
120 K€ (2011)
SM de Besançon La Vèze
Aérodrome
Syndicat Mixte
SM de Besançon La Vèze
Aérodrome
Contrat de prestation (marché
public)
SM Aérodrome Pays de Montbéliard
Syndicat Mixte
1/3 pour fonctionnement et investissements
110 K€ (2011)
3 représentants sur 9
Syndicat Mixte
5% pour fonctionnement et investissements
18 K€ (2011)
1 représentant sur 11
SM Micropolis
SEM Micropolis
Aérodrome
Réseau Haut Débit Agglomération de
Besançon
Foire/Expo/Congrès
Foire/Expo/Congrès
12.7% pour fonctionnement et investissements
28 K€ (2011)
SM Temis
Zone d'activité
Syndicat Mixte
14 K€ (2011)
SM Espaces Industriels Besançon (Palente)
SEDD
BATIFRANC
SEM FUTURA
NUMERICA
SOVALOR
Compagnie Nationale du Rhône
Aménagement de zone
Equipements Publics
Financement immobilier d'entreprises
Essais Industrie Automobile
Développement des TIC
Traitement des déchets
Voie Fluviale
Syndicat Mixte
Société d'Economie Mixte
SA
SA
SA à directoire
5% pour le fonctionnement
2.31% pour les investissements
50% pour fonctionnement et investissements
1 représentant sur 12
1 siège au CA (sur 14)
5,20%
1,45%
2,75%
3,44%
1,52%
0,03%
196 833 €
134 304 €
100 000 €
50 000 €
1 524 €
1 420 €
SEM Pays de Montbéliard Développement Immobilier Gestion de patrimoine économique
1,42%
100 000 €
Aérodrome de Lons le Saunier
Aérodrome
Convention Etat-CCI et soustraité de gestion à CEPAL
(association)
Innovia
Zone d'activités
Syndicat Mixte
ISTHY (en projet)
Centre de certification (Hydrogène)
GIP
Port Fluvial de Dole
Sans
Concession d'outillage public
Pagny Terminal
Zone plurimodale d'activités (port)
SAS
SEADJ (Dole Jura)
Aéroport
SAS d'exploitation
Pôle d'innovation technologique (projet)
Expansion 39
Zone d'activité
Immobilier d'entreprises
Aménagement de ZA et
développement
Gestion liaison fluviale
Promotion produits jurassiens aire du
Jura
A déterminer
SEM Patrimoniale
SM Lumière
Syndicat Mixte
6.1%
6 098 €
1 siège au CA
La CCIT25 assure la prestation de
gestion de la plateforme jusqu'en
juillet 2014
Minorité de blocage statutaire
En sommeil pour d'autres projets
1 siège au CA
1 siège au CA
1 siège au CA
CCIT 39
SOCAD
BATIFRANC
CNR Compagnie Nationale du Rhône
SPPJ
SEM
SA
SA
6 % de participation au budget annuel
maxi 31 500 €
1 siège/4 (2 représentants) au
Bureau
8 000 € (2012)
Abandon Canal Saône-Rhin Gd
gabarit
1,25%
49,00%
1,20%
0,35%
0,57%
SA
15 000 €
24 500 €
Présidence de la SAS à CCI
6 845 €
52 730 €
152 €
25 titres
15 €
1 action
Portage CG39, CCI membre
fondateur
Information et conseil usages d'internet Association
BATIFRANC
Action 70
Destination 70
Socad
SYMA AREMIS
Voie Fluviale
société d'économie mixte
BATIFRANC
Promotion et gestion de patrimoine
immobilier 90
Gestion de patrimoine immobilier 90
Promotion et gestion de patrimoine
immobilier sur le Sud du 90
SA
0,16%
CCIT 90
15 303 €
0,85%
109 687 €
1 siège au CA
7,58%
25 154 €
1 siège au CA
à déterminer
à déterminer
PORT FLUVIAL DE BOUROGNE
Concession portuaire
Service géré
LOCATION DE TERRAINS ET ENTREPOTS
Gestion de patrimoine économique
SEMPAT90
SODEB
SEM Sud Territoire
Aménagement et développement
aménagement
SAS pour durée de la DSP (10
ans)
Projet 2012-2013
30 000 €
Jur@tic
SA
SA à directoire
SA
SAEM
SA
Syndicat mixte
Grand Dole - CG39 - CRFC et
CCIJ
0,39%
1,40%
4,64%
0,12%
CCIT 70
37 184 €
152 €
52 668 €
13 000 €
894 €
30 313 €
100K€ (2011)
PAS DE FRET DEPUIS 2009
Possède un locotracteur
surface au sol 5ha, entrepots
