7.32 signalisation touristique

SIGNALISATION TOURISTIQUE
PANNEAUX D’ANIMATION
7.32
1. Ligne budgétaire :
2152 94 0204601 AP 435
2. Bénéficiaires :
Syndicat mixte de pays, communautés de communes.
3. Objectifs :
4. Conditions d’attribution :
Action de signalisation touristique des sites touristiques du
département par l’implantation de panneaux d’animation sur les
routes départementales.
Faire connaître les sites touristiques sarthois et améliorer leur
accessibilité.
Conception, réalisation des panneaux, fourniture et pose.
Panneaux d'animation signalant des sites d'intérêts départementaux
semblables à ceux existant sur le réseau autoroutier et en Vallée du
Loir.
Avis du service des infrastructures du Conseil général.
5. Référence(s) décisions
du Conseil général :
Budget Primitif 2005
6. Montant maximum de la
subvention :
40 % du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 € par panneau et
dans la limite d'un montant total de dépenses de 100 000 € HT.
7. Modalités d’attribution :
Ä Dossier de demande d’aide
- Lettre de demande de subvention
- Délibération de la collectivité territoriale sollicitant une aide
départementale
- Présentation du projet (visuels et plans de localisation des
panneaux)
- Devis descriptif et estimatif de l’opération
- Plan de financement prévisionnel
Ä Décision de la Commission Permanente du Conseil général
Ä Notification d’attribution de la subvention
8. Service chargé de l’instruction :
Direction du Développement Territorial
Service Économie, Tourisme et Territoire
* : [email protected]
Mise à jour avril 2006