Communauté de Communes du Pays du Coquelicot Fourniture et

Communauté de Communes du Pays du Coquelicot Fourniture et

Communauté de Communes
du Pays du Coquelicot
Fourniture et pose de signalétique
économique pour les zones d’activité
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
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1. Description et Consistance des Travaux
1.1. Définition des Travaux à exécuter
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications
générales des matériaux et produits, et les conditions de fourniture, de transport et
pose pour la signalisation à implanter sur le territoire la Communauté de Communes du
Pays du Coquelicot. La signalisation à implanter est constituée de
Tranche Ferme :
- Signalisation d’entrée de zone informative et d’accueil (Totem + RIS)
- Micro-signalisation type « bi-mâts »
- Signalisation directionnelle ou bi-mâts ponctuellement
Tranche conditionnelle :
- Réalisation de drapeaux avec le logo du Pays du Coquelicot
Le Pays du Coquelicot a à l’heure actuelle 5 zones d’activités sous sa compétence
directe.
-
Le Parc d’Activité henry Potez 1 à Albert qui comporte 35 activités (35
enseignes ) + une extension prévue pour 10 activités supplémentaires
-
Le Parc d’Activité Henry Potez 2 à Albert qui comporte 5 activités + la possibilité
de sous-enseignes pour 5 activités supplémentaires
-
Le Parc d’Activité André Liné à Albert qui comporte 12 activités + la possibilité
de 3 activités supplémentaires
-
Le Parc d’Activité de l’Avenir à Bouzincourt qui comporte 10 activités + une
extension prévue pour 5 activités supplémentaires
-
Le Parc d’Activité de Bray sur Somme qui comporte 7 activités + une
densification de la zone et extension prévue pour 8 activités supplémentaires
Cette opération a pour objet de procéder à la réalisation de la signalisation
économique des zones d’activités existantes et de leur extension et
ponctuellement d’entreprises isolées qui nécessitent un minimum de jalonnement
ou de signalisation directionnelle pour indiquer les zones d’activités. La
maintenance sera ensuite assurée par l’entreprise qui a assuré la fabrication et
la pose.
Tranche ferme
- dépose des panneaux non conformes et se situant sur le domaine public ainsi que
de l’ancienne signalétique mise en place par la collectivité .
-
conception, fabrication et pose (pas de pose pour le Parc d’Activités André Liné)
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•
de 6 ensembles d’accueil (RIS + totems incluant un mât pour drapeau) (le
Parc Liné aura besoin de deux ensembles) à l’entrée des zones comportant un
message d’accueil, un plan incluant les logos de chaque entreprise et la liste
des toutes les entreprises sous forme de lame indépendante. Ces 6
« stations » devront être actualisables très facilement en fonction de
l’évolution des entreprises en nombre et en qualité (départ, arrivée,
changement de nom, changement de logo …). Les RIS devront être lisibles
depuis une voiture à l’arrêt pour la lecture des noms des entreprises. Les
« totems » devront être lisibles depuis une voiture qui circule à 50km/h (nom
de la zone + logo). Ainsi, la réalisation d’un totem séparément du RIS sera à
étudier par l’entreprise en fonction de la configuration géographique. Enfin,
les RIS devront se situer proche d’un éclairage public de façon à permettre
soit d’être éclairé directement soit d’installer facilement un éclairage
spécifique par la suite (hors prestation). Les plans de chaque zone et les
listes d’entreprises seront remis sur formats informatiques à la Communauté
de Communes ce qui lui permettra de les réutiliser dans ses documents de
communication par souci de cohérence.
•
de 70 panneaux de micro signalisation à poser devant chaque activité + une
réserve de 30 panneaux bi-mât + lame non sérigraphiés et non posés.
•
De 5 mâts normalisés signalisation directionnelle départementale pour
compléter la signalisation existante afin d’indiquer les zones d’activité à
proximité
•
d’environ 20 bi-mâts et 10 lames non sérigraphiées et non posées pour
quelques entreprises isolées dont la sélection sera réalisée par la Commission
Aménagement et Economie
-
avec une mission de maintenance sur 2 ans pour les RIS ; en effet, il sera
indispensable d’assurer l’actualisation de la signalétique en fonction de l’évolution
des entreprises (départ, arrivée, changements de nom …)
-
Pour les panneaux devant chaque entreprise, tout changement ou réparation
après dégradation seront à la charge de l’entreprise dans le cadre d’un règlement
au sein de la zone d’activité.