11400m2 en 5 lots, voies ferrées
sur ZI SUD
Annexe 2 – Enjeux régionaux pour les infrastructures
Ferroviaire :
-
Autorités Organisatrices de Transport (AOT),
Gares de dédouanement pour la zone frontalière
Renforcement des liaisons transfrontalières
TGV :
-
Achèvement du TGV Rhin-Rhône
Finalisation de la branche Est
Etude de propositions alternatives pour les autres branches
Ligne TGV Lyria Paris-Dijon-Dole-Mouchard-Frasne-Vallorbe-Lausanne (et
Pontarlier/Neuchâtel)
Fret :
-
Gabarits ferroviaires (passage de rames duplex et grands gabarits),
Fret / wagons isolés / OFP
TER :
-
Cadencements des TER
Ligne Belfort – Delle et liaison avec gare TGV
Ligne 4 Paris Vesoul Belfort (Train d’Equilibre de Territoire –TET + Fret)
Ligne du Revermont (en liaison avec Rhône-Alpes)
Ligne Andelot-La Cluse (dite des Hirondelles)
Prolongement ligne Nyon-St Cergues-La Cure pour desservir Les Rousses
Electrification Epinal-Lure – Luxeuil - Belfort
Aéroportuaire :
-
Aéroport Dole Jura
EuroAirport Bale Mulhouse – liaisons ferroviaires
Routier :
-
RN 57 :
Tronçon Luxeuil / St Sauveur
Liaison Rioz / Cayenne – Tronçon Voray/Cayenne
Tronçon Cayenne / Valentin
Déviation de Vesoul
Déviation de Saulx
Section Micropolis
Aménagements Etalans – Vallorbe dont contournement de Pontarlier
-
RN 19 :
Héricourt / Frontière Suisse
Contournement de Port-sur-Saône
Tronçon Amblans / Calmoutier
Tronçon Calmoutier / Vesoul
Tronçon Lure/Amblans
Annexe 2 – projet SSAMT
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-
Contournement de Lons-le-Saunier
-
Contournement de Pesmes
-
Echangeur de Sévenans
-
Arrêtés de circulation
-
Côte de Montaigu (sortie de Lons-le-Saunier)
-
Agrandissement des parkings d’entrées d’autoroutes pour AP2R (covoiturage)
-
Prise en compte des transports exceptionnels dans les aménagements
-
Eco-taxe : participation aux groupes de suivi régionaux et suivi des réseaux par
départements
Fluvial :
-
Réalisation Canal Rhin-Rhône Grand Gabarit dans le contexte des conclusions du rapport
Mobilités XXI (dont solution passant par le Doubs ou la Haute-Saône)
-
Liens avec VNF (dont tarification)
ZA et infrastructures économiques :
-
Zones d’activité autour des gares TGV= Besançon Franche-Comté / Belfort Montbéliard
TGV / Gare Besançon Viotte (SMIX Auxon)
-
Pôle Innovia
-
SAGE et SDAGE : TRI, PPRI et impacts pour les entreprises
-
Numérique (Zones blanches, haut-débit/très haut débit, SCORAN/SDAN)
-
Réseaux d’approvisionnement (gaz dans le Haut-Doubs)
-
Réseaux d’oléoduc
-
Lignes électriques (réaménagement du réseau)
-
Eolienne
-
Méthanisation / biomasse
-
Zones en reconversion/requalification (ex. Base aérienne de Luxeuil)
Annexe 2 – projet SSAMT
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Annexe 3 - Recensement des actions conduites dans le domaine de l'aménagement
Nature de l'action
Participation à l'élaboration des documents et émission d'avis
SCoT, PNR
POS/PLU
PPGDND (plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux)
PREDD (plan régional d'élimination des déchets dangereux)
Plan de gestion des déchets BTP
PPRI (plan de prévention des risques d'inondation)
Schéma des carrières
SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)
SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux)
PPA (plan de protection de l'atmosphère
Natura 2000 (une dizaine de zones protégées faune et flore)
Représentation et défense des intérêts des entreprises / émission d'avis
