FORUM ÉTUDIANT 2016

FORUM ÉTUDIANT 2016
Vingt-Quatrième législature
Projet de loi 13
Loi modifiant l’enseignement de l’histoire et des cultures autochtones
NOTES EXPLICATIVES
Ce projet de loi a pour objet le renforcement de notre système d’éducation vis-àvis de la culture et de l’histoire des différentes nations autochtones.
Le projet de loi a pour objectif de lutter contre les préjugés à l’égard des
autochtones.
Le projet de loi a pour objectif de résorber la problématique liée à l’acceptation et
la connaissance des cultures autochtones.
Le projet de loi consiste à intégrer à l’intérieur du programme scolaire un volet
sur l’histoire et les cultures autochtones dès l’entrée au primaire jusqu’à la fin du
secondaire 3.
Le projet de loi prévoit charger le ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport
en ce qui concerne la conception et l’implantation de ce nouveau volet au
primaire comme au secondaire.
LOI MODIFIANT L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE ET DES
CULTURES AUTOCHTONES
Le forum étudiant décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
OBJECTIF
1. La présente loi a pour objectif de lutter contre le racisme et l’exclusion sociale
vécus par les communautés autochtones à travers la sensibilisation et
l’éducation.
CHAPITRE II
Implantation d’un volet sur l’histoire et les cultures autochtones
au primaire et secondaire
1. Implanter dans l’horaire de l’enseignement régulier au primaire une plage
traitant de l’histoire et des cultures autochtones.
2. Implanter au secondaire un cours sur l’histoire et les cultures autochtones.
CHAPITRE III
MODALITÉS
D’IMPLANTATION
SECONDAIRE
AU
PRIMAIRE
ET
AU
3. Au primaire, l’enseignement de l’histoire et des cultures autochtones sera
considéré comme matière obligatoire et se verra impartie une heure prise
sur les heures non réparties.
4. Au secondaire, les unités attribuées à projet personnel d’orientation (3ième
secondaire) sont remplacées par ce nouveau cours. Le cours d’histoire
de 4ième secondaire sera amputé du nombre d’unités équivalent à
l’enseignement de ladite matière pour refaire place à projet personnel
d’orientation sans obligation d’équivalence des unités réallouées.
Contenu du cours
5. A) Le cours devra comprendre un volet historique basé sur la réalité des
autochtones.
B) Un volet sur le mode de vie, les valeurs et les différences entre les
différentes nations autochtones et les peuples non-autochtones.
CHAPITRE IV
MODALITÉS DE RÉUSSITE
6. Un examen final sera imposé à tous les niveaux, les critères et
compétences examinés seront déterminés par le ministère de l’Éducation
du Loisir et du Sport.
7. La conception et la correction de l’examen seront laissées aux
établissements et aux enseignants concernés.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
8. Toutes modifications quant aux critères de réussite ou aux compétences
visés par les cours, incluant primaire et secondaire, sont réservées au
ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport et son partenaire.
9. L’élaboration du contenu, des compétences et des critères des cours et
de l’examen final par le ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport
devra se faire en partenariat avec les nations autochtones. Le territoire où
se situe l’établissement d’enseignement déterminera la nation à consulter
en priorité.
CHAPITRE VI
SUIVIE ET RÉVISION
10. Les cours et leurs composantes feront l’objet d’une révision et d’une
correction, au besoin, tous les quatre ans.
CHAPITRE VII
FORMATION DES ENSEIGNANTS
11. Les universités dispensant les formations menant à l’enseignement
préscolaire et primaire, tout comme ceux dispensant les formations
d’enseignement de l’histoire au secondaire, devrons conformer leur offre
de formation aux nouvelles dispositions prévu par cette loi. Cette
conformité devra être reconnue par le ministère de l’Éducation du Loisir et
du Sport et ses partenaires (les nations concernés).
12. Pour les enseignants déjà en place, une formation devra être offerte et
complétée. Afin d’arriver à cette fin le ministère octroiera aux différents
établissements les budgets nécessaires à cette fin, et ce, en fonction des
besoins de chacun d’eux.
CHAPITRE VIII
DISPOSITION DIVERSES
13. Le ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport recevra le mandat de
mettre en application les dispositions de la présente loi afin qu’elle prenne
effet en 2018.
14. Ce projet de loi entra en vigueur en 2018