Tranche conditionnelle
-
fabrication et livraison de 100 drapeaux à l’effigie du Pays du Coquelicot (logo)
utilisables pour des mâts à l’entrée d’une zone d’activité
1.2. Consistance des travaux
Les travaux comprennent :
Pour la tranche ferme
-
l’élaboration du Plan d’Assurance Qualité,
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-
le piquetage et les implantations des ensembles,
-
les Déclarations d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) auprès des
gestionnaires de voirie, le cas échéant
-
le repérage des réseaux,
-
le balisage des zones d’intervention,
-
les études d’exécution,
-
la conception, la fabrication, la fourniture, le transport à pied d’œuvre, la pose des
panneaux et de leurs supports (pas de pose pour le Parc Liné) , la dépose des
anciennes signalétiques
-
l’exécution des fouilles et la réalisation des massifs d’ancrage des différents
supports,
-
le démontage des supports existants
-
le montage des supports et des panneaux,
-
la remise en état des sols à l’identique de ceux existant,
-
le modelage des terrains autour des massifs,
-
le maintien, pendant la durée des travaux, de la propreté des chaussées,
-
les plans et dossier de récolement,
-
la fourniture numérique de l’ensemble des plans pour insertion en SIG
Tranche conditionnelle
-
la conception du BAT
-
la fabrication des drapeaux
-
la livraison de drapeaux
2. Généralités
La plus grande attention est apportée pour assurer un aspect esthétique aux matériels
mis en place.
L’implantation des panneaux, leurs dimensions, les supports et massifs sont définis dans
l’offre technique puis sur place par un travail de choix précis d’implantation réalisé en
présence du maître d’ouvrage et des entreprises concernées (voir § 4)
Sur le plan du développement durable, une attention particulière sera apportée au
mémoire technique relatif à la gestion des déchets et des matériaux en excédent ainsi
qu’au choix des matériaux.
3. Connaissance des lieux
Lors de l’élaboration de son offre, l’entrepreneur est censé avoir pris connaissance des
lieux sur lesquels seront implantés les ouvrages.
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Les dimensions des matériels réutilisés dans les pièces techniques sont à vérifier avant
réalisation de l’ensemble de signalisation.
4. Repérage
Les opérations de repérage sont effectuées par l’entrepreneur, à ses frais,
contradictoirement avec le représentant du maître d’ouvrage et le gestionnaire des
voiries. Ce repérage peut être scindé en plusieurs phases en fonction du programme
d’exécution des travaux.
Chaque opération donne lieu à l’établissement d’un procès verbal de repérage.
5. Provenance et qualité des matériaux, produits et
matériels
Les dimensions des panneaux, supports et massifs sont à définir par l’entrepreneur .
L’entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, composants, produits et
matériels, à condition qu’ils répondent aux conditions fixées par le marché.
L’entrepreneur reste de toute façon seul responsable vis-à-vis du Maître de l’Ouvrage,
de la qualité des matériaux, composants, produits et matériels utilisés pour l’exécution
de son marché.
Tous les matériels et composants utilisés par l’entrepreneur pour l’exécution des
fournitures devront être neufs, de fabrication récente, de construction soignée ; ils ne
sont acceptés que tout autant qu’ils aient été proposés dans le devis descriptif que
l’entrepreneur doit remettre avec ses propositions. En outre, il est demandé un mémoire
technique décrivant les différents éléments constituant ces mobiliers. Ce document doit
préciser la nature et les traitements des matériaux utilisés, leur provenance, l’épaisseur
des tôles…
6. Ensemble d’accueil et micro-signalisation
-
le matériel proposé est évolutif offrant la possibilité d’ajouter ou d’enlever à volonté
aisément les lames du support, ainsi que les logos sur les plans
-
la hauteur minimum entre le sol et la première lame est de 1200 mm.