Commission pour la détermination des volumes prélevables dans la Loue
Comité départemental de suivi de la sécheresse
Commission géographique Doubs (bassin versant)
Coderst (Comité Départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques)
CLIS (commission locale d'information et de surveillance)
CLIC (comité local d'information et de concertation)
ORT Franche-Comté
RTE
Comité de suivi RN 57
Avis sur le réseau de transport du gaz
CDAC
Réalisations / participations / actions directes
Hotline urbanisme fiscalité locale
Conseils des EPCI (VDB, CAGB) et CG25
Infodirect environnement
Etude et observatoire de la fiscalité locale
Etudes et observation territoriales
CDFE
Connaissance des locaux disponibles
Suivi des ZA du Doubs
Agenda 21
Clubs TGV Rhin-Rhône
Participation à OSER Franche-Comté
Partenaires
EPCI, SM
CAGB / PMA
pilotage CG25
pilotage CREG
pilotage CG25
1,25 ETP
Préfecture 25
Préfecture 25
Agence de l'eau Lyon
Commissions locales de l'eau (Etat25, collectivités locales, usagers)
Syndicat Mixte
Commission locale de l'eau
Préfecture 25
Agence de l'eau (délégation de Besançon)
Préfecture 25
DREAL
DREAL
CREG DREAL
Préfecture 25
DIREST
Préfecture 25
CG25
Sous ensemble du SAGE
Activé selon situation
Instance consultative pour révision du SDAGE
instance consultative pour autorisation installations classées
usines incinération, centres de stockage de déchets
entreprises à risque type SEVESO
présence aux réunions techniques
avis
réunions techniques
Cas de la desserte de Pontalier
émission avis consultatif en collaboration avec CG25
1,25 ETP
sur base PLU POS SCOT PNR…
collectivités
collectivités
Contrat de rivière Loue
SCOT
Schéma de développement urbain et commercial
POS/PLU
PPRI
Pays de Lons, Grand Dole, Haut-Jura
Agglomération Lons
Collectivités locales
DDT
PPRT
Plan départemental déchets
Natura 2000
Contrats de rivière : Bienne (opération Eaux Jura), Loue, Seille
CODERST
Solvay
Conseil général, Etat
Etat, Collectivités
PNRHJ, Collectivités, Agence de l'Eau
0,5 ETP
0,5 ETP en 2012
CCIT39
soit environ 15% ETP
soit environ 30 % ETP
CCIT70
SCoT
POS/PLU
PPRi
Natura 2000
Contrats rivière
Fluvial
Création Parc exposition
Observatoire OSER FC
Club TGV Rhin-Rhône
Observatoire de l'offre et de la demande commerciale (projet en cours)
Infrastructure routiers RN19 et 57/ Autoroute
AREMIS
Commentaires
estimation CCI des déchets en provenance des entreprises
groupes de travail thématiques, en sommeil depuis 2 ans
en sommeil
6 dans le Doubs (Allan, Savoureuse, Doubs amont, Doubs central, Loue, )
limiter les impacts négatifs des prélèvements nécessaires, avis
bassin Rhône Méditerranée Corse - groupe de travail thématique
Haut Doubs et Haute Loue ; bientôt SAGE Allan
réunions
avis CCI
DGFIP et collectivités
en propre
Préfecture 25
agence foncière, PMA CAGB
Développement 25 ARD Agglos
EPCI, CREG
CCI 90/70
Les CCI de Franche-Comté
Agence de l'eau, Région, CMA CCIT
et 39
SM Loue
Actions collectives EAU
Temps consacré (estimation ETP)
CCIT25
5%
5%
1%
1%
1%
40%
5%
50%
20%
5%
Traité en priorité 1 par le schéma sectoriel commerce
10%
5%
hotline
veille, alerte, avis
économie frontalière, bassins économiques, conjoncture territoriale
analyse conjoncture, remontée des difficultés des entreprises
Les consultons
Les consultons
réunions
participation ponctuelle
fourniture de données
Sur la Loue, accompagnement des entreprises à la réduction des rejets
Sur la Loue, études et conduite d'actions
