CONVENTION D`ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

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CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Le Syndicat intercommunal d’énergie des Deux-Sèvres, dont le siège est 14 rue
Notre Dame, 79009 NIORT CEDEX,
Représenté par son Président en exercice Monsieur Jacques BROSSARD, domicilié èsqualités audit siège.
Ci-après dénommé le « SIEDS »
D'une part
ET
-
Ci-après dénommé le « cabinet XXXXXXX »
audit siège
D'autre part
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Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
1 - Le SIEDS confie au cabinet XXX (description de la mission)
2 - La convention a également pour effet de définir les modalités de rémunération et
d’intervention du cabinet XXXXXXXXXXX selon les dispositions de la proposition de
mission dudit cabinet ci-annexée.
Article 2 : Modalités d’exécution et d’intervention
1 - Le SIEDS pourra faire appel au cabinet XXXXXX, en fonction de ses besoins, aux
conseils ou à l’assistance du cabinet XXXX dans les différents domaines d’activité
énoncés à l’article 1. Chaque demande d’intervention formulée par le SIEDS
(téléphonique, par télécopie, par courrier par ou courriel) indiquera précisément l’objet
de la demande ainsi que le degré d’urgence pour y répondre.
2 - Sauf circonstances imprévues, les délais impartis au cabinet XXXX pour répondre
aux demandes formulées par le SIEDS seront fonction du degré de d’urgence apprécié
d’un commun accord par les parties.
Ils sont arrêtés comme suit :
- pour une demande présentant un caractère d’urgence, le délai maximum est
fixé à XXX heures, à compter de la saisine du cabinet XXXX ;
- pour une demande ne présentant pas un caractère du d’urgence, le délai
maximum est fixé à XXXX jours ouvrés à compter de la saisine du cabinet XXXX.
Toutefois ces délais pourront être prorogés du temps nécessaire au SIEDS pour
transmettre au cabinet XXXX l’ensemble des pièces et documents indispensables au
traitement de la demande.
3 – Les prestations de conseils et d’assistance donneront lieu, ou non, à des écrits selon
les cas, la nature, l’importance ou l’urgence éventuelle des problèmes posés.
Le cabinet XXXXX pourra être amené à participer à toutes réunions où sa présence
pourrait s’avérer nécessaire.
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Article 3 : Honoraires
Le Cabinet XXXXXX recevra du SIEDS des honoraires calculés selon le temps
consacré au traitement des dossiers qui lui seront confiés, en fonction d’un tarif horaire
de XXXXXXXX euros HT (soit XXXXXXXXXX euros TTC).
Les frais exposés par le Cabinet XXXXXXXX, pour participer à des réunions organisées
au siège du SIEDS feront l’objet d’un forfait de déplacement s’élevant à XXXXXXX
euros HT (soit XXXXX euros TTC) pour la journée et par personne.
Article 4 : Modalités de paiement
1 - La rémunération du cabinet XXXXXXXXXX ainsi fixée, lui sera versée, après une
réalisation effective des travaux.
2 - Le paiement des travaux effectués par le cabinet XXXXXXXX se fera par mandat
administratif sur production de facture, annexée d’un relevé détaillant les prestations
avec indication du service demandeur.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an à compter de la sa
notification par le SIEDS.
FAIT A NIORT
Le
(En deux exemplaires)
Le SIEDS
Le cabinet XXXXXXXXXX
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