6.1. Support
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Le support du panneau est du type :
-
support bi-mât en alliage d’aluminium laqué, tubulaire ou elliptique avec gorge et
rainure permettant la fixation des lames,
-
fourniture d’embase épousant la forme des supports pour fixation au sol et vis
appropriées,
-
fourniture de tiges d’ancrage pour une profondeur de scellement minimum de 30 cm,
-
couleur des supports est au choix du maître d’œuvre ; il est précisé que le RAL de la
couleur peut être différent pour chaque commune ,
-
couleur des embases des supports est au choix du maître d’ouvrage,
-
fourniture de capuchon de protection en P.V.C ou alliage d’aluminium,
-
fixation du capuchon par vis à six pans creux ou clips,
-
couleur du capuchon au choix du maître d’œuvre,
-
possibilité d’adapter des rehausses pour l’ajout de futurs panneaux
6.2. Les lames
La lame est du type :
-
lame rectangulaire de 150 ou 200 mm de large minimum et de 1000 à 1300 mm de
longueur maximum,
-
simple face avec dos fermé,
-
épaisseur de lame comprise entre 15 mm et 20 mm,
-
lame en alliage d’aluminium ou polychlorure de vinyle,
-
couleur du dos fermé au choix du maître d’œuvre,
-
fixation au support par vis appropriée anti-vandalisme.
6.3. Contenu des lames
L’ensemble des lames directionnelles est rétro-réfléchissante et comprend :
-
une hauteur de texte permettant à une voiture à l’arrêt d’être visible
-
un texte conforme sera remis par le maître d’ouvrage
-
une couleur de fond au choix du maître d’ouvrage,
-
un revêtement anti-graffiti sur face avant et arrière,
-
une Indication de la mention et de la flèche de la direction à prendre, le cas échéant.
L’ensemble du décor est de classe I.
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Avant toute fabrication, l’entreprise fournit un prototype de panneau, pour validation
(« BAT ») .
6.4. Supports et massifs
Les supports mâts ou lames devront comporter toutes les garanties nécessaires de
résistance au vent, au gel/dégel, au soleil, au sel , à la pluie et à la corrosion en général
Lors de la réalisation du massif, le revêtement du trottoir est soigneusement découpé à
la scie rotative.
Le massif est coulé en pleine fouille et en une seule passe.
7. Signalisation sur mâts
7.1. Panneaux, mâts et supports
Les subjectiles sont inoxydables soit par leur nature, soit par traitement de leur
surface.
Pour les panneaux de hauteur d’implantation inférieure à 2,30 m accessibles au public, il
est prévu des rayons d’angle de valeur conformes aux normes.
Pour les panneaux de signalisation directionnelle, les cartouches seront fixés tel que
prévu dans normes en vigueur.
L’ensemble des équipements de signalisation doit être conforme aux règlements et
normes en vigueur.
Toutes les homologations ou certifications doivent être en cours de validité à la date de
signature du marché. Les certificats sont joints à l’offre.
7.2. Massifs
La boulonnerie des tiges d’ancrage enterrées est protégée de la corrosion par une
peinture adéquate.
Les massifs ne dépassent pas du sol fini. Ils sont de forme parallélépipédique. La
profondeur d’ancrage doit être en adéquation avec la hauteur des mâts.
7.3. Revêtement
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Les systèmes (films, encres, …) utilisés pour les décors de panneaux, proviennent du
même fabricant et doivent être certifiés.
Tous les signaux sont revêtus d'un film rétro-réfléchissant conforme aux normes en
vigueur.
Les films utilisés pour la réflectorisation doivent obligatoirement faire apparaître en
filigrane la marque du fabricant et doivent être conformes aux spécifications des
normes. Les certifications des produits sont à joindre à la réponse.
7.4. Caractéristiques des panneaux
Tous les équipements doivent être conformes aux prescriptions de la circulaire n° 82.31
du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction.
Les caractéristiques de la signalisation, aussi bien en ce qui concerne les dimensions des
dessins, des lettres et signaux ainsi que leur emplacement, figurant sur les plans visés
lors de la commande seront validées avant fabrication, lors du piquetage des ensembles
sur site en présence du maître d’œuvre et du gestionnaire des voiries concernées.
L'entrepreneur pourra proposer un dimensionnement de panneaux qui tient compte de
ses modules de fabrication. Toute augmentation des surfaces, due à l’ajustement des
dimensions relevées lors du piquetage, reste à la charge de l’entrepreneur.
7.5. Fixation des panneaux
Les dispositifs de fixation des panneaux de signalisation sur les supports doivent
permettre leur positionnement définitif par déplacements horizontal et vertical des
points de fixation.