CCIT90
SCoT
POS/PLU
PDEDMA
PREDD
Plan BTP
PPRI
Natura 2000
Représentation et défense des intérêts des entreprises / émission d'avis
Commission pour la détermination des volumes prélevables dans la Savoureuse
Comité départemental de suivi de la sécheresse
Commission géographique Doubs
Coderst
CLIS
CLIC
CODEN
ORT Franche-Comté
Comité départementale d'orientation de l'agriculture
Comité de suivi RN 19
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Territoire de Belfort
Avis sur les conduites de gaz
Conseil de développement de la CAB
GRP Commerce / CDAC
Réalisations / participations / actions directes
OCMACS
Plan de sécurisation des entreprises (cellules de crise)
Création et tenue d'un site intranet sur les locaux disponibles (bourse aux locaux)
Participation à l'élaboration de l'Atlas des ZA du Territoire de Belfort
Mise à disposition de diverses données pour des diagnostics (diagnostics territoriaux de la DDT 90)
Inventaire des surfaces commerciales de plus de 300 m²
PCET de la CAB
Accompagnement et lobbying pour la sortie des colis lourds
Club TGV Rhin-Rhône
Club Optymo phase 2
Préparation des entreprises à leur passage en Coderst
Oservatoire de l'offre et de la demande commerciale (projet en cours)
Participation à OSER Franche-Comté
Observatoire de l'hôtellerie de l'Aire urbaine
Information/sensibilisation/accompagnement des entreprises sur les procédures en lien avec
l'urbanisme et l'aménagement du territoire
Actions collectives EAU / Contrat de rivière (2 OP)
environ 11 % ETP
Agence de l'eau
Préfecture
Agence de l'eau
environ 7,5 % ETP
CG 90
DDT
DDT
DDT
CAB
diverses entreprises, CAB, CG, ScoT
Les collectivités
préfecture
adebt, sempat, sodeb, cma
autb
CAB
CG 90 + entreprises
CCI 25/70
Ville de Belfort , SMTC
environ 25 % ETP pour les Clubs
environ 15 % ETP pour le "quotidien"
Les CCI de Franche-Comté
CPIH
Agence de l'eau, Région, les
collectivités territoriales
correspondantes
33 %ETP prévisionnel
actions ponctuelles mais déroulées sur plusieurs années
CCIR
SCORAN
SRDE
SRADDT
Représentation et défense des intérêts des entreprises /émission d'avis
Comité de Suivi RN 57
Voies Navigables de France
Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges
Comité de Massif du Jura
DIRECCTE/ARD
Conseil Régional de Franche-Comté
Conseil Régional de Franche-Comté
15% ETP
Collectivités
Collectivités
Collectivités
Comité de rivière ognon
Club des CCI de Moyenne Montagne
Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée
Association pour la Prévention des Pollutions Individuelles &l'Environnement Rhône-Méditerranée
Fédération du Transjuralpin
Communauté Trans-jurassienne
UECC
Association des Riverains Industriels du Doubs
La montée en puissance des planifications déchets et du Scot viendront augmenter ce temps
Collectivités
Réseau consulaire
Collectivités
Collectivités
Collectivités
Collectivités
Collectivités
Réseau consulaire Alsace/Rhône Alpes
CCI 90/70/Conseil Régional
Particuliers
Collectivités
25% ETP pour le suivi de
l'ensemble des
représentations
Annexe 4 - Contributions du réseau consulaire franc-comtois à l'aménagement du territoire
Organisme
Comité départemental du Tourisme
Association liaison TGV Lorraine Franche-Comté
ADU Pays de Montbéliard
Pays du Haut Doubs
HDL
AUDAB
Développement 25
Agence foncière du Doubs
UAF
Franche Comté entreprendre
Doubs initiative, ADIE,
Boutique de gestion
PLIE Besançon
EPF
PNR Haut Jura
