demande individuelle de conges

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59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Téléphone : 03 20 66 89 20
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Mél : [email protected]
Internet : www.cibtp-nord.fr
DEMANDE INDIVIDUELLE DE CONGES
● A utiliser pour déclarer le départ en congés de l’un de vos salariés.
Année de congés
L’ENTREPRISE
N° ADHERENT
informe la Caisse Congés Intempéries BTP du départ en congés de :
Nom :
Prénom :
N° Sécurité Sociale :
Le jour de repos hebdomadaire dans l’entreprise est le :
Samedi
Lundi
Autre
NATURE DES DROITS
Cocher la case
Nombre de jours de congés
Congé
5ème
Congé
principal
semaine
Mère de famille
Fait à
le
Signature et cachet de l’entreprise
Ancienneté
Supplément
fractionnement
demande_individuelle_de_conges_290513_v4
Salaire horaire avant départ en congé
(pour les apprentis et les ouvriers)
Salaire mensuel avant départ en congé
(pour les ETAM et les IAC)
En cas de changement de rémunération,
fournir une fiche de paie
Nouvelle qualification
Date du changement de qualification
Date de départ définitif de l’entreprise
Motif
1er jour de congés
COMMENT UTILISER CE FORMULAIRE
Les dates des congés indiquées sur ce formulaire doivent être :
le premier jour du congé (et non le dernier jour de travail),
exemple : le salarié est en congés du lundi 6 août 2012 au samedi 25 août 2012 (férié le 15 août).
17
Congé
principal
jours
à partir du
06 08 12
au titre de
5ème
semaine
Supplément
fractionnement
X
Les dimanches et les jours fériés légaux sont à la charge de l’employeur.
CONGE PRINCIPAL
(A prendre du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1.)
C’est la partie du congé annuel limité à 24 jours (4 semaines de 6 jours), éventuellement fractionnée. Dans ce cas, une première fraction de 12 jours minimum doit être accordée entre le 1er mai
et le 31 octobre, le solde entre le 1er novembre et le 30 avril.
CINQUIEME SEMAINE
(A prendre du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1.)
C’est la partie du congé annuel supérieure aux 24 jours du congé principal. Elle peut être accordée entre le 1er mai et le 30 avril sous forme de jours isolés ou groupés, non accolés au congé
principal d’été, à condition qu’un accord ait été conclu en ce sens dans l’entreprise.
A défaut d’accord, elle est à prendre en une seule fois entre le 1er novembre et le 31 mars.
Si la cinquième semaine est accordée sous forme de jours isolés en cours d’année, il faut poser
5 jours et l’indemnité versée s’effectue ainsi : 1 jour pris = 1,20 jour payé.
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT
(A prendre du 1er novembre de l’année N au 30 avril de l’année N+1.)
Un congé de 2 semaines continues doit être pris. 1 jour de fractionnement est accordé si le solde
de jours de congés à prendre est compris entre 3 et 5 jours, aprés le 31 octobre. 2 jours de fractionnement sont accordés si le solde est de 6 jours et plus.