7.6. Définition des actions et sollicitations
Les supports, mâts d'accotement et massifs d'ancrage doivent résister aux efforts dus
au vent, sans rupture, ni déformation excessive. En particulier, les boulons doivent
comporter un système de blocage qui les rende « indesserrables » .
7.7. Lames directionnelles
Ces 5 lames ainsi que leurs 5 mâts seront posées dans le cadre de la signalisation
départementale en vigueur permettant d’inscrire sur chacune d’entre elle le nom
d’un parc d’activités en cas de nécessité.
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7.8. Fabrication de drapeaux
Le drapeau sera sur fond blanc avec le logo du Pays du Coquelicot avec fixation sur mât.
D’une taille de 150 cm X 225 cm environ. Les drapeaux
auront toutes les
caractéristiques nécessaires de résistance (solidité du tissu et garantie des couleurs)
aux intempéries : pluie, vent, gel, chaleur.
8. Conformité aux normes
Les qualités, caractéristiques, types, dimensions et poids, procédés de fabrication,
modalités d’essai, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et
composants des produits et matériels sont conformes aux normes françaises
homologuées ou aux spécifications qui sont en vigueur le premier jour du mois qui
précède la date limite de réception des offres.
L’Entrepreneur est réputé connaître ces normes ou spécifications.
9. Installations de chantier
L’Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants de la maîtrise
d’ouvrage pénétrer sur les chantiers, les visiter et prendre toutes dispositions pour leur
permettre d’exercer leur mission dans les meilleures conditions.
10. Implantation des ouvrages
Le piquetage de chacune des installations est effectué par l’entreprise en présence du
Maître d’œuvre ou de son délégué. L’Entrepreneur doit avoir, au préalable, reconnu le
terrain et vérifié la nature du sol et du sous-sol.
L’entreprise a à sa charge d’établir les DICT.
En aucun cas, ni le maître d'ouvrage, ni le maître d'œuvre, ni le gestionnaire des voiries
ne seront tenus responsables des dégradations qui pourraient être causées aux ouvrages
d'infrastructures enterrés, lors de la réalisation des travaux qui font l'objet du
présent marché.
Les frais engagés par lui à cette occasion sont censés être implicitement compris dans
les prix.
11. Travaux sous circulation
L’entreprise a, à sa charge, la mise en place et le maintien de la signalisation de chantier.
La signalisation de chantier doit être conforme aux normes en vigueur.
12. Sécurité
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Les appareils de toutes natures doivent être installés dans les conditions assurant la
sécurité totale des travailleurs.
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13. Documents à fournir par l’entreprise
13.1.
Avant exécution
Pendant la période de préparation, l’entreprise remet pour validation :
-
-les plans des panneaux conformes à l’exécution (comportant le type de panneau, le
décor de la face avant, le détail du décor avec les hauteurs et le type de caractère
de la mention, le type, la longueur, section du support, l’emplacement d’implantation
de l’ensemble se rapportant au plan de repérage,
-
un prototype de lame directionnelle,
-
les fiches techniques des ensembles et sous-ensembles constituants le panneau.
Les frais engagés par l’entrepreneur à cette occasion sont censés être implicitement
compris dans les prix.
13.2.
Après exécution
Indépendamment des documents à fournir avant et pendant l’exécution des travaux,
l’entrepreneur remet au Maître d’œuvre, en trois exemplaires :
-
les notices de fonctionnement et d’entretien des mobiliers.
Et un mois après réception, en trois exemplaires papier + un exemplaire informatique :
-
les plans des panneaux conformes à l’exécution (comportant le type de panneau, le
décor de la face avant, le détail du décor avec les hauteurs et le type de caractère
de la mention, le type, la longueur, section du support, l’emplacement d’implantation
de l’ensemble se rapportant au plan de repérage ;
-
les plans de repérage (échelle 1/500e), conformes à l’exécution, au format A4,
-
les plans de repérage en version numérique pour insertion en SIG au format défini
par la Communauté de Communes
Les plans de repérage sont agrémentés de photos numériques de chaque panneau situé
dans leur environnement.
Les frais engagés par l’entrepreneur à cette occasion sont rémunérés par un prix fixe au
Bordereau des Prix.
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