Association Rhin Rhône Europe
UECC
Activité
Forme Juridique
Lobbying
Agence de développement
Montant de la participation
annuelle
CCIT25
200 €
100 €
400 €
100 €
50 €
300 €
150 €
50 €
2 000 €
20 000 €
0€
0€
0€
SMO
200 €
Lobbying
Lobbying axe RR
Participation à la gouvernance
non
non
1 siège au CA
1 représentant CCIT
non
non
1 siège au CA
non
non
CCIT39
30 €
Association pour la promotion des voies ferrées jurassiennes
Lobbying
APVFJ
Fédération Nationale des Usagers des Transports FNAUT
Lobbying
Union Européenne des CCI UECC
Lobbying
Association Saône-Rhin Europe (fluvial)
Lobbying
Association Saône-Moselle-Rhin (fluvial)
Lobbying
Consortium européen des voies navigables
Lobbying
Agence de développement (informelle) du Conseil général
Concertation actions économiques
Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Développement durable
Pays lédonien
SCOT
Pays de Dole / Communauté d'agglomération du GrandDéveloppement
Dole
économique
SOCAD
Aménagement
Expansion39
Immobilier d'entreprise
Pagny Terminal
Port (Multimodal)
Comité départemental du tourisme
Partenariat
Comité de Massif
Lobbying
230 €
800 €
Groupe de travail
Syndicat mixte
SCOT
EPCI
SEM
SEM
SAS
825 actions
1 siège
1 siège au CS
1 siège au CA
1 siège
1 siège au CA
1 siège au CA
1 siège
1 siège au Bureau
1 représentant
CCIT70
Train: Association pour la modernisation de la ligne
Paris-Bâle
Lobbying
Club TGV Besançon FC
Club TGV Belfort/Montbéliard
Assoc TGV Rhin/Rhône Méditerranée
Lobbying
Lobbying
Lobbying
Non
Assoc
Assoc
non
Lobbying
Commission
départementale
UECCI
Association FleuveSaône Rhin-Europe
ACTION70/DESTINATION70
Lobbying
Lobbying
Lobbying
Assoc
SEM
Association Autoroute Atlantique - Rhin Rhône
Lobbying
Assoc
Comité départemental branche Est TGV Rhin/Rhône
Commentaires
invitation aux réunions
nc
CCIT90
Association pour la modernisation de la ligne ParisBâle
Association Interligne Belfort-Bienne
Association pour la liaison de la Lorraine et du Nord
Franche-Comté au TGV Rhin-Rhône/Méditerranée
UECCI
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Association Saône Rhin-Europe
Consortium des voies navigables de l'Est et du Sud
Est de la France
Comité du Massif des Vosges
Association trans europe tgv Rhin-Rhône
Méditerranée
AUTB
Comité départemental du tourisme
Adebt
Lobbying
Lobbying
Lobbying
Lobbying
oui mais statut en cours de refonte
Lobbying
Lobbying
Lobbying
Agence d'urbanisme
développement
CCIR
Union Européenne des Chambres de Commerce et
d'Industrie
Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône
Méditerranée
Fédération du Transjuralpin
Association Saône-Rhin Europe
(anciennement SR Voie d'Eau 2010)
Association pour la Prévention des Pollutions
Individuelles &l'Environnement Rhône-Méditerranée
Club des CCI de Moyenne Montagne
Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de Massif du Jura
Comité de rivière ognon
Comité de Suivi RN 57
Commissariat à l'aménagement du massif des
Vosges
Communauté Trans-jurassienne
Voies Navigables de France
Association des Riverains Industriels du Doubs
Lobbying aménagement
3 000,00 €
820,00 €
680,00 €
125,45 €
36,00 €
Lobbying environnement
-
€
Lobbying environnement
-
€
€
€
€
€
Lobbying développement
-
€
Lobbbying transfrontalier
-
€
€
€
€
2 voix au Comité directeur
européen
1 représentant CCIR
Non
Secrétariat

schéma sectoriel « équipements gérés et aménagement du territoire

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